Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 63
Le mercredi 3 mai 2023, 16 h 36 à 18 h 3
Huis clos
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• James Maloney remplace Élisabeth Brière (Libéral)
• Tony Van Bynen remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Majid Jowhari remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Martin Shields remplace Larry Brock (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude d’une réforme de la Loi sur l’extradition.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le projet de loi C-41, le projet de loi C-295 et le projet de loi S-224 soient la priorité du Comité pour les prochaines réunions à venir.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son son étude visant à examiner des mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le Comité soumette une demande de déplacement en Europe au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison avant le vendredi 19 mai 2023.

À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur