NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
James Bezan propose, — Compte tenu que, le ministre de la Défense nationale augmentera le loyer du personnel militaire canadien ce mois d’avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale en avril.
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le ministre de la Défense nationale augmentera », par adjonction, après les mots « du personnel militaire canadien », de ce qui suit : « vivant sur les bases augmentera », par suppression des mots « en avril. » et par adjonction, après les mots « ministère de la Défense nationale », de ce qui suit : « et, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. ».
Il s'élève un débat.
Pat Kelly propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Compte tenu que, », de ce qui suit : « le gouvernement de Justin Trudeau augmentera » et par suppression, après les mots « sur les bases» du mot « augmentera ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Pat Kelly est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Ted Falk, Cheryl Gallant, Pat Kelly — 4;
CONTRE : Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Marie-France Lalonde, Lindsay Mathyssen, Taleeb Noormohamed, Christine Normandin — 7.
James Bezan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de James Bezan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Ted Falk, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Lindsay Mathyssen, Christine Normandin — 6;
CONTRE : Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Marie-France Lalonde, Taleeb Noormohamed — 5.
L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le ministre de la Défense nationale augmentera », par adjonction, après les mots « du personnel militaire canadien », de ce qui suit : « vivant sur les bases augmentera », et par suppression des mots « en avril ».
Le débat se poursuit sur l'amendement tel que modifié.
L'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Chad Collins, Ted Falk, Andy Fillmore, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Marie-France Lalonde, Lindsay Mathyssen, Taleeb Noormohamed, Christine Normandin — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Compte tenu que, le loyer du personnel militaire canadien vivant sur les bases augmentera ce mois d’avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale.
Il s'élève un débat.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Chad Collins, Ted Falk, Andy Fillmore, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Marie-France Lalonde, Lindsay Mathyssen, Taleeb Noormohamed, Christine Normandin — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
James Bezan propose, — Compte tenu que les forces armées ukrainiennes ont désespérément besoin de plus de munitions, et que les forces armées ukrainiennes ont officiellement demandé au Canada de faire don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine pour l'aider à défendre son territoire souverain contre l'invasion illégale de la Russie, et compte tenu que les forces armées canadiennes sont en possession de 83 000 roquettes CRV7 qui devraient être mises hors service et dont l'élimination coûtera de l'argent aux contribuables, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement du Canada fasse immédiatement don de toutes les roquettes CRV7 excédentaires aux forces armées ukrainiennes.
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « aux forces armées ukrainiennes », de ce qui suit : « pourvu qu'elles puissent être transportées en toute sécurité et qu'elles soient pleinement opérationnelles ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Compte tenu que les forces armées ukrainiennes ont désespérément besoin de plus de munitions, et que les forces armées ukrainiennes ont officiellement demandé au Canada de faire don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine pour l'aider à défendre son territoire souverain contre l'invasion illégale de la Russie, et compte tenu que les forces armées canadiennes sont en possession de 83 000 roquettes CRV7 qui devraient être mises hors service et dont l'élimination coûtera de l'argent aux contribuables, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement du Canada fasse immédiatement don de toutes les roquettes CRV7 excédentaires aux forces armées ukrainiennes pourvu qu'elles puissent être transportées en toute sécurité et qu'elles soient pleinement opérationnelles.
Il s'élève un débat.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Chad Collins, Ted Falk, Andy Fillmore, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Marie-France Lalonde, Lindsay Mathyssen, Taleeb Noormohamed, Christine Normandin — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
James Bezan propose, — Que le Comité reprenne le débat sur sa motion proposée le vendredi 26 janvier 2024 qui se lit comme suit :
Que, compte tenu des témoignages des membres du Comité permanent des anciens combattants de l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse, qui ont rejeté les dénégations du ministère de la Défense nationale concernant l'itinérance des militaires, et compte tenu de la preuve généralisée et incontestable qu'après huit ans de Justin Trudeau comme premier ministre, nos militaires n'ont pas les moyens de se nourrir ou de se loger, le Comité invite : le ministre du Logement; le directeur exécutif du commandement de la Légion royale canadienne Nouvelle-Écosse/Nunavut; la directrice de la gestion des urgences de la municipalité régionale d'Halifax; et la directrice exécutive du Centre de ressources des familles militaires d'Halifax et régions à répondre à des questions sur la crise du logement dans les forces armées.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Ted Falk, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Christine Normandin — 5;
CONTRE : Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Marie-France Lalonde, Lindsay Mathyssen, Taleeb Noormohamed — 6.
Marie-France Lalonde propose, — Que le Comité ajoute deux heures d'étude supplémentaires à l'étude « Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays » pour permettre l'invitation de témoins supplémentaires à témoigner et à répondre aux questions.
James Bezan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « heures », du mot « réunions » et par adjonction, après les mots « aux questions », de ce qui suit : « incluant le ministre du Logement et le ministre de la Défense nationale ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de James Bezan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
À 18 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,