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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 38
Le lundi 21 novembre 2022, 11 h 4 à 12 h 44
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Rob Moore, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
À titre personnel
• Craig Scott, professeur de droit, Osgoode Hall Law School, York University
Association canadienne pour l’éthique juridique
• M. Richard Devlin, professeur de droit, Dalhousie University
Conseil canadien de la magistrature
• Jacqueline Corado, avocate principale
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
• Marc A. Giroux, commissaire
La Société des plaideurs
• Sheree Conlon, secrétaire, Comité exécutif du conseil d’administration
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 31 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Craig Scott, Richard Devlin et Sheree Conlon font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Marc A. Giroux et Jacqueline Corado font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur