INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais commencer par demander un consentement unanime à continuer jusqu'à 20 minutes après la sonnerie.

    Ai‑je un consentement unanime?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Sans plus tarder, je vais continuer.

    Bienvenue à la 72^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Notre réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les membres du Comité peuvent participer en personne ou à distance au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Je tiens à souligner que la réunion d'aujourd'hui se déroule sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Pour les personnes qui participent virtuellement, j'énoncerai quelques règles à suivre. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation en français, en anglais et en inuktitut sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix, en bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Veuillez choisir votre langue maintenant. Si vous n'entendez plus les interprètes, veuillez m'en informer immédiatement et nous ferons le nécessaire pour rétablir l'interprétation avant de reprendre les travaux.

    Pour les membres qui participent en personne, veuillez faire comme d'habitude quand tout le comité se réunit en personne dans une salle de réunion des comités.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de parler.

    Bien que cette salle soit équipée d'un système audio performant, des effets Larsen sont possibles. Ils peuvent être très dangereux pour les interprètes et causer de graves lésions. La cause la plus courante de l'effet Larsen est une oreillette portée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire bien attention quand ils manient les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Afin d'éviter des incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à veiller à utiliser le microphone auquel leurs écouteurs sont raccordés et à poser leurs écouteurs-boutons sur la table, loin du microphone, pour éviter de les manipuler quand ils ne les utilisent pas.

    Veuillez adresser vos interventions à la présidence.

    Lorsque vous vous exprimez, veuillez parler lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être mis en sourdine. En ce qui concerne l'ordre d'intervention, le greffier du Comité et moi-même travaillerons en collaboration afin de suivre un ordre combiné d'intervention de tous les membres.

     Conformément à l'ordre de renvoi adopté le vendredi 16 juin 2023, le Comité entame l'étude du projet de loi C‑51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.

    Je vais maintenant accueillir les témoins.

    Le chef Darcy Bear est absent pour cause de maladie. Nous pensons à lui, évidemment.

    Nous accueillons M. Murray Long, qui est directeur de l'Autonomie gouvernementale; M. Dwayne Eagle, qui est conseiller; M. Frank Royal, qui est aussi conseiller; et M. Maxime Faille, qui est conseiller juridique. Nous accueillons également le ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Marc Miller, et un collaborateur qui l'accompagne.

    Nous faisons les choses un peu différemment aujourd'hui. Afin de gagner du temps, nous accueillons les témoins ensemble.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Il n'y a pas d'interprétation présentement.

    Nous allons faire une pause pour nous assurer que l'interprétation fonctionne bien.

    Ce n'est pas seulement la traduction. Il n'y a pas de son non plus. En version originale, il n'y a pas de son.

    Nous allons nous assurer d'avoir le son.

    Tout fonctionne maintenant. Nous allons donc passer, sans plus tarder, aux observations préliminaires.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Royal, vous avez la parole.

    [Le témoin s’exprime en dakota et fournit le texte suivant:]

    Aŋpetu wašte. Frank Royal emakiyapi do.

    Iyuškiŋyan wačhiyakapi do. Čhaŋte wašteya nape čheyuzapi do.

     [Le témoin fournit la traduction suivante.]

    Bonjour. Je m'appelle Frank Royal.

    C'est un plaisir de tous vous voir. Je vous serre chaleureusement la main.

     [Traduction]

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, nous vous remercions de nous avoir invités à nous exprimer aujourd'hui devant vous.

    J'aimerais vous présenter l'équipe de Whitecap ici présente. Il y a le directeur de l'Autonomie gouvernementale, M. Murray Long; le conseiller Dwayne Eagle et le conseiller juridique Max Faille, sur Zoom.

    Nous sommes heureux d'être des vôtres.

    Je parlerai notamment de notre histoire, de l'histoire des Dakotas du Canada.

    Dans le cadre de l'autonomie gouvernementale, nous voulions obtenir une reconnaissance en bonne et due forme des Dakotas de Whitecap en raison de leur contribution en tant qu'alliés de la Couronne britannique. Nous avons fait des démarches auprès du ministre Miller, et il a exposé la situation au Cabinet, afin qu'il soit remédié à cet oubli historique.

    Nous avons également négocié un traité concernant l’autonomie gouvernementale des Dakotas en tant que peuple autochtone du Canada. Le projet de loi C‑51 confirmera notre place et protégera notre entente en tant que traité au sens de l'article 35 au Canada. Le traité concernant l'autonomie gouvernementale contient aussi des dispositions pour que les générations futures fassent valoir d'autres droits des peuples autochtones, comme une petite assise territoriale et la parité avec d'autres traités numérotés.

    Je vous remercie de votre attention. Je cède la parole au conseiller Eagle.

    Je vous remercie, monsieur Royal.

    Bonjour, madame la présidente.

    Je vous remercie toutes et tous de nous donner cette occasion de nous exprimer.

    Je ferai un bref historique des processus de notre communauté. La communauté nous a donné un mandat en 2009. En 2012, nous avons eu l'accord-cadre. En 2017, nous avons obtenu une approbation de principe. Nous avons travaillé avec plusieurs ministres, à savoir M. Chuck Strahl, M. John Duncan, Mme Carolyn Bennett et, bien entendu, le ministre Marc Miller. Je tiens à tous les remercier de leur soutien de bout en bout.

    Les négociations se sont achevées durant l'été 2022 par une entente sur l'autonomie gouvernementale. La communauté a voté et elle était très enthousiaste. Nous avions pour mandat de signer une entente sur l'autonomie gouvernementale. Nous faisions partie de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. Autrement dit, nous pratiquons déjà l'autonomie gouvernementale depuis une vingtaine d'années. Il s'agissait simplement de l'étape suivante dans l'autonomie gouvernementale. Nous avons recueilli un taux d'approbation de 92 % au vote organisé sur la Constitution et l'entente sur l'autonomie gouvernementale, et nous avons eu d'autres négociations avec M. Miller en vue d'un traité concernant l'autonomie gouvernementale.

    Nous avons dû modifier le texte et organiser un vote de ratification du nouveau document. Les membres de la communauté l'ont approuvé à 100 %, ce qui témoigne de leur réel enthousiasme. Ils sont impatients que le traité s'applique.

    Je vous remercie toutes et tous du temps que vous nous accordez.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer au ministre Miller, à moins qu'il y ait d'autres observations.

    Je veux juste dire, très brièvement, que l'histoire des Dakotas du Canada est unique. Je suis certain que le ministre Miller en parlera aussi.

    En fin de compte, ce traité reconnaîtra comme il convient la Nation dakota de Whitecap au Canada. C'est très important pour les membres de notre nation et pour nos aînés. En raison de ce traité, le projet de loi C‑51 confirmera que la Nation dakota de Whitecap fait partie des peuples autochtones du Canada. Il protégera également notre traité concernant l'autonomie gouvernementale au sens de l'article 35.

    Il nous donne aussi la possibilité, comme le dit l'entente, d'aller plus loin, de poursuivre le travail et la réconciliation et ainsi de suite. Il y a beaucoup d'information. Pendant les questions et réponses, nous pouvons parler, entre autres, du processus législatif, des compétences et des accords financiers.

    Nous tenons à exprimer, au nom du chef, notre gratitude envers toutes les parties pour tout le soutien qu'elles nous apportent. Nous travaillons en collaboration avec toutes les parties depuis quelques semaines. Nous avons hâte que ce projet de loi soit adopté pour que notre entente sur l'autonomie gouvernementale puisse entrer en vigueur le 1^er septembre.

    Je vous remercie.

    Excellent. Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je pense que le Comité se réjouira de ce que M. Long et les conseillers n'aient pas appris la technique pour étirer le temps de parole.

    Je vous montrerai tout à l'heure, messieurs.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Marc Miller: Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir souligné que nous nous trouvons sur un territoire non cédé.

    Il me semble qu'ils ont mentionné, et ce n'est pas dans mes notes préparées, que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une discussion plus générale sur la présence des Dakotas et des Lakotas au Canada et sur les injustices qu'ils ont subies en étant traités en nations de deuxième classe tout au long de l'histoire de leur présence au Canada, qui remonte à bien avant l'arrivée des Européens. La plupart des gens de mon âge au Canada connaissent bien la capsule documentaire sur Sitting Bull réalisée par l'Office national du film du Canada. Ce n'est qu'une partie très limitée, mais très importante, de cette histoire. L'histoire remonte manifestement plus loin que cela, en fait, à la guerre de 1812, où ces peuples et leurs ancêtres se sont alliés à nous contre un ennemi commun, également pour défendre les territoires traditionnels qui étaient les leurs bien avant notre arrivée.

    Il en est résulté la non-reconnaissance de leurs droits en vertu de l'article 35. C'est un traitement indigne auquel nous remédions ici aujourd'hui dans le cadre du projet de loi, mais aussi dans un processus plus vaste de reconnaissance des huit autres communautés qui existent au Canada et de leurs droits. Nous continuerons de travailler sur ce dossier qui est comme un projet inabouti du pays.

    Je les remercie de leur patience et je les remercie d'avoir bien voulu nous faire confiance, alors que nous ne leur avons pas accordé cette même confiance dans le passé, avec les conséquences que cela a aujourd'hui pour eux et leurs descendants. C'est avant tout un élément de dignité que nous cherchons à rétablir. Je les remercie de leur coopération à cet égard.

    Je parlerai expressément aujourd'hui du projet de loi C‑51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate. Les observations que j'ai préparées portent sur l’incidence potentielle que ce traité concernant l’autonomie gouvernementale a sur Whitecap, sur ce qui le rend important pour le Canada et sur la façon dont il permettra de respecter l’engagement plus général pris aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Madame la présidente, comme vous le savez, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation invitent le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, de même que les administrations municipales, à adopter et à mettre en œuvre la Déclaration dans le cadre de la réconciliation.

    En effet, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur. Cette loi nous fournit une feuille de route pour travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis à la mise en œuvre de la Déclaration. C'est l'objectif qui guide l'ensemble de notre travail.

    Je vais lire rapidement l’article 4 de la Déclaration, qui est ainsi libellé:

    Comme les membres du Comité le savent, la Loi sur les Indiens est une loi coloniale et raciste qui a privé les Premières Nations des droits à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. La Loi sur les Indiens a retiré à la Nation dakota de Whitecap et tellement d'autres nations leur droit inhérent à se gouverner, à construire leur propre économie et à avoir leur mot à dire sur les programmes et les services fournis sur leurs propres terres.

    Au cours des 40 dernières années, la nation dakota de Whitecap s'efforce de s'affranchir de la Loi sur les Indiens. Par exemple, en 1989, elle a mis en place un code électoral. En 2003, la communauté est devenue l'une des premières signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Cet accord lui a permis d'exercer un contrôle sur ses terres et ses ressources sans surveillance ni approbation ministérielle, ce qui remplace 25 % de la Loi sur les Indiens. La nation dakota de Whitecap a également élaboré des lois et des politiques commerciales qui lui permettent de fonctionner efficacement.

    De même, en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, la nation dakota de Whitecap prélève un impôt foncier sur la réserve, ce qui lui permet de financer le développement communautaire, les programmes sociaux et les entreprises. Toutes ces initiatives sont sous-tendues par la volonté de réagir rapidement aux possibilités économiques et aux occasions de développement.

    Lorsque je me suis rendu à Whitecap Dakota ce printemps, j'ai eu l'occasion de voir l'impact de la vision des Dakotas, de leur détermination et de leurs efforts dans les infrastructures impressionnantes qu'ils ont construites dans leur collectivité sous le leadership du chef Darcy Bear. Qu'il s'agisse du terrain de golf, du Dakota Dunes Resort, soutenu par le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques de Services aux Autochtones Canada, ou de son casino, Whitecap a fait la preuve de sa réussite au cours des dernières décennies et est la parfaite illustration de l'importance de l'autodétermination des communautés autochtones dans tout le Canada.

    Depuis plus d’une décennie, guidés par la vision des membres de leur nation, le chef Bear et son conseil négocient avec le gouvernement du Canada une entente sur l’autonomie gouvernementale visant à éliminer les derniers éléments de la Loi sur les Indiens qui font obstacle à leur pleine vision de l'autonomie gouvernementale. Le projet dont nous parlons aujourd'hui en est l'aboutissement.

    Le projet de loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate met en vigueur un traité détaillé conforme à la Déclaration des Nations unies qui répond à la volonté précise de la Nation dakota de Whitecap de ne plus être soumise à la Loi sur les Indiens. S’ils sont adoptés, le projet de loi et, par conséquent, le traité confirmeront que la Nation dakota de Whitecap fait partie des peuples autochtones du Canada et est dotée d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, droit protégé par la Constitution en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Nation dakota de Whitecap sera alors reconnue comme étant une entité autonome, dotée de compétences et de pouvoirs sur un large éventail de questions relatives à l’administration de la collectivité, aux terres de réserve, ainsi qu’aux programmes et services offerts à ses membres. En outre, de nouvelles relations s’établiront de nation à nation entre le gouvernement du Canada et la Nation dakota de Whitecap, avec des mécanismes pratiques de coopération intergouvernementale.

    En conclusion, j'encourage les membres du Comité à travailler ensemble pour adopter rapidement ce projet de loi, afin de respecter la date d'entrée en vigueur de cette entente le 1^er septembre, de franchir cette étape vers la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de soutenir la vision de l'autodétermination de la Nation dakota de Whitecap.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Pour que tout le monde le sache, nous surveillons l'horloge. Il nous reste environ 12 minutes et demie avant le vote, mais nous allons passer aux premières six minutes de cette série.

    Monsieur Tolmie, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre présence. C'est très important pour la circonscription de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan parce qu'il s'agit... Nous avons, en effet, une grande association et c'est donc une excellente occasion pour moi de revoir beaucoup de choses.

    Si je peux l'exprimer de manière positive, un des aspects frustrants pour moi, quand je passe en revue l'histoire et l'histoire récente, c'est que cela semble si simple. Cette mesure aurait dû être prise il y a tellement longtemps, et nous y parvenons enfin en 2023.

    J'aimerais entendre votre point de vue sur le récent périple pour arriver à ce point et vos réflexions à ce sujet, en dehors du fait de vous montrer positif et de dire que vous êtes d'accord.

    C'est le leadership du chef Bear, sa vision de notre communauté et des mesures que nous voulons prendre pour améliorer sa qualité de vie. Nous observons d'autres Premières Nations prospères. Nous leur rendons visite pour voir ce qu'elles ont fait, afin de ne pas avoir à réinventer la roue.

    Nous observons aussi des municipalités. Nous étudions leur assiette fiscale et nous essayons de nous en inspirer afin d'avoir des recettes autonomes dans nos collectivités. Certains programmes ne sont pas financés. Nous voulons donc faire en sorte de pouvoir peut-être les offrir aux membres de notre nation.

    Pour ce qui est du périple, il est très intéressant. Nous avons commencé avec la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et nous avons éliminé 25 % de la Loi sur les Indiens. Nous pouvons nous adapter au rythme des affaires. Nous avons commencé par le terrain de golf, puis nous avons ajouté le casino et maintenant l'hôtel, et nous espérons qu'il y aura un spa dans deux ou trois ans. Nous devons bâtir une économie. Nous avons donc commencé par le tourisme. C'est une réussite.

    Nous donnons aux membres de notre nation des possibilités à tout niveau auquel ils souhaitent commencer. Ils peuvent commencer en bas de l'échelle et gravir les échelons. Nous avons plus de 700 emplois dans notre collectivité. Tous les jours, environ 500 personnes font la navette avec Whitecap. La prochaine étape sera l'autonomie gouvernementale et des relations de gouvernement à gouvernement.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Dans son exposé, le ministre a présenté les faits. Il a déclaré que la Nation dakota de Whitecap a été traitée comme une « nation de deuxième classe ». Je tiens à dire que, de mon point de vue, vous vous comportez avec beaucoup de classe — à ce que je vois et à ce que j'ai observé dans mes interactions. Ce n'est pas une flèche décochée au ministre.

    Monsieur le ministre, vous avez énoncé un fait, mais je voulais vous parler des personnes assises à cette table et de la classe qu'ils ont apportée à ce processus.

    Vous avez mentionné la croissance économique. Sur ma liste de priorités, il y a l'accès au terrain de golf, qui a été porté à mon attention. Je sais qu'il y a une base militaire. Il y a une route qui traverse Dundurn. Pouvez-vous, s'il vous plaît, en dire plus à ce sujet?

    Le mot clé est peut-être difficultés d'accès. Que pouvons-nous faire pour vous aider à cet égard, une fois que nous aurons adopté le projet de loi?

    Je vous remercie de la question. C'est une partie importante du développement continu de notre communauté. Notre communauté entretient de bonnes relations avec la municipalité rurale voisine.

    Le problème avec Whitecap, c'est que, d'un côté, il y a une rivière et, de l'autre côté, il y a une base — DFC Dundurn. L'accès est très difficile vers l'est en direction de la route 11, en dépit du fait qu'il y avait dans le temps des ententes, etc. avec le MDN. À vrai dire, elles n'ont pas été maintenues, le MDN le reconnaît. Nous avons des pourparlers avec le MDN, mais l'armée n'aime pas céder des terrains. C'est pour cela qu'elle est là.

    Nous continuerons d'insister, en collaboration avec le ministre Miller et d'autres ministères, comme celui de la ministre Anand, entre autres. Il est dans notre intérêt d'obtenir un accès et de trouver une solution qui convienne à tout le monde. Nous aurons un meilleur accès. D'autres personnes aussi dans d'autres parties de la collectivité, pour venir travailler à Whitecap. À mesure que nous construirons d'autres choses, nous aurons aussi plus d'emplois.

    Il reste juste 30 secondes, si vous voulez.

    Je ne pense pas avoir besoin de recourir à des manoeuvres dilatoires, mais je vous remercie vivement d'être venus. Je suis impatient de vous rendre visite, de faire peut-être un parcours de golf et de séjourner dans votre bel hôtel.

    Je vous remercie, vraiment.

    Nous allons passer à notre deuxième intervenant, M. Battiste, mais nous ferons ensuite une courte pause. Les votes auront commencé, mais nous poursuivrons après.

    Monsieur Battiste, vous disposez de six minutes.

    Soyez les bienvenus, monsieur Eagle et monsieur Royal.

    Je sais que ce n'était pas ce qui était prévu. Nous espérions que le chef serait présent. Je vous remercie d'être venus pour répondre à des questions à sa place.

    En tant que personne qui a assisté à une réunion de chefs et à une réunion de conseil et qui est maintenant député à la Chambre, ce n'est pas très différent. Il s'agit d'un groupe d'élus qui cherchent à parvenir à la bonne décision.

    À titre d'information, je vais vous poser à tous deux quelques très courtes questions, puis je vous donnerai un peu de temps pour répondre.

    Monsieur Royal et monsieur Eagle, êtes-vous satisfaits du projet de loi actuel?

    Oui, nous en sommes satisfaits.

    Souhaitez-vous le voir adopté aussi rapidement que possible par les différents partis représentant le Canada? Souhaitez-vous que nous recourions à un consentement unanime, comme nous en avons la possibilité, pour dire que nous sommes satisfaits, que la collectivité est heureuse et la nation aussi, de même que le gouvernement et les partis? Souhaitez-vous que nous adoptions rapidement ce projet de loi?

    Oui, nous aimerions que tout le monde appuie une adoption rapide du projet de loi. Nous comptons le mettre en oeuvre le 1^er septembre. Nous avons le soutien de la communauté pour la suite. Nous l'avons abondamment consultée au cours des dernières années. Nous attendons donc d'entendre de bonnes nouvelles.

    Je vous remercie.

    Je dirai la même chose, je crois.

    Oui, notre communauté est très enthousiaste. Nous avons négocié pendant 13 ans. Pendant une dizaine d'années, nous n'avons pas eu grand-chose à lui dire sur les négociations. Il a fallu du temps pour tout. À présent, tout avance rapidement. Nous voulons le soutien de tout le monde pour faire adopter le projet de loi.

    Je vous remercie.

    Au début de la séance, messieurs, vous avez parlé du nombre de ministres auxquels vous avez demandé cette mesure et du nombre de fois où vous leur avez demandé d'être reconnus en vertu de l'article 35. Il y a une grande différence entre être reconnu en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et être reconnu comme ayant des droits en vertu de l'article 35.

    Pouvez-vous me parler de l'intérêt et de l'importance que votre communauté attache au fait d'être enfin reconnue comme titulaire de droits autochtones au Canada en vertu de l'article 35 et de ce que cette reconnaissance signifie pour elle?

    Ma réponse sera un peu personnelle. Parfois, quand il y a un différend avec d'autres Premières Nations, elles disent des choses comme « Retournez d'où vous venez ». Nous sommes du Canada. C'est notre pays et notre territoire. Une fois qu'elles nous auront reconnus comme étant des Autochtones du Canada... C'est une des choses dont nous avons parlé avec notre communauté. C'est ce qu'elle veut. Elle veut faire en sorte que ce soit inclus dans l'entente. C'est très important pour nous.

    Je vous remercie.

    Je suis d'accord avec le conseiller Eagle.

    De plus, la reconnaissance en vertu de l'article 35 nous donne l'assise territoriale dont nous parlions, la parité avec d'autres Premières Nations et un financement durable pour notre communauté pour des programmes qui concernent la langue, la culture, l'éducation, le logement et les infrastructures — beaucoup de nos programmes.

    Je vous remercie.

    Je dirai seulement, comme les membres et les aînés de leur communauté me l'ont souvent répété, qu'il est important de nous rappeler qu'ils savent exactement qui ils sont et que le Canada ne l'a jamais reconnu. Il me semble que c'est un élément constitutionnel important. Du point de vue du respect et de la dignité, cette reconnaissance est un strict minimum de la part de leur allié.

    À mon sens, le monde extérieur ne devrait pas considérer que le Canada crée, comme par magie, une catégorie de peuples autochtones. Ces personnes savent précisément qui elles sont, et elles le savent depuis la nuit des temps. C'est la réalité. Il y a une conséquence constitutionnelle à la reconnaissance par le Canada, et c'est le moins que le Canada puisse faire à ce stade.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, à l'intérieur du Canada, il y a certaines frontières que nous reconnaissons dans ce pays, mais bon nombre d'entre elles n'existaient pas pour les nations signataires de traités et les Premières Nations du monde entier qui ont été déracinées à cause de frontières. Pouvez-vous parler de l'importance de ce que la loi a reconnu quant au fait qu'il est important que les peuples autochtones, notamment les Premières Nations du Canada, puissent avoir une double citoyenneté et exercer des droits des deux côtés de la frontière?

    Encore une fois, cela vient nous rappeler, et c'est important, que la frontière les traverse et qu'elles ne traversent pas la frontière. Telle est la réalité de leur histoire, de leur expérience vécue et de l'atteinte à leur mode de vie que la frontière représente pour elles.

    Nous devons également parler de l'optimisation de la liberté de circulation. Actuellement, le Canada accuse un retard sur son partenaire américain, car il ne reconnaît pas certaines dispositions du Traité de Jay. Surtout, le Canada ne reconnaît pas la liberté de circulation fondamentale des peuples autochtones, ce qui a tous les effets pernicieux imaginables, notamment sur les populations les plus vulnérables, c'est‑à‑dire sur les femmes et les filles autochtones. Nous avons encore à faire en la matière.

    Cependant, cette liberté de circulation est un élément important de la discussion que nous avons sur l'optimisation des droits conférés en vertu de l'article 35, en particulier en ce qui concerne la frontière et notamment lorsqu'ils concernent des personnes qui se trouvent des deux côtés de ce que l'on appelait la Medicine Line à sa création.

    J'ai une petite question pour le conseiller juridique...

    Je suis désolée, monsieur Battiste, mais je dois suspendre la séance. Nous n'avons plus de temps.

    Je peux reprendre en moins de 30 secondes quand nous reviendrons. Nous devons suspendre brièvement la séance pour aller voter, après quoi nous reviendrons. Je suis désolée.

     Nous allons reprendre nos travaux

    Je rappelle aux témoins de vérifier qu'ils sont sur le bon canal d'interprétation.

    Nous reprendrons avec Mme Bérubé.

    Madame Bérubé, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, je dois remercier les représentants de la nation dakota de Whitecap d'être avec nous aujourd'hui.

    Si je ne m'abuse, le chef Bear mène le processus de négociations avec le gouvernement fédéral depuis 2009, dans votre cas.

    D'une part, auriez-vous des recommandations à faire au gouvernement fédéral pour améliorer le processus?

    D'autre part, êtes-vous d'avis que le temps qui s'écoule entre le début des négociations relatives à un traité, comme celui visant votre communauté, et sa mise en œuvre devrait être raccourci?

    Je vous remercie de la question.

    Je répondrai en premier et ferai quelques observations, puis je demanderai à notre conseiller juridique, M. Max Faille, de répondre en français aussi.

    Pour ce qui est d'accélérer le processus, il existe effectivement des solutions. Quand nous avons une constance dans la représentation du côté fédéral, cela aide à avancer. Nous avons eu, entre autres, des changements d'avocat qui ont ralenti les choses, parce que les gens doivent se familiariser avec le dossier. Je ne veux pas offusquer les avocats qui se trouvent dans la salle, mais chaque avocat veut imposer sa marque. C'est une chose.

    Quand il y a des changements de ministres, etc., cela prend du temps aussi. Ce sont des éléments qui, selon moi, pourraient accélérer le processus.

    D'une part, on ne veut pas aller trop vite parce qu'il faut que la communauté suive. Nous avons travaillé avec la communauté tout du long et nous avons défini notre constitution, entre autres choses. Cela prend du temps. Je ne veux donc pas... Il ne faut pas bousculer le processus d'élaboration au sein de la communauté.

    Je cède la parole à M. Faille, si vous le permettez.

    Je le ferai avec plaisir.

    Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que les négociations prennent effectivement beaucoup plus de temps qu'elles ne le devraient. Pensons, par exemple, à la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois, qui comporte quand même non seulement un traité, mais aussi bien des éléments d'autonomie gouvernementale.Si je ne me trompe pas, il a fallu deux ou trois ans pour la négocier. C'était pourtant le premier traité moderne. Depuis ce temps, il semble qu'on éternise davantage les processus de négociation.

    Comme M. Long l'a mentionné, il est extrêmement important que les ententes négociées avec le gouvernement fédéral aient une certaine continuité. Selon moi, le fait que les politiques et les exigences du gouvernement fédéral permettent beaucoup plus de flexibilité, comme celle qu'on connaît actuellement, pour négocier de telles ententes nous aide énormément.

    Auparavant, il existait beaucoup de restrictions quant à ce que le gouvernement était prêt à accorder ou non. Le manque de flexibilité a vraiment tendance à limiter les négociations. À mon avis, le gouvernement a quand même apporté des améliorations importantes sur ce plan.

    Merci.

    Pour faire suite à ma question précédente, si vous aviez des conseils à donner à d'autres Premières Nations qui voudraient conclure un traité d'autonomie gouvernementale comme le vôtre avec le gouvernement fédéral, quels seraient-ils?

    Monsieur Long, voulez-vous répondre à cette question ou que je réponde à celle‑ci aussi? À vous de décider.

     Je vais commencer, pour ce qui est des conseils à donner aux Premières Nations, mais je demanderai peut-être aux conseillers d'intervenir par la suite.

    En général, je pense que la patience, un appui solide de la population — un appui qui a existé dès le début chez nous — et la compréhension sont très importants. Comme je l'ai dit, je pense que la patience est aussi nécessaire au fil du temps.

    Je dirai pour conclure qu'à mon avis, Whitecap est un très bon exemple de la façon dont les choses ont évolué. Tout a commencé par le code électoral et le fait d'en prendre la responsabilité. Au fil du temps, la nation a commencé à se soustraire à de petites parties de la Loi sur les Indiens et, bien sûr, le code foncier représentait 25 % de la Loi sur les Indiens. Les gens ont compris et nous avons élaboré des lois dans le cadre du code foncier. C'est ce qui a créé la base. Les gens ont compris, et cela a été une source de soutien pour nos gens et nos aînés. Nos aînés sont toujours très inquiets à l'idée de s'engager dans la mauvaise voie, mais il est certain que ces expériences ont pavé la voie vers l'autonomie gouvernementale.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, je vais simplement compléter les remarques de M. Long. Oui, une bonne communication avec la collectivité... Je sais que lorsque nous avons consulté nos membres, nous l'avons fait sur Zoom, et nous avons utilisé le vote électronique pour tous les votes que nous avons tenus. Tout le monde a participé et nous savions sur quoi nous votions et ce vers quoi nous tendions, soit l'autonomie gouvernementale.

    Merci.

    Je pense que dans le cadre de nos négociations et de nos rapports avec nos membres, lorsque nous avons organisé le vote de ratification, nous voulions obtenir 100 % de oui et 100 % de participation. Nous voulions que tout le monde comprenne ce que nous faisions et à quel point c'était bon pour notre collectivité.

    Au conseil tribal de Saskatoon, je sais que deux autres Premières Nations vont se déclarer. Je crois que l'une d'entre elles l'a fait l'autre jour, la semaine dernière, la nation crie de Muskeg Lake. Je crois qu'elle a déclaré qu'elle allait tenter elle aussi de conclure un accord.

     Je sais que c'est un long processus, mais nous avons commencé il y a 13 ans et voilà où nous en sommes, ce fut donc très rapide. M. Long espère que le processus ne durera pas 20 ans parce qu'il veut prendre sa retraite.

     Des voix: Ah, ah!

     M. Dwayne Eagle: Quoi qu'il en soit, je pense qu'il s'agit simplement d'une question de communication avec la collectivité.

    Je vous remercie.

    Un dernier point sur cette question, et nous l'avons dit en particulier lorsque nous sommes arrivés à la fin du processus et nous voulions que les gens participent, comprennent et votent, c'est que certaines personnes participent toujours à ces exercices, mais ce ne sont pas ces membres de la collectivité qui sont... Eh bien, ils sont importants, mais nous voulions aussi nous assurer que la jeune génération et que ceux qui, dans 20 ans, lorsque je ne serai plus là, et que le conseil sera là, nos aînés et ainsi de suite... Nous voulions nous assurer que les personnes qui géreront l'autonomie à ce moment‑là et celles qui votent pour leur chef connaissent la constitution et puissent dire: « Hé, nous avons voté pour cette constitution, et elle est à nous. » Je pense qu'il est très important qu'ils se l'approprient.

    Merci, madame Bérubé.

    Madame Idlout, vous disposez de six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie. Je vais m'exprimer en inuktitut pour poser mes questions.

     Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter la bienvenue. C'est merveilleux d'entendre votre rapport. Il est très clair et compréhensible.

    Monsieur Royal, je suis fière que vous ayez utilisé votre langue maternelle pour faire votre déclaration liminaire. Je suis heureuse d'entendre des Autochtones utiliser leur langue maternelle dans leurs déclarations liminaires.

     Je tiens à rappeler aussi aux autres Autochtones que s'ils souhaitent poser leurs questions dans leur langue maternelle, qu'ils n'hésitent pas à le faire, car nous disposons d'un service d'interprétation.

    J'aimerais simplement poser une question: puisque vous avez dit qu'il a fallu 13 ans pour en arriver là, pouvez-vous nous dire pourquoi il a fallu tant de temps pour conclure cet accord? Il s'agit d'un accord très important. De nombreuses discussions ont eu lieu parce qu'il y avait de nombreuses préoccupations. Nous voulons tous être considérés comme des gens capables de se gouverner. Pourquoi a‑t‑il fallu autant de temps pour en arriver là?

    Je vais répondre en premier. Comme j'ai commencé à travailler avec la nation de Whitecap il y a 13 ans, il semble que ce soit ma faute.

     Monsieur le ministre, vous voudrez peut-être répondre à la question du point de vue du gouvernement.

    Le processus prend du temps et c'est très frustrant. Il faut être très patient. Dans notre cas, cela s'explique en partie par le fait que Whitecap a souvent voulu repousser les limites et changer certaines choses. Nous avons repoussé les limites de la compétence en matière d'impôts fonciers. Nous sommes un gouvernement et nous voulions donc dire que nous avons le pouvoir d'imposer des taxes foncières. Au départ, le gouvernement avait pour position que nous devions le faire dans le cadre d'accords avec la province, parce qu'il s'agit d'une compétence provinciale. Nous avons dit que ce n'était pas la bonne façon de procéder. Nous avons réglé ce point. Nous avons conclu un accord qui va de pair avec notre accord sur l'impôt foncier et qui maintient certains principes de représentation, et ainsi de suite.

    Il y a d'autres exemples de ce genre où nous avons refusé de céder sur l'aspect fiscal. Certains d'entre eux ont fait l'objet de nombreuses discussions et d'autres sont en voie d'élaboration. Puis, bien entendu, l'autre grand enjeu sur lequel nous avons travaillé parallèlement à l'autonomie gouvernementale était celui de notre reconnaissance en tant qu'Autochtones. Ce fut un véritable défi.

     Pendant de nombreuses années, nous nous sommes heurtés à un mur avec le gouvernement fédéral parce que sa position était tellement tranchée. Heureusement, les choses ont changé, mais tous ces éléments ralentissent le processus. Quand nous faisons figure de pionniers dans ces dossiers et que nous ouvrons la voie sur certains d'entre eux, je pense que cela peut accélérer le processus pour d'autres Premières Nations à l'avenir.

    Je pense que la peur, la méfiance et l'intérêt financier pernicieux de préserver le statu quo existent parfois dans tout le Canada. Je pense que si nous examinons ce que ces collectivités font, nous constatons qu'elles se soustraient à la Loi sur les Indiens, mais à quelles conditions et dans quel cadre?

     Je pense que le Canada s'est trop souvent engagé dans ces négociations en position de force et non d'égal à égal. Cela s'accompagne généralement de conditions et de dispositions juridiques qui demandent essentiellement aux collectivités de faire acte de foi et d'imposer à leur population, parfois, un cadre qu'elles n'auraient pas choisi elles-mêmes. Dans le cas des collectivités qui veulent se soustraire à la Loi sur les Indiens, des conditions inacceptables qui ne sont pas évidentes pour les dirigeants politiques sont parfois imposées. Choisir le diable que l'on ne connaît pas a des conséquences politiques sur les collectivités une fois qu'elles décident de le faire, peu importe les conditions.

     Trop souvent, avec nos cadres rigides, notre style de négociation et la dynamique de pouvoir, nous forçons les collectivités à choisir le diable qu'elles connaissent, c'est‑à‑dire le document raciste qu'est la Loi sur les Indiens. C'est aberrant.

     Nous sommes encore beaucoup trop lents. Il est vrai que la Convention de la Baie-James, que l'on qualifie de traité moderne, contient quelques anciennes conditions très colonialistes. Si nous devions la refaire aujourd'hui, nous souhaiterions modifier probablement certaines de ces conditions, y compris celles concernant la cession, la renonciation et l'abandon, mais il n'a fallu que quelques années pour la négocier, en raison de la bonne volonté du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. J'aimerais qu'ils fassent preuve de la même bonne volonté aujourd'hui dans le cadre d'une négociation avec trois collectivités innues du Québec, le traité de Petapan, dont les négociations ont duré 40 ans.

     Au cours des deux ou trois dernières années, des changements structurels ont été apportés à notre façon de négocier. Nous ne sommes pas encore arrivés au but, mais je pense que les équipes font preuve d'une grande souplesse pour acquérir cette mémoire musculaire au sein de la fonction publique, ainsi que les instruments financiers et la gamme d'outils disponibles pour négocier, pas seulement au sein du silo des structures, c'est‑à‑dire le ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones, mais aussi dans tous les ministères et avec les autres provinces.

     Je pense que la Colombie-Britannique est la province qui s'en sort le mieux au Canada parce que nous avons un protocole qui a ancré dans la mémoire musculaire des participants à la table des négociations un processus et un protocole permettant d'aboutir à des traités modernes. Ces gens‑là ouvrent la voie pour cette région du pays. C'est tout à leur honneur. Je ne dirais pas que nous avons déjà franchi la ligne d'arrivée, et nous n'allons pas nous en vanter, mais il y a eu un véritable changement d'attitude au sein du gouvernement.

    Ai‑je le temps de poser une autre question?

    Nous allons commencer un autre tour. Votre temps est écoulé pour celui‑ci.

    Nous allons procéder à un deuxième tour condensé en commençant par M. Tochor, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Je remercie nos témoins de leur présence. J'ai fait un merveilleux voyage quand j'ai visité la Nation Dakota. Je me souviens de m'y être rendu en empruntant ce qui tenait presque d'un sentier de chèvres depuis Saskatoon, et nous étions là pour voir vos terrains de balle. Les attraits touristiques se résumaient à un grand terrain pour les rodéos et peut-être à quelques terrains de sport. Il est impressionnant de voir à quel point votre collectivité s'est développée. Ceux qui envisagent un voyage en Saskatchewan doivent s'arrêter pour jouer au golf ou séjourner à l'hôtel et voir les choses passionnantes qui se passent au sein de cette Première Nation.

     Ma deuxième question portera davantage sur ce que cet accord vous apporte. Pour la première question qui s'adresse soit à M. Eagle, soit à M. Royal, pourriez-vous nous décrire sommairement tout ce qu'un visiteur pourrait envisager de faire sur le territoire de la Nation Dakota s'il venait en visite cet été?

    Nous nous lançons dans le tourisme et nous aménageons un sentier le long du terrain de golf pour la marche et le vélo. L'hôtel propose des vélos en location. Le week-end dernier, l'hôtel a organisé des sorties d'observation des étoiles. Vous pouvez réserver des promenades en chariot auprès d'un entrepreneur local. Il y a un casino pour tenter sa chance. En fait, je participe à l'organisation des Journées Dakota qui auront lieu en août, et il y aura un tournoi de balle, des courses de chariots-cuisine et de chars. Le casino organisait un pow-wow annuel, mais nous y avons mis fin lorsque la COVID a frappé. Ils vont faire renaître l'activité, alors nous nous en réjouissons d'avance.

    C'est un excellent moyen d'apprendre les uns des autres. Cela m'encourage beaucoup. L'une des choses très importantes que vous avez faites est la location de biens fonciers pour 99 ans afin que les gens puissent obtenir des prêts hypothécaires. Cela touche un peu à l'aménagement du territoire. Pouvez-vous expliquer un peu plus ce programme pour les personnes qui ne savent pas comment il est géré?

    Oui, nous avons des baux à Whitecap. Il s'agit de baux renouvelables de 99 ans. Si vous voulez construire, disons, une maison à Whitecap et que vous voulez la vendre après 10 ans, vous pouvez payer pour les 10 années que vous l'avez occupée et la ramener à sa pleine valeur. Le marché de l'habitation sera ouvert à tous. Pour l'instant, nous nous intéressons au logement des employés. Nous avons mené une enquête auprès des entreprises de Whitecap et environ 200 employés souhaitent s'y installer et y acheter une maison. Nous sommes en négociation, au stade de la planification, avec une société de Vancouver, et nous envisageons de construire un centre de villégiature et quelques condos. Je ne sais pas quand les travaux commenceront, et il y a aussi des maisons haut de gamme autour du terrain de golf. Elles sont ouvertes au grand public.

    C'est une merveilleuse nouvelle, si l'on pense à l'importance du transfert de richesse intergénérationnel au sein des familles, et peut-être à toutes les personnes présentes à cette table qui ont pu bénéficier de la transmission de biens fonciers par leurs ancêtres ou la génération précédente, et à ce que cela pourrait représenter dans la vie des gens. C'est ce qui se passe aujourd'hui dans cette réserve, et je pense que c'est très bénéfique pour tout le monde, pour la fierté d'être propriétaire, pour l'enracinement et pour tous les avantages qui en découlent. Même si personne n'aime payer son hypothèque, c'est une bonne chose de mettre de l'argent de côté pour son avenir et les générations futures, ce qui est merveilleux. Je tiens à féliciter tous ceux qui ont contribué à en faire une réalité. Je suis très heureux de pouvoir être présent ici et de jouer un tout petit rôle dans la concrétisation de cette vision.

    Merci encore une fois.

    Merci, monsieur Tochor. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous.

    Nous donnons la parole à M. Weiler pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Je tiens à remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui et à féliciter la nation. Les négociations ont duré 13 ans et il est incroyable d'avoir obtenu l'appui unanime des membres de la nation à la ratification. Il est difficile d'obtenir un accord unanime sur quoi que ce soit, et encore plus sur quelque chose d'aussi transformateur que cet accord.

    Ma première question est la suivante: quel est le rôle du gouvernement provincial dans l'administration de ce nouvel accord d'autonomie gouvernementale?

    L'accord et les arrangements entre Whitecap et le gouvernement fédéral sont bilatéraux. Je peux dire que lorsque nous avons commencé, le Canada et moi-même, en tant que négociateur principal, avons cherché à faire participer le gouvernement provincial. Avec le recul, j'avais tort. Je pense que cet arrangement bilatéral est plus efficace, car il permet de conclure des ententes en même temps que nous travaillons sur ces accords d'autonomie gouvernementale.

     Nous entretenons toujours de bonnes relations avec la province et nous avons établi plusieurs partenariats avec elle. Nous avons créé une table bilatérale et nous avons conclu des accords en matière de protection de l'environnement en vertu desquels nous avons intégré ses lois dans notre code foncier. Nous travaillons avec la province sur l'application de nos propres lois, y compris sur ce que nous voulons appliquer à l'avenir dans le cadre de l'autonomie gouvernementale, car l'application de nos propres lois à l'intérieur du système actuel est un défi. Nous cherchons des moyens et nous utilisons la province pour y parvenir. Elle nous a aidés et a écrit des lettres à différentes administrations publiques sur des questions de reconnaissance et ainsi de suite, et nous entretenons donc une très bonne relation de travail.

     Nous travaillons actuellement avec les représentants de la province sur la façon dont ils vont reconnaître Whitecap, non pas en tant que bande indienne, mais en tant que Première Nation autonome. Nous continuons à travailler avec eux dans ce dossier.

    Merci beaucoup.

    Si j'ai bien compris, les modalités négociées de cet accord prévoient qu'il entre en vigueur le 1^er septembre prochain. J'aimerais que vous nous expliquiez les incidences si ce projet de loi n'était pas adopté avant la pause estivale.

     Ce serait très décevant. Cela signifierait qu'il nous faudrait retarder la mise en oeuvre, notamment de certaines dispositions financières, et ainsi de suite. Nous avons travaillé d'arrache-pied sur notre constitution, notre code de gouvernance connexe, notre code de gestion des finances et sur l'intégration de notre code foncier dans ce code, notre code d'adhésion, et j'en passe. Je pense que c'est incroyablement important et je suis tout à fait convaincu que nous pourrons être fin prêts pour le 1^er septembre.

     Comme je l'ai dit, il a fallu 13 ans, alors autant le faire maintenant.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Comme le processus a été si long — et j'ai une nation dans ma circonscription qui est passée par un processus tout aussi long — je me demande si vous pourriez nous suggérer des moyens d'améliorer ce type de processus pour d'autres nations qui cherchent à s'engager dans une voie similaire.

    Je vais me lancer sur ce sujet.

     Je l'ai peut-être déjà évoqué. Je pense qu'il est très important que les membres comprennent ce qui se passe et qu'il confie un mandat au préalable. J'ai déjà participé à d'autres processus quelque peu similaires dans lesquels il n'y avait pas de lien avec les membres et, au bout du compte, cela nous a nui pour essayer de maintenir des acquis, c'est pourquoi le lien est incroyablement important.

     L'autre défi, et Whitecap est plutôt bien placée, est le renforcement des capacités au sein de la collectivité. Il ne faut pas que des gens comme moi dirigent l'administration publique. Il faut que les membres de la collectivité dirigent l'administration publique au fil du temps, et c'est ce à quoi nous nous employons. Je pense qu'il est très important de faire participer les gens, les jeunes, etc., parce qu'il y a d'énormes possibilités par rapport à la gouvernance de la collectivité, etc. et d'enseigner les rouages de l'administration publique aux plus jeunes. Je pense qu'il est très important de le faire dès le début pour montrer qu'il y a aussi ces possibilités pour les membres.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Weiler.

    Madame Bérubé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je cède mon tour aux conservateurs, madame la présidente.

    Allez‑y, monsieur Schmale.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci au Bloc.

     Je suis heureux d'entendre les témoins. Il se passe des choses extraordinaires. Je sais que le caucus de la Saskatchewan dans son ensemble ne tarit pas d'éloges sur ce que vous faites sur vos terres et sur les possibilités que vous offrez, non seulement à vos membres, mais aussi aux personnes qui vivent à l'extérieur de la réserve. C'est vraiment extraordinaire et je pense que c'est un modèle qui peut être utilisé et reproduit.

     Je voudrais me concentrer sur certains commentaires que nous avons entendus ici de la part de députés d'en face.

     Je m'adresse probablement à vous, monsieur Miller, si vous me le permettez. Monsieur le ministre, on nous dit aujourd'hui... Nous comprenons l'importance de ce projet de loi et nous l'appuyons, mais ce projet de loi, comme le projet de loi sur les Métis, nous parvient dans les derniers jours de la législature. Vous aviez promis le projet de loi sur les Métis pour le 28 avril. Nous le recevons maintenant au cours de la dernière semaine de travaux de la Chambre.

    Nous examinons ce projet de loi, qui est extrêmement important, dans les derniers jours de la législature. Pourquoi?

    Permettez-moi de dire d'abord que je ne vais pas faire de blague et vous dire que vous devriez peut-être changer vos plans de golf pour cet été si ce projet de loi n'est pas adopté. Si vous croyez vraiment aux droits inhérents, le fait est que nous devrions tous nous demander pourquoi ce projet de loi doit être soumis au Parlement en premier lieu.

    Non, ce n'est pas la question que je pose. Je me demande pourquoi ce n'est pas si important. L'accord a été conclu il y a des mois déjà. On avait promis le 28 avril aux Métis. Nous en sommes maintenant aux deux dernières semaines de juin. Tout d'un coup, on se précipite pour régler la question.

     Que s'est‑il passé au cours des quelques mois qui se sont écoulés entretemps?

    Pour préciser, voulez-vous parler du projet de loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis ou...

    La question reste la même. On nous dit à quel point ce projet de loi est important. Nous sommes d'accord avec les deux projets de loi. Nous savons à quel point ils sont importants, mais on nous dit que nous devons les étudier au cours des deux dernières semaines.

    Il y avait beaucoup de temps pour se préparer avant que nous en arrivions là.

    Pour préserver la dignité des personnes présentes, en ce qui concerne ce projet de loi très important, je ne veux pas revenir sur ce qui aurait pu se passer ni sur les tactiques et les manigances auxquelles nous avons assisté à la Chambre ces derniers temps. Bien des gens ont lavé leur linge sale dans les deux Chambres du Parlement. Je ne veux pas leur donner de temps d'antenne au cours de cette réunion du Comité.

     En réalité, il s'agit d'un projet de loi très important, tout comme le projet de loi sur la reconnaissance de gouvernements métis, dont vous êtes également saisis. Si vous croyez vraiment aux paroles que vous prononcez aujourd'hui, vous vous joindrez au consentement unanime pour que ce projet de loi soit adopté à toutes les étapes.

    Il faut souligner que nous avons convenu de l'appuyer dès que nous en aurons terminé avec cette réunion du Comité.

    C'est fantastique. Nous aurons alors tout le temps voulu pour parler du projet de loi sur la reconnaissance de gouvernements métis.

    La question reste la même. Nous sommes en fin de session.

    Votre temps est écoulé, monsieur Schmale.

    C'est maintenant le tour de Mme Idlout pour deux minutes et demie.

     [La députée s'exprime en Inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Je vous remercie.

     Monsieur le ministre Miller, vous avez parlé tout à l'heure de la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pouvez-vous nous en dire plus et nous aider à comprendre comment cette déclaration favorisera l'exercice des droits des Autochtones?

     Pouvez-vous l'expliquer un peu plus clairement? Je vous remercie.

    Bien sûr.

     Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'en parler, car cela s'inscrit dans une discussion plus large et tout aussi importante dans tout le pays sur les droits de vos peuples et leur droit inhérent à faire la chose la plus élémentaire, les attributs propres au statut de nation, soit se gouverner eux-mêmes.

     Cet accord n'est pas la fin de la discussion ni de la relation avec le Canada. Il reste beaucoup d'autres points à discuter. Je pense que M. Royal y a fait allusion lorsqu'il a parlé de certains griefs historiques qui subsisteront après cet accord en ce qui concerne leur présence au Canada et certaines réparations qui devront leur être accordées dans le cadre des discussions qui suivront l'adoption de ce traité. Celui‑ci porte sur les terres de réserve et, essentiellement, leur conversion en une entité autonome non assujettie à la Loi sur les Indiens, mais il y a une histoire non racontée et inachevée dont il faut s'occuper. L'accord doit être pleinement étoffé dans le contexte de l'adoption par le Canada de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui mentionne à l'article 4 non seulement le droit à l'autodétermination, mais aussi le droit d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes et les principes plus généraux qui sont aussi énoncés dans la DNUDPA.

     Nous allons bientôt présenter le plan d'action que nous avions promis dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi que nous avons adoptée il y a deux ans. C'est pour très bientôt. Je pense que ce sera l'occasion d'avoir une discussion beaucoup plus approfondie sur la structure dont nous avons besoin pour encadrer ces négociations.

     Malgré les 13 années de plaidoyer et de négociations énergiques autour de la table de négociation, il s'agit essentiellement d'accords ponctuels. Il est extrêmement important de disposer d'une structure au Canada qui permette aux gens de se soustraire de la Loi sur les Indiens dans la dignité et dans un contexte où les choix ne leur sont pas imposés. Il s'agit toujours d'un document structurant et raciste qui continue d'exercer son influence de manière prévisible et imprévisible.

     Il s'agit d'un exemple de conformité et de l'application potentielle de la DNUDPA, mais il reste beaucoup de travail à faire par rapport à d'autres collectivités, celles assujetties aux traités historiques qui, lorsque nous travaillons avec elles sur l'autonomie et discutons même de traités modernes, sont très réticentes parce qu'elles ont vu leurs relations rompues depuis la signature de ces traités historiques. Elles demandent que ces traités soient respectés avant de passer au point suivant, à savoir le traité moderne.

     La superposition de la Loi sur les Indiens est un poids extrêmement lourd qui pèse sur toutes ces discussions. Elle fera l'objet d'autres discussions et conversations en dehors de la salle d'audience, dans le respect, espérons‑le, sur la manière dont nous faisons essentiellement une chose très fondamentale dans la nature humaine, à savoir régir nos relations les uns avec les autres sur un pied d'égalité, ce qui n'a pas été le cas dans le passé.

     Je vois cela comme un exemple, mais un exemple qui a persévéré malgré tout ce qui a existé au Canada pour empêcher ce succès. Je pense que cela témoigne du leadership de cette collectivité que d'avoir été capable de le faire.

     [La députée s’exprime en inuktitut,et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Je n'ai plus de questions pour le moment. Je veux simplement dire aux représentants de la Première Nation dakota de Whitecap que je suis très fière d'eux. Vous avez accompli de grandes choses. Vous vous êtes efforcés d'obtenir cet accord pour en arriver là. Vous vous êtes battus pour vos droits. Je pense que les droits de tous les peuples autochtones devraient être déclarés et reconnus.

     Je vous remercie parce que vous ne vous êtes pas contentés d'acquiescer, encore et encore. Vous vous êtes battus. Vous vous êtes battus pour votre peuple et pour votre nation autochtone afin que vos droits en tant que nation soient reconnus.

     Je tiens à vous remercier pour le rapport que vous avez présenté. Il sera mis à la disposition de tous les Canadiens. Merci encore pour votre soutien. Vous inspirez les autres à continuer à se battre pour leurs droits.

     Je vous remercie.

    Merci infiniment, madame Idlout.

    Cela conclut notre deuxième tour de table.

    Je sais que nos invités voulaient conclure par quelques observations, alors la parole est à vous.

    Tout d'abord, je tiens à remercier la présidente et le Comité de nous avoir accueillis, et je voudrais vous remercier pour vos commentaires sur la langue. Nous ramenons notre langue dans notre collectivité et nous travaillons à la revitalisation de la langue. Je suppose que je vais apprendre toute ma vie en ce qui concerne ma langue. J'apprends encore.

    J'aimerais également remercier M. Battiste d'avoir présenté le projet de loi C‑51 la semaine dernière. Merci de la part de la Nation dakota de Whitecap.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tout le monde de nous avoir écoutés et d'avoir présenté notre histoire et la direction que nous aimerions donner à notre collectivité. Je pourrais peut-être faire un clin d'oeil à tous ceux qui nous regardent à la maison, au chef Bear et à tous les membres de la bande. Rick Gamola m'a envoyé un message pour me dire que nous nous débrouillons très bien. Je tiens à remercier tout le monde pour cela.

     Je tiens à remercier tous ceux qui nous ont soutenus, le ministre Miller et tous les partis ici présents. C'est un grand pas pour nous. Je sais que cela fait 13 ans que nous en parlons, et cela semble long, mais si l'accord n'avait pas été bon pour notre peuple, nous ne l'aurions pas accepté. C'est un bon accord avec le Canada. Nous l'avons proposé et le Canada l'a accepté, et nous en sommes là.

     Je tiens à vous remercier tous.

    Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier quelques personnes qui sont à l'arrière-plan, littéralement derrière nous, les fonctionnaires de différents ministères et ainsi de suite. Il y a beaucoup de fonctionnaires dévoués avec lesquels j'ai personnellement travaillé au cours des dernières années: Stephen Peltz, Ross Cameron, Rebecca Blake, Angela Bishop, Geneviève Thériault, puis l'équipe actuelle, qui nous ont aidés à franchir la ligne d'arrivée. Je me dois d'ajouter Catherine Moriarity, Anne-Laure Bouvier et Mary Jean Rolando, que nous voyons à l'écran.

     Il y a eu beaucoup de courriels à une, deux ou trois heures du matin pour faire avancer le dossier. Pour tous ceux qui ne croient pas que les gens de la fonction publique fédérale travaillent, il y a beaucoup à faire. Malgré les frustrations — je leur ai crié après à quelques reprises au cours des dernières années — je leur suis reconnaissant pour tous leurs efforts.

    Merci beaucoup.

    Je pense que c'est une excellente façon pour notre comité de clôturer la session d'été. J'ai eu la chair de poule à plusieurs reprises en écoutant vos témoignages aujourd'hui. La boucle est bouclée pour un grand nombre de discussions importantes que nous avons eues. Les Canadiens ont participé à ces discussions à nos côtés. Je pense que c'est l'autre pièce du puzzle — ce n'est que le début. Il est vraiment passionnant de penser à ce qui se trouve de l'autre côté de l'horizon.

     Nous sommes remplis de gratitude. Merci beaucoup aux conseillers Eagle et Royal, à MM. Long et Faille et aux autres membres de votre équipe, à Mme Rolando. Nous espérons que le chef Bear se sent mieux. Nous aimerions célébrer avec lui un jour.

    Je remercie bien sûr le ministre Miller et le sous-ministre Reiher, ainsi que les fonctionnaires. Ce fut un plaisir de vous accueillir.

     Voilà qui met un terme à notre discussion.

     Je tiens simplement à remercier une nouvelle fois mes collègues du Comité qui ont fait preuve d'un incroyable esprit de collaboration. Je pense que nous venons tous les jours avec le même objectif, celui de faire de véritables progrès sur ces questions essentielles. C'est notre dernière réunion pour cette session. L'hiver et le printemps ont été très productifs.

     Je tiens à souhaiter à tous ceux qui sont chez eux ainsi qu'à tous les membres de notre comité une bonne Journée nationale des peuples autochtones, qui aura lieu mercredi.

    Merci beaucoup. La séance est levée.