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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 16
Le mardi 10 mai 2022, 16 h 7 à 17 h 39
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• John Williamson remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Sameer Zuberi remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Sarah Dover, avocate
Criminal Lawyers' Association
• Leo Russomanno, avocat principal de la défense
Federation of Asian Canadian Lawyers
• Justin W. Yuen, avocat criminaliste
Peacebuilders Canada
• Marlon Merraro, directeur exécutif
Six Nations Police Service
• Darren Montour, chef de police
Victim Services of Brant
• Penny McVicar, directrice exécutive
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 31 mars 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Marlon Merraro, Darren Montour et Penny McVicar font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 53, la réunion reprend.

Sarah Dover, Leo Russomanno et Justin W. Yuen font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé