À propos
La Loi sur la défense nationale porte création du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l’Aviation royale canadienne – deux entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration sous la direction du ministre de la Défense nationale (« le ministre »). Le Quartier général de la Défense nationale est un quartier général « interarmées » constitué à la fois de personnel militaire et d’employés civils. Le Comité permanent de la défense nationale a la responsabilité d’examiner les textes législatifs pertinents, les activités et les dépenses du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ainsi que l’efficacité des politiques et programmes de ces deux entités.
Lorsqu’il examine une mesure législative ou entreprend une étude particulière, le Comité peut entendre différents témoins, dont le ministre, les employés du ministère ou des Forces armées canadiennes concernés, des universitaires, des experts, des intervenants, des ministres et des fonctionnaires d’autres ministères, des entités fédérales et des membres du public.
Les décrets de nomination – par lesquels des personnes sont nommées à certains postes de niveau supérieur au sein du ministère et des Forces armées canadiennes – sont renvoyés au Comité après avoir été déposés à la Chambre des communes. Dans les 30 jours de séance suivant le renvoi, le Comité peut choisir d’examiner les titres, les qualités et la compétence des intéressés relativement aux postes auxquels ils ont été nommés. Si le Comité décide de présenter un rapport à la Chambre, le rapport indique habituellement que le Comité a examiné la nomination et indiqué s’il juge que la personne possède les qualités et compétences nécessaires pour s’acquitter de la charge.
Le Comité a aussi le pouvoir d’examiner le rendement et les politiques des organismes et des entités fédérales exploitées dans le cadre du portefeuille de la Défense nationale :
• Centre de la sécurité des télécommunications Canada
• Recherche et développement pour la défense Canada
• Comité externe d’examen des griefs militaires
• Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Cabinet du juge militaire en chef
• Bureau du commissaire au renseignement
Pour obtenir des renseignements sur la procédure liée au mandat et aux attributions du Comité, veuillez consulter la section pertinente du Compendium de procédure de la Chambre des communes.
En 1989, le sujet des affaires des anciens combattants a été ajouté au mandat du Comité, renommé Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Cependant, en avril 2006, au début de la 39e législature, la Chambre des communes a adopté une motion qui modifiait le Règlement afin de scinder ces responsabilités entre le Comité permanent de la défense nationale et le Comité permanent des anciens combattants.
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.
Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.
De plus, au cours de la 44e législature, le Comité a mené des études sur d’autres sujets sur lesquels aucun rapport n’a été publié, notamment en ce qui concerne les sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, la mise à jour de la politique de défense d’avril 2024, la défense spatiale et le rôle des Forces armées canadiennes dans l’évacuation d’Afghanistan de 2021.
Finalement, outre les travaux liés aux études de fond menées pendant la 44e législature, le Comité a examiné les prévisions budgétaires du gouvernement, a examiné et adopté des nominations faites par décret, et s’est rendu en Estonie, en Lettonie, en Pologne, au Royaume-Uni et aux États Unis. De plus, le Comité a accueilli des délégations étrangères à Ottawa et a assisté à des séances d’information sur les conflits internationaux, les menaces qui pèsent sur le Canada, la participation du Canada aux missions étrangères en cours et d’autres enjeux liés à la défense.