36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Examen du rapport de la commission d'étude des indemnités des parlementaires
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 34:
Indemnités versées aux députés
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée