OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité exige la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d'État et GC Strategies, Dalian, ou Coradix au cours des huit dernières années; et que les documents soient remis à la greffière du Comité d'ici mardi prochain, le 31 octobre 2023.
À 16 h 40, la réunion est suspendue.
À 16 h 41, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
Majid Jowhari propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au cours des huit dernières années », des mots « depuis au moins douze ans » et en remplaçant les mots « d'ici mardi prochain, le 31 octobre 2023 » par les mots « au plus tard le mardi suivant, le 7 novembre 2023 ».
Il s'élève un débat.
Gord Johns propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « au plus tard le mardi 7 novembre 2023 », de ce qui suit « dans trois semaines ».
Le sous-amendement de Gord Johns a été mis aux voix et adopté.
L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « huit dernières années » par les mots « depuis au moins douze ans »; et en remplaçant les mots « d’ici le mardi 31 octobre 2023 » par les mots « dans trois semaines ».
L’amendement a été mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité exige la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d'État et GC Strategies, Dalian, ou Coradix, depuis au moins douze ans; et que les documents soient remis à la greffière du Comité dans trois semaines.
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par l’ajout du mot « non caviardés » après le mot « documents ».
L’amendement a été mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le comité envoie tous les contrats entre un ministère, un organisme ou une société d’État et GC Strategies, Dalian, ou Coradix depuis au moins douze ans; et que les documents non caviardés soient remis à la greffière du Comité dans trois semaines.
Il s'élève un débat.
Il est convenu,— que la motion telle que modifiée se lit comme suit :
Que le Comité exige la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d'État et GC Strategies, Dalian, ou Coradix depuis au moins douze ans; et que les documents non caviardés soient remis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles dans trois semaines.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité publie sur son site Web l’information reçue par Botler.
Après le débat, il est convenu, — Que le Comité reçoive les documents de Botler et qu'ensuite, il considère, s’il doit les publier sur le site Web du Comité.
L’interrogation des témoins se poursuit.
ORDONNÉ, — Que la greffière informe Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) que le Comité demande :
a) une preuve d’habilitation de sécurité valide à toute personne qui a travaillé sur tous les contrats entre un ministère, un organisme ou une société d’État et Stratégies GC, Dalian, ou Coradix depuis au moins douze ans, et que les autorisations ont été vérifiées et validées par SPAC;
b) le consentement de toute personne nommée dans une autorisation de tâches liée au point a);
et que tous les documents soient remis au Comité au plus tard trois semaines après l’adoption de cette motion.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,