LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Mario Beaulieu propose, — "Qu'étant donné les commentaires orduriers et offensants tenus par le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell à un témoin défendant la cause de la langue française au Québec,
il est résolu que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre :
a) que la whip en chef du gouvernement et membre de l'équipe dirigeante libérale retire immédiatement le député Francis Drouin du Comité permanent des Langues officielles et;
b) que le député Francis Drouin démissionne comme président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie"
.
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle contrevient à l'article 117 du Règlement.À 20 h 36, la réunion est suspendue.
À 20 h 37, la réunion reprend.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est infirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Mona Fortier, Francis Drouin, Annie Koutrakis, Darrell Samson, Marc G. Serré— 5.
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Eric Melillo, Bernard Généreux, Joël Godin — 6;
Le débat reprend sur la motion.Marc G. Serré propose, — Que la motion soit modifiée:
I) par substitution aux mots "fasse rapport de ses conclusions à la Chambre", des mots "demande que le président, au nom du Comité, présente par écrit ses excuses aux témoins Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon, pour les événements du 6 mai dernier"
II) par suppression des points a) et b).
Il s'élève un débat.
À 20 h 45, la réunion est suspendue.
À 20 h 52, la réunion reprend.
À 21 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,