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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 20
Le vendredi 13 mai 2022, 13 heures à 15 h 18
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Christopher Penney, conseiller-analyste
• Kaitlyn Vanderwees, analyste
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, à la motion adoptée par la Chambre des communes le lundi 2 mai 2022 et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 mars 2022, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyé au Comité le mardi 1 mars 2022.

À 13 h 2, la réunion est suspendue.

À 13 h 6, la réunion reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget.

Yves Giroux fait une déclaration et, avec Christopher Penney et Kaitlyn Vanderwees, répond aux questions.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, du crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, du crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, du crédit 1 sous la rubrique Sénat, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

À 14 h 4, la réunion est suspendue.

À 14 h 7, la réunion reprend.

À titre personnel
• Andrew Kendrick
Canadian Marine Industries and Shipbuilding Association
• John Schmidt, président du conseil d`administration
Unifor Fédération des Travailleurs de la Marine Locale 1
• Shannon Sampson, présidente
• Adam Slaunwhite, agent d'affaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude de la Stratégie nationale de construction navale.

Andrew Kendrick, Shannon Sampson et John Schmidt font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna