40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-29
Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
Adopté par la Chambre le 26 mai 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
- Adopté par le Comité : 26 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 26 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
En conséquence, le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
