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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 2
Le mardi 8 février 2022, 15 h 47 à 17 h 44
Huis clos
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Jaime Battiste remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Kristina Michaud remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Sameer Zuberi remplace Élisabeth Brière (Libéral)
Chambre des communes
• Geneviève Desjardins, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le 1er février 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude exhaustive des dispositions et de l’application de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, qui a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014, conformément à l’article 45 de la Loi; qu'en raison de la nature délicate de l’étude, le Comité fournit aux témoins un soutien adéquat en matière de santé mentale; que le Comité tienne au minimum six réunions sur la question; qu’un rapport soit déposé à la Chambre des communes, et que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

2. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude des obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels, y compris le poste vacant de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et l'examen de la Déclaration canadienne des droits des victimes; que le Comité tienne au minimum six réunions sur la question; qu’un rapport soit déposé à la Chambre des communes, et que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 15 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 9, la réunion reprend en public.

À titre personnel
• Carolyn Botting, sergente, Service de police d'Ottawa
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Stella, l'amie de Maimie
• Sandra Wesley, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité entreprend son examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 42, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 400 $, pour l'étude d'examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, soit adopté.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé