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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 43
Le mardi 6 décembre 2022, 11 h 1 à 13 h 27
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
• L’hon. Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor
• L’hon. Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Christiane Fox, sous-ministre
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Sonia LeBris, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Le ministre Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 44, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 28, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend.

La présidente du Conseil du Trésor fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault