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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 34
Le jeudi 27 octobre 2022, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
 
Témoins
 
15 h 30 à 16 h 30
À titre personnel
• Mme Kerri A. Froc, professeure agrégée, Université du Nouveau-Brunswick
• Mme Isabel Grant, professeure (par vidéoconférence)
• Mme Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa

16 h 30 à 17 h 30
Association nationale Femmes et Droit
• Suzanne Zaccour, responsable de la réforme féministe du droit
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2022-10-27 13 h 18