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2026
Études
Rapport 3 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Présenté à la Chambre : Lundi 9 février 2026
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 2 - Rétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mardi 23 septembre 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026
Rapport 1 - Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles
Présenté à la Chambre : Mardi 23 septembre 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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