39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Processus d'acquisition et processus associés

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Processus d'acquisition et processus associés
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2008
  • Présenté à la Chambre : 7 février 2008

Réunions

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