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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 9
Le jeudi 17 février 2022, 11 h 9 à 13 h 58
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

• Larry Brock remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Service de police de la Ville de Montréal
• David Bertrand, inspecteur-chef, Service des enquêtes criminelles
Wolverine Supplies
• Matthew Hipwell, président
Port Coquitlam & District Hunting & Fishing Club
• Keith Loh, président
À titre personnel
• Christian Pearce, avocat criminaliste, auteur
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2021, le Comité reprend son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

Christian Pearce et Keith Loh font des déclarations.

Motion

Raquel Dancho propose, — Que le Comité donne instruction à la présidence de fixer les réunions nécessaires pour entendre le ministre de la Sécurité publique, des fonctionnaires, ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie Royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario et le Service de police d'Ottawa la semaine prochaine, les mercredi 23 et jeudi 24 février 2022, et que si un témoin ou une organisation demandée ne se présente pas, la présidence ajoute une partie des travaux du comité à la prochaine réunion disponible pour discuter de la non-comparution du témoin ou de l'organisation.

Motion

Ron McKinnon propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 5;

CONTRE : Raquel Dancho, Philip Lawrence, Sébastien Lemire, Alistair MacGregor, Doug Shipley, Tako Van Popta — 6.

Amendement

Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que le Comité donne instruction à la présidence de fixer les réunions nécessaires pour entendre le ministre de la Sécurité publique, des fonctionnaires, ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie Royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario et le Service de police d'Ottawa la semaine prochaine, les mercredi 23 et jeudi 24 février 2022, et que si un témoin ou une organisation demandée ne se présente pas, la présidence ajoute une partie des travaux du comité à la prochaine réunion disponible pour discuter de la non-comparution du témoin ou de l'organisation », de ce qui suit : « Que, conformément à la motion adoptée le 15 février 2022, le Comité demande à la présidence, selon la disponibilité des témoins, de prévoir les réunions nécessaires pour entendre le ministre de la Sécurité publique, les fonctionnaires et les représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario et le Service de police d’Ottawa la semaine prochaine, soit le mercredi 23 ou le jeudi 24 février 2022 ».

Sous-amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de prévoir les réunions nécessaires pour entendre le ministre de la Sécurité publique, des fonctionnaires et des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l’Ontario et du Service de police d’Ottawa la semaine prochaine, soit le mercredi 23 ou le jeudi 24 février 2022 », de ce qui suit : « Que, conformément à la motion adoptée le 11 février 2022, le Comité demande à la présidence d’organiser une réunion à laquelle participeront le ministre de la Sécurité publique, des représentants du ministère, ainsi que des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l’Ontario et du Service de police d’Ottawa pendant la semaine du 21 février 2022 ou dès que possible, dans l’éventualité où les témoins ne seraient pas disponibles pendant cette semaine ».

Après débat, le sous-amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Sébastien Lemire, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 7;

CONTRE : Raquel Dancho, Philip Lawrence, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4.

Après débat, l'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Philip Lawrence, Sébastien Lemire, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Philip Lawrence, Sébastien Lemire, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à la motion adoptée le 15 février 2022, le Comité demande à la présidence, sous réserve de la disponibilité des témoins, de fixer une réunion pour entendre le ministre de la Sécurité publique, des fonctionnaires, ainsi que l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario et le Service de police d'Ottawa la semaine du 21 février, ou dès que possible par la suite si des témoins ne sont pas disponibles cette semaine-là.

À 12 h 22, la réunion est suspendue.

À 12 h 28, la réunion reprend.

David Bertrand et Matthew Hipwell font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 9, la réunion est suspendue.

À 13 h 18, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 175 $, pour l'étude des plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme, soit adopté.

Il est convenu, — Que les membres présentent au greffier au plus tard le vendredi 25 février 2022, leur liste de témoins prioritaires pour l’étude de la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs recommandations pour le rapport en lien avec l'étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue au greffier au plus tard le mercredi 2 mars 2022.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 13 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani