44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-64

Loi concernant l'assurance médicaments

Adopté par la Chambre le 3 juin 2024

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
  • Adopté par le Comité : 27 mai 2024
  • Présenté à la Chambre : 28 mai 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 6 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 753 -- Vote no 753)
POUR : 177, CONTRE : 148

En conséquence, le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.