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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 58
Le vendredi 21 avril 2023, 8 h 56 à 10 h 40
Huis clos
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Chambre des communes
• Audrée Dallaire, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)(f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis et opportunités associés à l'augmentation de l'immigration francophone ainsi que sur les besoins en matière de services d’établissement partout au Canada; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

  1. examine les services consulaires nécessaires à l'étranger pour soutenir les immigrants en provenance de pays francophones, notamment en Afrique, ainsi que les services à mettre en place partout au Canada pour atteindre les objectifs précédemment fixés en matière d'immigration francophone;
  2. examine les ressources et les soutiens nécessaires pour les services d'établissement partout au Canada afin d'assurer une intégration réussie et un épanouissement durable des immigrants francophones et des communautés francophones;
  3. propose un plan, comportant une échéance, pour améliorer le taux d’approbation de candidatures des immigrants francophones en considérant l’impact économique de cette augmentation;

que le Comité alloue un minimum de cinq réunions à cette étude; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant l’étude sur l’immigration francophone partout au Canada soient pris en considération par le Comité durant la présente étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement; que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins suggérés en lien avec l’étude mentionné ci-haut à la greffière du Comité au plus tard le lundi 8 mai 2023.

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault