INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 8 mai 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous et à toutes.
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 123e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler à tous les députés et à tous les participants les importantes mesures préventives suivantes. Afin de prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux, susceptibles de causer des blessures, je vous rappelle de garder votre oreillette éloignée de votre microphone en tout temps.
Comme il est indiqué dans le communiqué du président envoyé à tous les députés le lundi 29 avril 2024, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques.
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité d'un incident acoustique.
Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises.
Veuillez utiliser uniquement les oreillettes noires approuvées. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées au début d'une réunion seront débranchées.
Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, je vous prie de la placer face vers le bas, au milieu de l'autocollant situé sur la table, comme l'indique l'image qui s'y trouve.
Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques.
Finalement, la disposition de la salle a été modifiée, comme vous pouvez le constater, pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de retour de son causé par une oreillette ambiante.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et, évidemment, pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Je vous remercie de votre collaboration.
Chers collègues, avant de commencer, j'aimerais vous parler d'un sujet lié au budget.
Nous avons reçu deux demandes de budget. L'une concerne l'étude que nous menons aujourd'hui, qui porte sur la technologie ELYSIS et pour laquelle on demande 2 500 $, et l'autre concerne le budget principal des dépenses, et on demande 500 $.
Y a-t-il consentement unanime pour adopter ces deux budgets?
[Traduction]
Des députés: D'accord.
Le président: Je vous remercie.
[Français]
Conformément à la motion adoptée le lundi 18 mars 2024, le Comité reprend son étude sur le développement et le déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et d'Alcoa.
Je souhaite maintenant la bienvenue à M. François‑Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ainsi qu'à M. Simon Kennedy, sous-ministre.
Comme chacun le sait, la première heure de la réunion portera sur la technologie ELYSIS, alors que la deuxième sera consacrée au Budget principal des dépenses 2024‑2025. Je vous prie donc de respecter, autant que possible, l'horaire de la réunion d'aujourd'hui et de concentrer vos questions sur la technologie ELYSIS pendant la première heure de la réunion.
Sans plus tarder, monsieur le ministre, je vous cède la parole afin que vous puissiez prononcer votre allocution d'ouverture.
Merci, monsieur le président.
Chers collègues, c'est avec grand plaisir que je suis ici aujourd'hui.
Je vous remercie de m'avoir invité pour parler de deux sujets importants, dont l'industrie de l'aluminium. Je dois dire que celle-ci fait la fierté des gens de chez nous, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, en Mauricie, au Québec et partout au pays.
Le deuxième sujet est le budget principal des dépenses, à propos duquel on me posera certainement des questions d'ordre plus général.
[Traduction]
Je disais donc que je suis heureux de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter du budget principal des dépenses de l'exercice 2024‑2025 et pour répondre à vos questions sur le secteur canadien de l'aluminium et sur certains investissements majeurs. Le secteur de l'aluminium a fait l'objet d'investissements sans précédent au Canada, et il sera intéressant de discuter avec le Comité des moyens de faire plus ensemble.
Nous avons demandé, dans le cadre de ce budget, une somme de 11,5 milliards de dollars pour financer les activités ordinaires et l'exécution des programmes du ministère et des organismes de notre portefeuille. Cette somme comprend également des ressources qui permettront de poursuivre la mise en œuvre des mesures budgétaires de 2023, ainsi que des réductions de dépenses dans le cadre de l'initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales.
[Français]
Du secteur automobile à celui de la biofabrication ainsi que du secteur de l'intelligence artificielle à celui des industries vertes et numériques, nous devons veiller à ce que les entreprises canadiennes restent à l'avant-garde.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement propose des incitatifs fiscaux pour encourager l'adoption de technologies propres partout au pays. C'est aussi pourquoi nous faisons des investissements importants dans de nouvelles entreprises, par exemple des usines de production de véhicules électriques et de batteries.
Vos collègues auront constaté que le Canada gagne gros actuellement dans le monde. Je crois que nous sommes en train de devenir la référence en matière de véhicules électriques, et c'est vraiment grâce à nos travailleurs, qui sont les meilleurs au monde.
Ces investissements attirent l'attention des grandes entreprises de production d'automobiles et de batteries du monde entier. Le fait est que, le mois dernier, nous avons été heureux d'apprendre que Honda Canada investira 15 milliards de dollars dans la première chaîne d'approvisionnement complète de véhicules électriques du pays.
Je tiens à dire à mes collègues qu'il s'agit du plus important investissement engagé par une entreprise dans l'histoire du Canada. C'est aussi le plus important investissement de l'histoire de Honda, et c'est le plus important investissement dans le secteur automobile depuis la création du Canada — c'était donc une grande nouvelle pour tout le monde.
Ces investissements traduisent un solide vote de confiance à l'égard du Canada. C'est un vote de confiance à l'égard de nos travailleurs qualifiés. C'est aussi un solide vote de confiance à l'égard des écosystèmes que nous avons bâtis et de l'environnement commercial concurrentiel que nous avons créé.
[Français]
Mes collègues sont bien au courant du fait que les entreprises canadiennes sont des leaders mondiaux dans les domaines du captage du carbone et de la technologie des piles à hydrogène.
[Traduction]
C'est pourquoi nous continuerons d'appuyer l'adoption de solutions technologiques propres entièrement canadiennes pour l'économie carboneutre.
Sur le front du numérique, nous faisons le nécessaire pour que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à Internet haute vitesse à des prix abordables. Nous travaillons également à maintenir un équilibre entre l'innovation numérique, d'une part, et la confiance de la population et la protection de la vie privée au moyen de notre Charte du numérique, d'autre part.
[Français]
En effet, la Charte canadienne du numérique, que vous avez justement devant vous, va renforcer la protection de la vie privée des citoyens canadiens et des citoyennes canadiennes, et elle va définir de nouveaux moyens d'encadrer le développement et l'utilisation de nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle.
Au sujet de l'intelligence artificielle, la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle aide justement les entreprises canadiennes de premier plan à atteindre de nouveaux sommets, à attirer les meilleurs talents et à former nos jeunes chercheurs.
À titre informatif, sachez que la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle est la première stratégie de ce genre au monde. Je peux vous dire que mes collègues, partout dans le monde, saluent l'initiative et le leadership du Canada dans ce domaine.
[Traduction]
Comme vous le savez, nous avons récemment annoncé un investissement historique de 2,4 milliards de dollars dans l'intelligence artificielle pour maintenir notre position de chef de file. C'est ce qu'on appelle la « capacité informatique ». Pour nous garantir les travailleurs les plus compétents, nous devons leur donner les outils nécessaires pour nous assurer de rester en tête. Ce soutien est destiné à développer et à fournir des capacités informatiques à l'intention des chercheurs, des entreprises en démarrage et des entreprises en expansion de calibre mondial du Canada dans le domaine de l'IA. Il permettra, entre autres, aux petites et moyennes entreprises d'adopter des solutions fondées sur l'intelligence artificielle et d'aider les travailleurs à composer avec cette toute nouvelle technologie.
[Français]
Chers collègues, permettez-moi maintenant de passer à un autre sujet très important, soit l'industrie canadienne de l'aluminium, dont je suis fier. Comme tout le monde le sait, cette industrie est reconnue mondialement.
Je suis originaire de Shawinigan, et la première usine d'aluminium en Amérique du Nord a été installée dans ma région. Elle y est restée pendant un siècle. La plupart de mes oncles ont même travaillé à l'usine d'aluminium Alcan. C'est un secteur d'activité que je connais particulièrement bien.
Nous sommes le quatrième producteur mondial d'aluminium et un fournisseur stratégique de la base industrielle nord-américaine depuis plus d'un siècle. Mes collègues du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, notamment, le savent bien: la contribution de l'industrie à notre économie est considérable. On parle de 3,45 milliards de dollars et de plus de 30 000 emplois, pour l'année dernière seulement.
Je vous dirais qu'aujourd'hui, les activités menées au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean sont les plus importantes du monde, si vous excluez la Chine.
[Traduction]
À mesure que des pays chercheront à rattraper leur retard et à réduire leur empreinte carbone, l'aluminium sans carbone deviendra un produit de plus en plus essentiel.
[Français]
C'est pourquoi il est important d'investir dans des technologies comme la technologie ELYSIS, qui fait l'objet de la réunion du Comité.
La technologie ELYSIS permet au Canada de jouer son rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, tout en préservant son avantage concurrentiel. La technologie ELYSIS représente l'innovation la plus importante de l'industrie de l'aluminium depuis plus d'un siècle. Cela se fait ici, avec des ingénieurs, des talents, des travailleurs et des travailleuses d'ici. Il s'agit de la plus grande innovation en aluminium depuis 100 ans, et c'est au Québec que cela se passe. C'est donc une source de fierté.
Cette nouvelle technologie a également donné lieu à un partenariat historique entre deux des plus grands producteurs d'aluminium du monde, soit Rio Tinto et Alcoa. Le Canada est fier de faire partie de cette grande collaboration avec les deux entreprises et, évidemment, le gouvernement du Québec. Ce sont des investissements comme ceux-ci qui vont permettre à notre pays de jeter des bases solides pour la décarbonisation de l'industrie de l'aluminium, ce qui fait l'envie du monde.
Lorsque je parle aux grands constructeurs d'automobiles, je vois qu'ils rêvent tous de pouvoir s'approvisionner en aluminium ici, au Québec.
[Traduction]
Pour beaucoup de nos partenaires commerciaux stratégiques, la question n'est plus « Pourquoi le Canada? » mais plutôt comment et quand investir au Canada. Ils se rendent compte que nous avons ce que très peu de pays ont et que j'appelle les cinq piliers.
Le premier pilier est une main-d'œuvre très compétente. Je dirais que nous avons les meilleurs travailleurs au monde, c'est connu et reconnu. Le Canada attire beaucoup de talents.
Deuxièmement, nous avons des écosystèmes solides et en croissance dans les domaines de l'automobile, des VE, des batteries, de l'aérospatiale et de l'énergie, et j'en passe. Nous avons la chance d'avoir des ressources naturelles et des moyens qui nous permettent de fabriquer non seulement des batteries, mais aussi des semi-conducteurs. Quand je discute avec des FEO, tout est affaire de proximité, c'est‑à‑dire de la proximité des ressources, du marché et de la chaîne de montage.
Troisièmement, nous avons une abondance d'énergies renouvelables. Le Québec, notamment, en a environ 99 %, et le Canada en général, environ 80 %. Donc, quand il s'agit de décarboner, le Canada est l'endroit privilégié.
Enfin, grâce à notre réseau d'accords commerciaux, nous avons maintenant accès à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. Le Canada est le seul pays à avoir un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. Croyez-moi, quand vous dites cela aux investisseurs, ils comprennent que le Canada est l'endroit idéal au XXIe siècle.
Pour résumer, c'est ensemble que nous bâtissons l'avenir du Canada, un avenir qui sera vert, un avenir numérique, un avenir où nos entreprises se transformeront et se prépareront à créer un monde auquel nous pourrons tous participer et dont nous pourrons tous profiter.
Je vous remercie de votre temps et, monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais en profiter pour remercier les travailleurs canadiens. Les gens veulent toujours savoir ce que les investisseurs me demandent en premier. Eh bien, ce sont les compétences, et chacun sait que nous avons les meilleurs travailleurs au monde.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Merci, chers collègues.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Cela nous fait plaisir que vous soyez ici.
Étant donné le nouvel échéancier que l'on connaît aujourd'hui, êtes-vous encore convaincu que le projet ELYSIS sera couronné de succès?
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je suis désolé, mais le service d'interprétation ne fonctionne pas bien. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre a le même problème.
Tout va bien, semble‑t‑il, dans la salle du Comité.
Monsieur Van Bynen, est‑ce que vos réglages sont corrects, avez-vous sélectionné l'anglais?
Dites-nous si cela ne fonctionne toujours pas, et nous veillerons à ce que les TI communiquent avec vous pour régler le problème. Cela semble fonctionner ici.
[Français]
M. Perkins me confirme que cela fonctionne.
[Traduction]
On dirait qu'il y a un écho. J'entends clairement vos voix, mais je n'entends pas clairement celles des interprètes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Compte tenu du nouvel échéancier établi pour le projet ELYSIS, êtes-vous encore convaincu qu'il sera couronné de succès? Chez nous, certains semblent en douter.
Je dirais que oui, monsieur Martel. Comme vous le savez, nous nous partageons quasiment la région. En effet, ma circonscription va jusqu'à Lac‑Bouchette.
Ce qui me donne confiance, ce sont les travailleurs et les travailleuses. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises. J'ai fait au moins deux ou trois annonces dans la région. Le capital humain, le talent qu'il y a chez nous, est unique au monde.
Quand deux géants comme Rio Tinto et Alcoa s'associent, quand des géants, comme Apple, investissent dans la technologie ELYSIS, quand BMW veut s'approvisionner au Québec et obtenir des produits d'ici, cela me donne confiance.
Évidemment, quand il y a une nouvelle technologie dans un secteur pour la première fois en 100 ans, c'est certain que des échéanciers vont changer. Toutefois, nos travailleurs ont confiance en cette technologie, et, si nos travailleurs ont confiance, cela me donne confiance.
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si le Canada a des garanties quant aux bénéfices qu'il pourra tirer de ses investissements.
Est-ce que le Canada est un actionnaire, un partenaire?
Le Canada a contribué au projet ELYSIS par des investissements de l'ordre de 80 millions. Au bénéfice des gens qui nous écoutent au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, j'ajoute qu'il y a encore d'autres bonnes nouvelles à venir par rapport à l'aide visant à développer davantage la technologie. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas toutes les faire dans la même journée.
Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sont des partenaires dans le projet ELYSIS. Rio Tinto et Alcoa y ont également contribué. Apple a été l'un des premiers investisseurs.
Par ailleurs, nous ne détenons aucune part du capital. Si vous me demandez si nous avons des actions, la réponse est non. Nous avons néanmoins contribué, par des fonds publics, à faire avancer cette technologie.
Le consortium a-t-il des comptes à rendre au gouvernement du Canada à chaque étape du développement de la technologie?
Cela va plus loin. Je rencontre le chef de la direction de Rio Tinto au moins une ou deux fois par année. Comme vous le savez, nous avons signé, en juin 2023, une entente stratégique qui couvre quasiment les dix prochaines années. Il y a beaucoup de transparence à cet égard.
Au bénéfice des gens qui nous écoutent au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, je dirais que, ce qui me donne confiance, c'est le fait que le procédé est sorti des laboratoires et que l'on prévoit maintenant l'installation d'une ligne de cuves.
Comme vous le savez, monsieur Martel, quand on passe d'un prototype à un procédé industriel et à la commercialisation, il y a évidemment des étapes à suivre.
Cependant, vous savez aussi qu'Apple a décidé d'investir dans la technologie. J'ai rencontré des représentants du Groupe BMW le 21 février 2023. Toutes les usines de BMW en Amérique du Nord s'approvisionnent maintenant au Saguenay.
Ce sont quand même de grands joueurs de l'industrie. Apple et BMW ont confiance dans la technologie ELYSIS, et j'ai confiance en nos travailleurs.
Selon ce que je comprends, le Canada fera donc d'autres investissements au moyen de fonds publics dans les prochaines semaines.
Quand il fait ces investissements, le gouvernement exige-t-il qu'il y ait des retombées locales au Canada?
Oui, il y a toujours une clause qui encourage les entreprises à maximiser les retombées locales. Cela va de soi.
Quand nous avons discuté avec le président-directeur général, ou PDG, de Rio Tinto, il nous a dit que la moitié des investissements concernait l'aluminium produit en billettes.
Pour tout ce qui concerne le projet ELYSIS, nous visons toujours à optimiser les retombées économiques régionales.
C'est pour cette raison que, lorsque je me rends chez Rio Tinto, je rencontre toujours des représentants syndicaux pour m'assurer que c'est la région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, et finalement le Québec, qui profite des retombées sociales et économiques de l'entreprise.
Monsieur Martel, toutes les ententes de contribution que nous établissons prévoient de la reddition de comptes. L'entreprise doit donc nous rendre des comptes.
De plus, nous rencontrons régulièrement les gens de Rio Tinto. Chaque fois que nous faisons une annonce, nous tenons une rencontre. D'ailleurs, je pense que vous étiez présent lors d'une annonce.
J'échange régulièrement avec le président du syndicat, les dirigeants locaux, et maintenant, avec M. Pécresse, qui est devenu le nouveau PDG responsable du secteur Aluminium.
Je suis l'avancée des travaux. Je suis aussi conscient du fait qu'après 100 ans, il est certain qu'il y a des ajustements à faire, même dans le cas des nouvelles technologies.
Toutefois, je vous assure qu'il y aura de la reddition de comptes.
Monsieur le ministre, je vais terminer mon tour de parole en vous disant que l'aluminium, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, c'est un très gros projet.
Allez-vous exiger que la première aluminerie ELYSIS soit située chez nous, au Canada, qui est une plaque tournante mondiale quant à l'aluminium?
Il est évident que cette discussion est en cours. Vous savez aussi qu'il y a deux partenaires, soit Rio Tinto et Alcoa.
Je crois que, ce que les gens recherchent, c'est le talent. J'oserais dire que le talent que le Canada possède dans le domaine de l'aluminium se retrouvait un peu à Shawinigan à l'époque. Maintenant, il est certainement concentré au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean.
Les gens de Rio Tinto sont très intéressés par la suite des choses, et ils savent que le talent est chez nous, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, au Québec.
Merci beaucoup, monsieur Martel.
[Traduction]
Poursuivons la discussion. La parole est à M. Arya.
Permettez que je prenne un instant pour lui souhaiter une chaleureuse bienvenue au Comité. C'est sa première réunion officielle comme membre du comité INDU. Soyez le bienvenu, monsieur Arya.
La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être venu nous voir, monsieur le ministre.
Je vous félicite d'avoir consolidé les différents programmes de recherche et développement et d'avoir créé le Fonds stratégique pour l'innovation, qui fonctionne très bien.
Après mon élection en 2015, j'avais recommandé au premier ministre de l'Innovation — auparavant ministre de l'Industrie — de ne pas utiliser le mot « innovation » sans l'accompagner du mot « commercialisation ».
Pourriez-vous dire au Comité si la commercialisation est une priorité quand on accorde plus de ressources au PARI, au FSI et à d'autres programmes de R‑D?
Je vous remercie et, si vous le permettez, j'ajouterai un mot à ce que vient de dire le président. Votre participation est un atout précieux pour le Comité. C'est l'un des comités les plus sérieux de la Chambre.
Vous avez tout à fait raison, et je pense qu'ELYSIS en est un excellent exemple. On est passé d'un produit de laboratoire à un produit commercialisable. C'est exactement ce que nous devons faire avec n'importe quelle technologie. Je suis d'accord avec vous.
Permettez-moi également de remercier les fonctionnaires qui m'accompagnent. Je tiens à saluer le sous-ministre Kennedy, ici présent. Il est à mes côtés depuis le début.
La politique industrielle de notre pays a pris une orientation jamais vue auparavant. Je reviens parfois à ce que C.D. Howe écrivait à son époque, dans l'immeuble où je siège. Nous avons vraiment élevé la politique industrielle à un nouveau sommet.
Pour en revenir à votre question sur ELYSIS, je rappelle que le Québec a la plus grande fonderie au monde, exception faite de la Chine. La dernière se trouvait en Islande il y a une dizaine d'années. Des entreprises comme Apple, imaginez donc, pourraient y investir: cela témoigne de ce que notre pays a accompli.
Merci, monsieur le ministre.
Merci de l'investissement de 2,4 milliards de dollars dans l'intelligence artificielle, et surtout des 200 millions de dollars destinés aux entreprises des secteurs des soins de santé, de l'agriculture et de la fabrication pour qu'elles puissent s'adapter et intégrer l'intelligence artificielle à leurs activités. C'est une bonne chose.
Je vais maintenant parler du secteur de la production de véhicules électriques. « Des mines à la mobilité... » Les choses vont très bien dans le secteur des minéraux essentiels. Il faut beaucoup de temps pour concrétiser un projet d'exploration minière. Je suis heureux de constater qu'une stratégie d'évaluation environnementale est prévue pour au moins un projet.
Je constate également que beaucoup d'usines de fabrication de batteries et de véhicules électriques vont s'installer, mais qu'on ne parle pas beaucoup de la transformation des minéraux. Comme vous le savez, la Chine est en tête dans ce domaine. Si je ne me trompe pas, le traitement des minéraux essentiels se fait en Chine à raison de 70 à 90 %. Ce n'est pas une mince affaire. Certains pensent que c'est une activité beaucoup plus polluante, mais c'est l'élément crucial de toute la chaîne.
Concernant l'extraction de minéraux essentiels, les usines de fabrication de batteries et le secteur des véhicules électriques, pourriez-vous nous dire où nous en sommes du côté de cet élément crucial de la chaîne de transformation et ce qu'on prévoit?
Eh bien, voilà une très bonne question. Ce pourrait être un autre objet d'étude pour le Comité, une fois que vous aurez adopté le projet de loi C‑27, parce que c'est un sujet très intéressant.
Je vais vous donner un exemple. J'étais à Washington et au Nebraska ce week-end.
Je vais d'abord vous parler du cobalt — vos collègues sont peut-être au courant, je ne sais pas. À Washington, j'ai demandé à mes collègues s'ils savaient qu'il n'y a qu'une seule raffinerie de cobalt en Amérique du Nord. Cela a surpris tout le monde. Je leur ai demandé s'ils voulaient savoir où elle se trouvait. Ils avaient deviné que j'allais le leur dire, même s'ils ne me posaient pas la question. La raffinerie se trouve à Cobalt, en Ontario. Je leur ai demandé s'ils savaient combien de temps il avait fallu pour en arriver là. Presque 10 ans. J'ai expliqué à mes amis américains qu'il serait probablement préférable de collaborer à grande échelle, parce que ce dont nous avons besoin maintenant, c'est de rapidité et d'expansion. S'ils voulaient avoir leur propre usine, cela prendrait au moins une décennie. Donc, le cobalt est un bon exemple.
Pour en revenir à votre motion sur Rio Tinto, vous savez peut-être que le Canada est désormais le plus gros producteur de titane au monde. Nous avons dépassé la Russie, grâce à un investissement de Rio Tinto, qui a engagé près de 1 milliard de dollars à Sorel, une petite ville du Québec.
Que fait‑on du titane, me direz-vous? Imaginez donc que l'on peut maintenant produire de la poudre de titane, et, avec cette poudre, produire une impression 3D de pièces en titane. Cela permet, par exemple, de réparer des avions à réaction sur des porte-avions. Ce n'est qu'un exemple de nos avancées. Mais il faut travailler ensemble — et ce comité a un rôle à jouer à cet égard —, parce que tout est question de rapidité et d'expansion, comme vous le dites, pour pouvoir se garantir une chaîne d'approvisionnement résiliente en Amérique du Nord.
Merci d'aborder la question du titane. En plus de ces applications, il est évidemment beaucoup utilisé dans le secteur de l'aérospatiale en raison de sa légèreté et d'autres propriétés. Le titane est un excellent ajout au paysage industriel canadien.
Les secteurs de l'aluminium et de l'acier ont toujours été préoccupés, mais je ne suis pas au courant des détails de cet investissement de Rio Tinto. J'espère que c'est une très bonne nouvelle.
J'avais moi-même des préoccupations. J'ai parlé plusieurs fois à la Chambre des communes du fait qu'il existe des entreprises appartenant entièrement à des entités étrangères dans les secteurs de l'aluminium et de l'acier. Il n'y a pas eu de nouvelles immobilisations. Il y a eu des mesures de modernisation, certes. Nous avons de l'acier vert, de l'aluminium vert, etc., mais il n'y a pas de nouvelle capacité installée depuis 20 ans, quoique ce soit peut-être en train de changer.
Les entreprises de l'acier et de l'aluminium n'exportent pas en dehors du marché nord-américain — c'est ce qui me préoccupe. Nous avons les compétences, comme vous l'avez souligné à juste titre, et nous avons les ressources naturelles, mais nous devons nous tourner vers le marché mondial.
Sauf erreur de ma part, en dehors du marché nord-américain, les entreprises de l'aluminium exportent peut-être un peu en Europe, mais je ne pense pas qu'elles exportent dans la région indo-pacifique. C'est la même chose pour les entreprises sidérurgiques. Si je me souviens bien, la capacité installée de ce secteur est d'environ 17,5 millions de tonnes depuis 20 ans. Il n'y a pas de croissance de la capacité installée. Je dis toujours que la sécurité économique, c'est la sécurité nationale. La propriété étrangère de ces deux secteurs essentiels retarde‑t‑elle la croissance de la capacité installée?
Eh bien, ce qui est formidable, c'est que nous avions pour horizon d'être le fournisseur écologique de référence au monde dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium, des batteries, des semi-conducteurs etc. Si ma mémoire est bonne, c'est au Canada que se trouve la plus grande base installée de Rio Tinto. Je sais qu'un certain nombre de ses actifs se trouvent aussi en Australie. Mais le fait est que l'entreprise a investi, et ce depuis plus d'un siècle. Je viens d'une circonscription où s'est installée, je crois, la première usine d'aluminium au monde, et cela a duré un siècle. Il s'agit manifestement d'investisseurs à long terme, c'est le moins qu'on puisse dire.
Aujourd'hui, ELYSIS nous fait passer au siècle suivant, parce que les fabricants d'équipement d'origine, les constructeurs automobiles, veulent, dit‑on, de l'aluminium vert. Je vous parie — et j'espère que ce sera versé au compte rendu — que les gens passeront des voitures électriques aux voitures vertes. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le PDG de Mercedes-Benz. Mercedes-Benz prévoit que, en 2035, si vous achetez une de ses voitures, elle vous remettra un certificat de carboneutralité.
Les mesures que nous prenons au Québec dans le secteur de l'aluminium et ce que nous faisons en général au Canada nous font évidemment prendre de l'avance, parce que, si on veut s'intégrer à ces longues chaînes d'approvisionnement, il faut décarboner. Grâce à notre vision et à nos investissements dans l'entreprise, nous avons maintenant une longueur d'avance — un peu comme si nous étions sur la glace. Nous misons sur l'avenir, sur nos gens, sur notre capacité d'innover. J'ai visité le site du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean à plusieurs reprises. Il y a là certains des meilleurs travailleurs au monde. Toute une génération a travaillé dans le secteur de l'aluminium, comme mes oncles. La plupart des membres de ma famille travaillaient à l'usine à l'époque.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, je veux juste rectifier certains faits. Vous avez dit que c'était une nouvelle technologie et qu'il n'y en avait pas eu depuis 100 ans. Dans le domaine de l'aluminium, ce n'est pas exactement le cas, puisqu'on est passé des salles de cuve Soderberg aux salles de cuve précuites, puis à la technologie AP60. Il y a donc eu de nombreuses évolutions dans ce domaine. Cependant, la technologie ELYSIS va nous permettre de réduire considérablement l'empreinte carbone du secteur de l'aluminium.
Chez nous, monsieur le ministre, l'aluminium est continuellement un sujet de débat. Je tiens des discussions avec la ministre Laforest, du Québec, ce qui a fait l'objet de reportages dans les médias.
De plus, nous avons récemment eu une rencontre avec des gens de Rio Tinto au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. À la sortie de cette rencontre, la ministre nous a dit qu'il devait y avoir une annonce au mois d'avril sur le projet ELYSIS. Nous sommes là, et le gouvernement du Québec l'est aussi. Il ne manque que le gouvernement fédéral.
Je suis donc obligé de vous demander si le fédéral est prêt à faire cet investissement. On sait que la technologie ELYSIS sera mise en place au complexe de Jonquière, dans ma circonscription.
Êtes-vous prêt à faire cette annonce bientôt? Avez-vous eu des discussions avec M. Pécresse à ce sujet?
Oui, tout à fait, et je vais vous inviter à être présent lors de cette annonce. Vous devez cependant comprendre que je ne peux pas annoncer toutes les bonnes nouvelles dans la même journée, monsieur Simard.
C'est sûr que nous allons aller chez vous. Ma circonscription va jusqu'à Lac‑Bouchette. Votre monde, c'est mon monde. Nous allons certainement faire cette annonce. Nous travaillons main dans la main avec le gouvernement du Québec et Mme Laforest. Vous serez avec nous pour l'annonce de cette bonne nouvelle.
Je vous dirais que la technologie ELYSIS, c'est quand même une grande révolution dans le domaine. Il y en a eu d'autres, mais ce n'est rien en comparaison de celle qu'apporte cette technologie. En tout cas, ce que les chefs de la direction de Rio Tinto et d'Alcoa me disent, c'est que c'est une révolution majeure.
Les dirigeants de ces entreprises, tout comme le chef de la direction de BMW, me disent que c'est l'une des plus grandes révolutions que nous ayons jamais vues. Ce sont quand même des gens qui savent deux ou trois choses en matière d'aluminium qui le disent.
Acceptons cela.
Je veux juste clarifier un point, parce que j'aime les choses qui sont limpides. Il y aura donc une participation, qui sera annoncée bientôt, du gouvernement fédéral au déploiement de la technologie ELYSIS.
Est-ce bien cela?
Je suis au courant des 60 millions de dollars annoncés. Je connais tout cela.
Mon temps de parole est très court, monsieur le ministre, et vous êtes très volubile. Pouvez-vous seulement me confirmer que le gouvernement va bientôt annoncer sa participation au déploiement de la technologie ELYSIS?
C'est excellent.
Je me demande toujours si le gouvernement fédéral étudie également la question de la deuxième ou troisième transformation de l'aluminium.
Il y a quelqu'un, chez nous, qui fait des pylônes en aluminium pour la construction de tours cellulaires, et son aluminium vient majoritairement de Malaisie, ce qui est un problème. L'aluminium extrudé qu'il utilise vient de cette région du monde, parce que la prime du Midwest rend très difficile la possibilité de faire de la deuxième ou troisième transformation.
A-t-on déjà étudié cette question au ministère?
Le problème que pose la production d'aluminium au moyen de la technologie ELYSIS, c'est la capacité de production. Je me suis même fait dire qu'il fallait arrêter d'en vendre, parce qu'on n'en produisait pas autant qu'on en vendait.
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais je vous parle d'aluminium en général et non seulement de celui produit au moyen de la technologie ELYSIS. On se sert encore des cuves issues de la technologie AP60 et de cuves précuites.
C'est la prime du Midwest qui rend difficile la commercialisation de l'aluminium, au Québec comme au Canada.
Avez-vous réfléchi, au ministère, aux moyens de faciliter cela?
Oui, et je pense qu'une des choses dont nous devons tous nous réjouir, comme Québécois et Québécoises, c'est du lancement de grands chantiers. Je pense notamment à celui de Northvolt, qui représente le plus gros investissement privé au Québec depuis les barrages hydroélectriques.
Ces grands chantiers, comme ceux de GM et de Ford, pour en nommer d'autres, vont créer une demande, parce que nous avons fait entrer le Québec dans l'industrie automobile. C'est la réalisation que nous avons faite ensemble, monsieur Simard. Selon moi, c'est une des plus grandes réussites depuis un siècle, parce que le Québec n'était pas présent dans l'industrie automobile. Le Québec et l'Ontario en font maintenant partie.
Nous allons certainement travailler pour faire avancer le secteur de l'aluminium québécois.
Je comprends, mais quand on regarde les chiffres, on constate qu'il se fait beaucoup moins de transformation d'aluminium au Québec et au Canada présentement qu'il ne s'en faisait dans le passé. La prime du Midwest est une des raisons principales de cette situation.
J'aimerais maintenant vous amener ailleurs, monsieur le ministre. Des gens qui travaillent dans le secteur de la transformation de l'aluminium, chez nous, notamment à l'usine de STAS, défendent une idée depuis plus de 15 ou 20 ans, soit la création d'un observatoire sur l'aluminium.
Ils croient que cela pourrait aider grandement le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et le secteur de l'aluminium. Cela nous permettrait d'avoir des données objectives et neutres, comme c'est le cas dans le secteur forestier. Aujourd'hui, je suis en mesure de vous dire combien coûte la production de 100 mètres cubes de bois et de quelle façon il est fait, mais je ne peux pas faire la même chose pour l'aluminium, à moins que je consulte l'indice utilisé aux États‑Unis, soit celui du Commodity Research Bureau Index — aussi appelé l'indice CRU.
Seriez-vous favorable à la mise en place d'un observatoire sur l'aluminium?
D'abord, je veux dire à tous ceux qui nous écoutent que M. Simard a été un grand défenseur de cette idée. Je veux le dire publiquement.
J'ai parlé de votre idée avec mes collègues du gouvernement du Québec. L'idée est connue, mais je ne pense pas qu'il y ait encore le consensus nécessaire pour la faire cheminer. Toutefois, je sais que vous avez défendu cette idée, et je veux que tout le monde soit au courant de cela.
Moi, je vous écoute, parce que je sais que vous êtes un homme d'expérience. Vous connaissez le domaine de l'aluminium. J'en ai discuté avec mes collègues, mais vous comprendrez que, comme gouvernement fédéral, pour que cela avance, il faut obtenir un consensus avec les acteurs dans ce domaine, dont le gouvernement du Québec, qui est évidemment important.
Je vous remercie de votre franchise.
Tout à l'heure, M. Martel a parlé de l'échéancier relatif au déploiement de la technologie ELYSIS. M. Pécresse est venu témoigner au Comité pour nous dire ce que nous savions déjà.
Quand nous regardons les rapports annuels de Rio Tinto, nous constatons que le déploiement de la technologie ELYSIS ne peut pas se faire, selon eux, avant 2030. On voit que le retrofit ne se fera pas non plus dans les usines actuelles utilisant la technologie AP60. Pardonnez-moi d'utiliser le mot anglais, c'est un clin d'œil à M. Drouin.
La mise à niveau ne pourra pas se faire. Des gens ayant déjà travaillé dans ce secteur me disaient que le gouvernement fédéral pouvait auparavant compter sur une organisation de scientifiques indépendants capables de faire ce type d'étude.
Existe-t-il présentement au gouvernement fédéral des spécialistes indépendants qui peuvent surveiller l'avancement de la technologie ELYSIS?
Nous avons, bien sûr, des spécialistes au sein du gouvernement fédéral. Je pense notamment à ceux qui travaillent au sein de Conseil national de recherches Canada.
Il est question d'une technologie de rupture, d'une toute nouvelle technologie. Vous conviendrez avec moi, monsieur Simard, que, lorsqu'on change un procédé après 100 ans, il y a certaines étapes à suivre. À l'heure actuelle, on est passé des laboratoires aux cuves.
De plus, le gouvernement fédéral s'est tout de même allié avec les plus grands acteurs de l'industrie du monde. J'ai visité des représentants de cette industrie en compagnie des gens qui ont inventé la technologie, du moins qui l'ont mis en application. Dans le domaine de la recherche, il y a beaucoup d'éléments d'innovation et de développement.
J'ai aussi discuté avec M. Pécresse et le grand patron de Rio Tinto, soit M. Jakob Stausholm. Vous n'avez pas besoin de me croire sur parole. Vous n'avez qu'à regarder les communiqués publiés par Apple ou BMW. Selon ces acteurs de l'industrie, dès lors que BMW devenait un client, le point de non-retour était atteint.
La question qui se pose, à l'heure actuelle, concerne la capacité de production, à savoir si on est capable de produire davantage. Lorsqu'on me pose cette question, je dis toujours que je suis le vendeur, celui qui agit pour nos travailleurs et nos travailleuses. Je vais à l'étranger et j'en parle constamment. Les gens me disent cependant qu'il faut leur donner le temps d'en produire, de l'aluminium, parce que j'en vends plus qu'ils en produisent.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci d'être parmi nous, monsieur le ministre.
Je vous suis vraiment reconnaissant de rendre hommage aux travailleurs. C'est important. Vous l'avez fait non seulement ici, au Comité, mais aussi dans des déclarations publiques et à d'autres occasions. Je viens moi-même du milieu syndical, où les travailleurs négocient les conditions de travail et s'assoient à la table... Nous pouvons appuyer la politique gouvernementale, mais les compétences sont là.
Je vous en suis très reconnaissant. Certains aiment bomber le torse quand les choses arrivent, mais il faudrait se concentrer là‑dessus et intéresser aussi les États‑Unis, en luttant pour défendre nos emplois dans le secteur automobile. Je vous l'accorde, nous sommes plus combatifs dans le secteur automobile pour la première fois depuis plus de 20 ans. Tant mieux, parce que, d'habitude, nous devons éponger les dégâts. Je vous remercie.
Je voudrais vous poser une question au sujet de ce qui me préoccupe dans cette annonce. Ce n'est pas l'annonce elle-même qui est en cause, mais il se pourrait que des travailleurs n'aient pas les moyens de se payer les véhicules qu'ils fabriquent. Un peu comme les gens qui travaillent dans des épiceries où ils n'ont pas les moyens d'acheter certains des produits qu'ils entassent sur les étagères.
Aux États‑Unis, la remise à l'achat d'un véhicule électrique est de 7 500 $ américains, c'est‑à‑dire probablement 30 000 $ canadiens. Non, je plaisante. Pas 30 000 $ canadiens. Probablement autour de 10 000 $. Chez nous, c'est 5 000 $. En plus, il y a une remise de 4 000 $ à l'achat d'un véhicule usagé. Ils font ce qu'il faut pour commercialiser ces véhicules.
Il semble que nous ayons toujours de l'argent pour les entreprises et les sociétés, mais nous n'avons pas, en Ontario, de remise à l'achat de véhicules électriques. L'Ontario a renoncé à cette politique. Ironiquement, la camionnette fabriquée à Windsor peut faire l'objet d'une remise allant jusqu'à 15 000 ou 20 000 $ si elle est achetée dans certaines régions des États‑Unis, alors que, au Canada, la remise n'est que de 5 000 $. J'ai demandé une certaine réciprocité. Nous avons parlé de réciprocité dans le secteur de l'automobile, depuis les pare-chocs jusqu'à tout le reste. Qu'en pensez-vous? J'ai demandé au gouvernement d'envisager une forme de réciprocité pour les consommateurs canadiens.
Enfin, pour résumer, puisque les États‑Unis offrent une remise de 4 000 $ à l'achat de véhicules usagés, nous pourrions avoir une entreprise de type artisanal qui expédierait des véhicules électriques usagés du Canada vers les États‑Unis, ce qui permettrait de réduire les objectifs de marge que nous essayons d'atteindre grâce aux remises offertes à l'achat de véhicules d'occasion. Ces véhicules sont régulièrement échangés de part et d'autre de la frontière. Ils feront l'objet d'une remise de 4 000 $ américains, c'est‑à‑dire probablement autour de 6 000 $ canadiens. Nous pourrions en fait perdre une partie de nos marchés cibles.
Eh bien, je tiens à vous remercier, monsieur Masse, parce que, quand nous parlons des travailleurs, nous sommes sur la même longueur d'onde; je pense que vous et moi le reconnaissons. La raison pour laquelle le Canada est concurrentiel aujourd'hui est que nous avons les meilleurs travailleurs au monde. Effectivement, je les remercie dans tous les discours que je prononce et dans toutes les annonces que je fais, parce que, au final, tout commence par eux. Comme vous le savez, si vous n'avez pas les compétences... C'est la même chose pour l'aluminium et c'est la même chose pour les voitures.
Je me souviens de ma première rencontre avec le président de Honda à Tokyo, il y a deux ans. Je crois que j'avais un bout de papier sur lequel était écrit que l'usine d'Alliston était la meilleure de la planète. Je lui ai dit: « Faites confiance à nos gens, ce sont les meilleurs. » Et puis, évidemment, deux ans plus tard, il m'a dit: « J'ai entendu dire que vous étiez patient. C'était de la patience bien placée. »
Pour répondre à votre question, nous avons commencé par des remises à l'achat de voitures électriques. Permettez que je mette les choses en perspective en vous disant que, quand j'ai été nommé ministre de l'Industrie, l'une de mes premières séances d'information, vous vous en souviendrez, portait en fait sur la préparation à l'extinction du secteur de l'automobile au Canada et sur l'éventualité d'emboîter le pas au Royaume‑Uni et à l'Australie. Je dois dire que c'est grâce à ce que nous avons fait tous ensemble que nous avons renversé la vapeur. Je crois que depuis 2020 — je viens de voir les données —, nous avons eu des investissements de 46 milliards de dollars.
Vous avez raison, vous venez de Windsor et vous vous battez depuis toujours pour les travailleurs. Vous souvenez-vous de l'époque où nous étions en train de négocier en espérant obtenir quelque chose? Et, aujourd'hui, comme vous le savez, nous avons Volkswagen, avec la première méga-usine hors d'Allemagne. C'est l'investissement le plus important de l'histoire de Honda. Nous avons Ford, GM et Stellantis.
Pour répondre à votre question, nous avons commencé par offrir des remises à l'achat de voitures, et je me ferai un plaisir de les examiner. Si le Comité souhaite examiner d'autres mesures, nous pourrons le faire. Nous essayons aussi de réduire le coût des batteries, parce que, au final, les batteries représentent environ 40 % du coût d'un véhicule électrique. En regroupant la chaîne d'approvisionnement au Canada, nous espérons pouvoir réduire les coûts et fabriquer des batteries plus écologiques, pour que les voitures soient plus abordables, parce que l'abordabilité est un problème.
Je comprends et je suis d'accord. Je suis toujours en faveur d'une politique nationale de l'automobile. Nous n'en sommes pas encore là, mais il y a plus de mesures que jamais, et nous n'en sommes plus à dresser des plans de sauvetage à la grâce de Dieu.
Mais que faisons-nous pour les consommateurs? J'ai hâte que le Comité fasse une étude. Vous avez parlé du projet de loi C‑27, mais cela prendra beaucoup de temps au Comité. D'ici là, je ne suis pas certain que le gouvernement comprenne la gravité du fait que nos bornes de recharge sont déficientes et incompatibles. D'autre part, les remises offertes aux consommateurs américains dépassent largement celles qui le sont aux consommateurs canadiens. Les marges sont importantes — 5 000 $ canadiens contre 7 500 $ américains. Avec 4 000 $ pour les véhicules d'occasion, ne croyez-vous pas qu'un ministère ou le gouvernement devrait avoir un plan quelconque? Comparativement à ce qui se passe dans d'autres pays, même en Europe, nous sommes très en retard. Il y a de l'argent pour les entreprises, mais pas pour les consommateurs.
Nous avons commencé par donner de l'argent aux consommateurs, et je crois que nous faisons partie de l'équation. Nous serons toujours là pour les consommateurs. Quant aux entreprises, j'estime que c'est une bonne chose, parce que les gens ne veulent pas se contenter de les acheter; ils veulent les fabriquer. Comme vous le dites, cela change la donne pour notre pays, parce que nous avions l'habitude d'obtenir seulement une part du gâteau, mais nous voilà maintenant en quelque sorte au centre de l'attention.
Je vous entends, monsieur Masse. Je crois que nous sommes du même avis. Nous serions probablement heureux d'envisager cette possibilité si le Comité décidait de faire une étude après le projet de loi C‑27, parce que j'ai encore besoin de votre aide pour m'assurer que nous allons protéger les données des gens et réglementer l'intelligence artificielle.
Je ne veux pas me lancer dans un grand débat, mais j'espère que vous envisagerez de scinder le projet de loi afin que nous puissions en terminer une partie et l'adopter à la Chambre, mais c'est une autre histoire.
Dans le temps qui m'est alloué, j'aimerais poser une brève question. Il y a des compressions budgétaires en cours. Je ne m'attends pas à ce que vous sachiez tout à ce sujet et je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous fassiez appel à votre personnel, mais l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario perd 47 % de son budget. C'est dans le budget des dépenses. C'est une réduction de 47 %. Il y a beaucoup d'autres compressions budgétaires.
Je me demande simplement ce qui sera coupé dans les programmes, les services, etc., parce que 47 %, c'est énorme.
Monsieur le président, je croyais que nous parlions de Rio Tinto. Maintenant que la question est posée, nous pourrons peut-être y répondre au cours de la deuxième heure, si cela vous convient, monsieur Masse, afin que les fonctionnaires aient le temps de faire des recherches.
Je pense que c'est une excellente idée, monsieur le ministre.
Votre temps est écoulé, monsieur Masse, ce qui laissera aux fonctionnaires le temps de chercher la réponse.
Chers collègues, je vous rappelle que la première heure devait être consacrée à Rio Tinto et la deuxième au budget principal des dépenses. Je me suis montré assez ouvert jusqu'à présent.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, comme nous le savons, les investissements publics destinés au déploiement de la technologie ELYSIS vont profiter aux grands producteurs.
Vont-ils aussi être avantageux pour les petites ou moyennes entreprises, ou PME, du Canada?
Je vous dirais que oui, mais que cela profite d'abord et avant tout à une grande partie de vos électeurs et électrices. Ces investissements sont destinés à maintenir des emplois chez nous, pour les générations à venir.
Shawinigan a vécu une triste histoire en perdant l'usine de Rio Tinto Alcan. J'ai toujours dit que si j'avais à choisir entre être une entreprise Polaroid ou une entreprise Apple, je choisirais Apple. Or, c'est ce qu'on est en train de faire.
De notre côté, il y a eu des désinvestissements. Pour ma part, je n'envisage pas nécessairement des investissements dans les compagnies. En choisissant une nouvelle technologie, on se projette dans l'avenir. On investit dans les gens de chez vous et de chez nous, plutôt que dans des compagnies. En effet, au-delà des compagnies, il y a des individus, des familles et toute une communauté.
En ce qui concerne les PME, elles profiteront certainement de ces investissements. Si je me rappelle bien les chiffres publiés par Rio Tinto, cette compagnie débourse plusieurs centaines de millions de dollars par année dans la grande région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, uniquement pour faire fonctionner les usines.
En se propulsant dans l'avenir, on assure la pérennité des investissements. Pour ma part, je pense que les gens de chez vous y gagnent. Ceux qui nous regardent aujourd'hui doivent être contents.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, la demande quant à l'aluminium canadien est très grande. On entend dire, cependant, qu'il coûte cher et qu'il devrait coûter encore plus cher à l'avenir.
Que va-t-il se produire si la Chine et d'autres pays, dont les coûts sont beaucoup moins élevés que les nôtres, inondent notre marché?
J'aimerais savoir comment vous envisagez cette éventualité. Qu'allons-nous faire pour contrer une telle situation?
C'est une très bonne question, monsieur Martel.
Nous produisons déjà l'aluminium le plus propre qui soit au monde. Or, d'après ce que j'ai compris, la meilleure façon de pérenniser la prospérité des familles du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et de tous ceux qui évoluent au sein de cette industrie serait d'adopter ces nouvelles technologies. Il s'agirait de continuer à fonctionner avec ce dont nous disposons aujourd'hui, mais en investissant dans l'avenir.
Comme je l'ai mentionné, j'ai vécu une situation où une usine qui n'avait pas investi au cours des années a dû fermer ses portes après 100 ans. Pour les gens de chez nous, c'était une tragédie. Je me suis dit que cela ne devait plus jamais se produire.
Au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, nous avons la technologie AP60 et nous aurons nos cuves. La transition technologique que nous poursuivons sera importante. Dans une annonce publicitaire de BMW, que vous avez probablement déjà vue, le constructeur dit qu'il va utiliser l'aluminium de chez nous pour construire ces véhicules aux États‑Unis.
Nous croyons qu'il s'agit là d'une importante manifestation de confiance à l'égard de ce que nous faisons et envers les travailleurs de chez nous.
Êtes-vous en mesure de nous assurer que nos PME pourront avoir accès au composé MnAl6? Nos PME qui s'occupent de la transformation pourront-elles en acheter? Comme la demande est forte, elles sont souvent les dernières à pouvoir s'en procurer.
Les PME vont certainement contribuer au projet. Pour ce qui est des questions liées à la vente de ce produit, il faudrait probablement les poser plutôt au PDG de Rio Tinto. Je n'ai pas accès à son carnet de commandes.
L'idée qui sous-tend tout cela, c'est assurément de faire bénéficier la région de cette situation, mais surtout de pérenniser les emplois. Comme je le disais, il s'agit de se projeter dans l'avenir et de se dire qu'on sera toujours là dans 100 ans parce qu'on aura l'aluminium le plus vert du monde.
Monsieur le ministre, vous savez par contre que la production d'aluminium primaire consomme énormément d'énergie. L'aluminium fait maintenant partie des minéraux critiques. Il est essentiel pour notre consommation, et il continuera à l'être dans l'avenir. Pour que nous produisions de l'aluminium au moyen de la technologie ELYSIS chez nous, il va falloir utiliser beaucoup plus d'énergie.
Comment voyez-vous la situation? Vous avez parlé de Northvolt plus tôt. Vous savez que cela va devenir un défi majeur.
Rio Tinto est assurément unique au monde du fait qu'elle a des droits sur une rivière. Vous savez comme moi que ces droits peuvent être qualifiés d'historiques. Je pense en effet qu'ils datent du temps de M. Duplessis. Le but était alors d'avoir nos propres barrages pour générer de l'énergie. Vous n'avez pas besoin d'entendre mon témoignage pour comprendre les défis du Québec sur le plan de l'énergie. Nous sommes tous les deux d'une génération qui, d'une certaine façon, croyait que la capacité en matière d'hydroélectricité était infinie. Nous nous réveillons maintenant et réalisons qu'elle est limitée et qu'il faut faire des choix.
M. Sabia, le PDG d’Hydro‑Québec, nous a récemment parlé d'investissements importants en transmission, en distribution et en production d'énergie. Il est clair qu'il va falloir investir pour maintenir nos activités.
Comme je l'ai dit aujourd'hui, les travailleurs font partie des plus importants éléments permettant d'assurer la compétitivité pour le Québec, mais l'énergie renouvelable l'est également. En effet, tous ceux qui veulent réduire leurs émissions de carbone viennent chez nous. C'est le cas pour Northvolt. Il en va de même pour la production de titane. Les gens veulent produire quelque part, et le Québec est la province la plus verte en Amérique du Nord. Nous avons donc une forte capacité d'attraction.
Il y a en effet des discussions avec le gouvernement du Québec afin de déterminer comment nous pourrions fournir un appui. Le crédit que nous avons inclus dans le budget fédéral va aider la société d'État Hydro‑Québec à réaliser des projets qui vont donner lieu à de la production.
Afin de prendre les meilleures décisions possibles, comment vous tenez-vous au courant de la situation géopolitique, en temps réel, pour ce qui est du secteur de l'aluminium?
Je suis en contact direct avec le grand patron de Rio Tinto. Nous nous réunissons de deux à cinq fois par année, voire six fois. Il est probablement parmi les gens qui m'envoient le plus fréquemment des textos, et la réciproque est vraie. Nous avons donc cette relation privilégiée qui nous permet d'être en symbiose lorsqu'il s'agit de savoir ce qui va se produire dans le marché, de quelle façon je pourrais aider les travailleurs de chez nous et bien positionner le Canada.
Selon ce que le patron de Rio Tinto a lui-même affirmé, la compagnie est en train de doubler ou de tripler sa mise sur le Canada. Je pense qu'il s'agit là d'une importante manifestation de confiance à l'égard des gens de chez nous et du travail qu'accomplissent les travailleurs et les travailleuses du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je comprends que la discussion porte seulement sur un investissement dans les millions de dollars, mais depuis mai 2018, le gouvernement fédéral a quand même versé environ 80 millions de dollars, somme que la province et Rio Tinto ont égalée. À l'époque, c'était considérable. Pourquoi le gouvernement avait‑il choisi d'investir dans ELYSIS?
Merci, monsieur Van Bynen. C'est un plaisir de vous voir. J'espère que l'interprétation fonctionne bien.
Pourquoi? Parce que c'était la technologie de l'avenir. Quand on observe ce qui s'y fait, on constate qu'il s'agit probablement de la plus grande transformation de l'industrie en un siècle. Comme il l'a fait pour l'intelligence artificielle et la science quantique, le Canada doit se positionner en tant que chef de file de ces nouvelles technologies, afin d'assurer la prospérité des prochaines générations. Nous savions que le désir de décarboner l'aluminium, l'acier et la production de semi-conducteurs était généralisé.
Nous avons réussi à créer un écosystème canadien propice aux investissements. C'est pourquoi Bloomberg classe maintenant le Canada au premier rang mondial, devant la Chine, pour son écosystème des batteries, et qu'il le classait au troisième rang mondial en 2023 pour les investissements directs. Les États-Unis figuraient au premier rang, le Brésil au deuxième et le Canada au troisième. Notre décision de devenir un fournisseur écologique mondial de prédilection a suscité un niveau d'investissement record.
La bonne nouvelle, monsieur Van Bynen, est que j'ai encore d'autres annonces à faire. Les Canadiens qui nous écoutent ce soir sont en droit de se réjouir, car ce n'est pas terminé. Le Canada est attrayant: nous avons les meilleurs travailleurs et nous allons nous efforcer de devenir le territoire de prédilection du XXIe siècle.
C'est formidable d'entendre que cette stratégie attire effectivement les investissements que nous observons aujourd'hui, mais je suis curieux de savoir comment le gouvernement a évalué la faisabilité du projet à l'avenir, au moment de procéder à l'analyse des investissements.
Je tiens à féliciter le sous-ministre et notre excellente fonction publique. Nous avons les personnes les mieux placées pour agir au mieux de nos intérêts. Vous savez qu'en matière d'investissement de fonds publics, il faut suivre un strict processus de diligence raisonnable.
Deux ou trois indicateurs nous incitent à faire confiance à cette technologie: deux des plus grands producteurs d'aluminium au monde, Rio Tinto et Alcoa, se trouvent chez nous et, initialement, Apple était au nombre des clients du programme annoncé; quand nous avons rencontré les scientifiques derrière ce programme, ils nous ont confirmé que c'est là que l'avenir se jouait, et, comme Canadiens, nous aimons bien sortir gagnants. Compte tenu de tout cela, des sommes importantes investies par l'entreprise ainsi que de la diligence raisonnable dont nous avons fait preuve, nous avions l'assurance que c'était la voie à suivre et la meilleure façon de protéger les emplois pour les générations à venir.
Je sais que ce type de projet évolue au fil du temps, et nous avons constaté certains changements au calendrier. ELYSIS a‑t‑elle informé le gouvernement de ses échéanciers actuels pour le déploiement de la nouvelle technologie et pour son expansion?
C'est une très bonne question.
Je sais que le Comité a eu le privilège de recevoir le PDG de Rio Tinto Aluminium, M. Pécresse. Quand on passe du laboratoire à l'atelier de production, pour accroître la production, et connaissant l'importance des investissements en jeu — des investissements transformateurs, disons‑le —, il est possible que la rapidité de l'expansion affecte le calendrier de production. Je demeure cependant convaincu que la production se régularisera bientôt et il faudra s'assurer, au fil des différentes étapes... Il y a, en quelque sorte, des conditions essentielles à remplir pour atteindre un objectif donné et il faut voir à ce qu'elles soient remplies. L'entreprise dispose de certains des meilleurs experts au monde. Je le répète, deux joueurs étoiles, les deux plus grandes — enfin, deux des plus grandes — entreprises au monde, collaborent dans ce dossier.
Nous pouvons compter sur les meilleurs éléments dans le domaine. Je suis très confiant. Comme M. Pécresse l'a affirmé, l'échéancier exact est très difficile à respecter, car il s'agit de nouvelles technologies. Nous assistons à une percée importante, après un siècle. Ce n'est pas une mince affaire. Je sais que le Canada sera le premier et le plus important producteur d'aluminium vert et nous devrions tous en être fiers.
Le patronage et la générosité des investisseurs, qui ont su bâtir cette confiance, sont formidables. Le gouvernement s'est‑il préoccupé des retards jusqu'à maintenant, les choses avancent-elles aussi rapidement qu'il est raisonnable de le faire?
Vous l'avez dit. J'ai confiance. Je pense que les choses évoluent au meilleur rythme possible. Tous les retours que j'ai eus de la part des entreprises et des travailleurs que j'ai rencontrés le confirment, alors j'ai confiance. Vous savez, ils ont déjà des clients, des clients très importants, comme BMW, comme Apple. Toutes les mesures incitatives du monde les poussent à livrer la marchandise.
Ils m'ont même dit: « Monsieur le ministre, vous parlez de nous dans le monde entier. Laissez-nous le temps de produire, vous vendez plus que ce que nous pouvons produire actuellement. » C'est formidable de se trouver dans cette situation, et nous continuerons en ce sens, car je fais confiance aux travailleurs et je crois que le Canada est un chef de file.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Van Bynen. Votre temps de parole est écoulé.
Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci.
Monsieur le ministre, je vais sortir d'ici avec un poids de moins sur les épaules. Si je me fie à ce que vous avez dit, il y aura bientôt une participation du gouvernement fédéral dans le projet ELYSlS. Si cela se concrétise et que vous êtes de passage dans ma région, cela me fera plaisir de vous offrir une bière d'une microbrasserie du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Je vous remercie de m'avoir confirmé la participation du gouvernement, qui plaira à plusieurs personnes chez nous.
Cela dit, la technologie ELYSIS fait en sorte que le remplacement des anodes se fait à une fréquence beaucoup moins grande. Cela suppose donc moins d'emplois. Des gens et des comités d'étude se sont penchés là-dessus au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Tous sont arrivés à la conclusion que la meilleure solution pour nous était de s'assurer que ces anodes sont faites et transformées au Québec. On comprend qu'on ne peut plus produire l'aluminium comme on le faisait par le passé et qu'on ne pourra pas maintenir le nombre d'emplois qui était alors nécessaire.
Concernant la participation du gouvernement canadien dans le projet ELYSIS, a-t-on réfléchi aux moyens de rendre le tout conditionnel à ce que les principaux composants soient faits au Québec, dans la mesure où cela est possible, bien entendu?
Je veux revenir sur votre commentaire concernant les emplois. Je ressens encore le traumatisme vécu après qu'une usine ayant existé chez nous pendant 100 ans a dû fermer ses portes, parce qu'elle était devenue dépassée. Des choix ont été faits.
Je dis toujours qu'il vaut mieux être une entreprise comme Apple qu'une entreprise comme Polaroid quand on veut maintenir des emplois. Si on veut maintenir des emplois et en créer davantage, il faut s'assurer d'être à la fine pointe de la technologie.
Je dis souvent aux gens que la transformation technologique est bien réelle. Par analogie, je dirais que c'est la même chose dans le domaine de l'automobile. On passe des véhicules à combustion aux véhicules électriques. Il y a des périodes de transition, et il est préférable de s'y préparer. Je pense que c'est la meilleure façon de voir les choses.
Je suis entièrement d'accord avec vous, et cela se planifie. Pendant ces transformations, on doit tous être gagnants. S'il y a une participation publique à un projet d'entreprise, je pense qu'il n'est pas démesuré de demander qu'en retour, l'entreprise, en l'occurrence Rio Tinto, s'assure que les composants qui seront utilisés seront fabriqués au Québec.
Cela fait-il partie de votre réflexion?
Cela fait toujours partie de la réflexion quand on fait des investissements importants. C'est la même chose dans le domaine de l'automobile. Il est toujours question d'assurer que des engagements seront pris pour favoriser le développement économique régional. Cela me ferait plaisir de connaître votre opinion là-dessus.
Sur ce point, je pense que Rio Tinto est un bon joueur. Plus de 500 millions de dollars par année sont investis dans la communauté afin de favoriser l'économie de la région ou des achats locaux. Bien sûr, l'entreprise doit considérer divers éléments pour construire ces usines, mais il y a certainement ce désir de favoriser la communauté locale.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous pourrions demander à la greffière de mettre une note sur la porte pour demander aux gens de la refermer avec délicatesse. Le bruit dérange probablement les interprètes également. C'est très, très fort. Nous sommes censés faire cela pour aider les interprètes, mais je ne peux qu'imaginer ce qu'ils entendent quand la porte... Oui, ils la regardent en ce moment. Merci. Pourrions-nous simplement mettre une note sur la porte?
Quoi qu'il en soit, concernant les mesures d'incitation accordées au secteur de l'aluminium, nous avons rencontré un problème à Windsor. J'ai obtenu une réponse satisfaisante de l'un de vos anciens fonctionnaires, mais je veux vous en reparler parce que je ne peux passer cela sous silence. Je parle de Nemak, à Windsor, qui a reçu des fonds fédéraux de l'Ontario et également des fonds du gouvernement fédéral quand Navdeep Bains était député. Des incitatifs ont donc été versés à Nemak qui s'en est servi pour fabriquer un produit pour le secteur de l'automobile, mais qui a essentiellement fini par transférer son innovation au Mexique avant de fermer ses portes ici. Le syndicat a dû s'adresser aux tribunaux pour récupérer des salaires, une bataille qu'il a récemment remportée. Nous avons donc financé une innovation au Canada, mais qui a été transférée au Mexique par les gens de Nemak, et nous avons perdu tous les emplois. Les critères d'admissibilité donnant droit aux mesures d'encouragement associées au projet d'aluminium sont-ils suffisamment stricts pour garantir que cela ne se reproduira pas?
Je peux vous assurer maintenant...
J'aimerais ajouter quelque chose à ce que M. Masse a dit, monsieur le président. Je regardais les interprètes, qui font un excellent travail, et je pense qu'ils devaient prier pour que nous mettions une note sur la porte, c'est un véritable souci qu'ils me signalaient, je les voyais derrière la vitre.
Pour revenir à la question de M. Masse, vous constaterez que nous avons très hâte. Je ne peux pas formuler d'observations précises sur le sujet, je ne connais pas ces détails, mais je peux vous assurer que, dans tous les accords conclus, le Canada s'assure de maximiser le nombre d'emplois au pays et de favoriser la création et la rétention de la propriété intellectuelle. Le Canada a affiné ses façons de faire pour garantir que les deniers publics sont dirigés vers les bonnes entreprises, celles qui nous permettent de protéger... Tous comprennent que la PI est essentielle, qu'il faut conserver tant les connaissances que la PI. Je peux affirmer que, dans toutes les ententes que j'ai lues, il y a toujours une disposition sur la propriété intellectuelle, car nous comprenons à quel point elle est cruciale.
Pour de plus amples détails sur cette transaction, il me faudrait consulter les fonctionnaires.
J'en ai parlé ad nauseam, parce que cette affaire a vraiment touché beaucoup de gens. Des travailleurs dans la quarantaine et dans la cinquantaine ont manqué leurs années ouvrant droit à pension, c'était absolument horrible.
Ils avaient déjà subi deux réductions de salaire qui devaient permettre de conserver les emplois au Canada. Nous avons versé de l'argent et on nous a assurés que cela ne se produirait pas. Je remets le sujet sur le tapis encore et encore, parce que je veux éviter que cela n'arrive à une autre collectivité. Je peux replacer chaque visage de personne ayant été touchée. Essayez de trouver un emploi quand vous avez 40 ou 50 ans et que vous avez déjà réduit votre salaire de 10 $ à deux reprises.
Je n'ai plus de questions, monsieur le président. Je ne veux tout simplement pas que cette histoire se reproduise ailleurs.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Masse.
Je vais suspendre la séance pendant environ deux minutes. Au retour, nous poursuivrons la séance, puis nous discuterons du budget principal des dépenses pendant une heure.
Merci, tout le monde.
La séance est suspendue.
Chers collègues, nous allons reprendre la séance afin que tout le monde puisse poser des questions au ministre.
Je rappelle que la deuxième heure de notre réunion porte sur le budget principal des dépenses. Comme le ministre a déjà prononcé son allocution d'ouverture, nous allons commencer le premier tour de questions.
[Traduction]
Rick Perkins, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre.
Le mois précédant votre nomination à l'Industrie, il y a environ 40 mois, votre prédécesseur du même gouvernement avait affecté 750 millions de dollars de plus à Technologies du développement durable Canada, TDDC, que le public connaît sous le nom de caisse verte occulte.
Est‑ce exact?
Il faudrait vérifier dans les dossiers, mais je ne crois pas que les Canadiens en parlent ainsi.
En parlant de la sorte, vous insultez quelque 500 entreprises canadiennes du secteur de la haute technologie, mais c'est à vous de voir, monsieur Perkins, parce que je ne pense pas que...
C'est ce qui est dit à propos du budget.
Pendant les 40 mois où vous avez été ministre de la caisse verte occulte, votre sous-ministre adjoint, Andrew Noseworthy, a assisté à chacune des réunions du conseil.
Vous a‑t‑il déjà fait rapport des nombreux votes que le conseil d'administration a tenus sur les soi-disant « conflits gérés », à l'occasion desquels les membres du conseil se sont voté des sommes d'argent, notamment 42 millions de dollars à Andrée‑Lise Méthot — une personne nommée par le Parti libéral — à titre personnel et pour la société dans laquelle elle avait une participation sous la forme de capital de risque? Est‑ce que ce sous-ministre adjoint — je sais que c'était avant M. Kennedy — vous a rapporté ces faits, dont certains remontent à l'époque de M. Kennedy?
Aux fins du compte rendu, je précise que, selon moi, les Canadiens ne décriraient pas la situation comme vous le faites.
Une chose que les Canadiens doivent savoir, pour répondre à votre question, c'est que TDDC a été créé en vertu d'une loi du Parlement. Je tiens à ce que ce soit clair. Le gouvernement du Canada n'a aucune autorité sur le conseil. Le gouvernement du Canada nomme un certain nombre de personnes au conseil d'administration. TDDC a son propre conseil d'administration, son propre président et son propre PDG. C'est pourquoi le Parlement de l'époque a voulu s'assurer de son indépendance.
Je sais que les députés ont leur temps de parole. C'est la coutume et je respecte entièrement le fait que M. Perkins veuille poser ses questions. Tout ce que je demande c'est qu'on permette au ministre d'achever sa réponse. Il me semble que c'est le moindre signe de respect que l'on doit aux ministres qui comparaissent devant le Comité.
Monsieur Perkins, vous n'avez pas la parole.
Je suis du même avis, monsieur Turnbull. Je demanderais toutefois au ministre d'essayer d'être bref dans ses réponses étant donné que le temps est limité, mais je suis d'accord avec vous.
Monsieur Perkins, allez‑y.
Je vous demanderais de vous en tenir dans la mesure du possible à la longueur de mes questions, afin que nous puissions y répondre dans le peu de temps dont je dispose.
Je vous pose de nouveau la question, parce que le gouvernement dont vous faites partie nomme huit membres au conseil d'administration, qui détiennent la majorité. Andrée‑Lise Méthot en fait partie. Votre gouvernement l'a nommée. En fait, elle a voté ou fait voter le conseil d'administration sur 42 millions de dollars.
C'est une question toute simple. Vous a‑t‑on fait part de l'affaire avant sa parution dans les médias?
Je tiens à dire, pour le compte rendu et pour les Canadiens qui nous regardent, que le gouvernement du Canada ne nomme pas la majorité. M. Perkins devrait se donner la peine de lire la loi.
Il ne s'agit pas d'un organisme gouvernemental. C'est une création du Parlement. Le gouvernement du Canada ne nomme pas la majorité des membres du conseil d'administration.
Est‑ce que votre sous-ministre adjointe, qui a assisté à toutes les réunions du conseil d'administration, vous a informé — oui ou non — des membres qui étaient présents et qui ont voté au sujet de l'argent destiné à leurs propres entreprises?
Veuillez répondre par oui ou par non.
Je ne fais que vous instruire sur la composition du conseil d'administration, parce que les Canadiens qui nous regardent doivent connaître les faits, à savoir qu'il s'agit d'une création du Parlement. Ce n'est pas un organisme du gouvernement du Canada. Ce que le Parlement voulait faire...
Il est facile de lire l'histoire de la chose.
C'était une question toute simple à laquelle vous refusez de répondre. Il est évident qu'on ne vous a pas informé.
C'est à cause du scandale qui demeure vivant que vous avez gelé l'argent, n'est‑ce pas?
Non. J'ai fait ce que tout gestionnaire qui se respecte aurait fait à ma place. La première chose que j'ai faite une fois que l'on m'a mis au courant de problèmes avec TDDC, a été de suspendre le financement. Nous avons aussi exigé la démission des membres et de la présidente du conseil d'administration. Nous avons demandé une enquête pour veiller à ce que...
J'ai été directeur de l'éthique dans le cadre de mes fonctions antérieures au Parlement, monsieur. Je sais exactement quoi faire dans ces circonstances. Nous avons appliqué la meilleure pratique et...
Vous êtes là pour parler du budget des dépenses.
Vous avez suspendu le financement, et pourtant, le budget déposé au Parlement pour le présent exercice alloue 191 millions de dollars de plus à la caisse verte des libéraux, que vous avez suspendue en raison des soupçons de corruption qui pèsent sur ses administrateurs.
En votre qualité de ministre, pourquoi avez-vous essayé d'obtenir 191 millions de dollars supplémentaires pour cet organisme corrompu?
Nous devons garantir que si cette entreprise...
Soit dit en passant, je m'étonne de la nature de la question, car il s'agit d'une entité. J'espère que des témoins vous parleront de ses activités. Il y avait 500 entreprises...
Je suis persuadé qu'il y en a en Nouvelle-Écosse qui aimeraient avoir de vos nouvelles.
... et vous avez refusé d'y répondre.
Je vais passer à autre chose.
Quelle quantité de carbone le Fonds d'accélération de la carboneutralité a‑t‑il réduit avec les 8 milliards de dollars que vous avez dépensés?
Quelle quantité de carbone l'accélérateur de la carboneutralité a‑t‑il réduit par rapport à l'objectif fixé pour ces 8 milliards de dollars?
Tout d'abord, si vous voulez parler du Fonds d'accélération de la carboneutralité, c'est parfait. Il nous a permis de décarboniser quelques industries au pays. Nous avons parlé de l'aluminium, et de l'acier aussi.
Quelle quantité de carbone a‑t‑il réduit?
Dans un rapport paru la semaine dernière, la vérificatrice générale a dit qu'on ne fait pas le lien entre chaque dollar et chaque émission. Êtes-vous en train de me dire que le ministère assure un suivi que la vérificatrice générale ne peut retracer?
C'est quelqu'un qui travaille au Bureau du vérificateur général. Je devrais peut-être vous l'expliquer.
Quelle quantité de carbone a‑t‑il réduit? Eh bien, rien du tout.
Pourquoi signeriez-vous des contrats de 8 milliards de dollars avec l'argent du contribuable sans faire le suivi des émissions de carbone produites par l'accélérateur de la carboneutralité? C'est le Bureau du vérificateur général qui parle, pas moi.
Le fonds ne crée pas de carbone. Je ne comprends pas votre question. Le fonds vise à réduire les émissions de carbone, monsieur...
Monsieur Perkins, vous avez demandé au ministre d'utiliser à peu près autant de temps pour répondre que celui que vous utilisez pour poser vos questions. Vous avez utilisé environ 35 secondes pour votre question.
Monsieur le ministre, vous pouvez répondre si vous le souhaitez.
Votre temps est écoulé, monsieur Perkins.
Je vais laisser un peu de temps au ministre pour qu'il réponde, puis nous passerons à autre chose.
Je pense avoir répondu. Nous ne sommes pas d'accord avec toutes les conclusions. Nous avons dit que le rapport mettait l'accent sur un pilier. Un autre pilier porte sur l'écosystème de fabrication de batteries au Canada, et je dirais qu'à l'heure actuelle, Bloomberg nous classe au premier rang mondial, devant la Chine. Si vous ôtiez la politique de l'équation, monsieur Perkins, vous diriez que le Canada s'en tire admirablement bien. Il a attiré plus d'investissements que jamais dans le secteur de l'automobile, monsieur. Voilà ce que c'est que la décarbonisation.
Il est question de la production écologique d'acier et d'aluminium. Nous faisons l'envie du monde entier, monsieur Perkins. Soyons fiers.
Songez à Michelin, dans votre circonscription. Voulez-vous que je parle de Michelin, une entreprise formidable que j'ai visitée et que nous avons appuyée?
Ma question porte sur le Fonds d'accélération de la carboneutralité et c'est dans ce contexte que vous avez qualifié le Bureau du vérificateur général d'entité politique.
Merci, chers collègues. Nous allons nous arrêter ici. Merci, monsieur Perkins.
Je cède maintenant la parole à M. Sorbara pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre, et bienvenue, monsieur Kennedy.
Revenons au budget principal des dépenses et aux fonds qui seront utilisés pour investir dans des entreprises canadiennes et celles qui viennent au Canada pour contribuer à la croissance de notre économie, surtout dans des secteurs particulièrement prometteurs.
Monsieur le ministre, je voulais parler de l'industrie des semi-conducteurs. Le 26 avril, vous vous êtes joint au premier ministre pour annoncer l'investissement de 59,9 millions de dollars du gouvernement fédéral pour l'agrandissement de l'usine de conditionnement de semi-conducteurs d'IBM à Bromont, au Québec, pour un montant de 226,5 millions de dollars, et pour appuyer la recherche et le développement en technologies quantiques.
Monsieur le ministre, en quoi la recherche dans ce genre de projet bénéficie‑t‑elle l'économie du Québec, l'économie du Canada et l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement quand il est question de fabrication à forte valeur ajoutée dans l'industrie des semi-conducteurs?
Je tiens à remercier M. Sorbara. Je précise qu'il est l'un de nos meilleurs, car il a l'expérience de Wall Street et de Bay Street.
Les Canadiens ne savent peut-être pas que le Canada conditionne et teste environ 80 % de tous les semi-conducteurs fabriqués en Amérique du Nord. Vous comprendrez qu'une partie de ma mission consiste à voir à l'intégration du Canada dans cette importante chaîne d'approvisionnement stratégique.
J'ai même signalé à l'époque que je pensais à l'utilité de reproduire entre Albany et Bromont le genre de corridor que nous avons créé entre Detroit et Windsor, car compte tenu de la loi CHIPS et des investissements qui ont été faits aux États-Unis, je ne manque pas d'insister auprès de nos amis américains sur la résilience de la chaîne d'approvisionnement. Je leur ai dit qu'il leur suffit de regarder à un pas vers le Nord pour y retrouver leur meilleur allié, partenaire et ami, qui conditionne 80 % de tous les semi-conducteurs fabriqués en Amérique du Nord, principalement chez eux.
Lorsque le président Biden est venu à la Chambre des communes, il a fait valoir que nous avons une chaîne d'approvisionnement très intégrée pour les semi-conducteurs. C'était un excellent investissement, car il nous a permis de demeurer un chef de file dans le domaine. Nous tenons à être un partenaire de confiance, fiable et important des États-Unis. Le fait que nous ayons investi pour moderniser... Le conditionnement et les essais sont beaucoup plus complexes que ce que les gens pensent. Le conditionnement n'est pas une simple question d'emballage. Il s'agit vraiment du nombre de semi-conducteurs qu'on peut placer sur une tranche. C'est la technologie la plus avancée au monde.
Nous sommes très chanceux d'avoir cette capacité au Canada. L'usine d'IBM a ouvert ses portes en 1972 à Bromont. Soit dit en passant, c'est la plus grande usine de conditionnement et d'essai d'IBM au monde, et elle se trouve au Canada. L'investissement que nous faisons pour avoir une chaîne d'approvisionnement extrêmement stable et intégrée avec nos collègues américains correspond à la mesure de prévoyance qu'il nous faut. Nous le faisons pour les semi-conducteurs. Nous l'avons fait pour l'écosystème des batteries. Nous le faisons pour l'aluminium. C'est ainsi qu'on élabore un plan de croissance pour l'Amérique du Nord.
Dans la même veine, monsieur le ministre, le budget de 2024 prévoit bien entendu des investissements de taille dans l'intelligence artificielle, qui définiront non seulement l'économie canadienne, mais aussi l'économie mondiale pour les décennies à venir.
Dans un autre ordre d'idées, cependant, et vous pouvez aborder les deux, monsieur le ministre, au cours de votre carrière, vous avez travaillé en Europe pendant quelques années, puis vous êtes revenu au Canada. J'ai le privilège de présider l'Association parlementaire Canada-Europe. Demain est en fait la Journée de l'Europe, et nous allons la fêter ce soir.
Dans le cadre du plan ministériel 2024‑2025 d'ISDE, nous renforcerons notre collaboration scientifique internationale par l'entremise d'Horizon Europe et du programme de financement de près de 100 milliards d'euros de la Commission européenne pour la recherche et l'innovation. Le Canada est un partenaire de cette initiative.
Monsieur le ministre, à la lumière de votre expérience internationale et, à présent, de votre expérience en qualité de ministre de l'Industrie, pourriez-vous nous en dire plus sur les possibilités qui s'offrent aux entreprises canadiennes, aux chercheurs canadiens, pour établir des partenariats par l'entremise d'Horizon Europe et de nos amis et alliés européens?
C'est une très bonne question. Merci. Tous les Canadiens devraient en être fiers. Le Canada est le seul pays non européen à avoir été invité à se joindre à Horizon Europe, qui est à ce que je sache le plus grand projet de recherche et de développement en Europe. Le Canada a été invité à en faire partie, ce qui est une excellente nouvelle. Si vous posez la question à nos chercheurs et à nos scientifiques partout au pays, ils vous diront qu'il faut participer à cette admirable initiative. Je crois qu'il s'agit d'un programme d'environ 180 milliards de dollars en recherche, et le Canada est le seul pays non européen à en faire partie. C'est une très bonne nouvelle pour nos universités partout au pays, pour nos scientifiques et nos chercheurs, parce que nous allons pouvoir poursuivre des projets conjoints avec nos amis européens.
Vous avez vu dans le dernier budget... Je dis toujours que la science d'aujourd'hui est l'économie de demain, et que si nous en faisons partie, c'est pour bâtir l'avenir. Notre mission, en qualité de parlementaires, c'est de nous occuper du présent, mais aussi de bâtir pour l'avenir. Ce que nous avons fait, par exemple, dans le budget, où nous avions environ 3,5 milliards de dollars pour les sciences, pour moi, c'est vraiment quelque chose dont tout le monde devrait se réjouir au pays. C'est notre gouvernement qui a investi le plus depuis 2016. Vous vous souviendrez que nous avons beaucoup investi. Maintenant, nous investissons dans l'intelligence artificielle; nous veillons à ce qu'il y ait 1,8 milliard de dollars au titre des subventions destinées aux divers organismes subventionnaires du pays.
De plus, nous avons réservé environ 800 millions à l'intention de personnes qui font leur maîtrise, leur doctorat et d'autres études. Ce que vous voyez, c'est que le Canada est un chef de file dans ce qui compte, c'est‑à‑dire la science et la recherche. Ce que nous avons fait dans le budget le montre bien.
Votre temps est écoulé, monsieur Sorbara. Merci beaucoup.
[Français]
Monsieur Garon, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Tout à l'heure, je vous ai entendu dire à micro fermé que vous aviez trouvé difficile d'entendre mon collègue conservateur adopter un ton peu cordial. Je tiens à vous rassurer: cette semaine, en comité, des témoins ont dû subir des propos encore plus déplorables. Je ne nomme évidemment personne.
Cela dit, je vous remercie d'être avec nous pour deux heures. Nous avons plusieurs bonnes questions à vous poser.
À votre connaissance, combien y a-t-il d'entreprises qui construisent des autobus scolaires électriques au Québec?
Il y a Lion Électrique. J'ai fait une annonce concernant la deuxième, mais j'essaie de me rappeler son nom. Il va sans doute me revenir au cours de la réunion. Avec l'âge, je n'arrive plus à connaître les noms sur le bout des doigts.
Vous êtes encore jeune, et vous avez peut-être une grande carrière devant vous.
De ces entreprises, combien construisent exclusivement des véhicules électriques?
Je vais vous présenter un scénario fictif.
Disons qu'un fonds fédéral consacré au transport zéro émission a été annoncé il y a quelques années, qu'il a été mis en place il y a deux ans et que le lancement de 3 000 projets était en suspens, dans l'attente du financement. Disons aussi que les intermédiaires, les compagnies de transport qui veulent acheter des autobus électriques, ne sont pas capables de s'entendre avec Ottawa sur un montant acceptable sur le plan de la rentabilité. Trouveriez-vous ça acceptable?
Je comprends que ça relèverait du bureau d'Infrastructure Canada, mais je sais que vous allez accepter de répondre à ma question, parce qu'elle a un lien avec l'industrie.
Ce que je peux dire, c'est que j'ai des discussions très actives avec M. Marc Bédard, le chef de la direction de Lion Électrique, et avec le gouvernement du Québec. Nous avons plusieurs interlocuteurs dans ce dossier. Nous cherchons d'abord à voir comment assurer la viabilité à long terme de Lion Électrique.
Comme vous le savez, j'étais de la première annonce en lien avec Lion Électrique. Nous sommes en train de discuter avec la compagnie. La question, c'est de savoir où mettre la barre. Il y a un fonds, mais il est limité. Si on donne une subvention plus grande, ça signifie moins d'autobus. Nous sommes maintenant en train de discuter avec le gouvernement du Québec pour savoir quelle formule?
Veuillez m'excuser, mais je dois vous interrompre poliment.
Je sais que Lion, entre autres, a récemment fait une déclaration publique. Le problème, vous le connaissez: il y a 3 000 projets en attente. Ce fonds n'a permis la livraison d'aucun autobus scolaire depuis deux ans. Évidemment, on reconnaît tout ce que vous faites pour Lion et pour l'industrie. Vous êtes actif dans ce dossier. Cependant, il y a eu 150 pertes d'emplois chez Lion Électrique en novembre 2023, et 120 autres plus récemment. La moitié des commandes de Lion, qui est un fleuron qui va croître, dépend de ce fonds.
Avez-vous parlé au ministre de l’Infrastructure? Parfois, quand le ministre s'en mêle, les choses avancent, comme vous le savez.
Monsieur Garon, comme je le disais, nous avons des discussions actives avec les dirigeants de Lion, avec le gouvernement du Québec et avec mes collègues. Je le sais, parce que je leur parle souvent. Nous sommes maintenant en train d'étudier la formule avec Québec, c'est-à-dire la partie du Québec et la façon dont ça devrait être déployé. J'ai eu des discussions avec mes collègues de Québec. Nous travaillons tous sur ce dossier. Le ministre Fitzgibbon et moi avons travaillé pour le succès de Lion, et ce, dès le départ. Nous sommes là.
Maintenant, il faut assurer la pérennité. Il y a encore des défis relativement à ce fonds: le pourcentage qu'on peut faire, le montant disponible, le nombre d'autobus voulu et comment on divise ça par province. Cependant, il me faudrait plus que cinq minutes pour en parler.
Monsieur le ministre, comment se fait-il qu'un programme similaire en Californie permette de débloquer en trois mois l'argent pour les intermédiaires qui achètent les autobus, alors qu'au Canada, on n'arrive pas du tout à débloquer les fonds? Est-ce ainsi qu'on fait la transition? Quand une compagnie achète un autobus, elle ne l'achète pas pour six mois: il va rouler pendant 15 ans.
Je vous dirais que c'est un peu plus complexe que ça. Si vous parliez à vos collègues de Québec, ils vous diraient comment ils veulent utiliser la portion du fonds qui est allouée à la province. Il y a plus d'éléments à ce sujet et je vous invite à parler à vos homologues du Québec.
Non, jamais. Je travaille toujours avec M. Legault. Ce n'est la faute de personne. Nous sommes en train de voir de quelle façon le fonds est accessible, quelle est la portion qui revient au Québec et comment l'utiliser de la meilleure façon. C'est une question d'allocation de ressources. Des discussions sont en cours avec les partenaires, y compris Lion Électrique, nous et Québec. On discute activement de la question.
Arrêtons-nous ici sur ce sujet. Je pense que vous comprenez que, parfois, on utilise les comités pour faire passer des messages. Je pense qu'il est important d'examiner la question avec le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Je suis convaincu que c'est bien intentionné. Chez nous, nous entendons beaucoup parler de Lion et ça inquiète beaucoup de gens. C'était une façon de vous amener à réfléchir à la question.
Il me reste un peu de temps.
J'imagine que, dans votre cartable, vous avez une page sur la réforme du droit d'auteur, parce que c'est dans votre lettre de mandat. Le monde de l'édition au Québec demande depuis des années la réforme promise de la Loi sur le droit d'auteur. Cette réforme figure dans votre lettre de mandat, mais elle n'a toujours pas eu lieu.
Les établissements d'enseignement ne rémunèrent pas les auteurs des œuvres à leur juste valeur. Par ailleurs, il y a toute la question de l'intelligence artificielle. Je ne veux pas que vous me fassiez la synthèse de ce que vous faites sur la question, parce que je sais que ça va épuiser mon temps et que vous êtes bon là-dedans. Cela dit, le projet de loi C‑27 soulève des préoccupations en lien avec le droit d'auteur. Il faut notamment protéger les œuvres qui sont utilisées par l'intelligence artificielle.
Quand verrons-nous, au Comité, un projet de loi réformant le droit d'auteur? Si on savait qu'une loi prévoyant une telle réforme allait sortir bientôt, ça nous inciterait peut-être à accélérer notre étude du projet de loi C‑27?
Nous sommes en train d'examiner la question avec les intervenants des domaines de l'intelligence artificielle et du droit d'auteur, particulièrement. Vous avez tout à fait raison de dire que ça préoccupe beaucoup de gens.
En ce qui concerne des discussions plus générales sur la question, je peux vous assurer que j'ai rencontré les gens du secteur. Je discute aussi avec ma collègue dans ce dossier. Il y a des réflexions à faire. D'un côté, il y a les auteurs et de l'autre, les universités. Nous essayons de trouver une solution juste et équitable pour tout le monde.
On comprend qu'il y a des tensions, mais revenons à la question de fond: y a-t-il des gens qui sont en train de rédiger un projet de loi? Le processus est-il amorcé? Est-ce qu'on y réfléchit, ou est-ce qu'on en discute avec des collègues, on avance, on recule peut-être, et on va se retrouver en élections sans avoir vu de nouveau projet de loi?
Il est rare que nous reculions. Je pense que nous avançons. Cependant, il y a plusieurs intérêts à considérer là-dedans. S'il y avait une solution simple, ce serait déjà fait.
Je vous suggère d'inviter aussi les universités…
Comme je vous l'ai dit, nous consultons et avons discuté avec les gens du domaine. Je vous inviterais à consulter tout le monde dans l'industrie. Je comprends très bien la situation. Il y a différents partenaires dans le dossier. Il faut écouter les voix de tout le monde, et nous voulons trouver une solution juste et équitable. C'est sur ça que nous travaillons.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Au rythme où vont les choses, donnez-nous le temps de finir l'étude du projet de loi C‑27 avant de nous proposer un nouveau projet de loi.
Monsieur Masse, la parole est à vous.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour revenir à ce que je disais la dernière fois, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario subit des compressions de 47 %. Dites-moi ce qui est en train de changer de ce côté‑là. Quarante-sept pour cent, c'est de loin la coupure la plus massive par rapport au reste des organismes. Il y en a pas mal d'autres, alors que se passe‑t‑il?
Je vais m'adresser au sous-ministre puisque, grâce à votre question précédente, nous avons eu un peu de temps pour examiner la question.
Je dirai simplement que dans le Sud-Ouest de l'Ontario, comme à Windsor — monsieur Masse, vous serez d'accord avec moi —, l'investissement que nous avons fait avec Stellantis et NextStar est générationnel. On a investi beaucoup d'argent dans la région. Grâce à vous et au travail que nous avons accompli ensemble, Windsor aura une tout autre allure pendant des générations.
Ce que je veux dire, c'est que beaucoup de fonds fédéraux ont été versés à Windsor, mais pour répondre plus précisément à votre question, je laisserai les détails aux soins du sous-ministre.
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner qu'à une certaine époque, tous les organismes régionaux faisaient partie du portefeuille de l'Industrie, mais cela a changé. Cet organisme relève maintenant d'un autre ministre et sous-ministre, alors je ne serais pas vraiment en mesure de répondre à des questions précises.
Nous avons examiné le rapport de planification de l'organisme pour cet exercice, et il semble que ce soit la fin d'un programme de secours d'urgence lié à la COVID‑19, un programme assez important, de sorte que le budget reprend pour ainsi dire la normalité. C'est dans la documentation que FedDev a rendue publique, et nous pensons que c'est ce qui s'est passé dans ce cas.
Bon. Je vais me renseigner. Je croyais que c'était dans le budget des dépenses du ministère. Je suis un peu inquiet, car les moulistes et outilleurs, et d'autres qui sont parfois oubliés, exigent des engagements à long terme. C'est bien. En fait, nous avons très bien réussi. Il y a le pont Gordie-Howe qui est presque terminé, un parc urbain, que je veux à côté, et toute une série de choses, mais c'est au prix de beaucoup d'efforts et de scénarios d'analyse de rentabilisation, car il faut prouver que cela en vaut la peine pour le reste du pays.
La Commission canadienne du tourisme reçoit une petite augmentation. La raison pour laquelle je pose la question, c'est que depuis qu'elle a déménagé à Vancouver, elle a pratiquement disparu du Parlement. Les boutiques hors taxe sont durement touchées, et le nombre de visiteurs américains diminue considérablement à la frontière terrestre. Le trafic aérien est vraiment à la hausse, mais le trafic à la frontière terrestre est à la baisse. On s'est tourné vers d'autres pays pour accroître le nombre de visiteurs, et cela s'est fait au détriment d'un plan américain, de sorte que les boutiques hors taxe en souffrent, parmi d'autres.
A‑t‑on songé à faire en sorte que la Commission canadienne du tourisme multiplie ses activités de promotion aux États-Unis, d'autant plus que les postes frontaliers terrestres sont beaucoup moins achalandés, non seulement dans ma région, mais aussi aux chutes du Niagara et ailleurs au pays? Le tourisme est durement touché. Je répète que les compagnies aériennes battent leur plein, mais le trafic automobile est vraiment en déclin.
Je sais.
Je dirais simplement — le sous-ministre voudra peut-être ajouter quelque chose — que le tourisme est l'un des principaux secteurs économiques dans de nombreuses régions. Je viens du Canada rural, où c'est vraiment essentiel.
Pour répondre à votre question, nous devons toujours prendre les devants. C'est une industrie à laquelle je crois fermement, et nous devons l'appuyer. Nous l'avons fait par le passé. Nous allons continuer, mais je vais peut-être demander au sous-ministre de vous donner des chiffres concrets.
Monsieur le président, je propose que nous revenions avec une réponse écrite. Je serais très heureux de le faire. Je n'ai pas suffisamment de données pour pouvoir répondre comme il faut.
C'est beau. C'est ma préférence de toute façon. J'aimerais avoir des suggestions sur la façon d'améliorer la situation. Ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui en souffrent. Comme je disais, le trafic aérien bat son plein, mais le trafic terrestre a considérablement diminué.
Très franchement, lors de son déménagement à Vancouver, j'avais prédit que l'organisme perdrait son importance au point de disparaître d'ici. La preuve, j'ai peut-être posé la seule question de cette réunion au sujet de la Commission canadienne du tourisme. C'est dire à quel point elle est mal représentée en ce moment.
L'autre partie du budget des dépenses dont je veux parler concerne le Bureau de la concurrence. J'ai été très heureux de voir qu'il a publié son plan d'activité annuel. L'une des choses sur lesquelles je travaille, c'est la prévention de la fraude, et le Bureau s'en occupe de plus en plus.
Je n'ai pas pu le trouver dans le budget, mais le budget du Bureau de la concurrence a‑t‑il été augmenté? Son rôle est heureusement en train de devenir plus positif, et il faut qu'il change davantage. Obtient‑il plus de ressources avec ce budget?
Grâce à l'appui du Comité et du gouvernement, nous avons procédé à la plus grande réforme qui soit du droit de la concurrence, comme vous le savez, depuis sa création. Je regarde ce qui s'est passé avant ma carrière de ministre, mais je dirais que l'application de la loi est essentielle. On a beau avoir des lois, mais au bout du compte... Je pense que la chose la plus importante que nous avons faite en 2023 a été de fournir un important moyen d'action au commissaire. On voit même des déclarations publiques à son sujet disant que c'était essentiel. On peut toujours modifier la loi, mais ce dont nous avons besoin maintenant, ce sont des moyens pour mener à bien la mission que nous lui avons confiée, les études de marché et tout le reste.
Je me souviens qu'en 2023, nous avons donné des dizaines de millions de dollars à l'organisme. Je n'ai pas tous les dossiers devant moi, mais je pense que c'est l'un des investissements les plus importants que nous ayons faits dans le bureau du commissaire à la concurrence. Or, avec la réforme que nous avons effectuée, je pense que le pays sera désormais beaucoup mieux équipé pour s'attaquer aux problèmes de concurrence.
Pourriez-vous nous fournir plus de détails? Ce dossier est énorme. Il n'y a pas de dossier comme celui de l'industrie sur la Colline, alors je ne m'attends pas à ce que vous ayez tous les détails, mais je tiens à obtenir des données ponctuelles. Nous avons fait la première étude sur la fraude ici.
Si vous me permettez de poursuivre dans la même veine, avez-vous songé à l'utilisation de règlements? À l'heure actuelle, avec les téléphones cellulaires, il y a une quantité incroyable de fraudes qui passent par votre appareil personnel. Vous payez pour l'appareil. Vous payez la connexion. Les compagnies de téléphone font toujours un travail lamentable sur le plan du blocage. Le CRTC a adopté de nouvelles politiques, mais elles n'ont pas été efficaces. Il y a eu fraude même avec la distribution toute récente de chèques remboursant la taxe sur le carbone.
Avez-vous des idées pour accroître la responsabilisation des compagnies de téléphone à l'égard de leur permissivité et de leur participation au maintien du statu quo, qui consiste, pour vous dire franchement, à maltraiter les gens, surtout les aînés, les personnes handicapées et ceux qui ne sont pas au courant des messages frauduleux qui circulent?
J'aimerais dire deux ou trois choses à ce sujet.
Bien sûr, nous essayons toujours de trouver des façons de promouvoir les intérêts du consommateur, mais vous serez heureux d'apprendre que, dans le dernier budget, il a été question de veiller à ce qu'il n'y ait pas de frais de transfert — les fameux 50 $ que l'on sait.
L'autre chose, je pense, qui va faire une des différences les plus marquées, c'est d'informer le consommateur qu'il pourrait choisir un régime moins coûteux. Je pense que l'information est essentielle. Je vais vous parler de mon expérience personnelle. Les gens diront que l'information est là, mais que la plupart des consommateurs ne consultent pas leur régime chaque semaine. S'ils le font, ils y verront désormais de l'information proactive divulguant l'existence d'un régime moins coûteux ou leur proposant une autre option. Je pense que cela signifie que nous allons...
Je comprends. Ces changements sont importants, mais je parle du fait que les compagnies permettent que la fraude devienne une partie si prépondérante de leurs activités, et surtout qu'elle continue d'exister. Je suppose que je peux demander un suivi à ce sujet également. Je comprends que les choses ont changé.
Qu'en est‑il des frais d'itinérance? Qu'en est‑il de les éliminer au Canada des compagnies qui les perçoivent? C'est épouvantable quand on vit le long de la frontière. La différence entre ce que nous payons pour l'itinérance aux États-Unis et ailleurs est abominable. C'est sans commune mesure.
Que pensez-vous du contexte actuel des entreprises de télécommunications en ce qui concerne les frais d'itinérance et ce qu'elles font aux Canadiens?
Nous examinons tout pour améliorer la vie des consommateurs. Je sais que certains régimes ont renoncé aux frais d'itinérance ou les ont réduits, mais le défi que nous avons au pays, c'est le nombre de régimes que les consommateurs doivent connaître.
C'est pourquoi, pour moi, l'information sera essentielle pour que les consommateurs puissent exercer des pressions sur le marché. Nous ferons notre part, ce que nous avons fait, comme vous l'avez vu. Vous avez vu que j'ai probablement été l'un des plus actifs dans ce dossier. Pensez à la TTC de Toronto et à la nécessité de veiller à ce que deux millions de personnes disposent de téléphones cellulaires.
Nous allons continuer, cependant. Si le Comité a des suggestions, je serai toujours heureux de les examiner. Vous avez été un bon partenaire en essayant toujours de trouver des façons d'améliorer la vie du consommateur.
Je pense qu'il serait bon de réglementer les frais d'itinérance.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir.
La vice-première ministre a déclaré publiquement que les entreprises choisissent le Canada parce que nous avons un prix sur le carbone. Elle a précisé que, grâce à nos politiques, nous obtenons plus d'investissements au Canada, mais au bout de quatre ans, monsieur, et surtout depuis la COVID, nous commençons à voir des données qui contredisent cet énoncé, surtout en comparaison des États-Unis. Nous aimons nous comparer à nos amis du Sud et du Mexique, mais prenons, par exemple, le PIB par habitant du Canada. C'est la richesse que les Canadiens peuvent espérer obtenir. Nous constatons que le PIB par habitant du Canada diminue, que celui du Mexique augmente et que celui des États-Unis augmente considérablement. Aucun de ces pays n'a de prix sur le carbone. La situation est tellement grave que le Mexique vient de devenir le plus important partenaire commercial des États-Unis — un titre qui était auparavant le nôtre. En fait, pour les États-Unis nous sommes passés au troisième rang. Il y a le Mexique, puis la Chine, puis le Canada.
Pourquoi ne pas alléger le fardeau des entreprises canadiennes qui veulent faire face à la concurrence, en veillant à ce qu'elles n'aient pas à payer une taxe sur le carbone? Bon nombre de ces entreprises essaient de mettre au point des technologies propres pour faire face à la concurrence et offrir de bons salaires aux Canadiens.
Je suis ravi que vous ayez posé cette question. Je pense que c'est un excellent moment pour célébrer le Canada. En fait, si vous regardez la destination des investissements directs étrangers dans le monde, les États-Unis étaient les premiers en 2023, le Brésil était le deuxième et le Canada le troisième. Par habitant, nous avons été les champions du monde.
Pour que les choses soient bien claires pour ceux qui nous regardent à la maison, si l'on inclut les biens et les services, le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis. Cela représente plus d'un billion de dollars. Nous sommes le plus grand marché pour 35 États américains. Nous achetons davantage aux États-Unis et nous échangeons davantage avec eux que tout autre pays dans le monde, alors je pense que nous devrions nous réjouir.
Nous avons récemment vu des investissements tout à fait historiques, et cela aussi devrait vous réjouir. Pensez, par exemple, à Dow Chemical qui a fait le plus gros investissement de ses 125 ans d'existence, ou à peu près, à Fort Saskatchewan, en Alberta. Prenez BHP Jansen en Saskatchewan, c'était la première phase du projet et la plus importante opération de l'histoire de BHP. La phase deux était le deuxième projet en importance. Ce sont 21,1 milliards de dollars qui ont été investis en Saskatchewan.
Pour terminer, monsieur Williams, je pense que les investisseurs votent avec leurs pieds et quittent le pays s'ils sont mécontents. Prenez Honda qui a récemment fait l'investissement le plus important de son histoire. Il doit y avoir quelque chose de bien au Canada, monsieur, sinon ces entreprises ne mettraient pas tout leur argent ici. Je sais que cela tient aux travailleurs, à l'écosystème et aux énergies renouvelables, parce que nous sommes gagnants.
Merci, monsieur le ministre, mais les statistiques n'indiquent tout simplement pas cela. Lorsqu'on regarde les investissements annoncés par les entreprises privées, on constate que le Canada est resté stable. Nous parlons de notre problème de productivité. Les entreprises n'investissent pas dans leurs propres activités, alors qu'au Mexique ces investissements ont augmenté de 16 % et de 31 % aux États-Unis. C'est un problème purement canadien.
Prenons l'exemple des entreprises du Québec. Nous avons essuyé des pertes au profit du Mexique: Bombardier, Gildan Activewear, Sherwood — qui est parti en Chine —, Fruit of the Loom et Velan. Toutes ces entreprises ont délocalisé. En ce qui concerne la taxe sur le carbone, les entreprises nous ont dit qu'elles étaient punies. Nous ne faisons que délocaliser nos émissions vers d'autres pays. Prenons l'exemple du Mexique, qui est exemplaire à l'heure actuelle. Même si vous comparez le peso mexicain au dollar canadien, vous constaterez qu'il gagne du terrain. Le peso gagne du terrain.
Monsieur, je sais que vous avez assisté au dîner des correspondants de la Maison-Blanche. Je pense que vous auriez peut-être dû plutôt assister au « informe presidencial » pour apprendre deux ou trois choses. Que devons-nous faire pour rattraper le Mexique dans ce bourbier économique?
En passant, j'étais au Nebraska en fin de semaine en compagnie du gouverneur, Jim Pillen. Vous pouvez lui demander ce qu'il pense du Canada — vous l'avez peut-être vu sur les médias sociaux — et de ce que nous faisons.
Honnêtement, si vous voulez parler du Québec, parlons‑en: nous avons reçu le plus gros investissement de l'histoire du Québec. Northvolt a décidé d'investir. C'est le plus important investissement de l'histoire de la province depuis l'invention de l'hydroélectricité. Prenez l'exemple de Volta, une entreprise coréenne qui a investi près de 1 milliard de dollars pour construire un séparateur.
En un sens, monsieur Williams, je pense que le compte rendu est éloquent. Je vous dirai simplement que Bloomberg — ne me croyez pas sur parole, car je sais que vous êtes un homme du monde — a maintenant classé le Canada au premier rang, devant la Chine, pour l'écosystème des batteries ces 30 prochaines années. Ce n'est pas moi qui le dis. Je n'ai même pas accordé d'entrevue à cette agence d'information. Elle est parvenue à cette conclusion par elle-même. Le Canada est en avance sur la Chine pour les 30 prochaines années, selon Bloomberg. Nous avons gagné, monsieur. Nous venons de fêter cela. Nous devrions songer à célébrer ces succès et à profiter de l'instant. Réjouissons-nous. C'est le moment de le faire.
Vous voulez faire la fête. Mon temps est toutefois limité.
Monsieur le ministre, le 5 octobre 2023, vous avez dit que les prix des aliments se stabiliseraient d'ici « quelques jours ou quelques semaines ».
Monsieur le ministre, je suis sûr que vous savez que, lorsque les Canadiens vont à l'épicerie, le prix du bœuf a augmenté de 30 %, celui du pain, de 14 % et celui des aliments pour bébés, de 26 %. Les prix à l'épicerie demeurent obstinément élevés, alors que vous avez dit qu'ils seraient stabilisés ou qu'ils baisseraient.
Monsieur le ministre, quand le prix des aliments va‑t‑il baisser?
Je me bats tous les jours pour les consommateurs, et je suis sûr que vous feriez la même chose si vous étiez à ma place, parce que nous savons que... Si vous voulez m'aider — vous savez que les gens nous regardent depuis chez eux —, soyez de mon côté et appuyez la création d'un code de conduite pour les épiceries. Assurons l'équité et la transparence.
C'est ce que demande la Fédération canadienne des épiciers indépendants. Je continue d'insister pour qu'un épicier étranger vienne au Canada, car nous savons qu'une plus grande concurrence se traduira par de meilleurs prix et de meilleurs choix pour les consommateurs. Notre réforme de la concurrence est la meilleure façon de garantir une plus grande stabilité des prix au pays. C'est ce que veulent les Canadiens et je me bats tous les jours pour l'obtenir.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, j'aimerais poursuivre sur le thème de la concurrence. En avril, le Bureau de la concurrence Canada a publié son plan annuel pour 2024‑2025. Je pense qu'il s'intitule Vers l'avant et vers le haut, et il vise à renforcer la concurrence pour les Canadiens. Il s'agit d'accroître l'application proactive de la loi et de tirer parti des modifications à la Loi sur la concurrence afin de mieux protéger les Canadiens contre les activités anticoncurrentielles. Entre autres objectifs, le Bureau veut réaliser ce qu'il appelle — et je vous ai entendu en parler tout à l'heure — une étude de marché en vertu des pouvoirs révisés de la Loi sur la concurrence.
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Si je l'évoque, c'est parce que mes électeurs m'en parlent. On s'inquiète des positions dominantes sur le marché dans les secteurs des finances, de l'alimentation, des télécommunications, de la technologie et de l'industrie pétrolière, alors assistons-nous au début de l'élaboration de stratégies visant à améliorer la concurrence dans ces secteurs?
Monsieur Van Bynen, merci beaucoup d'avoir soulevé une question qui intéresse la plupart des Canadiens qui nous regardent.
Je peux vous dire que nous étions l'un des rares pays au monde à avoir un commissaire à la concurrence dépourvu du pouvoir d'assignation. Nos collègues devraient écouter cela. Pensez‑y.
Avant que nous n'ayons modifié la loi, le responsable de la concurrence au Canada pouvait écrire une lettre à une entreprise pour lui demander de fournir des renseignements. Ensuite, certaines entreprises répondaient: « Très bien, mais non merci », et les choses s'arrêtaient là. J'ai considéré que l'une de nos priorités était de donner au commissaire à la concurrence un pouvoir de contrainte.
Maintenant, si le commissaire à la concurrence effectue une étude de marché, il dispose du pouvoir d'assignation. Si l'entreprise répond qu'elle ne veut pas fournir l'information, nous l'assignons au tribunal pour obtenir des réponses. C'est probablement l'une des choses les plus importantes pour pouvoir faire une étude de marché.
Je me tourne vers M. Masse et M. Garon, qui sont ici. Lorsque nous avons fait la dernière étude sur l'alimentation, tout se faisait sur une base volontaire, mais si vous voulez que les Canadiens, le Parlement et le gouvernement aient une vue d'ensemble d'un certain marché, vous devez être en mesure d'obliger les entreprises à fournir des renseignements.
Nous serions probablement le seul pays du G7... J'imagine. Je suis moi-même avocat, et il est inutile qu'un organisme d'application de la loi frappe à la porte en disant: « Pourriez-vous me donner des renseignements? » Nous avons changé cela.
Je vais vous donner un autre exemple de notre action qui répond à la question de M. Williams. Il de notoriété publique que je me suis entretenu avec des épiciers étrangers pour voir si nous ne pourrions pas faire venir au Canada de grands détaillants qui pratiquent des prix très bas pour qu'il y ait plus de concurrence. Monsieur Van Bynen, j'ai rencontré le représentant d'une de ces entreprises qui m'a dit que son groupe avait examiné la possibilité de s'implanter au Canada il y a quelques années. Mais avant que nous changions la loi, si l'un des principaux épiciers avait un magasin dans un centre commercial, en raison des clauses restrictives on ne pouvait pas avoir un autre magasin dans un rayon de 5 ou 10 kilomètres. Pire encore, même si ce magasin fermait, personne ne pouvait prendre la place et nous avions des déserts alimentaires au Canada.
J'étais avec le PDG d'un grand épicier aux États-Unis. Ce groupe a les moyens de dépenser des milliards de dollars. Il m'a dit que ses équipes avaient essayé de louer 400 à 500 propriétés au Canada et que personne ne voulait les leur louer. Il a dit que maintenant que nous avons modifié la loi et que ces clauses restrictives sont devenues illégales, son groupe pourrait réexaminer le marché.
Est‑ce que je vais réussir? Je ne sais pas. Est‑ce que cela en vaut la peine? Certainement. Est‑ce que je vais me battre? Oui. Grâce au Parlement, à notre gouvernement et à la vision de mes collègues, c'est le genre de questions sur lesquelles nous avons pu apporter des changements.
Je disais que cette réforme de la concurrence est probablement le dividende le plus important que nous ayons créé pour le Canada pour les générations à venir, parce que ce sont des piliers fondamentaux. Oui, vous pouvez attirer des investissements, et vous pouvez faire ceci et cela, mais lorsque vous avez plus de choix, vous obtenez — habituellement, et nous l'avons vu partout dans le monde — de meilleurs prix et plus de possibilités. C'est ce que nous voulons obtenir dans tous les secteurs de notre économie.
C'est formidable. Merci.
Je sais que nous avons énormément parlé des véhicules électriques et de la chaîne d'approvisionnement correspondante, mais je m'intéresse aussi à d'autres aspects de notre avenir et à l'investissement dans ce domaine.
Pouvez-vous nous parler un peu plus des investissements cruciaux que nous faisons dans la science et la recherche et de ce que cela signifie pour le Canada?
Merci encore. Vous semblez vous concentrer sur les enjeux majeurs.
Oui, certainement. Je dis toujours que la science d'aujourd'hui est l'économie de demain. C'est pourquoi, en 2016, nous avons fait des investissements record dans les sciences, et vous avez vu la somme de 3,5 milliards de dollars dans le dernier budget. Je vais en mentionner un en particulier: l'investissement de 2,4 milliards de dollars pour l'IA.
Le Canada est déjà un chef de file mondial. Nous avons été le premier pays au monde à adopter une stratégie nationale en matière d'intelligence artificielle. Nous avons été le premier pays au monde, avec les États-Unis, à avoir un code de conduite volontaire. Nous voulons conserver cette position de chef de file.
Yoshua Bengio est un Canadien qui a été reconnu par le magazine Time comme l'une des 100 personnes les plus influentes au monde, et il nous aide. Je conseille aux membres du Comité d'écouter ce qu'il a à dire au sujet du projet de loi C‑27, car il est reconnu dans le monde entier. Nous voulons maintenir cette capacité de leadership, et ces investissements dans l'intelligence artificielle. Les 2,4 milliards de dollars que nous avons annoncés pour augmenter notre puissance de calcul et l'entente que nous avons récemment signée avec Nvidia devraient donner aux Canadiens l'assurance que nous resterons à l'avant-garde.
[Français]
Merci.
[Traduction]
Monsieur Van Bynen, je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.
[Français]
Je passe la parole à M. Garon pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'ai une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou par non, car je sais que c'est votre style: seriez-vous disposé à transmettre au Comité, par écrit, la somme, par province, des investissements faits par votre gouvernement dans la filière batterie?
Je pense que ces renseignements sont déjà de notoriété publique. L'information qu'on pouvait rendre publique a déjà été rendue publique, comme on l'a fait avec le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario.
Les renseignements que nous allons vous donner avec plaisir sont ceux qui sont déjà publics. Les autres, comme le Comité et M. Masse le savent, sont confidentiels, car de nature commerciale. On sait que le Québec, l'Ontario et la Colombie‑Britannique ont reçu des investissements.
Merci beaucoup.
J'aimerais vous poser une autre question à réponse courte, puisque vous êtes bon là-dedans: à quelle date aura-t-on une stratégie nationale sur l'aérospatiale? Ça fait 20 ans qu'on l'attend. Tous les représentants des entreprises de l'aérospatiale nous en parlent chaque fois que nous les rencontrons. Vous allez me dire chaque chose que vous avez faite pour l'aérospatiale, et je comprends ça, mais à quelle date aura-t-on une stratégie nationale sur l'aérospatiale?
Quand je les ai rencontrés — je crois que vous étiez avec moi —, nous avons dit qu'il y en aurait une, ce qui est déjà un grand pas en avant. Comme vous le savez…
Je veux bien, mais ça ne fait pas 30 ans que je suis ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Sinon, je serais plus vieux. Quand je suis arrivé, je me suis concentré sur les investissements. On ne peut pas passer notre temps à faire des stratégies. Il est aussi impératif d'agir. Je dis souvent qu'il y a des fenêtres…
Je comprends ce que vous me dites, mais expliquez-moi pourquoi toutes les entreprises de l'aérospatiale demandent la même chose chaque fois qu'elles nous interpellent. Il y en a dans ma circonscription, comme à Dorval et à Longueuil, comme vous le savez. Elles nous disent que c'est bien beau, les investissements, mais que, tant qu'il n'y aura pas de stratégie nationale sur l'aérospatiale pour structurer le tout, il nous manquera le plus gros morceau, et que ce n'est plus vrai que nous sommes le troisième pôle mondial.
Alors, pourquoi disent-elles ça alors que, de votre côté, vous dites que vous vous concentrez sur les investissements et que la stratégie attendra? À quelle date aurons-nous une stratégie?
Nous faisons les deux.
Je disais juste qu'au départ, c'est ce que nous avons fait parce qu'il y avait urgence d'agir. Nous avons parlé de propulsion verte avec les gens de Pratt & Whitney Canada, par exemple. Je parle aussi aux représentants d'Héroux‑Devtek, d'Airbus et de Safran. Vous dites que nous ne sommes plus le troisième pôle mondial, mais j'aimerais vérifier ça. Après Toulouse et Seattle, je pense que c'est encore Montréal, mais ça me fera plaisir d'aller vérifier la chose.
Oui, ça me fait plaisir, et c'est pourquoi je leur dis qu'il y en aura une et que nous travaillons là-dessus…
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Le site investontario.ca énumère les investissements de l'Ontario dans le secteur de l'automobile. C'est un assez bon site, mais il ne comprend pas l'ensemble du Canada. Je vais faire circuler l'information.
Je voulais poser une question au sujet de Statistique Canada, car on oublie souvent cet organisme. À une certaine époque, un ministre voulait emprisonner les gens qui ne remplissaient pas les formulaires de Statistique Canada.
Son budget augmentera de 40 % cette année. Est‑ce parce qu'on se prépare à une autre version de Statistique Canada... Ou est‑ce que nous allons renforcer la collecte d'information?
Beaucoup de gens ne comprennent pas que Statistique Canada peut aussi déterminer le montant des sommes qui sont allouées à une circonscription, en fonction des indicateurs de la pauvreté et de toute une série de paramètres, alors c'est important pour les députés.
Je me demande ce qui se passe à Statistique Canada pour justifier une telle augmentation.
Je vous remercie de la question. Je suis très heureux que vous l'ayez posée.
Je pense qu'il s'agit d'augmenter la capacité, parce que Statistique Canada va maintenant recueillir un certain type de renseignements, et nous voulons faire en sorte de lui donner les moyens de le faire. Comme nous l'avons dit, nous serons heureux de vous fournir plus de détails à ce sujet.
Le montant supplémentaire vise à s'assurer que Statistique Canada aura les moyens de collecter les renseignements supplémentaires que nous nous sommes engagés à recueillir. Je me ferai un plaisir de vous fournir des détails à ce sujet.
C'est bien. Je ne compte pas dessus. Je suis ici depuis un certain temps, et les dossiers relevant d'Industrie Canada sont très complexes. Je sais que j'entre un peu dans les détails, mais ces choses sont en fait très importantes pour nos circonscriptions.
Il y a peut-être certaines informations qui pourraient vous intéresser. Cela va me revenir. Le sous-ministre va m'aider. Il s'agit d'un recensement pour l'agriculture et d'un recensement général, alors l'argent supplémentaire...
Nous avons également dit qu'il nous fallait recueillir plus de données, notamment sur le prix des aliments. Ce soutien budgétaire supplémentaire vise à donner à Statistique Canada la capacité de recueillir davantage de renseignements.
Je suis ravi de l'entendre, parce que c'est important.
Enfin, très rapidement, les droits d'auteur de la Couronne au Canada encadrent la distribution de documents publics produits par le gouvernement. Cela n'a pas changé depuis 1911. La loi a été promulguée en 1909. Les États-Unis fournissent cette information, tout comme le Royaume-Uni et tous les autres pays du Commonwealth. Nous sommes coincés dans un système qui prive les entreprises, les chercheurs et tout un chacun de la possibilité d'obtenir des études et des données produites par le gouvernement et financées par les contribuables.
Quelle est votre position sur les droits d'auteur de la Couronne au Canada? Pouvons-nous travailler ensemble pour les moderniser? Je pense que cette loi de 1911 est un peu obsolète, et nous sommes déconnectés de nos voisins américains à ce sujet.
Monsieur le président, lorsque le Comité aura terminé l'étude du projet de loi C‑27, nous aurons amplement le temps d'examiner toutes ces questions. Pour vous répondre, monsieur Masse, oui, franchement je suis ouvert à l'idée d'examiner cela, entre autres choses.
Je dirais simplement — et je sais que cela ne relève pas du projet de loi C‑27 — que la dernière fois que nous avons examiné la protection de la vie privée au pays, c'était avant l'arrivée de Google, de Facebook, d'Instagram et de Twitter, et c'est pourquoi je reviens toujours à l'urgence du projet de loi C‑27. Je pense que les gens qui nous regardent de chez eux seraient surpris d'apprendre qu'aujourd'hui, la loi visant à protéger nos enfants est antérieure à la plupart des médias sociaux existants.
Il se trouve que j'ai un projet de loi d'initiative parlementaire sur les droits d'auteur de la Couronne. Vous êtes libre de me le piquer, et je ne vous dénoncerai pas pour fraude.
Des voix: Oh, oh!
Merci, monsieur Masse, pour ces sages paroles.
Il nous reste environ cinq minutes, alors nous allons passer à M. Vis et à M. Généreux, mais veuillez surveiller l'horloge en conséquence. Nous n'avons que cinq minutes.
Monsieur Vis, allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Dans le plan ministériel, sous la rubrique « Entreprises, investissement et croissance », le résultat ministériel indique que « Les entreprises et les industries canadiennes sont innovantes et en pleine croissance ». Pourquoi la Banque de développement du Canada, la BDC, dit-elle que le Canada compte 100 000 entrepreneurs de moins qu'il y a 20 ans?
Ce que je vois dans ce pays m'inspire. Les investissements dont vous avez parlé...Je pense que 46 milliards de dollars ont été investis depuis 2020. Cela va avoir un effet d'entraînement généralisé. Comme vous le savez, je me soucie autant que vous de l'innovation au pays. Je me soucie des petites et moyennes entreprises. Elles représentent 98 % des entreprises: c'est l'épine dorsale de notre économie. Je pense que ces investisseurs de référence auront un effet d'entraînement au pays, et c'est ce que nous voulons favoriser.
Merci.
La BDC rapporte également qu'au début des années 2000, 3 Canadiens sur 1 000 ont choisi de devenir entrepreneurs; aujourd'hui, ce chiffre est de 1,3 pour 1 000. Moi aussi, je me soucie beaucoup des entreprises canadiennes. C'est pourquoi je suis si alarmé par les chiffres de Statistique Canada indiquant un taux d'insolvabilité de 58,8 % par année depuis février 2024. Comment réagissez-vous au fait qu'un si grand nombre d'entreprises ferment leurs portes au Canada?
Eh bien, je suis heureux d'avoir un allié en matière d'entreprises. Je connais vos antécédents, et ils sont formidables.
N'oublions pas que nous sortons de la pandémie de COVID‑19. Beaucoup d'entreprises et d'industries ont traversé une période très difficile. Je pense que nous avons repris du terrain, parce que nous étions là pour les appuyer, contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres pays. Les entreprises voient que nous les appuyons.
Je peux vous dire que je m'efforce toujours de voir comment nous pouvons soutenir les créateurs de richesse de notre pays, qui non seulement créent de la richesse, mais aussi des emplois pour de nombreux autres Canadiens.
Merci.
Pour revenir à la partie « Entreprises, investissement et croissance » du plan ministériel, quelle note donneriez-vous à votre ministère concernant son objectif principal qui est d'aider les nouvelles entreprises en démarrage et d'aider les entreprises à innover au Canada?
Je me suis entretenu récemment avec un certain nombre de personnes à Toronto. Il y a deux tendances lourdes dans l'économie: la décarbonisation et la numérisation. Je dirais que, dans le secteur numérique — l'intelligence artificielle, la quantique et la cybersécurité —, le Canada joue dans la cour des grands, et nous allons continuer d'investir dans ces secteurs d'avenir.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'ai une collègue à la Chambre des communes qui aime bien catégoriser les conservateurs comme étant ceux qui vont éventuellement tout couper, partout. Or, dans les documents que nous avons reçus, sept agences au Canada vont malheureusement se faire couper un demi-milliard de dollars. Au Québec, le budget de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sera amputé de 168 millions de dollars.
Compte tenu du nombre élevé de faillites qu'il y a actuellement au Québec, qui est le plus haut au Canada, et puisque les propriétaires de petites et moyennes entreprises, dont je suis, connaissent une période assez difficile actuellement à cause des taux d'intérêt qui sont très élevés, que dites-vous à tous ces propriétaires qui, malheureusement, vont subir les coupes de votre gouvernement?
Je vous dirais que nous avons toujours été là pour les PME, et je pense qu'elles le savent. Ce qui est plus inquiétant, c'est la réaction du chef conservateur quand je lui ai demandé s'il appuierait un investissement comme celui que nous avons fait dans Northvolt, le plus gros investissement privé de l'histoire du Québec.
Il faut se poser ces questions aussi. J'ai beaucoup de respect pour vous. Vous êtes un entrepreneur, vous êtes un créateur d'emplois. Par contre, il faut se demander pourquoi votre chef n'a pas pris position sur ces investissements, qui ont fait rentrer le Québec dans l'industrie automobile. Vous et moi avons à peu près le même âge, et il faut retourner loin en arrière avant de trouver la dernière fois où on a créé une nouvelle industrie au Québec. Nous venons de faire entrer le Québec dans l'industrie automobile, et je me demande encore, tout comme les gens qui suivent nos travaux, si votre chef appuierait ces investissements. C'est ça, la question.
Il faut plutôt se demander comment il se fait que le budget de fonctionnement de votre ministère augmente pendant que les investissements auprès des PME diminuent. C'est ça, la question. Nous sommes actuellement dans une période où la productivité au Canada est parmi les pires dans le monde. Le pays a véritablement un problème de productivité. Or, ces agences de développement économique partout au Canada, incluant au Québec, aident les entreprises à améliorer leur productivité.
Pourtant, vous arrivez avec des compressions d'un demi-milliard de dollars, incluant 168 millions de dollars au Québec, dont j'essaie de comprendre la logique. Vous êtes responsable du ministère qui, sur le plan de l'innovation et des technologies, doit normalement soutenir les PME, particulièrement les plus petites, qui sont en croissance et qui veulent se développer. Avec ces compressions, par contre, les agences de développement économique n'auront pas les moyens de subventionner ces entreprises pour faire augmenter la productivité du Canada.
Vous savez, la question de la productivité ne date pas d'hier: on en parle au pays depuis au moins 30 ans et plusieurs rapports ont été écrits sur ce sujet.
Une des choses qui aiderait, par exemple, serait l'intelligence artificielle. Aider nos PME à adopter des outils comme l'intelligence artificielle aiderait sur le plan de la productivité. J'ai pu le constater à Montréal avec l'entreprise Mila. Je pense aussi à l'entreprise Guay inc., spécialisée dans la location de grues. L'intelligence artificielle pourrait aussi s'appliquer au domaine de l'alimentation.
Plus nous aurons des outils technologiques, plus nous pourrons aider nos PME. Je viens moi-même d'une famille de PME. Les PME créent des emplois et créent de la richesse collective. Nous voulons les soutenir à chaque étape.
Soyons clairs: ce n'est pas en coupant à Développement économique Canada pour les régions du Québec que nous aiderons la productivité au Québec.
Si vous consultez les budgets globaux, vous constaterez que le Québec a reçu des investissements record. Je pense notamment à l'usine LM Wind Power, en Gaspésie, qui produira les plus grandes pales d'éoliennes au monde. Il y a aussi les investissements que nous avons faits récemment en intelligence artificielle, sans compter dans les sociétés Northvolt et Volta. Ce genre d'investissement en région est rare. Vous êtes un homme de région, comme moi. Pour Volta à Granby, il est question d'un investissement de 1 milliard de dollars. Nous n'avons pas vu ça souvent dans notre vie, vous et moi.
Je ne pense pas. Nous appuierons toujours nos PME, car elles représentent 98 % de l'économie canadienne. Lors de la pandémie, les PME ont vu que nous étions présents pour elles. Dans votre cœur, vous savez que nous avons aidé beaucoup de monde: les gens dans la rue vous le disent et me le disent. Ils savent que nous avons été là pour les aider. Beaucoup de gens m'ont dit que leur entreprise n'existerait pas si nous n'avions pas été là. Le passé est garant de l'avenir. Nous continuerons d'appuyer les PME et je sais que, au fond de votre cœur, vous pensez la même chose.
Sur ces belles paroles, je vous remercie, monsieur le ministre.
Ceci met fin aux deux heures que nous avions avec vous pour le Budget principal des dépenses 2024‑2025 et pour Rio Tinto et Alcoa. Je vous remercie de vous être prêté à l'exercice, car il est quand même long de comparaître pendant deux heures devant un comité. Vous êtes toujours le bienvenu.
Je vais suspendre brièvement la séance. Pour la dernière partie de la réunion, nous reprendrons avec les fonctionnaires concernant le Budget principal des dépenses 2024‑2025.
La séance est suspendue.
Nous reprenons la séance.
Bon après-midi, chers collègues. Nous sommes de retour.
[Traduction]
Nous en sommes à la deuxième heure du Budget principal des dépenses avec les fonctionnaires. Nous accueillons Simon Kennedy, sous-ministre.
[Français]
Nous accueillons également Charles Vincent, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l'industrie, ainsi que Stephanie Tanton, sous-ministre adjointe. Nous accueillons enfin Mark Schaan, qui est un habitué du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, dont il s'ennuyait, j'imagine.
Merci à vous tous de vous joindre à nous. Nous pouvons commencer la discussion sans plus tarder, car l'allocution d'ouverture a déjà été faite par le ministre.
Monsieur Perkins, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci à tous. Je suppose que M. Schaan s'est langui de nous, alors il est de retour, même si nous ne sommes pas saisis du projet de loi C‑27.
Si vous me le permettez, monsieur le sous-ministre, j'aimerais commencer par parler de nouveau de l'accélérateur net zéro. En ce qui concerne les 8 milliards de dollars qui ont été engagés à cet égard, le commissaire à l'environnement, qui fait partie du Bureau du vérificateur général, a dit que le ministère ne fait pas le suivi des résultats pour chaque dollar investi, ni des réductions des émissions de carbone qui sont obtenues, ou pas. Qu'en pensez-vous?
Je tiens à affirmer au député et à tous les membres du Comité que nous faisons effectivement le suivi des réductions d'émissions de GES. En fait, nous avons un processus très perfectionné qui nous permet de travailler avec les entreprises afin d'évaluer l'ampleur de la réduction. Il y a un comité d'experts fédéraux dans ce domaine. Nous faisons appel à cinq experts externes de diverses spécialités. Il y a un processus assez complexe visant à exercer la diligence requise pour déterminer les réductions de gaz à effet de serre escomptées pour ces gros investissements.
En fait, les grands émetteurs, où nous investissons pour réduire rapidement les émissions, sont l'un des secteurs d'activité du programme. Le financement que nous fournissons est lié à la réduction des émissions, et nous avons la capacité de récupérer cet argent si les émissions ne baissent pas. Il y a toute une infrastructure de suivi, de mesure et de production de rapports pour s'assurer que cela se produit. Pour vous répondre directement, à ce stade‑ci des projets pour lesquels nous avons conclu des ententes, nous avons signé des contrats d'engagement à hauteur de 11 mégatonnes de réductions d'ici 2030.
Le commissaire à l'environnement a dit que seulement 5 des 17 contrats contenaient un engagement à réduire les émissions de carbone. Est‑ce exact?
Très brièvement, pour vous donner un peu de contexte, la majeure partie du rapport du commissaire à l'environnement portait sur un pilier en particulier de l'accélérateur net zéro. C'était l'une de nos préoccupations, franchement, et j'ai eu une longue discussion avec le commissaire au sujet de sa vérification. Le programme comporte en fait trois piliers, et dans chacun des trois piliers il y a des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, pour des raisons dont vous devriez discuter avec le commissaire, il s'est surtout concentré sur le premier pilier. Quand je parle de 11 mégatonnes, je parle de l'ensemble des projets dans...
Je parle du rapport du commissaire sur le premier pilier, et la plupart des contrats ne comportent pas de cibles d'émissions de carbone. En fait je crois que vous n'avez signé des contrats qu'avec 3 des 50 plus grands émetteurs au Canada.
Nous faisons preuve de diligence raisonnable à l'égard de plusieurs entreprises. Je crois qu'il y en a neuf qui font actuellement l'objet d'une diligence raisonnable. Pardon — il y a 10 grands émetteurs qui font preuve de diligence raisonnable.
Je pense qu'il est important que le Comité comprenne qu'il s'agit de très grands projets, de projets de plusieurs milliards de dollars, et que généralement le Fonds stratégique pour l'innovation, l'accélérateur net zéro, entre en scène assez tôt. Il y a des entreprises pour lesquelles nous avons déjà émis une lettre d'intention, pour lesquelles nous sommes prêts à nous engager davantage, et en fait, nous ne sommes presque jamais le facteur limitant. Habituellement, ces sociétés doivent trouver d'autres investisseurs. Elles doivent faire des études d'ingénierie, donc dans le cas de...
Il est important de noter que le commissaire s'inquiète du fait qu'il n'y en a que 2, mais qu'il y en a 10 autres qui font l'objet d'une diligence raisonnable active et qui prévoient de faire des investissements.
Merci.
Vous avez prononcé un discours devant un petit groupe dans un cabinet d'avocats de Toronto — je crois que c'était un petit groupe — au sujet du projet de loi C‑27. Nous avons demandé une copie du discours, que vous nous avez gentiment fourni. C'était un discours prononcé lors d'un petit déjeuner de chefs d'entreprise à Toronto, et c'était à huis clos. Dans ce discours, vous avez dit que lorsque nous parlons des systèmes d'IA à fort impact, nous nous concentrons sur quelques domaines clés. Vous avez ensuite énuméré les systèmes, et notamment « des systèmes [...] qui peuvent vraiment être utilisés pour façonner et souvent cibler des points de vue s'ils ne font pas l'objet d'une surveillance adéquate ». De quels points de vue ciblés le projet de loi C‑27vous servira-t‑il à modérer le contenu?
À titre de précision, je suis régulièrement invité à prendre la parole devant des groupes de gens d'affaires et d'autres. J'essaie vraiment de sortir et de parler à divers groupes, alors...
Sauf votre respect, je n'ai pas beaucoup de temps et je n'ai pas besoin d'une dissertation sur la façon d'aborder les discours. J'aimerais que vous vous concentriez sur les réponses à mes questions, pour que je puisse en poser davantage.
Je crois qu'on a surtout laissé entendre qu'il s'agissait d'une sorte de réunion à huis clos. Je tiens simplement à préciser que, dans la pratique, nous essayons de parler aux gens d'affaires; c'est notre métier.
Il s'agit d'un document préparé par le ministère pour pratiquement tous les types de lieux publics où on me demande d'aller rencontrer des gens.
Quels systèmes et quels discours ciblés? C'est ma question. Vous vous éloignez du sujet. Quel discours essayez-vous de restreindre et de censurer sur Internet au moyen d'un projet de loi sur l'intelligence artificielle et d'algorithmes?
Vous avez ajouté qu'il vous faut lutter contre la désinformation. Vous devez avoir une idée de ce que vous allez faire de ce pouvoir de censurer Internet.
Si le président me le permet, je vais demander à M. Schaan de répondre à cette question, parce qu'il travaille sur le projet de loi en question.
Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agissait d'une note d'information préparée par le ministère. Je n'ai pas...
Je n'ai pas lu le discours. Souvent, lorsqu'on me demande de venir parler durant un petit déjeuner, c'est une séance de questions et réponses, et je parle au pied levé. Je reçois souvent des documents du ministère que je lis à titre d'aide-mémoire, mais je n'ai pas lu un texte préparé, alors je ne peux pas vérifier si ce libellé exact a été utilisé ou pas. Cependant, c'est très improbable, parce que j'ai parlé au pied levé lors de la réunion. J'aimerais que M. Schaan parle de cette question, parce que son bureau a préparé le document.
Nous avons proposé de mettre en évidence un certain nombre de systèmes d'IA à fort impact qui seraient assujettis à la réglementation et qui auraient des obligations en matière de transparence, de piratage et qui seraient assortis de certaines protections contre les préjudices et les biais potentiels qui seraient mis en place en conséquence. Votre question porte précisément sur la possibilité que certains de ces systèmes d'IA à fort impact puissent continuer à mettre en évidence des renseignements biaisés pour les Canadiens, donc en l'absence de protections appropriées apportées par la réglementation....
Monsieur le président, cela fait deux minutes et demie que je pose une question simple. En quoi exactement... Ce n'est pas que vous allez vous attaquer aux biais. Je le sais bien. Vous l'avez dit et vous l'avez écrit dans le projet de loi. Quels biais visez-vous? Pour ce faire, c'est indispensable de le savoir. Vous avez dit que vous alliez mettre fin à la désinformation.
Prenons un exemple hypothétique d'un système de référencement qui montre constamment aux jeunes du contenu qui les encourage à adopter un comportement nuisible et qui leur montre comment se faire du mal. Voilà l'exemple d'un système de référencement qui nous inquiéterait beaucoup parce que l'algorithme pousse les gens qui sont encore en développement à consommer du contenu qui est très dommageable pour leur santé et leur bien-être.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui; c'est un plaisir de vous accueillir.
Je remarque que bon nombre d'entre nous ont parlé du prix des aliments lors des séries de questions précédentes. De toute évidence, la concurrence est un élément très important du programme de notre gouvernement pour aider à stabiliser le prix des aliments, mais pas seulement. Il y a des regroupements dans un certain nombre d'industries au Canada qui, à mon avis, méritent qu'on s'y attarde sérieusement lorsqu'il s'agit de réformer la concurrence.
Monsieur Kennedy, vous pourriez peut-être commencer par nous parler de façon générale de notre approche à l'égard de la réforme de la concurrence et de la façon dont elle contribuera vraiment à la stabilisation des prix et, espérons‑le, à long terme, à offrir plus de choix et des prix plus bas aux Canadiens.
En étroite collaboration avec le commissaire de la concurrence et le ministre, nous avons évidemment essayé de faire avancer un ensemble assez complet de réformes de la concurrence.
Un ou deux exemples qui seraient pertinents non seulement pour le secteur de l'alimentation, mais aussi pour d'autres secteurs seraient la capacité du commissaire de mener des études de marché. Comme le ministre l'a déjà dit, si le comportement d'une industrie en particulier suscitait des préoccupations et que le commissaire souhaitait étudier la question, par le passé, l'accès aux données dépendait entièrement de la participation volontaire des intervenants de l'industrie. Maintenant, il sera beaucoup plus facile d'aller vérifier, de mener l'étude et de faire la lumière sur les secteurs où il pourrait y avoir des problèmes.
Des changements ont été apportés pour mieux s'attaquer au problème de la soi-disant collaboration horizontale. Dans une industrie, s'il y a des intervenants qui travaillent de concert pour réduire la concurrence, c'est illégal. Par exemple, s'il y a deux épiciers dans l'industrie qui se concertent. Ce n'était pas, à proprement parler, un problème si des gens de deux secteurs complètement différents se réunissaient, comme des propriétaires ayant des clauses restrictives dans leurs contrats de location.
Les réformes de la Loi sur la concurrence ont réglé ce problème.
Je crois qu'il y a maintenant un droit privé d'action, de sorte que les parties qui s'estiment lésées — si on leur porte préjudice — peuvent s'adresser au tribunal et demander réparation.
Il y a toute une série de réformes qui ont été apportées pour, bien franchement, faciliter la capacité d'obtenir réparation en cas de problèmes et pour permettre au Bureau de s'attaquer plus facilement aux exemples de comportement anticoncurrentiel.
Nous avons supprimé la défense des gains en efficience. Je pense que les députés le savent. Essentiellement, au Canada, à cause de la jurisprudence et ainsi de suite, c'était devenu un droit de défense absolu. Tant qu'une fusion aboutissait à un résultat plus efficace qui l'emportait sur les dommages-intérêts, c'était une défense absolue qui pouvait être invoquée pour justifier une fusion. Littéralement, les prix pouvaient augmenter, les consommateurs pouvaient subir un préjudice, le choix pouvait diminuer sur le marché et des travailleurs pouvaient être mis à pied. Tant que la nouvelle entreprise était plus efficace que les deux précédentes, tout allait bien. Or, les gains en efficience ne sont plus un moyen de défense dont disposent les entreprises.
Des changements structurels très importants ont été apportés à la loi. Il y a eu beaucoup de commentaires à ce sujet, alors je n'en dirai peut-être pas plus pour l'instant, mais je serais heureux que nous approfondissions la question si vous le souhaitez.
Merci.
Oui, je m'intéresse à l'impact que ces changements auront à court et peut-être à moyen et à long terme. Certes, c'est difficile à prédire, mais certains de ces changements sont probablement envisagés depuis un bon moment, et je sais qu'il y a eu beaucoup de consultations.
Ce qui m'intéresse, c'est la rapidité avec laquelle nous verrons l'effet de ces changements. Je suis certain qu'il est difficile de le prédire, mais je me demande à quelle vitesse les marchés réagissent aux signaux qui sont envoyés. Je suis certain que l'industrie prête attention à nos délibérations, et certainement à notre travail et à celui du comité des finances.
M. Schaan a passé de nombreuses heures avec nous au sujet du projet de loi C‑59, qui apportait des modifications supplémentaires à la Loi sur la concurrence.
Pouvez-vous nous parler de l'effet qu'il aura et de la rapidité avec laquelle nous le verrons?
Je vais demander à M. Schaan de vous donner un peu plus de précisions. Cependant, je ferais peut-être deux observations, simplement en me basant sur ma carrière dans la fonction publique à ce jour.
Je pense qu'il aura certainement un effet immédiat, mais cet effet pourrait se traduire, dans certains cas, par une absence d'impact. Il est plus que probable qu'un comportement qui nous inquiétait ne se produise plus, parce que les conseils d'administration et les sociétés, ainsi que les cabinets d'avocats qui les conseillent et ainsi de suite, diront que ce comportement pose désormais un problème. Je pense qu'à l'avenir, ces comportements répréhensibles seront de plus en plus rares, parce que la loi a été modifiée.
Pour ce qui est de la structure de l'économie et des changements, évidemment, cela prendra plus de temps.
M. Schaan voudra peut-être approfondir ce à quoi nous pouvons nous attendre.
Rapidement, je dirais que c'est une loi qui s'applique à l'ensemble de l'économie. Elle modifiera le comportement en ce qui concerne la façon dont les gens abordent les mesures globales qu'ils vont prendre dans des domaines où la concurrence a une très grande incidence, comme pour les fusions et les acquisitions.
Elle établit également les règles pour un certain nombre de ces droits privés d'action en ce qui concerne les abus de position dominante et certaines des préoccupations réelles soulevées sur le marché.
Je pense, comme le sous-ministre l'a fait remarquer, que l'effet sera en partie immédiat. Des projets de fusion qui seront examinés pourraient ne pas être autorisés en vertu des nouvelles règles.
L'effet se produira aussi en partie à moyen terme, sous forme d'une augmentation de la période de retour en arrière pour les « acquisitions étouffantes » dans l'espace numérique. Il s'agit de prolonger la période pendant laquelle le Bureau a la capacité de regarder en arrière et de déterminer qu'il s'agissait en fait d'une technologie très importante, et d'une grande entreprise qui venait éliminer la concurrence en achetant un produit. C'est le genre d'effet qui se fera davantage sentir à moyen et à long terme.
J'ai une brève question complémentaire.
Pour ce qui est de la réflexion stratégique et des réformes de la concurrence, il y a plusieurs cycles. Les réformes n'auront pas toutes les répercussions nécessaires pour ce qui est de démanteler les regroupements d'entreprises dans différents secteurs, mais y a‑t‑il un autre pilier de la stratégie, investir dans les petites entreprises, faire croître l'économie à partir de la base — ou des entreprises en démarrage — et faire croître certaines de ces entreprises en démarrage? Cela fait‑il partie de la stratégie visant à accroître la concurrence?
Monsieur Kennedy, pourriez-vous nous en parler?
Si nous prenons l'exemple du secteur de l'épicerie, nous pouvons, sur le plan pratique, nous concentrer sur une industrie, et je dirais que la réforme de la concurrence a été considérée comme une étape importante.
Comme les députés le savent, il y a eu des travaux sur le code de conduite des épiciers pour essayer de vraiment arbitrer le comportement des intervenants dans la chaîne d'approvisionnement. Nous pensons que le secteur de la défense des droits des consommateurs au Canada n'a pas reçu beaucoup d'attention depuis de nombreuses années, voire des décennies, en fait.
Le ministère a fait un réinvestissement assez important dans le volet des droits des consommateurs et du programme. Il y a eu une augmentation très importante du soutien aux groupes de consommateurs. Le ministre a tenu un certain nombre de réunions avec des groupes de consommateurs afin de faire la lumière sur les mauvaises pratiques, de nommer et de dénoncer publiquement les entreprises qui causent des problèmes aux consommateurs.
Nous avons collaboré avec les gouvernements provinciaux. Nous avons eu une première réunion des ministres à ce sujet. Il y a eu un certain nombre de réunions de hauts fonctionnaires. Je dois dire que la dernière fois — je ne m'en souviens pas avec exactitude — que les ministres de la Consommation et les hauts fonctionnaires avaient tenu ces séries de réunions régulières remonte à très longtemps.
Je ne prétends pas que ces réunions ont tout changé. Je dis simplement que dans nos relations avec les provinces et les territoires, qui ont une grande part de responsabilité sur le terrain en ce qui a trait aux questions relatives aux consommateurs et ainsi de suite en ce qui concerne les lois, le code de conduite, la chaîne d'approvisionnement et notre financement du secteur de la consommation, je dirais que nous avons essayé d'adopter une approche à plusieurs volets dans le secteur de l'alimentation pour exercer des pressions sur les divers intervenants afin qu'ils agissent.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Messieurs, mesdames, je vous souhaite la bienvenue au Comité et je remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Le ministre nous a mentionné tout à l'heure que ce n'était pas une très grosse surprise qu'il n'y ait pas de stratégie nationale de l'aérospatiale dans les cartons présentement. Si on reconnaît que certains efforts constructifs sont faits pour développer l'industrie, on convient néanmoins qu'il faudrait avoir une stratégie nationale de l'aérospatiale.
Dans ce contexte, vous n'êtes pas sans savoir que le Canada a annoncé récemment des sanctions visant le titane. On apprend, par l'entremise des compagnies aéronautiques, que c'est un matériau important, possiblement indispensable et très difficile à substituer à très court terme. Selon ce que j'en comprends, ce matériau sert notamment à fabriquer des boulons, qui sont très difficiles à remplacer à très court terme. Il apparaît donc que les sanctions que le Canada est le seul à imposer signifient que le titane qui ne vient pas ici va aller ailleurs de toute façon. En imposant ces sanctions, le Canada nuirait passablement à l'industrie aéronautique, qui est un fleuron au Québec.
J'aimerais savoir si les compagnies qui fabriquent des avions, notamment celles qui sont au Québec — je suis député de Mirabel —, ont été sollicitées avant qu'on impose ces sanctions et si le ministère de monsieur Champagne a lui aussi été aussi sollicité avant l'imposition de ces sanctions.
Merci de cette question.
Sur la question du titane, je peux vous dire que nous travaillons étroitement avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et avec l'industrie sur ces questions pour nous assurer que, dans le cadre de ce changement de politique que vous avez noté, nous pouvons obtenir des exemptions quand c'est nécessaire pour nous assurer que l'industrie aura accès à ces produits très spéciaux.
Si je comprends bien, votre ministère serait en faveur d'exemptions, notamment pour les compagnies aéronautiques, et vous travaillez dans cette direction.
Oui. Pour savoir comment la politique a été élaborée, il est mieux de poser ce genre de question au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, de qui ça relève. Notre intérêt est vraiment de nous assurer qu'il n'y a pas de répercussion négative sur le secteur aérospatial. Par conséquent, nous avons tout un dialogue avec le ministère des Affaires mondiales Canada pour nous assurer que les mesures qui sont prises n'ont pas un impact sur ce secteur.
Est-ce que ça répond à votre question?
En fait, ce n'était pas une question visant à vous coincer, mais une question qui témoigne d'une inquiétude. C'est un secteur important et on a l'impression que, parfois, ça peut être fait rapidement. Je voulais donc connaître vos impressions là-dessus, et je vous remercie de me les avoir communiquées.
J'aimerais maintenant poser une question rapide au sous-ministre responsable du projet de loi C‑27. Ce projet de loi crée un nouveau tribunal, que le gouvernement justifie notamment en disant que les nouvelles obligations imposées au commissaire à la vie privée vont générer davantage de poursuites et que ce sera compliqué. Toutefois, on peut compter sur les doigts d'une seule main le nombre de décisions du commissaire à la vie privée qui ont été contestées devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ou la Cour suprême. On peut donc douter de l'utilité de ce tribunal. Comme on va donner davantage d'outils au commissaire pour faire son travail, ça donne l'impression que la création de ce nouveau tribunal vise possiblement à l'affaiblir.
Il faut que vous compreniez pourquoi je vous pose cette question. Comme parlementaires, nous nous parlons dans les corridors et ici, à micro ouvert, et nous nous posons des questions. Nous savons que le ministre a fait des consultations, et nous nous demandons quelles entreprises de l'industrie ont été consultées, parce que nous n'avons évidemment pas rencontré ces gens ici, au Comité, puisqu'on nous fait travailler un peu rapidement là-dessus.
Serait-il possible pour nous, les parlementaires du Comité, de savoir précisément quelles entreprises de l'industrie le ministre a consultées avant de déposer le projet de loi C‑27 et ses tonnes d'amendements? En effet, on sait que, malheureusement, la version initiale du projet de loi n'était pas adéquate, même aux yeux du ministère lui-même.
Ça me fait plaisir de fournir plus de détails sur nos consultations. Il y a certainement eu beaucoup de consultations au sujet des éléments du projet de loi C‑27 qui touchent les données. C'est la deuxième fois qu'on dépose un tel projet de loi, alors il y a eu beaucoup de discussions avec différents acteurs.
Je pose la question parce qu'il est difficile pour nous de savoir dans quel environnement travailler. C'est un projet de loi qui a trois parties. Les fonctionnaires qui sont ici font leur possible, mais le fait d'avoir une idée plus claire de l'environnement dans lequel travailler nous aiderait possiblement à travailler plus vite .
Je vais vous dire ce que j'en pense, et peut-être que M. Schaan pourra vous offrir une explication un peu plus technique.
L'objectif du projet de loi est de mettre en place toutes sortes de nouvelles exigences et de nouvelles structures relatives à l'utilisation des données. Nous voulons créer un environnement beaucoup plus strict pour les entreprises quant à l'utilisation des données, y compris celles des enfants. La protection de la vie privée est très importante.
Il y a aussi toute la question de l'économie et de son fonctionnement. Nous voulons créer un environnement où les gens ont accès à la justice et à des réponses assez rapidement quand ils ont des problèmes ou des questions. En créant un tribunal, un outil assez commun dans d'autres domaines, nous voulons nous assurer qu'il y a un groupe de gens qui peuvent répondre assez rapidement aux questions et aux préoccupations concernant la conformité des entreprises à la loi.
Si les gens veulent contester une décision du tribunal, ils conservent la possibilité de porter l'affaire en cour. Le tribunal lui-même, par contre, est un mécanisme permettant d'obtenir des réponses rapidement et de donner l'assurance à tout le monde qu'un groupe va examiner tous les faits et toutes les circonstances et rendre des décisions. Je ne sais pas si c'est une bonne explication, mais c'est l'objectif du projet de loi.
Nous sommes d'avis qu'avec les changements proposés par le projet de loi, il sera possible d'intenter plus de recours judiciaires contre les entreprises.
En a-t-on fait une évaluation objective? Il y a eu quelques décisions du commissaire dans le passé, mais elles sont très rares. Toutefois, j'ai une deuxième question: si le ministre de la Justice nommait plus de juges, est-ce que cela irait plus vite?
Je ne sais pas, mais nous pensons qu'à l'avenir, on pourrait avoir besoin de rendre plus de décisions, ou à une plus grande fréquence. Il s'agit donc de savoir si un mécanisme comme le tribunal rend tout le processus plus efficace.
Je pourrais vous fournir une explication un peu plus détaillée des raisons pour lesquelles nous pensons que le tribunal est nécessaire et que c'est un bon mécanisme. Je ne sais pas si on en a déjà discuté ici. Si c'est le cas, je suis désolé. Je sais que M. Schaan a comparu devant vous plusieurs fois.
D'abord, ce n'est que notre opinion, mais nous croyons que ça permet de rendre des décisions un peu plus rapidement et plus efficacement. Ensuite, ça évite aux gens de devoir toujours régler leurs problèmes en cour ou de s'en remettre au commissaire ou au Parlement, un processus très sérieux qui prend beaucoup de temps. On veut quelque chose d'assez rapide, parce qu'on augmente considérablement les exigences pour tout le monde et on met en place toutes sortes de nouveaux processus pour protéger la vie privée.
[Traduction]
J'ai consulté les réformes de la concurrence, et elles sont très bonnes. La première fois que j'ai soulevé cette question au comité, c'était en 2003, lorsque James Rajotte en était le président. J'ai parfois l'impression que The Scream illustre bien ma vie ici, au Comité.
C'est important, alors je suis vraiment heureux de voir ce qui se passe au Bureau de la concurrence. Il y a encore des choses que j'aimerais voir se produire.
Je veux toutefois m'assurer, sur le plan budgétaire... Je n'ai pas eu de réponse précise. Le savons-nous?
Je veux vraiment qu'ils aient les pouvoirs nécessaires. Soit dit en passant, il y a des personnes extraordinaires dans cette organisation.
Ils ont reçu 96 millions de dollars en argent frais sur cinq ans. C'est de l'argent qui est reporté d'une année à l'autre. Il ne s'agit pas de fonds inscrits comme étant nouveaux dans ce budget.
Le commissaire est évidemment la bonne personne pour en parler, mais nous travaillons en étroite collaboration. Les gens du Bureau sont toujours en mode de mise à niveau. Ils sont encore en train d'embaucher, et ils sont encore en train de renforcer la capacité rendue possible par le financement.
Je dois dire que nous étions très heureux, même en tant que fonctionnaires, de voir que le financement du Bureau avait fait l'objet d'une augmentation assez substantielle.
Nous voulons notamment économiser l'argent des contribuables. Il y a toujours des dépenses qui se font ici. Il y a des compressions et ainsi de suite.
Ce qui est souvent passé sous silence au Canada, c'est l'arnaque de l'économie de marché. Très franchement, j'ai toujours dit que le Canada est traité comme une colonie par certaines entreprises. Je pourrais vous donner un bon exemple. Dans le secteur de l'automobile — je sais que ce n'est pas votre ministère, mais bien celui des Transports — les citoyens américains sont beaucoup mieux traités que les consommateurs canadiens en ce qui concerne les rappels d'automobiles. Je pourrais fournir encore et encore un tas d'autres exemples.
Je crois vraiment que les changements apportés au Bureau de la concurrence sont essentiels afin de réduire les coûts pour les Canadiens. J'apprécie donc le travail que vous faites à cet égard.
Cela dit, j'aimerais parler du code de conduite des épiciers, le code volontaire qui est proposé. Des ressources sont-elles prévues à cette fin, ou est‑il encore en cours d'élaboration? Que se passe-t‑il actuellement? Pourquoi ne pas opter pour un code contraignant? J'ai examiné le code d'application volontaire il y a quatre ou cinq ans, et il ne semblait pas donner de très bons résultats ailleurs.
Je sais qu'il y a une théorie voulant que nous commencions quelque part, puis que nous poursuivions à partir de là, mais j'en suis au point où je préférerais voir une sorte de... Dans l'industrie de l'automobile, nous appliquons des mesures incitatives, par opposition à des sanctions, aux contrevenants.
Où en sont ces mesures? Y consacrons-nous des ressources? À quoi devons-nous nous attendre, et les consommateurs y trouveront-ils leur compte?
J'ai deux brèves observations à faire.
D'abord, en toute justice, le code de conduite est géré par la ministre de l'Agriculture, donc mon collègue là‑bas, le sous-ministre... Il serait probablement inapproprié de ma part d'empiéter sur son champ de responsabilité. Je dirais que nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de l'Agriculture. Il y a certainement encore du travail en cours auquel nous participons, et nous essayons d'amener le code de conduite jusqu'à la ligne d'arrivée.
Il règne un certain optimisme selon lequel cela se fera bientôt, mais c'est un processus qui est en cours depuis un certain temps. Les provinces et l'industrie elle-même ont beaucoup investi. On a essayé de voir si cela donnerait des résultats. Si ce n'est pas fait en temps opportun, il pourrait y avoir d'autres façons d'obtenir le même résultat. Pour l'instant, c'est le ministère de l'Agriculture qui gère le tout, et ses représentants seraient peut-être mieux placés pour vous fournir un peu plus de précisions.
Très bien; c'est simplement que cela touche aussi notre ministère, ici, parce qu'il ne faut pas oublier les employeurs de ce secteur ont interrompu, le même jour le versement de la rémunération prévue en période de pandémie, après que les avocats se sont parlé, ce qui était techniquement autorisé puisque les PDG ne s'étaient pas parlé.
Ce sont eux qui fixent le prix du pain. C'est là que la concurrence dans l'industrie entre en jeu, puisque c'est le Bureau de la concurrence qui a mis ce problème en lumière. Je ne peux imaginer une stratégie plus basse que la fixation des prix de l'un des produits de base des Canadiens comme arme contre eux.
C'est la raison pour laquelle je ne consacrerais pas beaucoup de temps à un code de conduite volontaire, par opposition à un instrument plus coercitif. Vous récompensez les mauvais comportements.
Je vais m'arrêter ici. J'aimerais revenir sur les industries des télécommunications et sur les enchères de licences de spectre qui s'en viennent. Y a‑t‑il d'autres enchères de licences de spectre? Je n'ai pas suivi la situation de près, mais y aura-t‑il des enchères l'an prochain?
Il y aura certainement plus d'enchères de licences de spectre. Il y aura bientôt une des enchères de licences de spectre dans les bandes des ondes millimétriques. Le travail est en cours à cet égard.
Je vais céder la parole à mon collègue M. Schaan, qui travaille en très étroite collaboration avec notre direction de la gestion du spectre et des télécommunications.
C'est à vous.
En fait, c'est une consultation sur des enchères de licences de spectre dans les bandes des ondes millimétriques qui est en cours. Il y en a aussi une sur... Je vais me tromper de nom.
Il s'agit d'un cadre distinct pour ce que nous appelons essentiellement les segments inutilisés du secteur, alors ce sont les deux cadres du spectre qui sont toujours offerts.
Oui, donc ceux qui sont inutilisés sont... Oui, exactement, c'est ce que je recherche depuis longtemps aussi, pour les réintégrer dans le système. Il y aura donc cette politique du spectre utilisé ou perdu. Est‑ce là leur point de vue, ou est‑ce différent?
C'est différent, donc la politique du spectre utilisé ou perdu est l'une des conditions de construction qui font partie du résultat final d'une vente aux enchères de licences de spectre. Lorsque des licences de spectre sont mises aux enchères, des conditions sont imposées, y compris des conditions de licence quant au taux de construction et à la rapidité avec laquelle il doit être mis en vigueur. Il s'agit d'un cadre distinct pour les régions où il y a essentiellement peu de spectre, et où l'on veut peut-être installer, par exemple, un réseau autour d'une usine de fabrication ou d'un champ agricole, et c'est une bande distincte qui est proche de la bande des ondes millimétriques, mais qui fonctionne essentiellement dans cet espace. Je ne me souviens tout simplement pas de son nom.
Pas de souci.
En fait, et je vais terminer là‑dessus, et c'est ce qui est très important, parce que je sais qu'il existe dans certains parcs industriels des secteurs qui n'ont pas le service et la vitesse nécessaires pour être concurrentiels à l'échelle mondiale, d'après ce que j'ai constaté dans un certain nombre de secteurs.
C'est un domaine précis qui nous intéresse, et il y a eu beaucoup... Évidemment, les députés jugeront si c'est suffisant ou non, mais nous avons travaillé très fort pour libérer une plus grande partie du spectre. Par exemple, nous tenons des ventes aux enchères résiduelles, lorsqu'il reste du spectre pour lequel personne ne soumissionne, nous l'offrons aux intervenants intéressés et ainsi de suite. Nous en avons beaucoup dans cet espace. Nous serions heureux d'en offrir encore davantage.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Dans le budget principal des dépenses, on indique que Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, reçoit environ 191 380 000 $. Le fonds vert n'est‑il pas toujours assujetti à un arrêté ministériel?
Je peux demander au dirigeant principal des finances d'ajouter des précisions, si vous le souhaitez, mais je peux assurer au député qu'aucun nouveau financement n'a été accordé à TDDC. L'argent dont il a été question lorsque le ministre a comparu ici, soit 750 000 $, a été la dernière injection de capitaux. Il s'agit d'argent qui figure déjà dans le cadre financier et qui est probablement simplement reporté d'une année à l'autre jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise quant à ce qu'il faut faire avec. Il ne s'agit pas de nouveaux fonds.
Il y avait une nouvelle subvention dans le Budget principal des dépenses. C'était inscrit à la ligne 374.
D'accord. Merci.
On peut lire dans le budget principal des dépenses que les fabricants de batteries de véhicules électriques reçoivent à peu près 236 846 000 $. Où va cet argent?
Cette somme sera versée aux entreprises qui ont conclu des ententes dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation aux fins de la construction d'une usine de batteries. Comme on l'a dit et annoncé publiquement...
Merci.
Le Fonds stratégique pour l'innovation prévoit également environ 2 380 000 000 $. Ce que j'ai compris, c'est que l'argent était destiné à la construction d'usines et que les 236 millions de dollars dont je viens de parler dans le budget principal des dépenses allaient être fournis aux entreprises de fabrication de batteries seulement une fois qu'elles auront produit des batteries. Pouvez-vous m'expliquer cet écart?
Je devrai peut-être vous revenir avec des précisions à ce sujet, mais pour répondre à votre question, pour un certain nombre de fabricants de véhicules électriques, il y a deux ententes différentes. L'une d'elles vise un soutien en capital pour la construction d'une usine, qui passe habituellement directement par le Fonds stratégique pour l'innovation; vous en voyez donc probablement une partie dans le Budget des dépenses. Ensuite, il y a l'entente de financement par l'entremise d'accords de contribution spéciaux, qui sont conçus pour imiter, en un sens, l'Inflation Reduction Act des États-Unis. Des fonds sont peut-être prévus à cette fin, mais, comme le député l'a fait remarquer, ils ne seront versés que lorsque les batteries auront été expédiées, le cas échéant.
Merci.
Pourquoi la Colombie-Britannique reçoit-elle moins d'argent pour le développement économique que les autres provinces?
J'aimerais simplement souligner — il en a été question plus tôt — que les organismes de développement régional ne font plus partie du portefeuille de l'Industrie, et qu'il y a donc des ministres et des sous-ministres distincts qui sont responsables de ces organismes. Je comprends tout à fait la question du député, mais cela ne relève plus de notre portefeuille, alors je suis...
Quelqu'un a déjà posé la question, je crois.
En ce qui a trait au Fonds pour la large bande universelle, il y a environ 432 millions de dollars. Pouvez-vous nous fournir une ventilation des entreprises de télécommunications qui reçoivent des fonds dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, selon le Budget des dépenses?
Nous pourrons certainement revenir là‑dessus.
Très brièvement, pour mettre les choses en contexte, le budget des dépenses présente les affectations d'une année sur l'autre. Comme il y a de nombreux projets d'infrastructure dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, il s'agit des besoins de financement de l'année en cours. Ces fonds ne serviront peut-être pas à financer de nouveaux projets annoncés seulement cette année. C'est l'argent qui sert à financer le programme dans son ensemble. Nous pourrons certainement vous fournir la liste complète des projets et vous dire où ils sont répartis dans l'ensemble du pays.
J'aimerais beaucoup avoir des précisions au sujet de ces 432 millions de dollars avant de voter. Merci, monsieur le sous-ministre.
J'ai regardé la rubrique des services internes. Je constate que les dépenses sont passées d'environ 190 millions de dollars à 184 millions de dollars, une réduction de 6 millions de dollars au titre de vos services internes, et c'est bien. Si vous étiez vérificateur, où envisageriez-vous d'autres économies au chapitre de l'opérationnalisation de votre ministère?
C'est une question embêtante. Le gouvernement a dit très clairement qu'il avait l'intention de limiter davantage les dépenses, une promesse que nous prenons évidemment très au sérieux. Je la prends personnellement très au sérieux. Puisque nous voulons que l'argent des contribuables soit dépensé le plus efficacement possible, nous devons examiner tous les aspects de nos activités, qu'il s'agisse des déplacements, des services professionnels ou, bien franchement, des salaires. Le gouvernement a indiqué qu'il y aurait une autre réduction du nombre d'employés. L'équipe de direction se penche actuellement sur ces questions, parce que je suppose qu'on nous demandera de nous acquitter de notre mandat avec moins d'argent et moins de personnel, et que nous devrons trouver une façon d'y arriver.
Merci.
Le ministère a prévu 4,6 millions de dollars pour les ordinateurs dans les écoles. Combien d'ordinateurs ont été fournis aux enfants?
Le programme Ordinateurs pour les écoles, ou OPE, a une riche histoire qui remonte, je crois, à 30 ans maintenant, et des centaines de milliers de dollars y ont été consacrés. Il faudrait que je revienne avec les statistiques officielles. Il s'agit d'un programme très efficace qui repose largement sur l'action de bénévoles et les dons...
Monsieur le président, le ministère serait‑il en mesure de préciser le nombre d'ordinateurs qui ont été fournis?
Merci. Sur ce, monsieur Vis, c'est tout le temps dont vous disposiez.
Je cède maintenant la parole à M. Van Bynen.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'étais certainement heureux d'entendre parler du Fonds pour la large bande universelle parce que, dans ma propre collectivité, la municipalité régionale a utilisé ces fonds pour installer un réseau de base à fibre optique dans toute la région. Cela a rendu l'accès à la fibre optique à large bande beaucoup plus abordable, parce que les fournisseurs du dernier kilomètre n'avaient pas besoin d'installer le réseau de base, mais je m'écarte du sujet.
Dans le Budget des dépenses 2024‑2025, le Conseil national de recherches du Canada, le CNRC, demande un total d'environ 1,6 million de dollars. Je vois que ses responsabilités comprennent l'innovation scientifique qui, selon le plan ministériel, englobe l'avancement des connaissances scientifiques et technologiques, la croissance des entreprises novatrices et la recherche de solutions fondées sur des données probantes pour éclairer les décisions du gouvernement. Quels sont les domaines de recherche prioritaires pour cette année, et pouvez-vous nous en dire davantage sur les progrès réalisés par le CNRC dans ces domaines?
Je demanderais à M. Kennedy de diriger la question à qui de droit.
Je propose de demander à mon collègue, le président du Conseil national de recherches, de préparer une réponse à la question du député. Nous serons heureux de la déposer au Comité. Je suis désolé. Je ne dirige pas directement le CNRC, mais celui‑ci s'attaque à une longue liste de priorités. Le Centre a en fait effectué tout un exercice d'établissement des priorités au cours des deux dernières années, alors je pense qu'il ne serait pas difficile de revenir avec un compte rendu plus complet de ce sur quoi il se concentre, si cela vous convient.
Dans le cadre de ce processus, je m'intéresse au financement de cette année, c'est‑à‑dire à ce que le CNRC attribuerait aux partenariats nationaux et internationaux sous forme de subventions et de contributions. Je veux voir combien nous investissons ici et combien nous investissons à l'externe, si c'est possible.
Je passe maintenant à Statistique Canada, qui demande 736 millions de dollars, soit près de 204 millions de dollars de plus que dans le budget de l'an dernier. Le plan du Ministère met l'accent sur la modernisation continue de l'organisme — et nous en avons entendu parler dans le cadre de la numérisation de la prestation des services —, mais comment Statistique Canada tirera‑t‑il parti des grands modèles linguistiques et de l'intelligence artificielle générative pour fournir des données fiables en temps opportun? La raison pour laquelle je veux en parler davantage, c'est que nous entreprenons l'étude du projet de loi C‑27, et j'aimerais comprendre quelle incidence il pourrait avoir sur les plans du gouvernement, en particulier du point de vue de Statistique Canada.
Monsieur Kennedy, je vais vous laisser diriger cette question également.
Je vais demander à M. Schaan s'il a des renseignements à nous communiquer. Je pense que, pour donner une réponse plus complète qui pourrait satisfaire le député, il pourrait être utile de demander au statisticien en chef de préparer une réponse plus détaillée, mais je serais heureux si M. Schaan avait d'autres précisions à fournir.
Je dirai rapidement que les gens de Statistique Canada sont depuis longtemps à l'avant-garde des nouveaux modèles d'utilisation de la technologie pour aider et encourager le système statistique. Ce n'était pas de l'intelligence artificielle, mais il est certain que leurs efforts de pionnier dans le domaine des eaux usées comme moyen de continuer à comprendre à la fois l'utilisation des médicaments, la proportion relative de vaccination dans la population et les incidents pandémiques ont été novateurs.
Ils ont continué dans cette voie dans le domaine de l'intelligence artificielle. Je souligne qu'ils ont participé activement à des discussions sur la façon de s'en inspirer. Je pense qu'il serait préférable que nous revenions avec un rapport du statisticien en chef par intérim pour préciser exactement à quoi cela ressemble, mais je peux dire qu'ils ont participé activement, y compris à l'égard des normes sur la façon de normaliser l'information aux fins de l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment avec le Conseil canadien des normes ainsi que dans le cadre d'un certain nombre d'autres dialogues sur l'intelligence artificielle, pour assurer l'uniformité continue de l'information que nous recueillons.
Merci.
Ma dernière question porte sur le fait que le budget prévoit 52,6 millions de dollars pour prolonger la participation du Canada à la Station spatiale internationale, la SSI, jusqu'en 2030. Que signifiera ce financement pour les astronautes canadiens?
Je dirais que nous sommes évidemment un partenaire de la Station spatiale internationale et que nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés sur les plans de retour sur la Lune. Cela fait partie de nos responsabilités à cet égard. Je pense qu'il serait probablement préférable que Lisa Campbell, la présidente de l'Agence, donne plus de détails, mais, en confirmant notre participation à la SSI, je peux confirmer que cela nous aide à la garantir. Cette confirmation assure un vol dans la station pour un astronaute canadien et un accès durable à cet environnement particulier.
En fait, si nous voulons continuer d'envoyer nos astronautes à la station spatiale et de participer à ses activités, nous devons aider à payer les factures, et c'est à cela que sert ce financement. Je pense que Mme Campbell pourrait probablement vous parler plus en détail de l'affectation des fonds.
Merci beaucoup, monsieur Van Bynen.
Cela met fin à notre série de questions et à l'heure, alors je tiens à remercier les fonctionnaires de s'être joints à nous ce soir.
Chers collègues, avant de lever la séance, nous devons voter sur le budget des dépenses. Je ne sais pas si vous voulez le faire maintenant. Ce ne sera pas très long, puisque c'est un processus dont nous avons l'habitude.
Premièrement, il me faudrait le consentement unanime pour regrouper les crédits. Ai‑je le consentement unanime?
Des députés: D'accord.
Le président: Est‑ce que tous les crédits, moins les montants votés dans les crédits provisoires, sont adoptés?
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........70 390 767 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........306 694 872 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........21 698 804 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........47 557 663 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........242 285 439 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........80 059 782 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........79 468 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
ç
Crédit 1—Paiements à la Commission..........115 967 712 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........4 045 082 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........618 058 710 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........76 406 772 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........5 243 950 500 $
ç
Crédit L15—Paiements en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie..........300 000 $
ç
Crédit L20—Prêts en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie..........500 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........41 478 066 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........275 379 745 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........44 487 260 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........266 261 739 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L'ONTARIO
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........15 173 274 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........38 172 996 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........34 929 462 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........190 020 359 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........582 386 328 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........152 061 000 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........610 696 760 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........58 597 413 $
ç
Crédit 5—Subventions..........1 318 171 508 $
(Les crédits 1et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU PACIFIQUE DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........29 134 464 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions..........89 283 824 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........44 248 882 $
ç
Crédit 5—Subventions..........1 148 878 654 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
ç
Crédit 1—Paiements au Conseil..........21 397 106 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
STATISTIQUE CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........648 221 726 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
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