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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le mardi 5 avril 2022, 15 h 34 à 17 h 51
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen, président (Conservateur)

• Annie Koutrakis remplace Joanne Thompson (Libéral)
• Blake Richards remplace Ben Lobb (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• Robert Huebert, associé, Institut canadien des affaires mondiales
• Kim Richard Nossal, professeur émérite, Université Queen's
• Richard Shimooka, agrégé supérieur, MacDonald-Laurier Institute
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude des projets d'approvisionnement en défense aérienne.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

À titre personnel
• Robert Huebert, associé, Institut canadien des affaires mondiales
• Richard Shimooka, agrégé supérieur, MacDonald-Laurier Institute
• Elinor Sloan, professeure, Département de science politique, Carleton University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude de la Stratégie nationale de construction navale.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Pierre Paul-Hus propose, — Que le Comité ordonne la production, au plus tard le vendredi 8 avril 2022, d'une copie de tous les documents, signés ou non, liés à la négociation de l'accord de coalition entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau parti démocratique, ou ce que le premier ministre appelle un « accord d'approvisionnement et de confiance », y compris tout document qui fait état ou démontre une entente entre les partis quant à la façon dont les engagements de la coalition seront interprétés, et que le Comité fasse rapport de ces documents à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Blake Richards — 3;

CONTRE : Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Annie Koutrakis, Irek Kusmierczyk — 6.

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Miriam Burke