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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 22

Le lundi 22 février 2016

11 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :

a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;

b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;

c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;

d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;

e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;

que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;

que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région; (Affaires émanant du gouvernement no 2)

Et de l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Clement (Parry Sound—Muskoka), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :

« a) presse le gouvernement de rétablir l’influence du Canada au sein du processus de décisions internationales sur la lutte antiterroriste et la confiance de ses alliés en annulant le retrait des CF-18 des frappes aériennes, mettant essentiellement le Canada à l’écart de toute implication dans le combat; b) veille à ce que l’aide humanitaire du Canada ne soutienne en aucun cas, directement ou indirectement, le terrorisme djihadiste; c) exprime sa reconnaissance et sa fierté à l’endroit de tous les membres des Forces armées canadiennes, en particulier ceux des forces d’opérations spéciales et de l’Aviation royale du Canada qui faisaient partie de la force opérationnelle aérienne, dont les pilotes de CF-18, et les remercie pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés dans la lutte antiterroriste et la protection des Canadiens au pays. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 février 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), — Que, étant donné l’amitié et les relations économiques et diplomatiques de longue date qui unissent le Canada et Israël, la Chambre rejette la campagne du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), qui encourage la diabolisation et la délégitimation de l’État d’Israël, et prie le gouvernement de condamner toute tentative de la part d’organismes, de groupes ou de particuliers du Canada de promouvoir le mouvement BDS, ici et à l’étranger.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 229, CONTRE : 51

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Allison
Ambrose
Amos
Anderson
Arnold
Ayoub
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Housefather
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lobb
Lockhart
Long
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards

Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tassi
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vaughan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 229

NAYS -- CONTRE

Angus
Arseneault
Ashton
Aubin
Bagnell
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes

Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Moore
Mulcair
Nantel

Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir
Whalen

Total: -- 51

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics :

Salma Zahid remplace Jati Sidhu

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

William Amos
Niki Ashton
Larry Bagnell
Pam Damoff
Matt DeCourcey
Doug Eyolfson
Yvonne Jones
Bernadette Jordan
Robert-Falcon Ouellette
Yves Robillard
Adam Vaughan

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Emmanuel Dubourg

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mike Bossio
Julie Dabrusin
Mark Eyking
T.J. Harvey
Linda Lapointe
Denis Paradis
Jean-Claude Poissant
Jati Sidhu

Comité permanent du patrimoine canadien

John Aldag
Frank Baylis
Randy Boissonnault
Bob Bratina
Bill Casey
Serge Cormier
Greg Fergus
Andy Fillmore
Darren Fisher
Colin Fraser
David Graham
Kamal Khera
David Lametti
Stéphane Lauzon
Paul Lefebvre
Joël Lightbound
Alaina Lockhart
Wayne Long
Jean-Claude Poissant
Jean Rioux
Peter Schiefke
Scott Simms
Adam Vaughan
Kate Young

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Gary Anandasangaree
Sean Casey
Sukh Dhaliwal
Emmanuel Dubourg
Julie Dzerowicz
Fayçal El-Khoury
Peter Fonseca
Peter Fragiskatos
Ken Hardie
Angelo Iacono
Majid Jowhari
Darshan Singh Kang
Iqra Khalid
Kevin Lamoureux
Michael Levitt
Ron McKinnon
Alexandra Mendès
Eva Nassif
Yves Robillard
Dan Ruimy
Ramesh Sangha
Marc Serré
Jati Sidhu
Sonia Sidhu
Sven Spengemann
Arif Virani

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Frank Baylis
Julie Dabrusin
Pam Damoff
Julie Dzerowicz
Andy Fillmore
Sean Fraser
Pam Goldsmith-Jones
Mark Holland
Gudie Hutchings
Darshan Singh Kang
Kamal Khera
Denis Lemieux
Lloyd Longfield
Karen Ludwig
John McKay
Ron McKinnon
Joyce Murray
Robert Nault
Joe Peschisolido
Jean-Claude Poissant
Pablo Rodriguez
Peter Schiefke
Brenda Shanahan
Gagan Sikand
Geng Tan
Filomena Tassi
Dan Vandal
Jonathan Wilkinson

Comité permanent des finances

Omar Alghabra
Gary Anandasangaree
Vance Badawey
Terry Beech
Randy Boissonnault
Celina Caesar-Chavannes
François-Philippe Champagne
Arnold Chan
Anju Dhillon
Peter Fragiskatos
T.J. Harvey
Linda Lapointe
John McKay
Marc Miller
Joyce Murray
Joe Peschisolido
Michel Picard
Yasmin Ratansi
Anthony Rota
Raj Saini
Randeep Sarai
Erin Weir
Borys Wrzesnewskyj

Comité permanent des pêches et des océans

Serge Cormier
Rodger Cuzner
Mark Eyking
Colin Fraser
Pam Goldsmith-Jones
Gudie Hutchings
Yvonne Jones
Wayne Long
Rémi Massé
Joyce Murray

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Omar Alghabra
Gary Anandasangaree
René Arseneault
Chandra Arya
Ramez Ayoub
Larry Bagnell
Frank Baylis
Terry Beech
Mauril Bélanger
Chris Bittle
Bill Blair
Randy Boissonnault
Pierre Breton
Celina Caesar-Chavannes
Bill Casey
Arnold Chan
Shaun Chen
Matt DeCourcey
Sukh Dhaliwal
Anju Dhillon
Julie Dzerowicz
Ali Ehsassi
Fayçal El-Khoury
Nathaniel Erskine-Smith
Mark Eyking
Doug Eyolfson
Sean Fraser
Hedy Fry
Mark Gerretsen
Pam Goldsmith-Jones
Karina Gould
Anthony Housefather
Ahmed Hussen
Angelo Iacono
Majid Jowhari
Iqra Khalid
Stéphane Lauzon
Joël Lightbound
Karen Ludwig
Bryan May
David McGuinty
John McKay
Joyce Murray
Eva Nassif
Seamus O'Regan
Denis Paradis
Kyle Peterson
Michel Picard
Yasmin Ratansi
Jean Rioux
Pablo Rodriguez
Ruby Sahota
Randeep Sarai
Sonia Sidhu
Sven Spengemann
Marwan Tabbara
Dan Vandal
Anita Vandenbeld
Arif Virani
Jonathan Wilkinson
Borys Wrzesnewskyj
Salma Zahid

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

John Aldag
Leona Alleslev
François-Philippe Champagne
Emmanuel Dubourg
Nathaniel Erskine-Smith
Steven MacKinnon
Joyce Murray
Robert-Falcon Ouellette
Sherry Romanado
Kim Rudd
Brenda Shanahan

Comité permanent de la santé

Celina Caesar-Chavannes
Terry Duguid
Peter Fonseca
Peter Fragiskatos
Hedy Fry
Ken Hardie
Mark Holland
Bernadette Jordan
Kamal Khera
Eva Nassif
Robert Nault
Robert Oliphant
Raj Saini
Francis Scarpaleggia
Deborah Schulte
Kate Young

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Sean Casey
Shaun Chen
Serge Cormier
Rodger Cuzner
Julie Dabrusin
Matt DeCourcey
Terry Duguid
Stéphane Lauzon
Marco Mendicino
Robert Morrissey
Jennifer O'Connell
Kim Rudd
Francis Scarpaleggia
Judy Sgro
Brenda Shanahan
Terry Sheehan
Francesco Sorbara
Adam Vaughan

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Omar Alghabra
Leona Alleslev
Vance Badawey
Larry Bagnell
Terry Beech
Randy Boissonnault
Celina Caesar-Chavannes
François-Philippe Champagne
Arnold Chan
Nicola Di Iorio
Francis Drouin
Terry Duguid
Wayne Easter
Neil Ellis
Greg Fergus
Andy Fillmore
Pat Finnigan
Stephen Fuhr
Karina Gould
David Graham
Raj Grewal
T.J. Harvey
Gudie Hutchings
Angelo Iacono
Kamal Khera
David Lametti
Linda Lapointe
Stéphane Lauzon
Paul Lefebvre
Denis Lemieux
Karen Ludwig
Steven MacKinnon
Rémi Massé
Bryan May
Karen McCrimmon
David McGuinty
Robert Morrissey
John Oliver
Kyle Peterson
Anthony Rota
Kim Rudd
Deborah Schulte
Marc Serré
Terry Sheehan
Francesco Sorbara
Marwan Tabbara
Geng Tan
Nick Whalen
Jonathan Wilkinson
Salma Zahid

Comité permanent du commerce international

Leona Alleslev
Chandra Arya
Ramez Ayoub
Vance Badawey
Terry Beech
Bob Bratina
Pierre Breton
Bill Casey
François-Philippe Champagne
Shaun Chen
Nicola Di Iorio
Wayne Easter
Ali Ehsassi
Fayçal El-Khoury
Neil Ellis
Karina Gould
Raj Grewal
T.J. Harvey
Mark Holland
Ahmed Hussen
David Lametti
Kevin Lamoureux
Wayne Long
Lloyd Longfield
Marco Mendicino
John Oliver
Seamus O'Regan
Denis Paradis
Yasmin Ratansi
Pablo Rodriguez
Kim Rudd
Terry Sheehan
Gagan Sikand
Francesco Sorbara
Geng Tan
Nick Whalen

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Omar Alghabra
William Amos
Gary Anandasangaree
René Arseneault
Bill Blair
Sean Casey
Anju Dhillon
Nicola Di Iorio
Nathaniel Erskine-Smith
Sean Fraser
Hedy Fry
Raj Grewal
Ken Hardie
David Lametti
Michael Levitt
Joël Lightbound
James Maloney
Karen McCrimmon
Michael V. McLeod
Marco Mendicino
Marc Miller
Robert Oliphant
Denis Paradis
Dan Ruimy
Don Rusnak
Ruby Sahota
Ramesh Sangha
Sonia Sidhu
Sven Spengemann
Filomena Tassi
Anita Vandenbeld
Arif Virani

Comité permanent de la défense nationale

Leona Alleslev
René Arseneault
Larry Bagnell
Chris Bittle
Anju Dhillon
Neil Ellis
Karina Gould
Yvonne Jones
Denis Lemieux
Karen McCrimmon
John McKay
Marc Miller
Eva Nassif
Michel Picard
Yves Robillard
Anthony Rota
Don Rusnak
Scott Simms
Borys Wrzesnewskyj

Comité permanent des ressources naturelles

Omar Alghabra
William Amos
Larry Bagnell
Randy Boissonnault
François-Philippe Champagne
Yvonne Jones
Paul Lefebvre
Ken McDonald
Kim Rudd
Peter Schiefke
Gagan Sikand

Comité permanent des langues officielles

Randy Boissonnault
Francis Drouin
Ginette Petitpas Taylor

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Greg Fergus
Kevin Lamoureux
James Maloney
Alexandra Mendès
Jennifer O'Connell
Ramesh Sangha
Scott Simms
Borys Wrzesnewskyj

Comité permanent des comptes publics

Leona Alleslev
Joyce Murray

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Bill Blair
François-Philippe Champagne
Wayne Easter
Mark Holland
Anthony Housefather
Karen McCrimmon
Ron McKinnon
Robert Nault
Michel Picard

Comité permanent de la condition féminine

Anju Dhillon
Bernadette Jordan
Ginette Petitpas Taylor
Kate Young

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

John Aldag
Chandra Arya
Ramez Ayoub
Chris Bittle
Bill Blair
Mike Bossio
Bob Bratina
Pierre Breton
Arnold Chan
Serge Cormier
Rodger Cuzner
Julie Dabrusin
Pam Damoff
Sukh Dhaliwal
Francis Drouin
Terry Duguid
Julie Dzerowicz
Wayne Easter
Ali Ehsassi
Fayçal El-Khoury
Neil Ellis
Greg Fergus
Andy Fillmore
Pat Finnigan
Darren Fisher
Peter Fonseca
Stephen Fuhr
Mark Gerretsen
Pam Goldsmith-Jones
Karina Gould
David Graham
Anthony Housefather
Ahmed Hussen
Gudie Hutchings
Majid Jowhari
Darshan Singh Kang
Iqra Khalid
Stéphane Lauzon
Michael Levitt
Alaina Lockhart
Steven MacKinnon
James Maloney
Rémi Massé
Bryan May
Ken McDonald
Michael V. McLeod
Alexandra Mendès
Robert Morrissey
Robert Nault
Jennifer O'Connell
Robert Oliphant
John Oliver
Robert-Falcon Ouellette
Kyle Peterson
Jean-Claude Poissant
Jean Rioux
Yves Robillard
Pablo Rodriguez
Sherry Romanado
Don Rusnak
Ruby Sahota
Raj Saini
Darrell Samson
Randeep Sarai
Francis Scarpaleggia
Peter Schiefke
Deborah Schulte
Marc Serré
Brenda Shanahan
Terry Sheehan
Jati Sidhu
Marwan Tabbara
Filomena Tassi
Dan Vandal
Adam Vaughan
Arif Virani
Jonathan Wilkinson
Kate Young
Salma Zahid

Comité permanent des anciens combattants

Sean Casey
Matt DeCourcey
Darren Fisher
Stephen Fuhr
Karen McCrimmon
Ken McDonald
Ginette Petitpas Taylor
Anthony Rota
Darrell Samson

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Ali Ehsassi remplace Shaun Chen

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Nick Whalen

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par Mme Kwan (Vancouver-Est), le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du système électoral (no 421-00075);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00076).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Affaires émanant du gouvernement no 2)

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Affaires émanant du gouvernement no 2)

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2016-51), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2015, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-421-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2016-50), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire no 8560-421-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.