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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 20
Le mardi 31 mai 2022, 15 h 30 à 17 h 30

15 h 30 à 17 heures
Webdiffusion
 

15 h 30 à 16 h 30
Témoins
• Michael Cooper, député, St. Albert—Edmonton
Commission canadienne des jurys
• Mark Farrant, fondateur et chef de la direction

16 h 30 à 17 heures
Étude article par article
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Justice
• Samantha Reynolds, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal


17 heures à 17 h 30
À huis clos
 
• Budget de déplacement en Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
 
2022-05-27 15 h 34