Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
44th PARLIAMENT, FIRST SESSION	44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 323	SÉANCE N^o 323
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Monday, June 3, 2024	Le lundi 3 juin 2024
11:00 a.m.	11 heures
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
C-293 — Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Pandemic Prevention and Preparedness Act — Report stage (resuming debate on Motion No. 1)	C-293 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie — Étape du rapport (reprise du débat sur la motion n^o 1)
Bill deemed reported, pursuant to Standing Order 97.1(1) — October 27, 2023.	Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 27 octobre 2023.
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).	Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.	Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Length of speeches at report stage, pursuant to Standing Order 76.1(7):	Durée des discours à l’étape du rapport, conformément à l'article 76.1(7) du Règlement :
All members — 10 minutes maximum.	Tous les députés — maximum de 10 minutes.
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).	Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).	Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.	Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
All other members — 10 minutes maximum.	Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.
Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.	Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.
Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4).	Mise aux voix pour l’étape du rapport et la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.
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12:00 p.m.	12 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-64 — The Minister of Health — Pharmacare Act — Third reading (first time debated)	C-64 — Le ministre de la Santé — Loi sur l'assurance médicaments — Troisième lecture (commencement du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to order made Wednesday, May 22, 2024.	Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le mercredi 22 mai 2024.
Subject to special order — see Journals of Wednesday, May 22, 2024.	Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 22 mai 2024.
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2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
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2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
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3:00 p.m.	15 heures
DEFERRED RECORDED DIVISIONS	VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS
Business of Supply	Travaux des subsides
Opposition motion — Mr. Poilievre (Carleton) — Summer tax break	Motion de l’opposition — M. Poilievre (Carleton) — Congé de taxes d’été
Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.	Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.
Length of bells — 15 minutes maximum.	Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.
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ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.	Reprise du débat interrompu à 14 heures.
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CONCURRENCE IN COMMITTEE REPORTS	ADOPTION DE RAPPORTS DE COMITÉS
No. 57 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Motion to concur in the 19th report of the Standing Committee on Finance (“Excess Profit Tax on Large Grocery Companies”) (resuming the adjourned debate on the amendment of Mr. Lawrence (Northumberland— Peterborough South))	N^o 57 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Motion portant adoption du 19^e rapport du Comité permanent des finances (« Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie ») (reprise du débat ajourné sur l’amendement de M. Lawrence (Northumberland— Peterborough-Sud))
Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:	Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l’opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l’objet d’une période de questions et d’observations de 10 minutes.
All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
Debate — two hours remaining, pursuant to Standing Order 66(2).	Débat — il reste deux heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 66(2).	Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
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ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
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ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE