Vote no 115
38e législature, 1re sessionJour de séance no 115 - mardi 14 juin 2005
Parrain de la motion
Projet de loi C-43
Loi d'exécution du budget de 2005
Parrain du Projet de loi:
L'hon. Rob Nicholson
Dernière étape franchie:
Sanction royale (mercredi 29 juin 2005)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 14 juin 2005
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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