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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 61
Le mercredi 8 mars 2023, 16 h 42 à 18 h 48
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jeremy Patzer
 
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
À titre personnel
• Alissa Centivany, professeure adjointe, Western University
• Anthony D. Rosborough, chercheur, Département de droit, Institut universitaire européen
Canada West Foundation
• Carlo Dade, directeur, Centre du commerce et de l’investissement
Honey Bee Manufacturing Ltd.
• Jamie Pegg, directeur général
• Scott Smith, gestionnaire des composants, systèmes et intégration
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Catherine Lovrics, présidente, Comité du droit d'auteur
• Colleen Stanley, membre, Comité du droit d'auteur
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 novembre 2022, le Comité/Sous-comité reprend l'examen du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson