Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Que le rapport soit intitulé : « Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie ».

Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 17 février 2023.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que, relativement à l'étude des effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, le Comité visite une installation de la Gendarmerie royale du Canada située dans la Région de la capitale nationale et que le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare un avant-projet de budget pour examen par le Comité le mardi 7 mars 2023.

Francis Langlois et Wendy Cukier font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 55, la réunion est suspendue.

À 10 heures, la réunion reprend.

Martin Bourget, Kate Nadeau-Mercier et Matthew Hipwell font des déclarations et répondent aux questions.