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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 46
Le mercredi 1 février 2023, 16 h 37 à 17 h 39
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Ed Fast remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Sean Casey remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Ministère de la Justice
• Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux
• Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité entreprend son étude d’une réforme de la Loi sur l’extradition.

Janet Henchey fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 37, la réunion reprend.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur