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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 67
Le lundi 29 mai 2023, 16 h 4 à 17 h 36
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
• Colin Carrie, député, Oshawa
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 mars 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 56, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude d’une réforme de la Loi sur l’extradition.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Réforme de la Loi sur l’extradition ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le contexte du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), la date limite pour la soumission d’amendements au greffier soit fixée au jeudi 1er juin 2023 à 17 heures.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 250 $, pour l'étude de projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit adopté.

Il est convenu, — Que les listes de témoins pour l'étude du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) soient soumises au plus tard le jeudi 1er juin 2023 à 17 heures.

Il est convenu, — Que, lors de la réunion du lundi 5 juin 2023, le Comité consacre la première heure à étudier l’objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 et à entendre le ministre et des représentants du ministère, et, pour la deuxième heure, qu’il entende des témoins relativement à son étude du projet de loi S-224.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du mercredi 7 juin 2023, le Comité étudie le projet de loi C-41.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du lundi 12 juin 2023, le Comité étudie le projet de loi C-295.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur