41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
  • Adopté par le Comité : 27 novembre 2013
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 novembre 2013

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