Passer au contenu
Parlement du Canada
Début du contenu

Vote no 115

38e législature, 1re session

Jour de séance no 115 - mardi 14 juin 2005

Parrain de la motion

Photo - L'hon. Rob Nicholson - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
L'honorable
Rob Nicholson
Conservateur
Niagara Falls
Ontario
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-43

Loi d'exécution du budget de 2005

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Rob Nicholson

Dernière étape franchie:
Sanction royale (mercredi 29 juin 2005)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)

Texte de la motion

L'information n'est pas disponible pour le moment.


Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 14 juin 2005


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 149
Contre: 153
Pairés: 0
Total: 302

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
Exporter en: XML CSV

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page