OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis le lundi 6 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que, relativement à l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada, le Comité:
a) ordonne la production de tous les contrats, accords ou protocoles d’entente que le gouvernement du Canada a conclus depuis le 1er janvier 2016 et qui concernent l’achat, l’acquisition ou le transfert de Dilaudid ou de toute forme générique d’hydromorphone destinés à être utilisés dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr, ainsi que de tous les documents connexes concernant les quantités, la posologie et la fréquence de livraison de l’hydromorphone à utiliser, et que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sous une forme non expurgée, dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre;
b) ordonne aux gouvernements des provinces et des territoires de fournir au greffier du Comité les documents correspondant à ceux décrits à l’alinéa a), lorsque ce gouvernement était l’une des parties, dans les trois semaines suivant l’adoption de la présente motion.
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ainsi que de tous les documents connexes concernant les quantités, la posologie et la fréquence de livraison de l’hydromorphone à utiliser, » et du paragraphe b).
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté.
Laila Goodridge propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr », des mots « dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr, d’approvisionnement plus sécuritaire ou de prescription de substances plus sécuritaires » et par adjonction, après les mots « de l’adoption de cet ordre » des mots « , pourvu que le Comité partage les documents reçus avec le Comité permanent de la santé, dans l’éventualité que ce comité trouve cette information utile ».
Taylor Bachrach propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « , dans l’éventualité que ce comité trouve cette information utile ».
Après débat, le sous-amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté.
Le débat reprend sur l'amendement, tel que modifié, de Laila Goodridge
À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,