Passer au contenu
;

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 62
Le lundi 24 avril 2023, 15 h 54 à 17 h 21
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• Geneviève Bonin, direcrice générale et partenaire
• Michael Wernick, Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa
Conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité reprend son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 4, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Motion

Michael Barrett propose, —

Que le Comité :

a) Invite les administrateurs généraux des entités suivantes en ce qui concerne le caviardage et la traduction inacceptable des documents demandés par le Comité le mercredi 18 janvier 2023 :

  • Énergie atomique du Canada limitée;
  • Banque de développement du Canada;
  • Agence des services frontaliers du Canada;
  • Corporation de développement des investissements du Canada;
  • Postes Canada;
  • Office d'investissement du régime de pensions du Canada;
  • Ministère des Finances du Canada;
  • Emploi et développement social Canada;
  • Exportation et développement Canada;
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • Innovation, sciences et développement économique Canada;
  • Défense nationale;
  • Ressources naturelles Canada;
  • Bureau de l'Ombudsman des vétérans (Anciens Combattants Canada);
  • Bureau du Conseil privé;
  • Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public; et
  • TransMountain Corporation;

b) Invite le bureau du légiste à informer le Comité, en public, de l'importance des pouvoirs du Comité en matière de demande de documents;

c) Charge le président d'envoyer une lettre à chacune des entités énumérées dans la section a) de la présente motion pour les informer que le Comité considère actuellement de renvoyer cette question à la Chambre des communes en raison d'une éventuelle violation du privilège parlementaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Kelly Block, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Nathalie Sinclair-Desgagné, Joanne Thompson — 10;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore