OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis le lundi 6 mai 2024, telle que modifiée, qui se lit comme suit :
Que, relativement à l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada, le Comité ordonne la production de tous les contrats, accords ou protocoles d’entente que le gouvernement du Canada a conclus depuis le 1er janvier 2016 et qui concernent l’achat, l’acquisition ou le transfert de Dilaudid ou de toute forme générique d’hydromorphone destinés à être utilisés dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr, ainsi que de tous les documents connexes concernant les quantités, la posologie et la fréquence de livraison de l’hydromorphone à utiliser, et que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sous une forme non expurgée, dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre.
Et de l'amendement, tel que modifié, proposé par Laila Goodridge le mercredi mai 8 2024:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr », des mots « dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr, d’approvisionnement plus sécuritaire ou de prescription de substances plus sécuritaires » et par adjonction, après les mots « de l’adoption de cet ordre » des mots « , pourvu que le Comité partage les documents reçus avec le Comité permanent de la santé ».
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l’examen de la motion , telle que modifiée, qui se lit comme suit :
Que, relativement à l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada, le Comité ordonne la production de tous les contrats, accords ou protocoles d’entente que le gouvernement du Canada a conclus depuis le 1er janvier 2016 et qui concernent l’achat, l’acquisition ou le transfert de Dilaudid ou de toute forme générique d’hydromorphone destinés à être utilisés dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr, d’approvisionnement plus sécuritaire ou de prescription de substances plus sécuritaires, et que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sous une forme non expurgée, dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre, pourvu que le Comité partage les documents reçus avec le Comité permanent de la santé.
Irek Kusmierczyk propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « l'achat », du mot : « direct », et par adjonction, après les mots « plus sécuritaires », des mots « , à l'exclusion de tous les documents impliquant une tierce partie ».
À 12 h 34, la réunion est suspendue.
À 12 h 37, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Irek Kusmierczyk, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « l'achat », du mot : « direct », et par adjonction, après les mots « plus sécuritaires », des mots « , à l'exclusion de tous les documents impliquant une tierce partie ».
À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,