Charles Castonguay, Alexandre Cédric Doucet et Liane Roy font des déclarations et, avec Ali Chaisson et Alain Dupuis, répondent aux questions.

Francis Drouin propose, — Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement :

1. le Comité entreprenne une étude thématique sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles par le gouvernement, en comparant le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois , au projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, de la 43e législature, et Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada;
2. le Comité invite la ministre des Langues officielles et la présidente du Conseil du Trésor à discuter des changements entre le projet de loi C-13 et la législation précédente et à répondre aux questions sur le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie;
3. les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins priorisés pour l'étude à la greffière du Comité au plus tard à midi le vendredi 22 avril 2022 et que la liste compilée soit distribuée aux membres le jour même;
4. si le projet de loi C-13 est renvoyé au Comité par la Chambre au cours de l'étude thématique, tous les éléments de preuve et la documentation relatifs au projet de loi C-13 reçus par le Comité au cours de l'étude thématique soient pris en considération par le Comité au cours de son étude législative du projet de loi C-13;
5. la greffière du Comité avise immédiatement chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité, pour l'informer du début de l'étude thématique afin de l'inviter à commencer à travailler sur ses propositions d'amendements au projet de loi, qui serait étudié lors de l'étude article par article du projet de loi C-13;
6. le Comité commence cette étude thématique au plus tard le mercredi 4 mai 2022.

Joël Godin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 16 h 22, la réunion est suspendue.

À 16 h 24, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Beaulieu, Alexandre Boulerice, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Alain Rayes — 6;

CONTRE : Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 5.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'immigration francophone au Canada et au Québec.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 55, la réunion est suspendue.

À 16 h 58, la réunion reprend.

Mohamadou Sarr, Cyriaque Kiti et Alain Laberge font des déclarations et répondent aux questions.