Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Ententes Canada-communautés
Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Rapport 5 - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution
Présenté à la Chambre : Lundi 23 juin 2008
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008
Bilinguisme au sein de la Garde côtière
Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2008
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
Dernière réunion : Mardi 27 mai 2008
L'accès à la justice
Dernière réunion : Jeudi 8 mai 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2008
Compétences linguistiques des cadres exemptés
Dernière réunion : Mardi 6 mai 2008
Analyse du Recensement 2006
Dernière réunion : Jeudi 17 avril 2008
Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles
Dernière réunion : Mardi 8 avril 2008
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
Dernière réunion : Jeudi 13 mars 2008
Plan d'action pour les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 10 mars 2008
Programme de contestation judiciaire
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2007
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007
Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007
Bilan général du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2007
Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007