yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
104 réunions