SRSR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Il s'agit de la 47^e séance du Comité permanent de la science et de la recherche. La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Des députés sont présents dans la salle, alors qu'un membre assiste à la séance sur Zoom ce matin.

    Veuillez vous adresser à la présidence lorsque vous parlez. Je vous rappelle que lorsque vous êtes sur Zoom, vous devez mettre votre micro en sourdine jusqu'à ce que vous ayez la parole.

    Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 février 2023, le Comité entreprend son étude des programmes de bourses d'études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada.

    J'ai maintenant le plaisir d'accueillir nos témoins de façon plus officielle. Nous recevons Anna Toneguzzo, vice-présidente par intérim, Partenariats avec le gouvernement et les parties prenantes, de Collèges et instituts Canada, ainsi que Debby Burshtyn, doyenne du Collège des Études supérieures et Postdoctorales de l'Université de la Saskatchewan.

    Vous disposerez chacun d'un maximum de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions. Je vous ferai signe lorsque votre temps sera presque écoulé. Lorsque votre temps sera écoulé, je vous demanderai de conclure rapidement.

    Nous allons commencer par Anna Toneguzzo, pour cinq minutes.

    Bonjour. Je m'appelle Anna Toneguzzo et je suis vice-présidente par intérim des Partenariats avec le gouvernement et les parties prenantes à Collèges et instituts Canada, ou CICan.

    Avant de commencer, je tiens à remercier les membres du Comité de me donner l'occasion de comparaître. Je tiens également à souligner que je m'adresse à vous sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    CICan représente plus de 140 collèges, cégeps, écoles polytechniques et instituts, ainsi que — cela vous surprendra peut-être — 10 universités au Canada. Nous stimulons le savoir, renforçons les capacités, favorisons la croissance de notre secteur et bonifions les contributions que nous pouvons apporter à l'économie et à la société canadiennes. En fait, des dizaines de milliers d'étudiants des collèges ont participé à des projets de recherche appliquée en 2019‑2020 — pour une moyenne de six par projet —, et bon nombre d'entre eux ont assumé des rôles dans lesquels ils soutenaient directement ou indirectement la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, que ce soit dans les établissements, au gouvernement ou dans l'industrie.

    Permettez-moi d'être très claire: CICan appuie l'amélioration des montants offerts aux chercheurs prometteurs dans le cadre des programmes de bourses d'études supérieures et postdoctorales du Canada. Il est important que le Canada suive le rythme de la concurrence croissante pour les talents et le personnel hautement qualifié en sciences et en recherche, tant dans les collèges que les universités. Ces bourses n'ont pas augmenté depuis une vingtaine d'années, alors que l'inflation a depuis réduit leur valeur réelle de près de la moitié. Pour des raisons d'équité et de compétitivité, il est impératif que le gouvernement agisse pour corriger la situation.

    Un programme de doctorat comporte des années d'études intenses et des attentes élevées. Les trois conseils demandent actuellement aux étudiants de relever cet immense défi avec une allocation de 21 000 $ ou de 35 000 $ par année, le cas échéant, alors qu'en 2021, le revenu médian au Canada était de 68 400 $.

    C'est pour les étudiants qui ont la chance de recevoir une de ces bourses. Étant donné que seulement quelques milliers de ces bourses sont offertes, comparativement à environ 280 000 étudiants des cycles supérieurs qui étudient au Canada, la question dont nous discutons aujourd'hui ne constitue qu'un petit sous-ensemble d'un enjeu plus vaste.

     J'utiliserai le reste de mon temps de parole pour inviter le Comité à examiner le rôle que les collèges peuvent jouer dans la promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche. Environ 120 collèges au Canada sont admissibles au financement des trois conseils, et bon nombre d'entre eux ont des programmes actifs de recherche appliquée.

    Les étudiants diplômés et les boursiers postdoctoraux peuvent jouer un rôle dans le soutien de la recherche appliquée des collèges tout en conservant le temps nécessaire pour mener et faire progresser leurs propres recherches. Cette expertise pourrait être fortement complémentaire de l'expertise, de l'équipement et de la capacité qui résident déjà dans près de 700 centres de recherche et laboratoires collégiaux partout au Canada.

    Les collèges embauchent de plus en plus de chercheurs à temps plein pour soutenir leurs activités de recherche appliquée en pleine croissance. Il s'agit d'un environnement d'apprentissage et d'éducation unique qui présente un grand potentiel pour l'accueil d'étudiants diplômés dans le cadre d'échanges avec leur établissement d'origine, ainsi que pour l'accueil de boursiers postdoctoraux qui cherchent à la fois à faire progresser leur propre recherche et à améliorer leurs compétences pour être prêts à travailler dans l'industrie. En fait, certains collèges et cégeps font déjà ce travail. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les deux autres conseils devraient se pencher sur la façon de s'assurer que les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux sont bien appuyés dans leurs projets d'études.

    Je crois qu'il est plus important que jamais d'examiner la façon dont nous pouvons unifier et renforcer le secteur postsecondaire. Cette mesure est un exemple de façon novatrice de contribuer à l'atteinte de cet objectif.

    Je vous remercie de votre temps. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    C'est maintenant au tour de Debby Burshtyn, de l'Université de la Saskatchewan.

    Vous pouvez commencer, madame Burshtyn.

    Bonjour, hello, tansi.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de m'adresser au Comité concernant un sujet important pour les stagiaires en recherche au Canada.

    Je suis doyenne du Collège des Études supérieures et Postdoctorales de l'Université de la Saskatchewan, laquelle est située sur le territoire visé par le Traité n^o6 et la terre ancestrale des Métis. Je suis également présidente des Western Canadian Deans of Graduate Studies.

    Je suis ici pour recommander que le gouvernement fédéral travaille avec les trois organismes pour freiner l'érosion de la valeur des bourses d'études et de perfectionnement.

    Comme vous le savez parfaitement, la valeur monétaire de ces bourses n'a pas augmenté depuis 2003. Pour la série actuelle de programmes, je recommanderais que les bourses d'études supérieures du Canada à la maîtrise passent à au moins 25 000 $, que les bourses d'études supérieures canadiennes au doctorat passent à 45 000 $, que les bourses d'études propres aux organismes passent à au moins 35 000 $ — ou qu'elles s'harmonisent simplement avec les bourses d'études supérieures du Canada au doctorat — et que les bourses Banting passent à 90 000 $.

    À titre de comparaison, selon Glassdoor, le salaire moyen qu'un chercheur a reçu l'an dernier était de plus de 76 000 $ au Conseil national de recherches du Canada, chiffre qui est indicateur du taux sur le marché canadien pour les postdoctorants en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques.

    Lorsque les bourses Vanier ont été créées en 2008, l'exemption d'impôt de 50 000 $ a été une bénédiction pour le recrutement d'étudiants postdoctoraux canadiens et étrangers exceptionnels. De plus, les bourses Banting étaient concurrentielles par rapport aux normes internationales. Comme les bourses n'ont pas suivi le rythme de l'inflation, elles n'ont plus le même prestige à l'échelle nationale ou internationale.

    Je tiens à souligner le fait que les trois organismes ont augmenté le nombre de bourses au fil des ans et, plus récemment, assuré l'équité au sein des systèmes de bourses.

    Le Comité a déjà entendu diverses parties prenantes, notamment des étudiants qui ont expliqué les terribles difficultés financières qu'ils éprouvent en général, des dirigeants d'organisations universitaires et des dirigeants des trois organismes.

    Selon ce que je comprends, c'est que le Comité veut savoir comment nous finançons les étudiants des cycles supérieurs au sein de l'université.

    Il est essentiel d'offrir des programmes de financement concurrentiels pour attirer et retenir les étudiants des cycles supérieurs et prévenir l'exploitation des chercheurs en début de carrière, un point c'est tout. Mon message principal ici aujourd'hui est en fait que les bourses nationales devraient jouer un rôle de premier plan et avoir une incidence sur les bases de référence des programmes de financement pour les étudiants.

    À l'Université de la Saskatchewan, nous sommes en train d'apporter des changements radicaux à nos programmes centraux de bourses d'études supérieures, l'objectif étant de faire passer le financement de chaque doctorant à un minimum de 20 000 $ par année pendant quatre ans. Cette somme est atteinte grâce à une combinaison de bourses, d'allocations provenant de subventions et d'emplois universitaires en tant qu'assistants à l'enseignement.

    Tout au long des consultations internes, il y a eu beaucoup de résistance de la part du corps professoral, qui doit gérer ses subventions, car il craignait que ces augmentations mènent ensuite une contraction du personnel de recherche. Pour les doctorants, bon nombre, sinon la plupart, de nos programmes de sciences, de technologie, de génie et de mathématiques fournissent déjà de 25 000 à 30 000 $ par année, et nos bourses centrales internes se situent également dans cette fourchette.

    En 2021‑2022, le soutien financier aux étudiants des cycles supérieurs s'est élevé à un peu plus de 44 millions de dollars à l'Université de la Saskatchewan. De ce montant, 2,9 millions de dollars provenaient directement de fonds provinciaux, 7 millions de dollars provenaient de l'industrie et d'organisations non gouvernementales et près du tiers provenait de sources fédérales, dont 3 millions de dollars en bourses d'études supérieures et 10 millions de dollars en subventions des trois organismes. Les 22 millions de dollars restants proviennent de l'université elle-même, et je vais fournir la ventilation de ce montant. Environ le tiers vient de bourses d'études, et les deux tiers restants, y compris les 8 millions de dollars que j'administre au Collège des Études supérieures, proviennent du budget de fonctionnement de l'université. La grande majorité de cette somme est fournie sous forme de bourses, et 5 millions de dollars sont versés dans le cadre d'emplois universitaires.

    Pour vous donner une idée de l'importance de l'augmentation du financement pour les doyens des cycles supérieurs, sachez que nous avons consacré notre dernière conférence des doyens de l'Ouest à ce sujet. Un professionnel de l'avancement a fait un discours de fond sur la manière dont les doyens des cycles supérieurs peuvent mieux attirer la philanthropie, et nous avons tenu des discussions sur la façon de mettre en œuvre des politiques de financement minimum garanti au sein de nos organisations. Nous avons également beaucoup discuté de ce qui constitue un revenu de subsistance pour un étudiant de deuxième cycle.

    En conclusion, le moment est venu de faire de nouveaux investissements pour accroître la valeur des bourses d'études et de perfectionnement. Il faut prévenir l'exploitation et promouvoir l'équité. La formation de chercheur ne devrait pas être accessible seulement aux nantis.

    Nous devons réduire les coûts d'option, y compris pour ceux qui ne veulent pas occuper un emploi supplémentaire ou externe qui allongerait leur participation au programme et, en fin de compte, retarderait leur entrée sur le marché du travail.

    Nous devons également maintenir la position concurrentielle du Canada. Les bourses d'études et de recherche des organismes subventionnaires fédéraux ne devraient pas être inférieures aux programmes de financement minimum actuellement offerts dans les universités canadiennes axées sur la recherche.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Burshtyn. Vous avez terminé juste à temps.

    Parlant de respect du temps de parole, nous allons accorder la parole à M. Dan Mazier pendant six minutes.

    Monsieur Mazier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante:

    Monsieur le président, je sais que cette motion interrompt l'étude d'aujourd'hui et je présente mes excuses aux témoins. Je craignais de ne pas pouvoir la présenter avant que le Parlement ne s'ajourne pour l'été, alors je le fais maintenant.

    Je crois que c'est une motion importante qui doit être débattue en public et non derrière des portes closes. Monsieur le président, il s'agit d'une question très sérieuse qui est d'actualité et sur laquelle le Comité doit se pencher.

    La motion que j'ai présentée porte sur un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre dans les médias au cours des dernières années, en particulier au cours des derniers mois.

    Cette motion n'est pas partisane. Ce n'est pas une motion politique. C'est une motion qui est dans l'intérêt de la recherche et du développement au Canada. Les membres du Comité ne sont peut-être pas au courant des récents reportages parus dans les médias, alors j'y ferai référence plus tard au cours de mon intervention. Je vais également revenir à certains témoignages qui ont été présentés au Comité dans le cadre de notre étude précédente sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle, car cela réaffirme l'urgence de l'étude.

    Je rappellerai aux députés le mandat du Comité permanent de la science et de la recherche: nous avons la responsabilité d'étudier toutes les questions liées à la science et à la recherche. Je ne vois pas d'autre comité mieux placé que le Comité permanent de la science et de la recherche pour étudier l'utilisation des subventions et des contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens.

    Le Comité a effectué de nombreuses études sur lesquelles cette motion aurait une incidence, notamment une sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle; une sur les réussites, les défis et les possibilités pour la science au Canada; et une sur la recherche et l'innovation des meilleurs talents.

    La plupart du temps, nous nous penchons sur la recherche et le développement. Nous n'entendons que de bonnes choses sur les partenariats et les ententes de financement, mais le fait est que certaines choses menacent l'avenir de la recherche et du développement au Canada. Pour avoir un avenir où la recherche et le développement peuvent prospérer au Canada, nous, les membres du Comité permanent de la science et de la recherche, devons étudier les obstacles qui préviennent et menacent cette prospérité future.

    Selon le Globe and Mail, le Service canadien du renseignement de sécurité a publiquement prévenu que Pékin menace la sécurité nationale du Canada sur le plan de la propriété intellectuelle dans cinq domaines délicats de la recherche et du développement, soit ceux de la théorie quantique, de la photonique, de l'intelligence artificielle, des produits biopharmaceutiques et de l'aérospatiale.

    C'est pourquoi ma motion fait précisément référence à ces domaines. Ce n'est pas moi qui les ai répertoriés; ce sont les principaux responsables de la sécurité au pays.

    Nous savons aussi que les universités canadiennes mènent des recherches conjointes avec des scientifiques militaires chinois. C'est le ministre de l'Innovation qui a répondu à l'aspect relatif à la sécurité nationale de cette question; raison de plus pour que le Comité se penche sur le sujet.

    Je rappellerai aux députés la déclaration faite par ce membre du Cabinet du gouvernement, qui a indiqué qu'il cherchait à imposer des exigences supplémentaires afin de renforcer la sécurité de la recherche au Canada.

    Cette déclaration ne venait ni du ministre de la Sécurité publique, ni de la ministre de la Défense nationale, ni de la ministre des Affaires étrangères. Elle a été faite par le ministre de l'Innovation.

    Cela confirme également que c'est le Comité qui est le mieux placé pour étudier cette motion et que les membres libéraux du Comité devraient l'appuyer.

    Ce ne sont pas seulement les députés libéraux qui ont mis en lumière cette question urgente. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a aussi parlé des recherches qui mettent en péril la sécurité nationale, comme l'a également rapporté le Globe and Mail:

    C'est ce qu'il a dit aux journalistes. J'espère que le NPD appuiera également cette motion.

    Je rappellerai aux membres du Comité qu'un grand nombre de renseignements ont fait surface sur des partenariats avec Huawei Technologies lors de notre dernière étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle. Même si Huawei a été bannie du réseau 5G du Canada pour des raisons de sécurité, nous avons appris que cette compagnie a participé activement à des partenariats de recherche dans des universités canadiennes.

    Lorsque j'ai porté une entente de brevet signée entre l'Université de la Colombie-Britannique et Huawei Technologies à l'attention du Comité le 21 mars 2023, Mme Gail Murphy, vice-présidente à la recherche et à l'innovation à l'Université de la Colombie-Britannique, a tenté de balayer ces préoccupations du revers de la main en affirmant qu'à mesure que les lignes directrices du gouvernement fédéral en matière de sécurité de la recherche avaient évolué, l'Université avait modifié ses ententes à cet égard et adopté de nouvelles normes. Lorsque je lui ai demandé si l'Université de la Colombie-Britannique travaillait toujours avec Huawei sous quelque forme que ce soit, elle a répondu que oui.

    Les mesures actuelles prises par le gouvernement ne sont manifestement pas efficaces. Raison de plus pour que le Comité étudie la question et présente des recommandations au gouvernement.

    Le même jour, j'ai également demandé au vice-président à la recherche de l'Université de Calgary si l'Université allait continuer à travailler avec Huawei sous quelque forme que ce soit, et M. William Ghali a répondu qu'elle ne le faisait pas en ce moment en raison des conseils prodigués par les organismes dont il venait de parler...

    Je vous interromps à ce stade. Combien de temps allez-vous encore prendre? Je me demande si nous ne devrions pas demander à nos témoins de se retirer si cela va durer toute la nuit.

    J'ai beaucoup d'autres choses à dire. C'est à vous de décider.

    De combien de temps pensez-vous avoir besoin?

    Du reste de la réunion.

    Malheureusement pour les témoins et surtout pour la doyenne Burshtyn, qui est venue de la Saskatchewan, si vous avez la parole pendant le reste de la réunion, nous ne pourrons pas leur poser de questions, ce qui est très regrettable.

    Je vous remercie de vous être préparé à participer à la réunion.

    Vous pouvez cependant rester pendant le reste de la réunion.

    Vous pouvez partir. Cette intervention va continuer, et je m'en excuse.

    Je vous remercie encore une fois de vous être préparé pour la réunion.

    Nous allons redonner la parole à M. Mazier.

    En outre, le jour même où j'ai demandé au vice-président de la recherche de l'Université de Calgary si les universitaires continuaient de travailler avec Huawei sous quelque forme que ce soit, M. William Ghali a répondu: « Nous ne le faisons pas pour l'instant en raison des conseils qui nous ont été donnés par les organismes que je viens de mentionner ». Cependant, l'Université de Calgary a clairement induit en erreur notre comité, parce qu'en réponse à ma demande de réponse écrite à ce sujet, l'Université de Calgary a indiqué que des partenariats avec Huawei étaient en cours à l'heure actuelle.

    J'invoque le Règlement. L'interprétation ne fonctionne pas correctement.

    Ils se sont excusés. Ils ont maintenant sélectionné le bon canal.

    Nous remercions nos interprètes de leur travail.

    Je ne fais que vous aider à gagner du temps.

    Merci.

    La lettre adressée au Comité et signée par William Ghali le 9 mai 2023 dit ce qui suit:

    Je suis personnellement troublé de savoir que l'Université de Calgary a omis de fournir des renseignements exacts au Comité dans sa réponse initiale. Cette situation est assez troublante et devrait être examinée, car nous savons maintenant que la réponse à la question de savoir si l'université continue de travailler avec Huawei n'est pas « non », mais en fait « oui ».

    De plus, le Comité a reçu une réponse écrite de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) qui visait à donner suite à la question que je leur avais posée dans une lettre. Cette réponse dit ce qui suit: « Les accords de recherche de l'UBC avec Huawei Technologies Canada ont évolué au fil du temps et témoignent ainsi des conseils que nous avons reçus de nos partenaires fédéraux à cet égard ».

    Toutefois, la lettre de cinq pages mentionne plusieurs partenariats qui ont été établis avec Huawei au fil des ans.

    L'Université de la Colombie-Britannique et l'Université de Calgary ne sont pas les seules à travailler activement avec Huawei. Lorsque M. Jim Hinton, un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, a comparu devant notre comité, il a déclaré ce qui suit: « [L]e SCRS surveille activement les établissements de recherche canadiens et les transferts de propriété intellectuelle qui pourraient s'y produire. Il examine aussi les liens que ces établissements peuvent avoir avec des acteurs gouvernementaux étrangers ». Il a également indiqué ce qui suit: « Il y a au moins 20 universités canadiennes qui ont travaillé avec Huawei ».

    Puis, il a ajouté ce qui suit:

    Lorsque j'ai demandé à M. Hinton si le gouvernement actuel avait fait quelque chose pour garantir que les fonds de recherche du gouvernement ne sont pas utilisés pour développer la propriété intellectuelle de Huawei ou des entités contre lesquelles le SCRS nous a mis en garde, il m'a dit ce qui suit:

    Il s'agit d'une question très sérieuse. Je dirais même que c'est la question la plus urgente que notre comité devrait aborder. Notre principal organisme de renseignement tire la sonnette d'alarme à ce sujet, mais il semble que peu de mesures soient prises pour remédier à cette situation.

    J'ai demandé à Chad Gaffield, le chef de la direction d'U15 Regroupement des universités de recherche du Canada, combien d'universités qu'il représente ont continué de travailler avec Huawei après avoir reçu des informations et des avertissements du SCRS. Il n'a pas été en mesure de fournir de réponse claire. Il a dit qu'il n'avait pas ces renseignements en main, et il ne s'est pas engagé à les fournir au Comité lorsque je le lui ai demandé.

    Je pense que le Comité mérite de connaître les réponses à ces questions. Je crois que nous devrions chercher à obtenir ces réponses.

    J'attirerai également l'attention du Comité sur de récents rapports selon lesquels l'Université de Waterloo a informé les chercheurs qu'ils n'étaient pas obligés de parler au SCRS.

    Pourquoi l'Université de Waterloo conseille-t-elle aux chercheurs de ne pas parler aux hauts fonctionnaires de la sécurité de notre pays? C'est une question à laquelle nous devons obtenir une réponse.

    Je souhaite également attirer l'attention du Comité sur le rapport déposé à la Chambre des communes il y a deux semaines par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Ce rapport contient une recommandation importante:

    Tous les députés membres du Comité ont appuyé cette recommandation.

    De plus, j'attirerai l'attention du Comité sur la recommandation 6 du même rapport. La recommandation 6 indique ce qui suit:

    Tous les députés membres du Comité ont également appuyé cette recommandation.

    Je crois qu'il est extrêmement important que notre comité étudie cette question, entende des témoins experts en la matière et fasse part de ses conclusions à la Chambre des communes. Il est opportun, pertinent et important de mener cette étude. Aucun autre comité n'est mieux placé pour examiner cette question particulière de manière approfondie, et elle mérite d'être étudiée en détail.

    En tant que membre de ce comité, je pense qu'il est extrêmement important que nous entendions le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité. De plus, je crois qu'il est important que nous entendions le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ainsi que les hauts fonctionnaires de son ministère. Enfin, j'estime qu'il est important que nous entendions les hauts responsables de la recherche dans les universités canadiennes et dans les organismes subventionnaires fédéraux, car il s'agit d'une question urgente qui a une incidence sur les sciences et la recherche au Canada.

    Je rappellerai au Comité que M. Hinton a témoigné devant nous à propos de l'importance d'examiner cette question.

    Lors de sa dernière comparution devant le Comité permanent de la science et de la recherche, c'est‑à‑dire le 18 avril 2022, il a déclaré ce qui suit à ce sujet:

    Je ne sais pas jusqu'à quel point il faudra tirer la sonnette d'alarme pour que le gouvernement prenne cette question au sérieux. Cette question est pertinente depuis de nombreuses années, et l'importance de l'étudier ne fait que croître.

    Je vais citer un article publié par le Globe and Mail le 30 octobre 2018, intitulé « Foreign espionage of Canadian research a risk to “national Interests,” CSIS warns » (L'espionnage étranger de la recherche canadienne pose un risque pour les « intérêts nationaux », prévient le SCRS). L'article que je cite indique ce qui suit:

    L'auteur de l'article poursuit en disant ce qui suit:

    C'est ainsi que l'article se termine. Ce ne sont pas mes mots. Ce sont les paroles d'experts.

    J'aimerais également attirer l'attention du Comité sur un article publié par le Globe and Mail le 6 août 2020, intitulé « CSIS warns about China's efforts to recruit Canadian scientists » (Le SCRS met en garde les universités contre les efforts de la Chine pour recruter des scientifiques canadiens). L'article que je cite se lit comme suit:

    Je tiens à mentionner de nouveau cet article, car il représente une part assez importante de la motion dans son ensemble.

    Je ne sais pas si quelqu'un a compris. Je vais relire ce passage au cas où personne n'aurait compris:

    Je vais lire cela de nouveau:

    Je pense que c'est probablement la chose la plus alarmante à ce sujet, monsieur le président, et je vais le répéter pour que tout le monde l'entende.

    C'est ce dont personne ne parle.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue, le député Tochor.

    Très bien. Merci beaucoup, monsieur Mazier.

    Distingués collègues...

    Je suis désolé. Je viens de m'apercevoir que M. Tochor avait levé la main. Souhaitez-vous interrompre la séance? S'agit‑il d'un rappel au Règlement? Quel est l'objet de votre intervention?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. M. Mazier m'a cédé la parole.

    D'accord.

    Il s'agit d'une étude très pressante, mais nous avons d'autres études très pressantes sur lesquelles nous travaillons en ce moment. J'aimerais amender la motion pour faire en sorte qu'il n'y ait pas 10 réunions, mais 6, et que cela commence à la réunion du 20 juin, qui est le mardi de la dernière semaine de la session.

     Je propose que cet amendement à la motion de M. Mazier soit maintenant débattu.

    Une motion a‑t‑elle été officiellement déposée?

    Nous avons une motion pour amender l'étude proposée par M. Mazier afin de faire en sorte qu'elle commence le 20 juin — pas immédiatement, mais le 20 juin — et qu'elle dure six séances.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir?

    Monsieur Cannings, allez‑y.

    Je n'ai pas regardé le nombre de réunions, le nombre d'heures dont nous disposons et ce que nous avons à faire, mais j'aimerais m'assurer que les études en cours — il y a celle dont nous nous occupons aujourd'hui et je pense qu'il y en a deux pour lesquelles nous avons rédigé des rapports, celle sur le français et celle sur la science citoyenne — sont toutes terminées et briquées avant que de nous lancer dans cette nouvelle étude.

    Il se peut que nous ayons assez de temps pour la mener dans le cadre de notre calendrier. Je ne sais pas si je dois présenter un amendement à cette fin, mais c'est ce que j'aimerais voir se produire. Je ne veux pas commencer celle‑là avant que les autres ne soient terminés et présentés à la Chambre.

    D'accord.

    Monsieur Tochor, allez‑y.

    Je considère qu'il s'agit d'un amendement favorable. Les autres études seront terminées avant le début des travaux, le 20 juin.

    L'information figure dans le rapport.

    Je croyais que nous avions déjà une motion qui prévoyait que la prochaine étude porterait sur l'équité salariale.

    C'est exact. Il y a effectivement une motion qui a été adoptée et qui stipule que notre prochaine étude portera sur l'équité salariale.

    Madame Bradford, allez‑y.

    Je crois que des témoins ont déjà été contactés et inscrits à l'horaire pour cette étude.

    Madame la greffière, je crois bien que c'est effectivement le cas.

    Oui. Des invitations ont été envoyées pour la prochaine réunion, qui aura lieu la semaine prochaine.

    L'étude devait commencer la semaine prochaine. C'est bien cela?

    D'après le calendrier qui a été distribué, oui, elle devait commencer la semaine prochaine.

    Le calendrier qui nous a été transmis par le sous-comité a été adopté par le Comité. C'est notre calendrier de travail, celui en fonction duquel la greffière s'acquitte de ses tâches.

    Monsieur Tochor, allez‑y.

    Cela étant dit, vu sa nature pressante, je pense que la question de la présence de Pékin dans nos universités a la priorité. Je pense que nous devrions étudier cette question le 20.

     Le caractère d'urgence que revêt cette question est la raison pour laquelle nous en débattons aujourd'hui. Je demanderais la mise aux voix de la motion amendée que j'ai présentée, avec la mise en garde de M. Cannings qui souhaite que nous terminions les études qui sont en attente d'un rapport.

    Nous ne pouvons pas procéder à la mise aux voix tant que le débat n'est pas clos. S'il n'y a pas d'autre intervention, nous pourrions demander la mise aux voix.

    Monsieur Cannings, nous vous écoutons.

    L'autre chose qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que nous avons mis au point cette procédure de rotation des études entre les partis, et je sais que l'étude proposée par Mme Bradford devait être la suivante.

    Oui, vous avez raison.

    Si nous faisons cela, je veux simplement m'assurer que cela sera pris en compte pour la tenue de la prochaine étude et que les conservateurs devront passer leur tour. Je pense qu'il est un peu tôt pour... Si nous avons déjà commencé à inviter des témoins et tout le reste pour la prochaine réunion, nous devrions poursuivre dans cette voie. Je ne veux pas gaspiller une réunion à cause de cela, mais encore...

    Je dois admettre que je n'ai pas pensé à l'étude de Mme Bradford lorsque j'en ai parlé avec M. Tochor. Encore une fois, je veux m'assurer que nous terminons les autres, et je ne veux éviter les pertes de temps. Je pense que l'étude de Mme Bradford est tout aussi pressante que celle qui est proposée maintenant, et je ne vois franchement pas l'urgence de nous atteler à cette étude. Je pense que c'est une étude que nous devrions faire, mais... Sous la menace d'une obstruction qui s'étirerait jusqu'à la fin du mois de juin, je suis disposé à négocier, mais c'est... Je veux simplement m'assurer que les choses seront menées de manière juste et équitable après cela, afin que la tradition soit maintenue.

    Je vous remercie.

    La liste des intervenants commence ici. Mme Metlege Diab a levé la main en ligne. Nous passerons ensuite à M. Tochor.

    Une fois que nous aurons discuté un peu de cela, il se peut que je m'entretienne avec la greffière afin de voir quelles sont nos options pour la suite des choses.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas exactement quelles sont les options ou ce qui se passe, mais je tiens à dire ce qui suit. Comme d'autres membres du Comité, j'étais bien entendu de la partie lorsque la question de l'équité salariale a été soulevée la dernière fois, avant qu'il ne soit proposé de faire passer une autre avant elle, alors que nous pensions qu'elle devait passer avant l'autre. Je suis tout à fait opposée à l'idée de faire passer cette étude au second plan. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu. Je pense que nous étions tous d'accord au sein du Comité pour dire que ce serait la prochaine.

    En cas de catastrophe... Pardonnez-moi, mes amis; je suis dans ma circonscription, Halifax-Ouest, et il y a des feux de forêt actifs qui ne sont toujours pas maîtrisés. Des milliers de personnes ont été évacuées et des milliers d'autres sont susceptibles de se voir donner un avis d'évacuation de 30 minutes. Je suis sous le coup de l'émotion et la situation est un peu tendue, mais en ce qui concerne la motion et l'étude qui est censée suivre, je n'accepterai pas qu'il y en ait une autre avant celle‑là.

    Je vais m'en tenir à cela.

    Je vous remercie.

    M. Tochor a la parole.

    Je pense qu'il y a une solution. L'étude, avec les amendements que nous avons apportés, commencerait le 20 juin, mais nous pourrions mener les deux études de front.

     L'étude sur l'équité salariale n'est pas repoussée. Les autres rapports seront terminés avant le 20 juin. Nous ne changeons rien aux témoins que nous avons convoqués pour la séance de la semaine prochaine. Les témoins ne perdront pas leur temps. Nous pouvons mener deux études de front.

    J'aimerais amender davantage ma motion pour dire que les deux études se poursuivront le 20 juin, soit celle sur l'influence de Pékin et celle sur l'équité salariale.

    Puisque nous faisons cela de façon improvisée, j'aimerais consulter la greffière pendant quelques minutes. Si besoin est, vous pouvez parler entre vous.

    Prenons cinq minutes pour voir où nous en sommes dans notre programme. Je vous rappelle que nous avions un calendrier que nous devions respecter. S'il y a des changements à faire, voyons comment nous pouvons procéder.

    La séance est suspendue pour une durée de cinq minutes. Nous reprendrons les travaux à midi.

    Nous sommes de retour.

    Il y a beaucoup de conversations en cours, mais si nous pouvions les ramener à la table maintenant, j'aimerais vous faire part de ce que j'ai discuté avec la greffière pour savoir où nous en sommes. Je la remercie de son soutien.

    Nous avons un amendement qui doit être proposé de nouveau, puisque l'auteur d'une motion ne peut pas amender sa propre motion. Nous y reviendrons.

    Des témoins sont prévus pour la semaine prochaine. Ce n'est qu'une information. Cette motion nous donnerait une certaine liberté à cet égard.

    Nous avons perdu au moins une heure aujourd'hui. Nous pourrons peut-être obtenir quelques témoignages, en fonction du déroulement du reste de la réunion. Nous pourrons peut-être demander à nos témoins de venir témoigner aujourd'hui. Nous n'avons pas pu poser de questions à notre premier groupe, mais nous pourrions le faire puisqu'ils ont proposé de répondre par écrit à toutes nos questions. Ils nous répondront par écrit.

    Nous disposons de 2 heures le 13 pour parachever cette étude. Si nous parvenons à récupérer au moins les témoignages d'aujourd'hui, nous pourrons peut-être conclure cette étude le 13. Cela dépendra de la façon dont la réunion va se dérouler.

    Je vois des mains qui se lèvent. Juste au moment où je suspendais la séance, je crois qu'il y a eu une question sur l'ordre des interventions. Pour le premier tour de questions, l'ordre était le suivant: Dan Mazier, Chad Collins, Maxime Blanchette-Joncas et Richard Cannings. Nous pourrions maintenir cet ordre, puisque nous ne nous sommes pas rendus là. M. Mazier voulait être le premier...

    M. Dan Mazier: [Inaudible]

    Le président: ... ou le suivant; nous pouvons nous arranger.

    Le deuxième tour de questions devait commencer par M. Lobb. Si nous arrivons à ce deuxième tour, juste avant de commencer, nous discuterons de l'endroit où nous souhaitons reprendre l'ordre des interventions.

    Toutes ces choses ayant été dites, y a‑t‑il un amendement?

    Tout d'abord, M. Lobb a levé la main. Puis, jusqu'ici, nous avions M. Collins sur la liste des intervenants.

    Monsieur Lobb, que vouliez-vous nous dire ou nous demander?

    Monsieur le président, il y a beaucoup de choses que je voudrais vous dire, mais je pense que je vais m'en tenir à ceci pour l'instant.

    Il s'agit d'un amendement à la motion de M. Tochor. J'espère qu'il conviendra au Comité. Il se lit comme suit: que les réunions à venir soient divisées entre l'équité salariale et l'ingérence de Pékin, de sorte que la première heure de chaque réunion soit consacrée à l'ingérence de Pékin, puis l'heure suivante à l'équité salariale pour conclure chaque réunion.

    Voilà l'amendement.

    Est‑ce que cela commence le 20? Est‑ce que vous faites simplement un ajout à la motion, qui reste telle quelle?

    Oui.

    Y a‑t‑il débat, monsieur Collins?

    Oui. J'allais proposer un amendement pour que nous obtenions la première heure, puis pour que la deuxième heure soit consacrée à l'étude que l'on demande.

    J'aimerais aussi avoir la motion avec l'amendement par écrit, si c'est possible.

    D'accord.

    Eh bien, il ne semble pas que ce soit accepté, alors nous allons devoir commencer à débattre de l'amendement. Nous allons suivre la procédure pour les amendements.

    L'amendement que M. Lobb vient de proposer est le premier à faire l'objet d'une discussion.

    Je pense que vous commenciez à peine cette discussion. Avez-vous fait vos commentaires? Y a‑t‑il...

    Pouvons-nous d'abord demander à tout le monde de revenir à la table?

    Commençons pendant que MM. Cannings et Tochor discutent.

    Vous ne voulez pas parler de l'amendement?

    Examinons d'abord la motion, puis l'amendement.

    Ce devrait être l'inverse.

    C'est l'inverse. Vous devez...

    J'allais lire la motion, puis l'amendement...

    La greffière: D'accord.

    Le président: ... pour que nous puissions ensuite discuter de l'amendement.

    Quelle est la motion?

    La motion principale se trouve à la première page.

    Si vous voulez, je peux la relire. Prêts?

    Voulez-vous que je la répète?

    Non, c'est très bien. Merci.

    Monsieur Lobb, qu'ajoutez-vous à cela, s'il vous plaît?

    Je pense que c'est mon amendement à la motion qui a été proposé en premier, puis celui de M. Lobb.

    Désolé. Voilà pourquoi je procède ainsi. Je veux essayer de tirer les choses au clair.

    Allez‑y, monsieur Tochor.

    Mon amendement vise à modifier la motion pour que nous tenions six réunions au lieu de 10, et que l'étude commence le 20 juin.

    D'accord.

    Allez‑y, monsieur Lobb.

    Merci, monsieur le président.

    Voulez-vous que je lise maintenant le sous-amendement à l'amendement à la motion?

    Oui.

    Avec plaisir. Que les réunions à venir soient divisées entre l'équité salariale et l'ingérence de Pékin, de sorte que la première heure de chaque réunion soit consacrée à l'ingérence de Pékin.

    Si vous me le permettez, à ce sujet, nous faisons beaucoup de concessions quant au calendrier initialement prévu pour le Comité. Je respecte certainement le droit des députés d'en face de présenter la motion qu'ils ont présentée aujourd'hui, mais je pense qu'il est important de comprendre où nous en sommes, en ce qui concerne le processus, par rapport à ce que le Comité a déjà décidé. Donc, à la lumière du dernier sous-amendement de M. Lobb, je répète que ma position est que nous consacrions la première heure à l'équité salariale. Nous allons commencer par cela, et j'ai d'autres amendements à proposer aux autres amendements et à la motion principale plus tard.

    Nous allons d'abord régler cette question, puis nous passerons à un autre amendement.

    Si nous pouvions obtenir ces amendements par écrit pour les remettre à la greffière, ce serait apprécié.

    Monsieur Lobb, si vous avez le sous-amendement par écrit...

    M. Ben Lobb: Bien sûr.

    Pour faciliter les choses, pourrions-nous demander aux analystes de saisir le tout rapidement? Leur tablette Surface Pro est ouverte et ils peuvent lancer une impression. Ce serait probablement la façon la plus efficace de procéder, si cela convient à la greffière.

    En fait, c'est la greffière qui s'en occupe, mais j'essaie simplement de... Parce que nous procédons de manière improvisée...

    Nous avons commencé par une motion pour laquelle nous avions un avis de motion. Par conséquent, nous pouvons en discuter, car nous avons eu un préavis de 48 heures. Nous passons maintenant aux amendements à cette motion. Nous n'avons pas encore ces amendements par écrit.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour que la greffière puisse prendre connaissance de ce que nous venons de lire aux fins du compte rendu. Nous veillerons à les avoir par écrit.

    Nous reprendrons à midi et quart.

    Reprenons les travaux.

    Nous attendons toujours la traduction écrite, que nous avons demandée au milieu de la réunion. Les services essaient de suivre. Entretemps, je vais lire l'amendement et le sous-amendement aux fins du compte rendu — je les ai par écrit, devant moi — et nous pourrons ensuite reprendre le débat sur le sous-amendement.

    L'amendement que nous avons soumis à la traduction se lit comme suit:

    Le sous-amendement se lit comme suit:

    C'est ce que j'ai sous les yeux. Nous avons en quelque sorte réussi à nous sortir du brouillard.

    Allez‑y, monsieur Collins.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais simplement commencer par... Ce qui s'est passé ici aujourd'hui a provoqué une légère méfiance. Je comprends tout à fait la volonté de voir son étude être la première à l'ordre du jour, peu importe le jour dont nous parlons. Je vais me servir de la réunion de ce matin comme exemple. Je pense que c'est la première fois que cela se produit ici, au Comité. Cela s'est certainement produit ailleurs. Malheureusement, ce n'est pas unique à cet endroit, mais c'est unique à notre comité. J'ai un petit problème avec ce qui a été présenté, sachant que cela ne s'est pas produit de ce côté‑ci de la table. Je pense que le Comité a très bien travaillé dans le cadre de toutes les études. Je pense que nous avons fait un assez bon travail pour respecter l'ordre des études et leur durée, et même dans nos débats. Je ne pense pas que le débat, à quelque moment que ce soit, ait nécessité l'intervention de la présidence pour rappeler les membres à l'ordre.

    Je comprends pourquoi l'amendement a été proposé. Cependant, je pense que les antécédents de ce comité en matière de décorum, si je puis dire, montrent que c'est un environnement assez serein depuis sa création ou presque. C'est pourquoi je suis quelque peu consterné de voir que nous allons de l'avant avec la première heure pour l'autre étude et la deuxième heure pour notre étude, sachant ce qui s'est passé ici aujourd'hui.

    J'ai aussi envie de proposer une motion pour que nous présentions nos excuses aux témoins qui devaient comparaître aujourd'hui. Je crois qu'un des témoins a parcouru près de la moitié du pays pour être ici aujourd'hui. Même si je peux certainement communiquer avec eux par mes propres moyens et leur envoyer mes messages, ce qui s'est passé ici ce matin, encore une fois, n'est malheureusement pas unique à cet endroit, comme je l'ai appris au cours de mon année et demie ici. C'est malheureux.

    C'est ce qui me consterne, et c'est la raison pour laquelle j'allais proposer un amendement au sous-amendement pour que notre étude continue d'avoir préséance dans l'ordre du jour, étant donné qu'elle y figurait déjà.

    La motion d'aujourd'hui vise certainement à changer l'ordre de priorité des études, selon moi. Ce n'est pas le cours normal des choses. Compte tenu du précédent qui a été établi aujourd'hui et de certaines des mesures qui ont été prises pour s'immiscer dans l'étude en cours, j'ai beaucoup de mal à appuyer ce qui est présenté au Comité en ce moment.

    Je ne sais pas si, officiellement, du point de vue de la procédure... Je m'en remets à vous, monsieur le président, ou à la greffière pour établir si nous devons rejeter ce qui est proposé si nous souhaitons quelque chose de différent afin d'ensuite proposer une nouvelle motion, ou si je dois proposer un sous-amendement à l'amendement qui a déjà été présenté au Comité.

    On ne peut pas proposer de sous-amendement au sous-amendement. Il faudrait rejeter le sous-amendement, puis en présenter un nouveau.

    Merci beaucoup.

    C'est tout ce que j'avais à dire là‑dessus.

    C'est au tour de M. Tochor.

    À titre de précision, mon collègue, M. Soroka, pourrait amender la motion. C'est toujours permis.

    Je vais demander à la greffière de nous expliquer l'amendement.

    Laissons la greffière nous donner les explications techniques.

    Un instant.

    Pendant qu'elle se prépare, M. Collins, nous pouvons trouver des façons...

    Veuillez m'excuser, j'ai bien fait une erreur. Nous devons d'abord rejeter cet amendement pour pouvoir proposer un autre sous-amendement. Nous ne pouvons pas amender le sous-amendement à...

    Je propose que nous l'approuvions et que nous modifiions la motion après son adoption. Nous arriverions au même résultat. La motion modifiée aiderait M. Collins...

    Une fois le sous-amendement approuvé, il est bel et bien approuvé. On ne peut pas revenir en arrière pour cette fois le rejeter. Il faudrait que ce soit...

    Nous ne le rejetons pas. Nous ne faisons que l'amender. Après le vote, nous proposerons la motion.

    Nous allons même permettre... Si M. Collins propose une motion qui satisfait son caucus afin qu'il n'y ait pas d'obstruction systématique ni de manigances lors des prochaines réunions, nous voterons en faveur de cette motion.

    Je vais attendre que la greffière se prononce là‑dessus.

    D'après ce que je comprends, une fois qu'un sous-amendement est proposé, il faut le traiter. Le Comité pourrait adopter le sous-amendement ou le rejeter. Si le Comité rejette le sous-amendement, sachant qu'un autre amendement s'en vient — ou qu'il pourrait être retiré —, alors vous pourriez...

    Monsieur le président, je viens de confirmer que, s'il est adopté, vous pouvez le modifier. Cela deviendra alors un amendement et vous pourrez l'amender davantage. Vous pouvez proposer un nouveau sous-amendement, s'il est adopté.

    Quoi qu'il en soit, la question doit être...

    D'accord, nous avons encore la motion principale qui pourrait être amendée.

    Ensuite, il y a le deuxième...

    Une autre option est que, avec le consentement unanime, vous retiriez le sous-amendement et en proposiez un autre.

    Allez‑y, monsieur Tochor.

    Je demande le vote sur le sous-amendement.

    Une fois que ce sous-amendement aura été adopté, nous allons, dans le cadre du débat sur la motion principale, proposer un amendement qui répondra aux préoccupations des libéraux au sujet de l'ordre des réunions. En guise de notre bonne foi, nous réduirions le nombre de réunions de six à cinq, comme nous en avons discuté en aparté.

    Je demande la mise aux voix.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires sur le sous-amendement?

    Allez‑y, monsieur Lauzon.

     Si nous avons suspendu la séance, tantôt, c'est parce que nous voulions avoir par écrit le texte de la motion et celui des amendements.

    Je demande à mes collègues d'imaginer si toutes ces discussions avaient eu lieu en français. Il est vrai que nous avons accès à l'interprétation, mais même les interprètes nous ont dit qu'il n'était pas évident pour eux de suivre la discussion quand ils n'ont pas les textes en main. Tout ce que nous avons demandé, c'est de recevoir les textes et leur traduction, et d'avoir le temps de les étudier avant de prendre une décision. Tout ce qui s'est passé depuis le début de la réunion a rompu l'harmonie qui existe depuis toujours au sein du Comité, alors que nous respections l'ordre et les tours de parole établis.

    Je ne suis pas nécessairement heureux des premières procédures que nous avons adoptées. Souvent, j'aimerais intervenir en comité, mais je ne le peux pas. En effet, en plus d'avoir une rotation entre les conservateurs, les libéraux, le NPD et le Bloc québécois, il faut que je laisse la chance à tous mes collègues de parler entre les interventions des conservateurs. Chaque fois, le NPD et le Bloc québécois interviennent, et je n'ai qu'une chance sur quatre d'intervenir dans chaque discussion. Cela dit, je respecte cette façon de faire depuis le début, comme nous tous.

    Maxime Blanchette‑Joncas et moi avons déjà eu une bonne discussion sur le fait que nous procédons de la sorte et que nous ne voulons pas changer la routine du Comité. Or, ce que nous avons vécu aujourd'hui a tout chamboulé.

     Je peux comprendre que cela vient d'un ordre du whip, et je peux comprendre qu'on va jouer au jeu de l'obstruction systématique. Je peux comprendre que la motion d'aujourd'hui retarde une étude que nous aurions de très bonnes chances de terminer. De plus, il y a eu un manque de respect envers les témoins d'aujourd'hui et je suis abasourdi. Je ne pensais jamais voir cela dans notre comité: renvoyer un témoin chez lui alors qu'il avait traversé la moitié du Canada pour venir nous parler.

     L'étude d'aujourd'hui est très importante, et ce qui se passe compromet la fin de l'étude du rapport sur la recherche en français. Cela me touche vraiment, parce que certains se sont déjà engagés à faire de l'obstruction s'ils ne parvenaient pas à leurs fins. On s'attaquerait ainsi directement au français alors que nous sommes presque rendus à la fin de notre étude.

    En plus de ne pas respecter les témoins, la confiance entre les membres du Comité est rompue. Tant que nous ne pourrons pas nous pencher sur la motion et les amendements présentés aujourd'hui, nous ne pourrons pas aller plus loin. Nous sommes déjà rendus à trois amendements et on parle d'un quatrième. Pour aujourd'hui, ce que je préfèrerais, c'est prendre un peu de recul et lire la motion. Les conservateurs, les autres partis de l'opposition et nous pourrons discuter d'une stratégie, mais il faut revenir aux bases que nous avions, avant, au Comité.

    Monsieur le président, je sais que vous n'êtes pas ici depuis très longtemps, mais vous vous êtes très bien adapté au Comité. Ce qui se passe aujourd'hui est une surprise pour nous. Je propose donc de lever la séance, de distribuer la motion en anglais et en français et de revenir en force mardi prochain, après une bonne réflexion de la part de chacun des partis.

    J'invoque le Règlement.

    Nous sommes saisis d'une motion dilatoire. Il vient de proposer l'ajournement. Il n'y a pas de discussion à ce sujet.

    Nous allons passer au vote sur la motion dilatoire.

    Voulez-vous un vote par appel nominal?

    J'invoque le Règlement.

    Avant que cette motion d'ajournement ne soit proposée, je vous demanderais, par l'entremise de la greffière, de ne pas lever la séance à 13 h 30 aujourd'hui. Puisqu'elle a été suspendue pendant plus de 50 minutes, je demanderais que le Comité siège jusqu'à 13 h 50 et qu'il demande des services supplémentaires.

    Malheureusement, cela fait partie de...

    Non. Nous sommes saisis d'une motion.

    Madame Diab, s'il vous plaît. La décision revient à la présidence.

    Non, nous sommes saisis d'une motion dilatoire, alors soit nous avons un vote par appel nominal, soit nous avons le consentement unanime. Devrions-nous procéder à un vote par appel nominal?

    Vous avez besoin d'un appui unanime pour lever la séance.

    Non, pas sur une motion d'ajournement.

    C'est un vote par appel nominal.

    Passons à la greffière.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: La séance se poursuit.

    Allez‑y, monsieur Lobb.

    La seule chose que je dirai à M. Lauzon... Il a tout mon respect, c'est sans équivoque. Il y a toutefois deux points que j'aimerais soulever.

    Le premier — et nous pourrions peut-être demander à notre greffière et à nos analystes de se pencher là‑dessus —, c'est que, en ce qui concerne la pratique passée concernant un amendement à une motion d'un comité, je ne crois pas qu'il ait fallu le traduire et le mettre sur papier ou en format numérique. Je crois qu'il serait tout à fait acceptable de la lire à haute voix, si c'est le président qui s'en charge. C'est bien de vouloir tout faire parfaitement dans les formes, mais je crois que c'était l'usage par le passé.

    L'autre point que j'aimerais soulever, c'est que j'ai soulevé une question il y a quelques réunions de cela — en public, alors je ne dis rien d'irrecevable ici —, soit mon mécontentement quant au format choisi par le Comité pour son sous-comité. Je n'ai pas eu l'impression que c'était vraiment inclusif. C'est mon opinion. Je n'ai rien contre M. Lauzon; il a essentiellement dit: « Dommage. Si vous voulez le faire, adressez-vous au sous-comité. » Je ne suis pas invité au sous-comité de toute façon.

    Je ne dis pas que cela a gâché la chimie au Comité, parce que je ne m'en suis pas offusqué. C'était son point de vue, et c'est correct. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Il y a des compromis à faire. Nous sommes en juin. Personnellement, je ne suis pas toujours en faveur de tout cela, mais c'est ainsi que les choses fonctionnent et c'est ainsi que le Parlement fonctionne, alors je suppose que nous allons continuer.

    Je me permets de vous rappeler brièvement que le Comité a adopté au début de la présente session certaines règles de fonctionnement qui prévoient notamment la possibilité pour les membres d'exiger la production de documents par écrit. Nous avons tous convenu de ces modalités qui s'appliquent également aux sous-comités.

    À vous la parole, madame Bradford.

    Merci, monsieur le président.

    La façon dont les choses se déroulent aujourd'hui au sein de notre comité me préoccupe et me déçoit vivement. Notre ordre du jour prévoyait deux heures de séance consacrées à notre examen des programmes de bourses d'études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada.

    Deux groupes de témoins ont été convoqués, et avant même qu'une question ait pu être posée à nos invitées du premier groupe — dont l'une a fait tout le chemin depuis la Saskatchewan pour témoigner devant nous —, notre réunion a été détournée de son objectif par les députés conservateurs qui se livrent à des manœuvres d'obstruction systématique en présentant une motion sur un sujet qui a déjà été étudié par d'autres comités parlementaires et qui l'est encore actuellement.

    Les conservateurs souhaitent ainsi reporter l'étude que nous avons déjà convenu de mener sur les répercussions de l'écart salarial entre les sexes et les groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes. Nous avons dû redoubler d'efforts pour que le Comité accepte de réaliser cette étude, le prochain sujet d'importance dont nous serons saisis, et des témoins ont été convoqués à comparaître à compter de jeudi prochain.

    Selon notre plan de travail, nous allons consacrer notre séance de mardi à mettre la touche finale à nos rapports sur la recherche en français et les scientifiques citoyens.

    Je voudrais souligner que notre nouveau Comité parlementaire de la science et de la recherche est composé dans sa version initiale de 12 députés, dont seulement deux femmes.

    Non seulement les conservateurs insistent-ils pour que nous renoncions au calendrier convenu pour nos différentes études, mais voilà qu'ils suggèrent de scinder les séances en deux périodes, l'étude qu'il propose occupant la première heure et la seconde étant consacrée à notre étude sur l'équité salariale. Étant donné le modèle d'obstruction systématique mis de l'avant par les députés de l'opposition conservatrice à notre réunion d'aujourd'hui et le manque de respect dont ils font montre à l'endroit de nos témoins, rien ne me garantit qu'ils n'auront pas le même comportement dans nos séances à venir pour empêcher ainsi la tenue de notre étude sur l'équité salariale pendant la seconde heure, si bien que d'autres témoins seront, eux également,traités de façon irrespectueuse.

    Ce n'est pas la manière dont notre comité est censé fonctionner. Nos commettants nous délèguent ici pour accomplir un travail important. Nous nous en remettons à l'expertise de nos témoins pour pouvoir en arriver tous ensemble à des conclusions et des recommandations logiques. Tout cela est devenu impossible aujourd'hui en raison des tactiques employées par les conservateurs. M. Tochor a d'ailleurs déjà indiqué qu'il en irait de même pendant tout le mois de juin, soit jusqu'à l'ajournement de la Chambre, si nous n'accédons pas à leurs souhaits. C'est bel et bien ce qu'il a dit.

    Voilà des conditions peu propices à un compromis.

    Merci, madame Bradford.

    Nous avons d'autres interventions.

    C'est maintenant au tour de M. Tochor.

    Je voudrais juste un éclaircissement, monsieur le président. Sommes-nous bien en train de débattre de l'amendement à la motion?

    Nous en sommes au sous-amendement.

    D'accord. Alors, dès que le débat sera terminé, nous allons mettre le sous-amendement aux voix.

    Tout à fait.

    Quelqu'un d'autre veut débattre du sous-amendement?

    Mme Valerie Bradford: Pourrions-nous l'entendre de nouveau?

    Le président:Oui. Il est proposé dans ce sous-amendement:

    Est‑ce que vous voulez un vote par appel nominal? Je vois que l'on acquiesce.

    (Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5.)

    Le président: Le sous-amendement est adopté et nous pouvons revenir à l'amendement, après quoi nous traiterons de la motion principale.

    Des copies de l'amendement ont été distribuées dans les deux langues officielles. Voici ce qu'il prévoit:

    Quelqu'un souhaite débattre de cet amendement?

    Je demande un vote par appel nominal.

    D'accord.

    Je ne vois aucune main se lever.

    Oh, je constate que M. Collins veut intervenir

    Merci, monsieur le président.

    Je répète que c'est un sujet sur lequel se penchent plusieurs comités. Je ne suis pas au fait de toutes les études pouvant être menées, mais, d'après ce que j'ai pu comprendre, cette question a été ou est actuellement à l'ordre du jour d'autres comités parlementaires. Je ne sais pas si nous avons cette information sous la main. Serait‑il possible de savoir à quel endroit...? Il ne semble pas que notre greffière soit au courant.

    S'il y a une chose que j'ai pu observer au cours des 18 derniers mois, c'est que nous faisons énormément de surplace, plutôt que d'aller de l'avant avec des études qui pourraient être très bénéfiques. N'est‑ce pas ce que nous avons fait avec l'étude sur les petits réacteurs modulaires? Nous avons alors établi un précédent, et nous avons répété l'exercice avec deux autres études depuis. Je préfère que nous nous intéressions à des choses différentes pour voir s'il est possible d'adopter des lois et d'envisager des investissements dans des domaines qui sont nouveaux pour le Comité et qui peuvent l'être également pour le gouvernement.

    Vu la proposition dont nous sommes saisis pour la tenue de six séances, je voudrais certes suggérer, compte tenu des chevauchements entre ce que nous étudions et ce que d'autres peuvent étudier, que nous considérions un nombre différent de réunions. À ce titre, je recommanderais quatre séances, peut-être en guise de compromis, si vous jugez cette motion recevable, monsieur le président.

    Nous avons donc une motion visant à modifier l'amendement pour que l'on tienne quatre réunions, plutôt que six.

    Quelqu'un veut débattre de ce sous-amendement?

    Je serais en faveur de cette nouvelle diminution portant le nombre de séances à quatre, mais j'aimerais que M. Collins retire son sous-amendement. Nous pourrions ainsi mettre aux voix la motion principale, puis la modifier pour faire passer le nombre de réunions à quatre, une fois qu'elle aura été adoptée. Si M. Collins est d'accord, il pourrait retirer sa motion. Sinon, nous allons la mettre aux voix.

    Je ne suis pas certain de bien comprendre comment vous voulez procéder. Je ne sais pas trop comment cela peut être possible.

    Un député: Il ne peut pas retirer son sous-amendement...?

    Oui, il peut le retirer, mais une fois la motion principale adoptée, c'est cette motion qui fait foi de tout.

    Nous pouvons alors modifier cette motion.

    Nous passerions au débat sur la motion principale, et il est possible à ce moment‑là de suggérer d'autres amendements.

    Pour gagner du temps, si on pouvait... Je suis désolé.

    À partir de ce moment‑là, il revient au Comité de déterminer s'il souhaite adopter la motion dans sa version définitive.

     Une fois qu'une motion a été adoptée...Vous suggérez en fait que l'on se débarrasse des sous-amendements pour passer à la motion principale. Est‑ce que je vous ai bien compris?

    Non. Je veux m'assurer que les choses soient bien claires. Avec le consentement unanime du Comité, nous pouvons modifier une motion une fois qu'elle a été adoptée. C'est donc chose possible. Cependant, dans le but de restaurer le respect au sein de ce comité qui, selon moi, a toujours bien fonctionné, je suis prêt à accepter que l'on modifie l'amendement pour réduire le nombre de séances à quatre, à condition qu'il nous soit possible de mettre aux voix la motion principale sans trop tarder. Une fois cette motion‑ci adoptée, je souhaiterais que nous passions aux autres votes par appel nominal.

    C'est la volonté du Comité qui déterminera la suite des choses.

    Y a‑t‑il d'autres interventions concernant le sous-amendement?

    Je propose un simple accord à l'amiable…

    Écoutons ce que M. Collins a à dire.

    Je vais reprendre à mon compte les propos de M. Tochor lorsqu'il exprimait sa volonté de remettre le Comité sur la bonne voie.

    Je me dois de répéter ce que je disais tout à l'heure. Nous devons composer ici avec un important problème de confiance. Des tactiques dilatoires ont fait obstacle aux travaux que nous devions mener aujourd'hui. Nous avions convoqué quatre témoins. De toute évidence, cette séance a complètement déraillé, pour rester dans la même métaphore, en raison des stratégies employées précédemment. Le lien de confiance a été brisé.

    Nous voilà confrontés dans ce contexte à une forme de chantage politique en ce sens qu'ils menacent de poursuivre leur obstruction systématique pour nous empêcher de mener nos délibérations, de parachever le rapport proposé par nos amis du Bloc et de faire la même chose avec celui sur les citoyens scientifiques à l'initiative de notre collègue du NPD.

    Dans le contexte des manœuvres dilatoires auxquelles ils se sont livrés, nos collègues nous ont menacé de paralyser complètement nos travaux si nous n'acquiescons pas à toutes leurs propositions. Sinon, ils vont carrément appuyer sur les freins. Je trouve que c'est absurde.

    Je rappelle que je ne suis pas un nouveau venu au Parlement, mais que j'en suis à mes premières armes au sein de ce comité. La notion de confiance est remise en question lorsque l'un des partis exerce ainsi des pressions pour que les choses se passent selon ses désirs, plutôt que de s'en remettre à une prise de décisions collective qui a toujours donné de bons résultats depuis que ce comité a été mis sur pied.

    Je me pose certaines questions, car si nous acceptons de laisser passer ceci, il y a tout lieu de se demander ce que pourrait nous réserver la suite des choses. La situation ne pourrait-elle pas se reproduire la semaine prochaine? Si quelqu'un présente une motion ou si nous avons un ordre du jour bien établi, ne risquent-ils pas d'exprimer leur mécontentement en décidant d'écouler tout le temps à notre disposition?

    Je reviens à nos témoins qui peuvent nous venir de différentes régions du pays. Ce n'était pas comme s'ils comparaissaient seulement en mode virtuel et qu'on pouvait leur dire de retourner à leurs occupations quotidiennes en nous excusant de les avoir obligés à faire un travail de préparation et en leur indiquant que nous les rappellerons lorsque nous aurons besoin de leurs services, ce qui pourrait être dans quelques jours ou dans quelques semaines, selon les événements.

    C'est avec une certaine consternation que je vois nos collègues nous demander ainsi de leur faire confiance alors que nous avions en fait d'excellentes relations de travail jusqu'à la séance d'aujourd'hui.

    Qu'est‑ce qui a changé? Je suis bien conscient de toute cette problématique de l'ingérence chinoise dont on a traité à la Chambre comme au sein de plusieurs comités. Si cela doit être le cheval de bataille de l'un de nos partis pendant les mois à venir, c'est la prérogative de cette formation politique et nous n'y pouvons rien. Je trouve cependant problématique que cela fasse obstacle à la poursuite du très bon travail accompli par notre comité jusqu'à ce matin.

    Je me demande un peu ce qui pourrait arriver si j'acquiesçais à ce qui est proposé aujourd'hui. Je préférerais nettement, monsieur le président, que le Comité puisse tenir des discussions en vue de dégager un compromis, plutôt que nous soyons ainsi exposés à un chantage politique qui nous oblige à prendre une décision ou à adopter une position qui ne nous convient pas.

    Dans mon rôle de président, je suis déçu de constater que le lien de confiance a été rompu au sein du Comité. J'ose espérer que nous pourrons tous ensemble trouver un moyen de restaurer cette confiance. Tout fonctionnait très bien. Pour la présidence, les choses se déroulaient rondement, car nous étions en mesure de mener à terme nos études et de produire des rapports. Nous en avons d'ailleurs un qui sera déposé à la Chambre des communes mardi. J'espérais que certains autres suivent sous peu. Notre comité se distingue notamment par cette capacité de produire des rapports. J'ai bon espoir que nous pourrons en revenir à une situation où ce sera de nouveau possible pour nous.

    Je rappelle toutefois que c'est la volonté du Comité qui déterminera la suite des événements. J'ai pu comprendre que l'on était d'accord de part et d'autre pour prévoir quatre séances. C'est ce qui ressort des discussions concernant le sous-amendement. Je ne sais pas si nous pourrions mettre ce sous-amendement aux voix pour déterminer s'il y a vraiment un terrain d'entente à ce sujet. Nous pourrons ensuite revenir à l'amendement lui-même pour voir où nous en sommes.

    Je jette un coup d'œil dans la salle. Si personne d'autre ne souhaite intervenir concernant le sous-amendement dans sa forme actuelle, nous allons le mettre aux voix.

    Un député: Je demande un vote par appel nominal.

    Le président: Ce sera donc un vote par appel nominal. Nous nous prononçons sur le sous-amendement de M. Collins, c'est-à-dire concernant une période d'étude de quatre semaines. Nous pourrons par la suite nous pencher sur l'amendement.

    (Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre aucune.)

    Le président: Nous sommes donc de retour à l'amendement dont nous étions saisis. Il est bon que toutes ces choses soient consignées par écrit. Voici maintenant ce qui est proposé: « Que le Comité consacre au moins quatre réunions complètes à cette étude; que le Comité commence l’étude le 20 juin ».

    Pouvons-nous mettre cet amendement aux voix ou est‑ce que quelqu'un veut en débattre?

    Monsieur le président, puis‑je demander que nous prenions une brève pause?

    Comme il n'y avait plus d'intervention à ce sujet, je crois que nous nous apprêtions à procéder au vote. Allons donc de l'avant avec ce vote.

    Pour que les choses soient bien claires, cela va nous ramener à la motion principale. Si l'on veut débattre plus à fond de cette motion... L'amendement prévoit donc « que le Comité consacre au moins quatre réunions complètes à cette étude; que le Comité commence l’étude le 20 juin ».

    J'invoque le Règlement. Je pense que quelqu'un a fait savoir que nous désirions...

    C'est ce que j'ai indiqué précédemment, concernant le libellé.

    D'accord.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président: nous sommes en train de tenir un vote et il ne peut pas y avoir de rappel au Règlement pendant un vote. Nous devons donc poursuivre le vote.

    Nous sommes en train de procéder à un vote.

    Passons au vote par appel nominal.

    (L'amendement tel que modifié est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    L'amendement est adopté, ce qui nous ramène à la motion principale.

    Avons-nous le texte de cette motion que nous pourrions lire en intégrant les modifications qui y ont été apportées? Je suis peut-être pointilleux, mais il est important de nous assurer de bien faire les choses.

    Est‑ce que notre greffière pourrait nous lire la motion dans sa forme actuelle, soit en tenant compte des amendements, y compris celui que l'on vient tout juste d'adopter pour limiter l'étude à quatre semaines et l'autre qui consistait à scinder nos séances en bloc d'une heure à la fois?

    Je vais maintenant vous lire l'amendement tel que modifié:

    Nous avons maintenant une motion dûment amendée.

    Oui, monsieur Collins.

    Merci, monsieur le président.

    Nous n'avons pas encore traité de la portée de la motion présentée au départ au Comité.

    En prenant connaissance du libellé, je constate qu'il est question notamment de photonique, d'intelligence artificielle et de théorie quantique. Je vais revenir encore une fois à ce que je disais précédemment. Bon nombre de ces enjeux sont examinés par d'autres comités. Je me demande s'il ne serait pas possible de supprimer certains éléments ou d'ajouter des précisions au libellé pour éviter ces chevauchements entre les différentes études que j'ai déjà évoqués à maintes reprises aujourd'hui.

    Je sais que ce sujet n'est pas nouveau pour les députés d'en face. Je crois que certains d'entre eux ont pris part aux travaux d'autres comités sur ces questions.

    Je me demande simplement s'il ne serait pas possible de restreindre la portée de cette motion — en commençant peut-être par retirer la mention de Huawei — afin de la rendre plus générique et moins ciblée. Je pense que cela pourrait nous aider à choisir des témoins et à en arriver à des recommandations qui nous aideront à adopter de nouvelles lois ou à consentir de nouveaux investissements.

    Pour l'instant, je proposerais que l'on supprime la référence à Huawei dans cette motion, à moins que nous arrivions à nous entendre à ce sujet et qu'il y ait consentement unanime. Cela n'empêchera pas toutefois qui que ce soit d'inviter les témoins qu'il souhaite entendre pour traiter de ces enjeux...

    Nous sommes maintenant saisis d'un nouvel amendement à la motion principale. Il s'agit d'en extraire la référence à Huawei.

    Est‑ce que quelqu'un veut débattre de cet amendement?

    Nous vous écoutons, monsieur Tochor.

    Rapidement, pourquoi cache‑t‑on la vérité sur ce que fait Huawei dans nos universités? Supprimer un des responsables étatiques de l'influence de Pékin dans le domaine de la technologie constitue une manoeuvre pour cacher ce qui se passe non seulement dans notre démocratie, mais aussi dans nos établissements d'enseignement. Je trouve qu'il est insultant de ne pas enquêter sur ce que fait Huawei dans nos universités.

    Les conservateurs vont voter contre cet amendement.

    Monsieur Collins, allez‑y.

     Monsieur le président, je ne pense pas qu'il s'agisse de cacher quoi que ce soit. Je pense simplement que vous limitez la portée de l'étude en la faisant porter sur une seule entreprise. Nous pourrions vouloir examiner d'autres entreprises dans le cadre de cette étude, alors proposer qu'il n'y en ait qu'une seule, en sachant que des questions ont déjà été posées à d'autres témoins dans d'autres études sur Huawei, que personne n'a contesté les recommandations ou les conseils provenant des témoins... Ils ont été inclus dans les rapports.

     Vous vous souvenez sans doute que c'était déjà le cas, je pense, avant votre arrivée, monsieur le président. Des rapports incluaient certaines de ces questions.

    Oui.

    Plus précisément, le député d'en face, M. Mazier, a toujours soulevé la question des relations de cette entreprise avec les universités et les collèges et le financement du gouvernement. Je dirais que nous limitons l'étude en la restreignant à une seule entreprise. Je dirais que nous pouvons élargir le libellé si vous avez d'autres suggestions à faire qui s'appuient sur le thème de l'ingérence étrangère, quel que soit le nom qu'on utilise. Je pense que nous devons être un peu plus inclusifs plutôt qu'exclusifs. C'est pourquoi j'ai fait cette recommandation aujourd'hui.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il prendre la parole à propos de cet amendement? S'il n'y a personne, nous allons le mettre aux voix.

    Il est presque 13 h 30. Si nous avons besoin de plus de temps, nous devrons procéder à une dérogation ou voir si le Comité souhaite lever la séance à 13 h 30. Je n'ai pas encore fait la demande, mais j'essaie aussi de gérer une réunion qui prend diverses tangentes en ce moment.

     Passons au vote sur l'amendement. Entretemps, j'aurai une brève discussion avec la greffière lorsque je pourrai le faire.

    Le vote porte sur l'amendement de M. Collins de supprimer Huawei de la motion.

    L'amendement à la motion de M. Mazier est‑il adopté?

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Quelqu'un d'autre veut‑il prendre la parole au sujet de la motion principale?

    Monsieur Collins, allez‑y.

     Monsieur le président, je propose que le prochain amendement consiste à ajouter « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ». Je pense qu'il s'agit d'un libellé standard que nous avons vu dans d'autres motions présentées au Comité et qui a été approuvé à l'unanimité.

    Très bien.

    Monsieur Tochor, vous avez la parole.

    Il est évident que l'opération de camouflage se poursuit, car on continue d'ajouter des amendements qui n'ont aucun mérite.

     Les conservateurs voteront contre tout amendement qui ralentit le processus visant à obtenir des réponses sur l'ingérence de Pékin dans nos établissements d'enseignement postsecondaire.

    Monsieur Collins, allez‑y.

     Il semble qu'il y ait une théorie de la conspiration ici en ce qui concerne... C'est tout ce que nous avons entendu dans presque toutes les études de la part des conservateurs. Je ne remets pas en cause le fait que nous devons mener des études sur certains de ces sujets, et c'est certainement leur droit de les présenter. Ce qui me préoccupe, c'est ce thème de... Vous venez d'entendre les commentaires au sujet d'une opération de camouflage, d'une théorie de la conspiration. On peut utiliser différents mots.

     Je dirais que le Comité a très bien travaillé depuis le début en examinant des sujets qui nous aident à faire progresser des mesures législatives et à réaliser des investissements stratégiques. La motion d'aujourd'hui, qui a été précédée par de l'obstruction, nous empêche d'avancer sur trois ou quatre études que nous avons en cours, y compris celle de ma collègue, Mme Bradford, qui a déjà été approuvée.

     Lorsque nous parlons de ralentir le processus, cette réunion a commencé par de l'obstruction. Elle a commencé par le fait d'interrompre les témoins qui venaient de... Une témoin est venue de l'autre bout du pays pour témoigner aujourd'hui. Elle s'est probablement préparée pendant plusieurs heures pour formuler des recommandations dans sa déclaration liminaire, comme le font presque tous les témoins dans tous les comités, de sorte que parler d'un ralentissement du processus est, je pense, un peu fort de la part des députés d'en face.

     Pour en revenir à l'amendement que je viens de proposer concernant la demande de réponse, il s'agit d'un libellé standard que l'on retrouve dans presque toutes les recommandations d'études qui ont été soumises à notre comité et à tous les autres auxquels j'ai siégé.

     Madame Bradford, allez‑y.

    Je suis absolument stupéfaite que l'opposition ne veuille pas d'une réponse globale. Si elle veut vraiment aller au fond des choses, pourquoi l'opposition ne voudrait-elle pas avoir une réponse du gouvernement?

     C'est tout à fait logique. Si vous menez une enquête objective sur un sujet quelconque, je pense que vous devez entendre toutes les parties, et pas seulement les témoins que vous avez proposés et qui vont sans doute appuyer votre position déjà conclue à l'avance. Je pense que nous aurions certainement besoin d'entendre la réponse du gouvernement à ce sujet.

     Nous avons entendu des témoins du gouvernement sur de nombreux autres sujets, et je pense qu'il serait tout à fait approprié que nous obtenions une réponse du gouvernement sur ce sujet. Sinon, il est clair que vous prédéterminez le résultat avant même que nous ayons commencé l'étude, ce qui n'est pas une bonne façon de procéder.

    Je vous remercie.

    J'espérais que nous puissions voter, mais allez‑y, monsieur Tochor.

    Monsieur le président, il est devenu très évident pour nous de ce côté‑ci qu'ils cachent quelque chose, comme cette séance l'a confirmé, lorsque nous avons présenté une motion.

     Les libéraux ont fait de l'obstruction pour cette étude. Il y a des problèmes dans nos universités, et nous devons y examiner l'ingérence étrangère, et au cours de cette séance, nous avons suspendu nos travaux pendant plus de 50 minutes, ce qui signifie que nous devrions siéger jusqu'à 13 h 50, et non 13 h 30. Je pense que nous allons être interrompus.

     Nous cherchons des réponses. Nous ne cesserons pas de poser ces questions sur l'implication de Pékin dans nos universités. Nous continuerons après cette séance, lors de la suivante. Nous n'avons pas fini d'essayer de faire la lumière sur le degré d'ingérence de Pékin dans nos instituts au Canada.

    Il est honteux que nous n'ayons jamais pu voter sur la motion principale à cause des amendements ajoutés les uns après les autres par les libéraux. Si nous voulons poursuivre dans cette voie, c'est ce qui se passera au Comité jusqu'à ce que nous obtenions des réponses sur l'ingérence exercée dans notre pays par un acteur étatique étranger. C'est inacceptable.

     Monsieur le président, j'espère que nous pourrons prolonger la séance jusqu'à 13 h 50 pour rattraper le temps pendant lequel la séance a été suspendue.

    Monsieur le président, simplement pour rétablir les faits, si je peux me permettre...

    Non, je vais en fait lever la séance.

    Je n'ai pas demandé de ressources additionnelles. Je voulais voir si nous allions en arriver à voter sur la motion principale. De toute évidence, cela n'arrivera pas.

    Il est 13 h 30. Je vais maintenant lever la séance. Nous reprendrons la semaine prochaine.

    La séance est levée.