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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le lundi 13 juin 2022, 15 h 55 à 17 h 7
Huis clos
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, :

  1. la ministre des Langues officielles, le ministre du Patrimoine canadien, la présidente du Conseil du Trésor, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Justice soient invités à comparaître, à raison de deux heures par ministère;
  2. le commissaire aux langues officielles soit invité à comparaître pour une rencontre d'une heure le mercredi 15 juin 2022;
  3. la greffière invite des témoins à comparaître lors des réunions des semaines du 6 juin 2022 et du 13 juin 2022;
  4. tel qu'il a été convenu le mercredi 1er juin 2022, sous réserve de l'approbation des whips des partis reconnus et de la disponibilité de créneaux de réunion de la Chambre des communes, le Comité tienne des réunions supplémentaires à raison de deux heures supplémentaires par semaine à partir de la semaine du 19 septembre 2022;
  5. le Comité se rencontre à huis clos après 20 séances avec témoins pour discuter des travaux futurs.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, les membres du Comité soumettent leur liste de témoins supplémentaires, par ordre de priorité à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er septembre 2022 à 17 heures (HE).

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, :

  1. la date limite pour demander à comparaître soit le lundi 1er août 2022;
  2. la date limite pour présenter un mémoire écrit soit le lundi 31 octobre 2022;
  3. le public soit invité à participer via le site web du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 150 $, pour l’examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit adopté.

À 17 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau