42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier
- Adopté par le Comité : 4 octobre 2018
- Présenté à la Chambre : 17 octobre 2018