39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Plan d'action pour les langues officielles
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Plan d'action pour les langues officielles
- Adopté par le Comité : 6 mars 2008
- Présenté à la Chambre : 10 mars 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée