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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 081 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 16 octobre 2023

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Bienvenue à la 81e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour étudier le programme Emplois d'été Canada, EEC.
    La réunion se déroule selon une formule hybride. Cela dit, je pense que tous les membres du Comité et les témoins sont présents dans la salle.
    Je rappelle aux députés que vous pouvez intervenir dans la langue officielle de votre choix. En cas d'interruption dans les services d'interprétation, veuillez me le signaler et nous suspendrons la séance jusqu'à ce que le problème soit corrigé. Je vous demanderais également de parler assez lentement pour faciliter le travail des interprètes, et de ne pas placer vos téléphones cellulaires ou vos casques d'écoute trop près des micros pour éviter des bruits secs qui peuvent être nocifs pour eux. Je souligne enfin que vous devez toujours intervenir par l'intermédiaire de la présidence.
    Nous allons consacrer la première heure à la ministre Ien.
    Madame la ministre, soyez la bienvenue au Comité. Nous allons commencer par votre déclaration liminaire de cinq minutes sur ce thème d'une grande importance.
    Avant de donner la parole à la ministre, j'aimerais souhaiter la bienvenue Mme Frances McRae, sous-ministre, ainsi qu'à Mme Catherine Demers, sous-ministre associée, à Mme Rhonda Fernandes, directrice générale; à Mme Jenny Tremblay, également directrice générale, et à M. Damon Rourke, directeur de Développement de la main-d'œuvre. Ils resteront avec nous pour la dernière partie de la réunion.
    Nous allons maintenant entendre la déclaration de cinq minutes de la ministre Ien.
    Madame la ministre, nous vous écoutons.

[Français]

     Merci, monsieur le président, et bonjour, tout le monde.
    Monsieur le président, chers membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à parler du programme Emplois d'été Canada.

[Traduction]

     Emplois d’été Canada est l'un des programmes de la stratégie mise en place pour que les jeunes aient accès à des emplois et à de précieuses expériences de travail.
    Avant d'aller plus loin, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
    Nous vivons des moments difficiles, et nous savons que les jeunes sont aussi touchés. Nous devons tracer la voie pour leur permettre d'avancer et, pour cela, il faut leur offrir des possibilités. C'est l'objectif de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. C'est aussi ce que nous cherchons à faire avec divers programmes pour les jeunes, dont le Programme de stages pratiques pour étudiants, axé sur l'acquisition de compétences professionnelles dans le cadre de stages coopératifs, de stages en entreprise ou d'activités de projet; le Service jeunesse Canada, par lequel les jeunes ont accès à des occasions de bénévolat leur permettant de redonner à leur collectivité; le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, dans le cadre duquel des étudiants et d'autres jeunes Canadiens se voient offrir des possibilités d'emploi de qualité dans leur domaine afin d'acquérir une précieuse expérience de travail et, bien entendu, le programme Emplois d'été Canada, qui donne d'excellents résultats et qui a changé la vie de nombreux jeunes Canadiens.
    Je mentionne ces programmes parce qu'ils illustrent parfaitement le caractère global de notre approche. Cette approche globale vise à aider tous les jeunes, autant ceux qui cherchent un premier emploi que ceux qui terminent leurs études et qui souhaitent travailler dans leur domaine. Peu importe leur situation, nous les accompagnons à chaque étape de leur parcours.
    En 2020, durant la pandémie, le taux de chômage des jeunes a grimpé à 30 %. C'est énorme. Nous avons réagi en offrant l’une des plus importantes mesures de soutien destinées aux jeunes à l’échelle mondiale, pour nous assurer de n'oublier personne. Nos efforts ont porté leurs fruits, monsieur le président. Le taux de chômage chez les jeunes est revenu au niveau d'avant la pandémie, et les plus récentes données indiquent que 65 000 jeunes de plus travaillaient en août de cette année comparativement à avant la pandémie. C'est ce qui se produit quand l'argent est investi de manière judicieuse et au bon moment. Ces investissements rapportent.
    J'ai pu constater les retombées directes de ces investissements lors de mon passage à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. J'y ai acheté des accessoires vraiment chouettes vendus par une jeune femme. Elle s'appelle Sarah et elle m'a raconté que son emploi dans le cadre du programme EEC lui a permis de parfaire ses talents de couturière. Elle a perfectionné ses compétences et elle en est venue à vendre des vêtements et des accessoires en ligne. Elle a maintenant sa propre entreprise, Sarah Crowe Designs. Tous les jours, comme elle me l'a dit, elle fait ce qui la passionne. On trouve des histoires comme celle de Sarah partout au pays. Le programme EEC a été l'étincelle de bien d'autres réussites.
    Nous savons aussi que les chances ne sont pas égales pour tous les jeunes. C'est pourquoi notre stratégie pour les jeunes prend en compte des facteurs comme le sexe, la race, le statut socioéconomique, l'orientation sexuelle et l'incapacité, qui peuvent constituer des obstacles dans la recherche d'un emploi rémunérateur. Si on regarde les données de Statistique Canada pour 2020, le taux d'emploi chez les personnes ayant une incapacité s'établissait à 65 %, contre 80 % chez les personnes sans incapacité.
    Tout est perfectible, et nous réfléchissons très sérieusement aux modifications qu'il faudra apporter à ces programmes pour les adapter aux nouvelles réalités. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Si des modifications sont nécessaires, nous allons les apporter, et nous allons le faire en restant à l'écoute et en tirant des enseignements.
(1110)

[Français]

     Nos jeunes méritent une bonne vie et un bon départ sur le marché du travail dans des carrières qu'ils aiment. Il faut s'assurer que personne n'est oublié.
    Encore une fois, je vous remercie de m'avoir donné cette occasion.

[Traduction]

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.
    Merci, madame la ministre.
    Nous allons amorcer la première série de questions avec Mme Vecchio. Vous disposez de six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Bienvenue, madame la ministre.
    Je vais débuter en citant un texte que je voudrais voir inscrit au compte rendu et qui est lié à des éléments de votre témoignage. Les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, indiquent que par rapport à d'autres pays membres, la pandémie a provoqué de plus fortes variations dans la situation de l'emploi chez les jeunes au Canada:
En 2019, l’année précédant la pandémie, le taux de chômage des jeunes au Canada était de 11,0 %. Le taux de chômage des jeunes au Royaume-Uni était semblable, s’établissant à 11,4 %, alors qu’il était plus élevé en Irlande (13,5 %) et plus faible en Allemagne (5,7 %).
En juin 2020, le taux de chômage des jeunes au Canada s’est accru de plus de 16 points de pourcentage pour atteindre 27,4 %.
    Vous y avez fait allusion, mais dans des pays comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui ont mis en place des programmes de maintien de l'emploi, les hausses respectives ont été limitées à 1,6 et à 2,4 points de pourcentage. Je poursuis ma lecture:
À l’été 2021, le taux de chômage des jeunes s’est redressé en grande partie, mais il est demeuré élevé par rapport à son niveau de 2019 dans la plupart des pays de l’OCDE; le Canada n’a pas fait exception à cette tendance. Au Canada, le taux de chômage des jeunes en juin 2021 était de 2,6 points de pourcentage plus élevé qu’en juin 2019. La différence était plus faible en Allemagne et au Royaume-Uni, à +1,2 point de pourcentage et +1,5 point de pourcentage, respectivement, mais légèrement plus élevée pour l’Irlande…
    Sur ce point précis, nous savons que ces pays ont mis en place des programmes de maintien de l'emploi, contrairement au Canada. La situation était vraiment différente pour ce qui était du maintien de l'emploi.
    Madame la ministre, je voulais citer ces extraits aux fins du compte rendu parce que je veux discuter avec vous des indicateurs clés. En 2016, on a doublé le programme Emplois d'été Canada, mais la hausse de 2015 à 2016 a été de 0,1 %. C'est minime. En 2021, le financement du programme était cinq fois plus élevé qu'en 2015. Si on fait abstraction des données pour 2020 et 2021, pouvez-vous m'indiquer si le fait de quadrupler le financement du programme Emplois d'été Canada a eu pour résultat de quadrupler le nombre d'emplois?
    Madame Vecchio, merci de cette question et des informations que vous nous avez données.
    Je vais remonter à 2015‑2016 puisque vous avez soulevé un excellent point.
    Quand le programme a été lancé en 2015, il y avait 35 000 emplois. C'était nettement insuffisant et c'est pourquoi nous avons doublé ce nombre pour atteindre 70 000 emplois.
    Vous avez soulevé des points très pertinents concernant le taux de chômage, et vous avez tout à fait raison. Je tiens toutefois à préciser que pour ce qui est de ce programme et de tous les autres, auxquels je vais revenir, nous avons fait une analyse plus détaillée des chiffres. Les chiffres généraux ne donnent pas les taux de chômage au sein des communautés noires, racisées, autochtones, chez les personnes ayant une incapacité. Les taux sont encore plus élevés et nous en avons fait des priorités nationales sur lesquelles ces programmes sont centrés.
    C'est formidable.
    Si on y regarde de plus près, on a quadruplé… Pouvez-vous me donner une comparaison des chiffres du programme Emplois d'été Canada? Combien de personnes ont pu travailler grâce à Emplois d'été Canada la dernière année, après que le programme a été quadruplé?
    Ce que je peux vous dire, c'est que le nombre de demandes dépasse largement les places offertes depuis un certain temps. Je peux vous donner des données comparatives.
    En 2019, madame Vecchio, 148 000 personnes ont soumis une demande au programme… Je suis désolée. En fait, 79 000 emplois ont été offerts. Il y a eu presque le double… Le programme a reçu 148 000 demandes, mais seulement 79 000 emplois ont été offerts dans divers organismes.
    Je suis désolée, madame la ministre, mais vous avez dit qu'en 2019, 79 000 emplois ont été offerts.
    C'est exact. Il y a eu 148 000 demandes d'emploi et 79 000 emplois ont été offerts. Il devait y en avoir 70 000, mais…
    À partir de 2015, selon ce que vous avez dit… Il y a eu une hausse de 35 000 à 70 000 en 2016 et, en 2019, on en était à 79 000 seulement.
    Il y a eu une hausse par la suite, parce que nous avons vécu une pandémie. Quand vous…
    Pouvons-nous exclure les années de pandémie?
    Je ne crois pas que ce soit possible, madame Vecchio.
(1115)
    Je pense quand même que c'est important, parce que…
    Je ne crois pas que nous pouvons exclure ces années parce que la situation était catastrophique. Si on pense à la santé mentale des enfants, aux élèves du secondaire qui ont dû faire l'école à la maison… Je rappelle qu'il y a une gamme de programmes rattachés à la stratégie d'emploi pour les jeunes. Le programme Emplois d'été Canada en fait partie. Nous parlons des élèves du secondaire…
    Madame la ministre, j'entends très bien ce que vous dites mais, malgré le respect que je vous dois, le fait est que les dépenses du gouvernement ont explosé durant la pandémie. Nous pourrions parler de l'organisme UNIS, mais je crois que ce n'est ni le moment ni le lieu pour cela.
    En effet, mais il fallait augmenter le nombre d'emplois…
    Concernant le nombre d'emplois, si nous revenons aux chiffres, l'absence de programmes de maintien de l'emploi… Il y avait près de 30 % des jeunes Canadiens au chômage, alors que dans d'autres pays…
    Ce taux a reculé à 10 %.
    N'empêche, comparativement à d'autres pays de l'OCDE, la hausse a été seulement de 2 ou 3 % chez nous. Nous avions d'autres moyens à notre disposition pour donner la chance aux jeunes de travailler.
    Je vais passer à un autre sujet. C'est bien connu que durant cette période de cinq ans, la situation a changé. Qu'avez-vous dit aux électeurs, pas seulement aux députés, mais aux employeurs également? Nous savons qu'il y a eu une nouvelle baisse en 2022. Si on se fie aux chiffres concernant le financement pour 2019, avant la pandémie, il y a eu une baisse.
    Vous parlez du financement pour 2019.
    Quand les gens soumettaient une demande dans leur communauté, comment pouvaient-ils savoir que le financement avait baissé de plus de la moitié par rapport à l'année précédente?
    Madame Vecchio, ce programme est administré par 338 députés qui ont tous leurs priorités. Dans ma circonscription de Toronto-Centre, j'ai dit simplement que nous revenions aux chiffres d'avant la pandémie…
    Madame la ministre, est‑ce que tous…
    … et j'ai ensuite établi mes priorités, comme tous les députés peuvent le faire, puis j'ai dressé une liste en fonction de ces priorités.
    Madame la ministre, nous avons la chance d'avoir eu cette expérience. On ne peut pas en dire autant des députés qui se sont joints à nous en 2021…
    Comme je suis entrée au Parlement à la fin de 2020, je fais partie des nouveaux venus.
    D'accord, mais vous connaissez très bien le programme.
    Y avait‑il beaucoup de députés qui étaient au courant en 2021?
    Moi-même, je ne connaissais pas grand-chose au programme, et je peux donc me fonder sur mon expérience de députée novice.
    Cela dit, je peux vous affirmer, madame Vecchio, que…
    Madame la ministre, je veux parler de quelque chose de très important pour moi et j'ai peu de temps.
    Nous savons qu'il y a eu une baisse et que beaucoup de gens ont été touchés. Les nouveaux députés étaient-ils au courant de cette baisse?
    J'en ai discuté avec des députés qui n'étaient pas au courant. Je sais aussi que des gens dans nos communautés ne savaient pas que le budget a été réduit au cours des quatre dernières années.
    C'était indiqué dans l'énoncé économique de l'automne. L'information s'y trouvait.
    D'accord. Les entreprises canadiennes étaient au courant. Merci. C'est parfait.
    Merci, madame Vecchio.
    Nous passons maintenant à M. Long, pour les six prochaines minutes. Allez‑y.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour à mes collègues.
    Madame la ministre, merci beaucoup d'être venue à notre rencontre.
    Je veux bien entendu discuter avec vous du programme Emplois d'été Canada mais, auparavant, j'aimerais parler de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, ou SECJ. Les retombées de ce programme dans ma circonscription de Saint John—Rothesay sont tout simplement extraordinaires.
    C'est l'organisme Human Development Council qui est chargé de l'administration de ce programme. Je n'hésite pas une seconde à déclarer que c'est probablement le programme de notre gouvernement qui donne les résultats les plus transformateurs dans ma circonscription de Saint John—Rothesay. Nous avons aidé des centaines de jeunes qui en avaient besoin, qui faisaient face à toutes sortes d'obstacles. Nous leur avons donné une chance, ou une seconde chance, en leur offrant des possibilités de formation en emploi ou d'amélioration de leurs compétences en écriture ou leurs aptitudes sociales. C'est un programme incroyable.
    Tout d'abord, je veux vous remercier et vous féliciter pour les possibilités de perfectionnement de compétences requises pour certains emplois dans le cadre de la SECJ. Ce programme est tout simplement incroyable.
    J'ai été élu en 2015. J'ai commencé à en apprendre beaucoup plus sur les programmes, sur ce que nous faisions et sur ce que nous voulions offrir. Nous avons doublé la taille du programme Emplois d'été Canada. Nous avons discuté principalement avec des organismes sans but lucratif de la circonscription à propos des besoins criants et de notre responsabilité d'offrir des programmes aux jeunes. Je peux vous parler de ce qui s'est fait dans ma circonscription. La première année, plus ou moins 300 emplois ont été offerts. J'en suis presque à ma neuvième année et, depuis le début, nous avons offert de 2 500 à 2 700 emplois aux jeunes de ma circonscription.
    Ce programme est transformateur. Nous leur avons donné des possibilités extraordinaires. Bien entendu, la priorité est donnée aux organismes sans but lucratif. Nous pouvons établir un classement et des listes, mais les organismes sans but lucratif… Je pense notamment au YMCA du Grand Saint John, au Crescent Valley Resource Centre, au Teen Resource Centre, à ONE Change et à bien d'autres. La liste est longue. Beaucoup de programmes et de jeunes ont bénéficié des possibilités que nous offrons au chapitre des emplois d'été.
    De toute évidence, cette mesure est vitale. Elle permet aux employeurs d'accroître leurs effectifs. Elle donne aux jeunes Canadiens la chance d'acquérir des compétences qui seront précieuses pour leurs projets d'avenir.
    J'ai une première question pour vous, madame la ministre. Pouvez-vous nous dire de quelle manière le ministère prend en compte les commentaires des employeurs et des jeunes et si, le cas échéant, ces commentaires guident la conception du programme Emplois d'été Canada?
    Merci. Et bonjour à vous.
(1120)
    Oui, bonjour, monsieur Long. Merci infiniment de poser cette question.
    Tout d'abord, je vous remercie de nous rappeler l'importance du programme Emplois d'été Canada. C'est ce que j'appelle un joyau de la couronne, mais cette couronne en contient plusieurs autres. La SECJ fait partie de ces joyaux. Tous ces outils nous aident à aller à la rencontre des jeunes, peu importe où ils se trouvent, leur âge et le stade où ils en sont dans leur vie. C'est quelque chose que nous avons entendu et nous avons écouté ces voix. C'est pour cette raison que la stratégie comporte différents programmes.
    Concernant la SECJ et les taux de réussite parmi les employeurs et les étudiants, je peux confirmer que les résultats sont extrêmement positifs. Elle est centrée sur un aspect primordial, c'est‑à‑dire l'acquisition de compétences et la préparation en vue de l'occupation d'un emploi. Elle s'adresse à des jeunes de 15 à 30 ans. C'est donc une stratégie qui ne s'adresse pas seulement à des jeunes du secondaire et même du postsecondaire. Des personnes qui ont terminé leurs études peuvent encore être considérées comme des jeunes et être à la recherche de nouvelles possibilités. La stratégie leur offre ces possibilités en mettant l'accent sur l'acquisition de compétences et l'intégration à l'emploi, ce qui est si important. C'est indispensable. Pour ce qui est des employeurs et des étudiants, nous parlons d'un taux de réussite de 96 %. Ils sont très enthousiastes. Les résultats sont excellents, et c'est ce qui compte.
    J'aimerais revenir au programme EEC, si vous me le permettez, puisque c'est le sujet de cette réunion. La moitié des jeunes continuent de travailler après avoir occupé un emploi d'été. Cela signifie que les employeurs reconnaissent le potentiel de ces jeunes. Ils les engagent et il y a donc une continuité d'emploi.
    Merci. Comme nous sommes pressés par le temps…
    Oui, allez‑y. Je vois qu'il reste une minute et demie…
    J'ai beaucoup de questions.
    Un des aspects du programme que j'apprécie énormément… Comme nous retournons dans nos circonscriptions l'été, nous avons la possibilité de nous promener et de rendre visite aux employeurs. Nous pouvons organiser des séances de photos…
    Ce sont les tournées estivales.
    Tout à fait. Nous pouvons nous faire photographier avec les étudiants. C'est merveilleux. Une autre chose que j'aime de ce programme est la possibilité pour les députés d'apporter leur contribution…
    C'est un programme vraiment unique.
    … ce qui en fait vraiment un programme unique.
    Quand je dis qu'il est administré par 338 députés…
    Vous avez tout à fait raison.
    C'est un programme vraiment unique.
    Rien n'est jamais parfait, mais c'est vraiment un programme qui permet d'établir un classement, de faire des évaluations et ce genre de choses.
    Je discute avec mes électeurs et les propriétaires d'entreprise, et je tiens vraiment à ce que ce qu'ils me disent soit reflété dans les possibilités d'emplois offertes. Pouvez-vous nous toucher un mot du processus de sélection et nous dire si, tout comme moi, vous considérez que le rôle des députés est crucial dans ce programme?
    Je vous demanderais de répondre brièvement.
    Oui, monsieur le président.
    Les députés établissent les priorités locales. Ils connaissent bien leur communauté. C'est l'essence de ce programme. Les députés sont sur le terrain, ils savent ce qui se passe et ils peuvent donner leurs éclairages.
    Merci.
    Merci, madame la ministre, et merci à vous, monsieur Long.

[Français]

     Madame Chabot, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
     Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, bonjour. Je vous remercie de votre présence, ainsi que le personnel de votre ministère.
    J'ai bien écouté votre allocution, mais je vais me concentrer sur le programme Emplois d'été Canada, parce que celui-ci est l'objet de notre étude. Cela n'enlève rien à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, mais ce n'est pas de cette dernière qu'il est question aujourd'hui.
    L'objectif est de savoir si on peut revoir le financement et ses modalités. Je vais parler au nom de mes collègues les députés du Bloc québécois, mais aussi au nom d'autres collègues, pour une raison très simple: nous vous avons transmis une lettre commune, provenant des quatre partis politiques, à l'initiative de M. Morrice.
    Nous avons eu un grand choc quand, dans nos circonscriptions respectives, nous avons constaté que le financement du programme Emplois d'été Canada avait baissé de 30 % par rapport aux années précédentes, les années de la pandémie. Sans tambour ni trompette, on a été ramené au budget d'avant la pandémie, celui de 2019‑2020, alors que nous sommes en 2022‑2023.
    Il est vrai que le programme est de plus en plus populaire, mais pas au sens de populiste. Ce programme répond de plus en plus aux besoins des organismes et à ceux de jeunes qui cherchent à développer une expérience de travail. Vous avez dit vous-même que vous aviez rencontré une jeune qui, par l'intermédiaire du programme Emplois d'été Canada, avait créé une entreprise qu'elle continuait d'exploiter. Il y a des expériences positives comme celle-là partout.
    Avez-vous constaté ou été à même d'évaluer le choc que l'annonce du financement a pu occasionner, à la fois pour ce qui est des demandeurs et pour ce qui est du nombre de postes qu'on a pu attribuer aux jeunes?
    De plus, comme votre ministre des Finances devrait bientôt déposer sa mise à jour budgétaire, est-ce que vous êtes prête à demander et à revendiquer une hausse de financement pour le programme Emplois d'été Canada?
(1125)
    Je vous remercie de vos questions, madame.

[Traduction]

    Je vais me concentrer sur le nombre d'emplois pour commencer.
    Il est impossible de faire abstraction de la pandémie de 2020. Notre gouvernement a répondu au besoin du moment. Le taux de chômage atteignait 30 % chez les jeunes, et nous voulions vraiment faire le maximum. Certaines demandes étaient hors cycle et d'autres visaient du financement de base au titre du programme Emplois d'été Canada. Pour répondre à ces demandes, nous avons offert plus de 100 000 emplois, du jamais vu.
    Nous sommes revenus aux niveaux de dépenses de 2019, avant la pandémie. C'est exactement ce que moi-même, à titre de députée, j'ai indiqué aux employeurs et à quiconque a posé des questions sur nos mesures et leur raison d'être. Le programme EEC, comme je l'ai mentionné, est une très grande réussite. Les demandes dépassent l'offre de places, mais ce n'est pas le seul programme qui existe. Il est primordial de garder une vision d'ensemble.
    Cela dit, je dois souligner…

[Français]

    Madame la ministre, j'aimerais préciser que je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte de la période de la pandémie.
     Ma question est très claire. On vous a demandé à plusieurs reprises pourquoi vous n'aviez pas, en 2023, tenu compte de la hausse des demandes, du coût de la vie, de l'indexation et d'une réalité qui a changé depuis 2019. Le programme aurait dû être revu à la hausse pour tenir compte de tout cela, mais vous êtes revenue au budget d'avant la pandémie. Revenir au budget de 2019, c'est revenir en arrière après deux années de pandémie, c'est le statu quo. La réalité, cependant, c'est que ce n'est plus le statu quo.

[Traduction]

    Madame, nous sommes très loin du statu quo. Par exemple, en 2019, votre circonscription de Thérèse-de Blainville a reçu 693 345 $. En 2023, madame, ce chiffre est passé à 840 182 $. Je parle du financement versé au titre du programme EEC. Des modèles de financement sont utilisés pour tenir compte de tous les facteurs que vous venez de mentionner.
    Nous parlons d'un programme qui reçoit beaucoup plus de demandes qu'il n'offre de places et d'une pandémie durant laquelle nous avons remué ciel et terre. Quand le programme a été lancé en 2015, il offrait 35 000 emplois. Nous avons doublé le nombre de places en nous fiant à des formules de financement, mais aussi parce que nous avons mis les jeunes en priorité, et nous continuons de le faire.
    Je tenais à donner les chiffres pour votre circonscription parce qu'ils ont augmenté considérablement de 2019 à 2023. Je vais les répéter: en 2019, Thérèse-de Blainville, au Québec, a reçu un peu moins de 700 000 $, ou 693 345 $ exactement. Et pour donner suite à votre commentaire, je répète que la circonscription a touché 840 182 $ en 2023.
    Pour ce qui est de la suite des choses, je vais continuer de plaider pour que ce programme reçoive toujours le financement nécessaire.
(1130)

[Français]

     Ai-je encore du temps de parole, monsieur le président?

[Traduction]

    Madame, il reste du temps pour une question brève.

[Français]

    Madame la ministre, avez-vous demandé une hausse du budget du programme Emplois d'été Canada à la ministre des Finances, ou allons-nous vivre la même situation que l'année dernière?

[Traduction]

    Nous allons toujours défendre ce programme et l'ensemble des programmes de la stratégie.

[Français]

    Merci beaucoup, madame Chabot.
    Merci, madame Chabot.

[Traduction]

    L'intervenante suivante sera Mme Zarrillo. Vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.
    J'aimerais revenir à ce que vous avez dit précédemment au sujet de la discrimination en matière d'emploi au Canada et des moyens de lutte offerts par ce programme.
    D'après les données que j'ai vues, la réduction du financement après la pandémie a pénalisé de manière disproportionnée les femmes, les filles, les jeunes Autochtones et les jeunes personnes handicapées. Ces impacts sont très évidents dans ma circonscription, où de nombreux emplois d'été sont offerts dans des camps d'été. Les travailleuses sont aussi touchées. Elles ont besoin de ces emplois dans les camps d'été. Je peux donner l'exemple précis d'une demande liée à des emplois d'été pour laquelle le financement a été amputé de moitié cette année. Même si la part de 10 % de mon budget a été maintenue, leur financement a été amputé de moitié.
    Je veux insister sur l'importance de ce programme pour les femmes et les filles. Elles représentent les deux tiers des participants. Je voudrais mieux comprendre. Quelles sont les catégories d'emploi occupées? Quel est l'écart salarial selon le sexe et quel suivi fait‑on de ces emplois?
    Premièrement, madame Zarrillo, je tiens à vous remercier de poser cette question et de défendre la cause de ces groupes.
    Je vais en profiter pour rappeler nos priorités nationales. Elles sont directement liées à ce dont vous parlez. Elles reflètent la volonté d'être à l'écoute et de tirer des enseignements dont j'ai parlé tout à l'heure. Il faut voir au‑delà des chiffres généraux, creuser un peu pour découvrir ce qu'ils cachent.
    En 2023, nous avons établi cinq priorités nationales. Les jeunes ayant un handicap représentent la première de ces priorités. J'ai voulu aller encore plus loin pour en savoir plus au sujet des emplois. Je voulais avoir le nombre de jeunes ayant un handicap… Actuellement, ils représentent 9 %. Nous devons faire mieux. J'espère que les députés qui disposent des outils pour améliorer la situation vont en prendre connaissance et vont donner la priorité à ces organismes… La proportion des jeunes Noirs et racisés était de 21 %, et celle des jeunes Autochtones de 4 %. Viennent ensuite les petites entreprises et les organismes sans but lucratif, puis les petites entreprises et les organismes sans but lucratif dans les secteurs de l'environnement. Il s'agit des priorités nationales que nous avons établies.
    Je le mentionne, madame Zarrillo, parce que c'est important quand il est question des femmes et des filles de faire une analyse détaillée pour mieux comprendre qui elles sont et à quels groupes elles appartiennent. Je suis la ministre responsable de la jeunesse et de ce programme. Quand je regarde notre première priorité, les jeunes ayant un handicap, je constate qu'ils sont 9 %. Je tiens à le dire devant ce comité parce que je veux une amélioration. Pour cela, il faut que tous les députés, que tous ceux qui sont concernés donnent la priorité à ces organismes. C'est le seul moyen de faire avancer les choses. Je veux aussi que les proportions de jeunes Noirs et d'autres jeunes racisés augmentent. Cela inclut des femmes et des filles. Je tiens à le dire ici, devant ce comité: leur proportion est actuellement de 21 %, et je veux qu'elle augmente, de même que celle des jeunes Autochtones, qui est à peine de 4 %.
    Je suis d'accord avec vous.
    Est‑ce qu'il existe aussi des données ventilées par catégorie ou par filière? Est‑ce qu'on parle d'un service, d'une garderie… Est‑ce qu'il existe des données qui nous permettraient d'avoir une compréhension plus détaillée de la situation?
    Allez‑y, madame la sous-ministre.
    Nous examinons un modèle d'évaluation qui prendrait en compte ce genre de données, comme les types d'emploi par catégorie. Nous allons certainement prendre cela en considération.
    Très bien. Cela m'intéresse beaucoup.
    Je lis ici que l'employeur doit répondre à un sondage de suivi, mais que ce n'est pas forcément obligatoire pour les participants au programme. Est‑il possible de communiquer au Comité l'information qualitative et quantitative fournie par les étudiants participants? J'aimerais en prendre connaissance.
    J'ai une autre question au sujet des participants à ce programme.
    Beaucoup de jeunes ne savent pas comment faire leurs déclarations de revenus. Beaucoup n'ont pas entendu parler du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ils ne sont pas au courant non plus du crédit d'impôt pour les aidants naturels, alors que beaucoup d'entre eux sont aidants naturels à la maison.
    Y a‑t‑il d'autres compétences, outils et connaissances relatifs aux déclarations de revenus et aux choses auxquelles ces étudiants ont droit que le gouvernement du Canada peut leur transmettre quand ils participent à ce programme?
    Je vous donne un exemple. Un jeune de ma circonscription qui a été embauché comme cuisinier dans le cadre du programme Emplois d'été Canada ne savait pas qu'il avait peut-être droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées en raison de certaines de ces capacités d'apprentissage. Elles ont été relevées tout au long de sa scolarité, mais il ne savait pas qu'il avait droit à des crédits d'impôt quand il est allé sur le marché du travail.
    Je me demande s'il est possible d'informer les étudiants quand ils entrent dans le programme et quand ils en sortent.
(1135)
    Nous informons constamment.
    Vous soulevez une très bonne question. Je venais d'être élue députée en 2020 et j'examinais Emplois d'été Canada. Nous avions alors très peu de temps. À présent, les députés disposent d'environ deux semaines et demie pour examiner le programme. C'est quelque chose que nous avons appris par les commentaires — qu'il nous faut plus de temps. Je me suis rendu compte que les mêmes grandes organisations de ma circonscription bénéficiaient d'Emplois d'été Canada. Il y avait tout un volet éducatif qui consistait à aller trouver de plus petites organisations pour leur demander si elles étaient au courant, comme vous le mentionniez, du crédit d'impôt pour personnes handicapées et pour leur expliquer que le programme les aiderait beaucoup.
    Je vois la différence entre 2015 et aujourd'hui pour ce qui est de l'implication dans ce programme, des participants et du rôle des députés.
    Ce programme est sans précédent. C'est essentiel parce que nous connaissons nos collectivités. Il faut fournir de l'information. Vous soulevez d'excellents points, madame Zarrillo. C'est aussi une question d'éducation. Nous devons connaître nos circonscriptions et trouver l'information dont ont besoin celles et ceux que nous servons.
    Je vous remercie, madame la ministre.
    Je vous remercie, madame Zarrillo.
    Tout le monde a un peu dépassé le temps imparti, mais nous voyons que la discussion est intéressante.
    Madame Zarrillo, vous avez soulevé des questions tout à fait pertinentes sur l'éducation.
    Madame Gray, vous disposez de cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.
    Le gouvernement a annoncé, à propos du programme Emplois d'été Canada, une baisse du financement et du nombre d'emplois prévus qui reviendront pratiquement aux niveaux d'avant la pandémie. Vous nous l'avez confirmé aujourd'hui.
    Avez-vous pris en compte l'inflation et l'augmentation des charges sociales dans le calcul du nombre d'emplois?
    Je vous remercie, madame Gray, de la question.
    Nous avons pris en compte les commentaires des députés, de même que les commentaires des jeunes qui participent au programme et des employeurs. Nous avons examiné le tout — de la période de la pandémie, d'après la pandémie et de là où nous en étions. Ce que nous avons compris — et je tiens à le dire, madame Gray...
    Madame la ministre, ma question concerne la partie financière.
    Si le financement est le même ou pratiquement le même, un simple calcul montrera que votre estimation du nombre d'emplois est erronée, car il y aura, en fait, moins d'emplois parce que le salaire moyen a augmenté depuis 2018. N'est‑ce pas vrai?
    Je vais céder la parole à Mme McRae qui peut aller plus en détail dans les chiffres.
    En fait, madame la ministre, nous recevrons ensuite les représentants du ministère. Donc, si vous ne pouvez pas répondre à cette question...
    Je peux répondre, mais ce que je dis, c'est que nous examinons l'ensemble de nos programmes et que nous écoutons et apprenons, madame Gray, en sachant qu'il s'agit d'Emplois d'été Canada et pas d'un programme offert toute l'année. Emplois d'été Canada n'était pas censé être un programme de relance. Il était supposé donner la possibilité à des élèves du secondaire de trouver un emploi d'été. Si nous parlons d'emplois et d'indexation...
    Je parle du nombre de jeunes et des placements. Je parle des chiffres que vous avez donnés en ce qui concerne le nombre d'emplois, parce que les salaires ont augmenté.
    Oui, et c'est parce que ces chiffres coïncident avec l'ensemble de programmes. C'est ce que je dis.
    Il me semble que vos calculs sont erronés. Le salaire moyen a augmenté, mais vous n'en tenez pas compte dans le nombre d'emplois que vous envisagez.
    Je vais passer à un autre sujet...
    Je tiens à dire, madame Gray, que je regarde vos chiffres et les calculs. Nous disons, par exemple, 70 000 emplois, mais quand nous passons à la deuxième ronde de financement et d'affectations, c'est toujours plus et on se rapproche donc généralement de 79 000 emplois.
(1140)
    Madame la ministre, de combien le salaire moyen a‑t‑il augmenté depuis 2018? Le savez-vous? En tenez-vous compte dans vos chiffres quand vous calculez combien d'emplois représente le financement total?
    C'est oui ou non. En tenez-vous compte?
    En fait, ce n'est pas oui ou non, parce que nous avons aussi affaire à différentes provinces. Nous avons affaire à différents salaires minimaux. Ce n'est donc pas oui ou non. La situation n'est pas la même à Kelowna—Lake Country, en Colombie-Britannique, qu'à Toronto en Ontario, madame Gray.
    Je vais passer à autre chose, madame la ministre, parce que vous ne répondez pas à la question.
    De combien baissent les coûts ministériels d'EDSC sur 12 mois en ayant à gérer moitié moins de fonds d'Emplois d'été Canada et moins d'emplois? De combien les coûts...
    Que voulez-vous dire par « moins d'emplois »? Pouvez-vous me donner ces chiffres?
    Certainement. Nous avons les chiffres...
    Je veux juste clarifier ce que vous dites.
    Vous avez vous-même confirmé qu'il n'y a pas autant d'emplois.
    Mais j'aimerais que vous me disiez, pour ce qui est de « moins d'emplois », si vous pouvez...
    Certainement. C'est tiré de vos propres chiffres.
    En 2021, Emplois d'été Canada a créé, environ, 124 000 emplois et, en 2022, 114 000. Vous avez confirmé qu'il est maintenant question d'environ 70 000 emplois. Voici donc ma question. Vous ramenez le financement aux niveaux d'avant la pandémie et il y aura aussi moins d'emplois qu'au cours des deux ou trois dernières années. De combien le coût baisse‑t‑il...
    L'hon. Marci Ien: Avez-vous...
    Mme Tracy Gray: Laissez-moi finir ma question, madame la ministre, parce que c'est mon temps de parole...
    L'hon. Marci Ien: Je vous en prie.
    Mme Tracy Gray:
    De combien le coût de gestion de ce programme baisse‑t‑il pour votre ministère en revenant aux niveaux d'avant la pandémie? À combien s'élève la baisse de coût pour votre ministère?
    Je n'ai pas encore vu tous les chiffres, madame Gray. Ce que je dis, c'est que votre calcul ne fonctionne pas selon moi. Je vous écoute et j'écoute le calcul que vous faites. Vous avez le nombre d'emplois qui diminue. Je regarde vos chiffres. Je vois une augmentation, pas une baisse, à Kelowna—Lake Country.
    Madame la ministre, ce sont vos chiffres. Vous avez confirmé que le financement retombe aux niveaux d'avant la pandémie.
    C'est‑à‑dire au double de ce qu'il était en 2015.
    Peu importe, il retombe aux niveaux d'avant la pandémie...
    Non, c'est important, madame Gray. Le programme a commencé avec 35 000 emplois et il est à 70 000 emplois.
    Ma question, madame la ministre, est la suivante. Vous revenez aux niveaux d'avant la pandémie. De combien le coût de gestion du ministère baissera‑t‑il en ayant moins de financement et moins d'emplois qu'au cours des deux ou trois dernières années?
    Vous posez une question ministérielle. Je me tournerai donc vers le ministère.
    Vous ne savez pas à combien s'élèvera la baisse de coût.
    Madame Gray, vous savez quoi? Je rejette totalement votre remarque. Je dirai, respectueusement, que je suis ici, de toute évidence, en tant que ministre, mais aller jusqu'à insinuer que je ne sais pas de quoi je parle...
    Toujours est‑il, madame la ministre, que vous n'êtes pas en mesure de répondre aux questions.
    J'ai répondu aux questions, madame Gray...
    Mme Tracy Gray: Non, vous n'y avez pas répondu...
    L'hon. Marci Ien: ... et la question à laquelle vous n'avez pas répondu portait sur votre calcul des coûts et sur leur augmentation.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame Gray. Votre temps de parole est écoulé.
    Je vous remercie, madame la ministre.
    Monsieur Coteau, vous disposez de cinq minutes. Vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.
    Vous occupez, selon moi, un des postes les plus importants au gouvernement. Ce qui concerne la jeunesse et l'investissement dans l'avenir est tellement important pour le gouvernement et pour les priorités des Canadiens. Je tiens à vous remercier de votre présence aujourd'hui et du travail que vous faites.
    Je sais que dans ma collectivité, ces investissements changent beaucoup les choses. La semaine dernière, j'étais au Flemingdon Park Ministry. Il y a une toute petite salle dans un bâtiment de Flemingdon Park. Elle ne fait probablement pas plus de 200 ou 300 pieds carrés. Chaque semaine, ce sont littéralement des centaines de personnes qui passent dans cette pièce pour une pause-café rapide ou un service. Les investissements que le programme a toujours faits dans de petites organisations comme celle‑ci changent la donne dans Don Valley-Est. Je tiens à vous remercier du travail continu à cet égard.
    J'ai toujours pensé que le gouvernement lui-même peut jouer un rôle important pour ce qui est de faire évoluer la société en mieux. Les investissements des gouvernements peuvent considérablement améliorer la vie des citoyens. J'ai moi-même bénéficié d'un programme très semblable à celui‑ci. Il était offert par l'intermédiaire de George Brown quand j'avais 17 ans environ. Il m'a donné une de mes premières occasions de travailler dans un milieu professionnel. Cette expérience m'a suivi tout au long de ma carrière en politique et aussi dans le secteur à but non lucratif. Ces types d'investissements peuvent changer beaucoup de choses.
    Madame la ministre, tandis que nous continuons d'investir et que nous voyons le marché du travail évoluer constamment et les priorités changer, comment pouvons-nous faire en sorte que les investissements que nous faisons dans ces types de programmes correspondent non seulement aux besoins du marché du travail, mais aussi aux emplois du futur? Y a‑t‑il un lien avec ces deux éléments?
(1145)
    Je vous remercie, monsieur Coteau.
    Il y a un lien immense avec ces éléments. L'apprentissage intégré au travail et le fait de permettre aux jeunes d'acquérir des compétences dans des stages coopératifs, des placements professionnels et des projets sont très importants.
    Il y a le Service jeunesse Canada et le bénévolat. Nous voulions, par un programme qui commençait à 15 ans, mais qui commence maintenant à 12 ans, afin de toucher les jeunes plus tôt, que les jeunes et ceux qui ont déjà cet état d'esprit sachent que faire du bénévolat dans sa localité renforce la confiance et rend plus fier de sa collectivité. Commencer à 15 ans ne suffisait pas. Il fallait commencer plus tôt.
    Nous savions que c'est à l'école intermédiaire — et je parle pour ma part de ma circonscription de Toronto-Centre — que les jeunes commencent à s'écarter du droit chemin. Beaucoup sont laissés sans surveillance. Il n'y a personne à la maison quand ils rentrent. S'ils peuvent faire du bénévolat dans leur collectivité et le faire à 12 ans, en 7e année, c'est important. Cela leur donne quelque chose — pas seulement un endroit où aller, mais une place dans leur collectivité — et ils en tirent fierté. Cela ne peut être qu'une bonne chose.
    Est‑ce que d'autres possibilités s'offrent par la suite à ces jeunes?
    Certainement. Si vous avez 12 ans et que vous faites du bénévolat avec Service jeunesse Canada, j'établis le lien avec un jeune qui, après le secondaire, pose sa candidature pour intégrer une université, parce que les universités regardent les candidats dans leur globalité et s'intéressent au parcours des jeunes.
    Qu'a fait ce jeune? Ce n'est pas qu'une question de notes. Est‑ce qu'il a aidé sa collectivité? Ce jeune inscrit dans son dossier ses années de bénévolat. Il explique qu'il en a fait de 12 à 18 ans et qu'il pose maintenant sa candidature parce qu'il se soucie des gens autour de lui et pas seulement de lui-même.
    J'ai une autre question. Je pense qu'il me reste environ 45 secondes.
    Je vous en prie.
    Pour que les choses soient claires, pouvez-nous nous dire quels étaient les chiffres en 2015, au lancement du programme, pour ce qui est du nombre de participants et de l'investissement financier, et quels sont les chiffres aujourd'hui?
    Comme il a beaucoup été dit, le programme a commencé par 35 000 participants, mais c'était un petit peu moins, en fait. Il y avait 34 000 emplois comme tels. Il me semble que c'était 34 719, mais que l'objectif était de 35 000. À vrai dire, il n'y avait pas des tonnes de demandes. Je passe rapidement au moment où le programme a atteint 70 000 participants, mais aussi à l'engagement des députés qui, dans leurs collectivités, expliquent l'intérêt de ce programme.
    Nous parlons de tous les députés dans tout le pays.
    En effet. Ce programme est spécial pour nous. Je m'inclus dans ce groupe. Je connais mes organisations locales. Je sais qui n'aurait pas participé à ce programme et qui y participe à présent parce que j'ai engagé le dialogue et expliqué tout son intérêt.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie, monsieur Coteau.

[Français]

    Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
     Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, je vous remercie encore une fois d'être ici.
     Reconnaissez-vous qu'avec le temps, la demande à l'égard du programme Emplois d'été Canada augmente, notamment en raison de la croissance démographique et de l'inflation? Ce programme répond à un double objectif. D'abord, c'est une solution pour les employeurs, particulièrement pour les organismes à but non lucratif, pour qui ce programme représente leur survie. Ces organismes n'ont pas 50 postes à combler. Parfois, il s'agit seulement d'un ou deux postes, pour dix à douze semaines. Je ne sais pas si c'est la même chose ailleurs, mais, partout dans ma circonscription, on m'a répondu que c'était pour huit semaines au maximum. Je poserai des questions là-dessus lors de la deuxième heure.
    Si on voit ce programme comme un investissement, et non comme une dépense, il serait important de l'améliorer afin de répondre aux besoins. Il a peut-être été bonifié un peu, mais on ne doit pas le laisser stagner et ne pas tenir compte de la croissance démographique et de l'inflation. Si on voyait ce programme comme un investissement, il me semble qu'on serait fier d'apporter des solutions pour ne pas mettre à mal des organismes qui ne sont pas capables de réaliser leurs projets parce qu'ils n'ont pas le minimum de ressources. Oui, le programme est très sollicité, mais c'est parce qu'il répond à un besoin des employeurs et des jeunes.
    Dans les lettres que vous nous avez adressées et dont nous vous remercions, vous avez répondu que vous étiez prête à continuer à travailler avec toutes les parties prenantes pour améliorer le programme chaque année. Qu'allez-vous faire cette année pour l'améliorer?
(1150)
     Madame Chabot, je vous remercie de la question.

[Traduction]

    Vous avez dit quelque chose de très important. Vous avez dit que les employeurs survivent grâce à ce programme. Je répondrai respectueusement, madame, que ce n'est pas l'objet du programme. Ce n'est pas un programme de relance économique. Ce n'est pas cela. C'est un programme qui permet à des jeunes de travailler pendant l'été.
    Le fait qu'il n'arrive pas à répondre à la demande témoigne du succès de ce programme. Les députés l'aiment beaucoup et 338 aident à le faire fonctionner, mais ce n'est pas son rôle et c'est pour cela qu'il existe une série de programmes de concert avec Emplois d'été Canada pour répondre aux besoins dont vous parliez.
    C'est un programme pour les jeunes pour l'été. Est‑ce qu'il est parfait? Non, mais nous écoutons et nous l'améliorons constamment. Les députés nous ont dit qu'ils ont besoin de plus de temps pour choisir leurs priorités et leurs organisations. Nous leur en avons donc donné plus.
    Nous utilisons plusieurs outils de rétroaction et nous intégrons...
    Madame Chabot, il vous reste un peu de temps pour répondre.
    Oui, monsieur le président.

[Français]

    Quand je parlais de survie, je ne parlais pas de la survie de l'employeur. Prenons l'exemple d'un camp de jour pour enfants autistes. Le fait de pouvoir pourvoir deux postes aide aussi les jeunes, mais, pour cet organisme, on parle de sa survie. Si Emplois d'été Canada ne subventionne pas ces postes, il n'y aura pas de camp de jour pour ces jeunes autistes.

[Traduction]

    J'ai une réponse, rapidement, monsieur le président.
    Soyez brève, madame la ministre.
    Je suis tout à fait d'accord. Ces camps sont tellement importants. J'en ai visité un dernièrement à Montréal qui accueille des enfants handicapés. Il y avait des jeunes — des étudiants d'Emplois d'été Canada — qui y travaillaient et aidaient. C'est tellement important.
    Indéniablement, ces camps sont très importants, mais ce que je dis, c'est qu'il appartient aux députés de prioriser ce qu'ils souhaitent voir dans leurs collectivités.
    Je vous remercie.

[Français]

    Merci, madame Chabot.

[Traduction]

    Madame Zarrillo, vous disposez de deux minutes et demie, ou en plus, comme les autres membres du Comité.
    Madame Zarrillo, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je tiens à revenir sur certains commentaires faits autour de la table aujourd'hui sur l'importance de ce programme pour les services sociaux dans nos collectivités.
    En plus des compétences et des aptitudes acquises, il soutient également beaucoup de travail de développement communautaire dans nos collectivités. Cela étant, nous voyons qu'il est très populaire auprès des femmes et des filles, ainsi qu'auprès du secteur à but non lucratif. Je suis donc inquiète. Nous savons que nous devons rassembler davantage les citoyens et qu'il faut plus de développement communautaire. Nous savons qu'au lendemain de la pandémie, il y a tout simplement plus de travail à faire dans ce domaine.
    Madame la ministre, comptez-vous augmenter le financement de ce programme l'an prochain et dans quelle proportion? Sur quelles données vous appuyez-vous pour décider du sort de ce programme l'an prochain?
    Je vous remercie de la question, madame Zarrillo.
    Nous veillerons à ce que le programme fonctionne l'an prochain comme il fonctionne à présent. Je défends toujours ce programme, et pas seulement comme ministre, mais en tant que députée.
    Je comprends aussi ce que représente ce programme. Quand vous prenez 70 000 emplois, que vous regardez les mécanismes de contrôle nécessaires pour ces 70 000 emplois et que vous avez 338 députés avec leurs priorités locales, c'est beaucoup. C'est énorme. Je dois dire qu'il y a une limite aux possibilités. Il faut faire avec la réalité.
    Est‑ce qu'Emplois d'été Canada continuera? Certainement. Est‑ce que je défendrai le programme? Absolument, en tant que ministre et en tant que députée.
    Nous devons également reconnaître que le programme est énorme. Il est populaire. Au centre de tout, il y a, en fait, les jeunes que nous servons. Le but est que ces jeunes vivent la meilleure expérience possible pendant l'été.
(1155)
    J'en profite pour répéter que toute réduction de financement du programme touche de façon disproportionnée les femmes, les filles, les jeunes Autochtones et les jeunes handicapés.
    J'ai remarqué que vous avez des données sur différentes circonscriptions. Pourriez-vous fournir les données de Port Moody—Coquitlam à la fin de cette réunion? Ce serait fantastique.
    Bien sûr.
    Je veux revenir sur la question de l'écart salarial qui a été posée tout à l'heure. Est‑ce que l'on collecte des données sur l'écart salarial par sexe?
    J'aimerais beaucoup le savoir parce que nous savons que le secteur à but non lucratif compte une forte proportion de femmes. Les pensions n'existent pas et les salaires ne sont pas nécessairement aussi élevés que sur d'autres marchés. Je veux donc m'assurer que nous ne mettons pas les filles et les jeunes femmes dans des situations où les salaires ne sont pas compétitifs.
    Nous savons que, de province en province, c'est le salaire minimum. Il n'y aurait donc pas de disparité dans ce cas, mais nous pouvons certainement vous fournir plus de chiffres.
    Je vais juste vous donner vos chiffres rapidement, madame Zarrillo. En 2019, il était de 718 083. En 2023, il était de 775 673. Je vous en communiquerai volontiers d'autres, si vous en avez besoin.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie, madame Zarrillo.
    Nous clorons la première heure avec la ministre vers 12 h 5, car nous avons commencé avec quelques minutes de retard.
    Je vais donner quatre minutes à l'opposition officielle et quatre minutes au gouvernement. Je crois savoir que ce sera M. Morrice.
    La parole est maintenant à Mme Ferreri pour quatre minutes. Je vous en prie.
    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence au Comité aujourd'hui.
     Pouvez-vous déposer au Comité la nouvelle lettre de mandat qui vous a été remise, étant donné que le premier ministre a procédé à un remaniement ministériel?
    Ma lettre de mandat est inchangée.
    Vraiment?
    J'ai le même ministère.
    De nouvelles lettres de mandat n'ont pas été émises ou...?
    Pas en ce qui me concerne.
    Je vous remercie.
    Un des problèmes mentionnés aujourd'hui concerne la façon dont le programme est mis en oeuvre. Vous avez dit dans vos observations préliminaires que vous vouliez apporter des changements et le faire en écoutant et en apprenant.
    J'aimerais faire part au Comité d'une lettre que j'ai reçue de ma circonscription et du canton de Selwyn. Une motion a été adoptée. Je vous en lis quelques lignes:
Attendu qu'en 2023, la bibliothèque publique de Selwyn, ainsi que d'autres bibliothèques du comté de Peterborough, n'a pas reçu ce financement fédéral évalué (dans le cas de Selwyn) à environ 6 300 $ par an, et que nous n'avons appris qu'à la mi‑juillet que ce financement n'était pas approuvé, et qu'à cause de cette réponse tardive, nous avons dû utiliser une collecte de fonds pour financer l'emploi d'été d'étudiants pour appuyer le programme de la bibliothèque;
    Vous imaginez combien la situation peut être difficile quand on ne reçoit aucune réponse et que l'on compte sur des fonds qui auraient dû rentrer, et aussi que l'on a affaire à un programme qui n'envoie aucune correspondance, aucune information, avant la mi‑juillet.
    Je vous demande donc au nom du canton, madame la ministre: comment expliquez-vous les carences du système et le manque de communication évidents qui nuisent à ce qui est censé être le mandat pour ce qui est de faire en sorte que des étudiants obtiennent un emploi et que les entreprises bénéficient de leur présence?
    Je commencerai par demander où se situait la bibliothèque parmi vos priorités? Les députés ont les outils pour établir leurs priorités. Je sais qu'en tant que députée, je dresse une liste des organisations qui devraient, selon moi, profiter de ce programme, et il y a ensuite un autre tour.
    J'essaie de comprendre où se situait la bibliothèque de Selwyn dans tout cela.
    Elle faisait certainement partie des priorités. Elle se trouvait en tête de liste.
    Il faut souligner aussi que seulement 10 % des priorités locales... En 2018, l'étude du Comité sur Emplois d'été Canada recommandait de répondre aux priorités nationales et locales afin d'améliorer l'accès au marché du travail, et ainsi de suite. Les critères de notation accordent seulement 10 % aux besoins locaux qui sont équilibrés et qui servent bien les collectivités.
    Pensez-vous que ce soit juste? Nous parlons de 10 %.
(1200)
    Comme je l'ai déjà dit, madame Ferreri, j'essaie de comprendre où se situait Selwyn.
    Vous avez dit que la bibliothèque faisait partie des priorités...
    Évidemment.
    Où? Au premier tour, en tête de liste, et il y a eu un refus?
    Il n'y a pas eu de réponse. C'est bien là le problème. Il n'y a eu aucune communication. Aucune information jusqu'à la mi‑juillet.
    Je ne devrais pas me pencher sur des cas particuliers, madame Ferreri, mais nous parlerons après la réunion, parce que cela me préoccupe. Je veux comprendre ce qui s'est passé. D'accord?
    Certainement, et je vous en remercie.
    C'est un des gros problèmes. Les députés d'en face se sont exprimés, et il devrait y avoir des avantages et 100 %, mais je ne suis pas du tout d'accord, madame la ministre, quand vous dites que ce sont les députés qui gèrent ce programme. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, il est géré par votre ministère, pas par nous.
    Les députés ne s'investissent pas autant dans aucun autre programme. Je sais qu'en tant que députée...
    Il y a une grande différence entre participer à un programme et le gérer. C'est ce que vous avez déclaré, madame la ministre — que nous gérons ce programme.
    J'ai dit que vous « aidez à le gérer ».
    Ce n'est pas ce que vous avez dit. Vous avez dit que ce programme est « géré par » 338 députés. C'est ce que vous avez dit.
    D'accord.
    Je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur ce point parce qu'il y a un manque de transparence et de correspondance. Ce programme aide effectivement quantité de petites entreprises. C'est d'ailleurs la Semaine de la PME. Nous les saluons donc chaleureusement, mais il y a un énorme manque de communication, et ces entreprises attendent jusqu'à la dernière minute, elles se démènent parce qu'elles n'ont aucune nouvelle de votre ministère. Ce n'est pas notre faute, madame la ministre. Il est donc très injuste que vous insinuiez le contraire aujourd'hui.
    Non, madame Ferreri, je parlais du choix et de la sélection, et c'est là où je veux en venir. Aucun autre programme ne dit: « Mesdames et messieurs les députés, parce que vous connaissez le mieux vos circonscriptions, parce que vous connaissez les organismes locaux qui ne sont peut-être pas [...] ».
    Oui, c'est bien vrai, mais c'est...
    [...] parce que c'est vous qui connaissez le mieux tout cela, nous allons établir des priorités [...] ». Sauf votre respect, c'est parce que Service Canada n'a aucune idée de ce qui se passe dans votre circonscription. Service Canada ne sait pas ce qui se passe, mais vous le savez.
    Alors, pourquoi cela ne compte‑t‑il que pour 10 % de la priorité?
    Écoutez, c'est un point sur lequel nous allons continuer à travailler, mais ce que je veux dire — et nous le savons en tant que députés — c'est qu'aucun autre programme n'offre aux députés la possibilité d'entrer en contact avec leurs organismes locaux et de suggérer ceux qui devraient en bénéficier...
    Mais 90 % de la sélection n'est pas locale, c'est seulement 10 %.
    Êtes-vous en train de dire que les organismes qui sont prioritaires à Peterborough—Kawartha ne sont pas ceux que vous avez inscrits sur la liste, que vous avez suggérés? Est‑ce bien ce que vous dites?
    Merci, madame la ministre.
    Merci, madame Ferreri.
    Nous cédons la parole à M. Morrice pour conclure.
    Merci, monsieur le président et merci à mes collègues.
    Madame la ministre Ien, je suis ravi de vous voir ici. Je voulais revenir sur notre conversation de l'été dernier.
    Nous en avons eu plusieurs. Nous avons été en contact très souvent, monsieur Morrice.
    J'apprécie les conversations que nous avons eues, surtout par suite de la lettre que nous avons rédigée avec le Bloc et le NPD pour approfondir certains points soulevés aujourd'hui.
     Tout d'abord, je vous suis reconnaissant d'avoir demandé de voir les chiffres dans l'énoncé économique de l'automne comme je vous ai entendu le faire à plusieurs reprises. Le programme est actuellement doté de 278 millions de dollars. Je continuerais à me joindre à votre demande pour dire que nous voyons des enveloppes importantes ailleurs et que nous aimerions que le financement du programme augmente. Je sais que vous êtes déjà en train de défendre cette cause, alors j'aimerais concentrer ma question sur les 70 000 emplois, parce que derrière ce chiffre, dans ma circonscription du moins, de nombreux employeurs n'ont reçu que 8 semaines de soutien au lieu de 16.
     Bien qu'il y ait eu 70 000 emplois, le nombre de semaines par emploi a été considérablement réduit. Il s'agit également d'un programme de salaire minimum, de sorte que c'est souvent l'emploi le moins bien rémunéré qui est pris en compte pour cet employeur, et les conditions sont aussi communiquées très tardivement, de sorte que beaucoup de ces employeurs ont du mal à savoir à la mi‑avril comment obtenir des ressources.
     Je vais vous donner un exemple. Red Raccoon Bike Rescue, dans ma collectivité, est un groupe de bénévoles qui réparent des vélos. Il a obtenu deux emplois de huit semaines chacun, et il l'a appris vers la fin du mois d'avril. Dans ce cas, et avec votre équipe, nous avons pu travailler avec Service Canada pour faire valoir que nous préférerions un seul emploi de 16 semaines plutôt que deux emplois de huit semaines, compte tenu de la petite taille de l'organisme.
     En plus de votre exhortation à augmenter le financement, pouvez-vous nous parler de ce que nous pouvons faire collectivement pour que les salaires augmentent, pour que les employeurs reçoivent plus tôt les communications afin de planifier les postes en amont et pour que les postes de 16 semaines reviennent plus souvent?
(1205)
    Merci beaucoup, monsieur Morrice, et merci également pour votre incroyable travail de représentation. Nous nous sommes appelés souvent.
     En ce qui concerne les huit semaines, je dirai qu'il s'agit d'un programme d'emplois d'été. C'est sa nature. Il est évident qu'il y a toujours des éléments à prendre en considération, mais c'est sa nature, parce qu'il est destiné à une certaine cohorte. C'est ce que je veux dire quand je parle des différentes cohortes et des différents programmes. Celui‑ci est destiné aux jeunes du secondaire.
     En ce qui concerne les employeurs et les communications tardives, c'est l'un des reproches que des députés nous ont transmis et nous avons apporté des modifications. La demande de propositions, l'appel aux employeurs, commence en novembre. Il commence dans un mois et se poursuivra jusqu'en janvier. Nous avons compris que le processus survenait trop tard et que les gens avaient besoin d'être informés plus tôt et c'est pourquoi le processus commence en novembre. Il sera lancé dans un mois.
    Je pense que l'avis à l'employeur est toujours prévu pour le 19 avril environ cette année, et je recommande donc de faire tout ce qu'il est possible de faire à cet égard. Je sais que Service Canada travaille d'arrache-pied.
     Tout ce qui pourrait être fait pour devancer la date limite et pour examiner les demandes plus tôt serait une bonne chose. Si les avis pouvaient être envoyés en février ou en mars pour que les employeurs soient prêts à agir et qu'un étudiant des cycles supérieurs, par exemple, qui voudrait commencer à travailler le 1er mai puisse... Si nous pouvions voir plus de possibilités offertes avec un plus long préavis...
     Je peux certainement parler au nom des employeurs de Kitchener. Je sais que vous avez reçu des lettres de leur part. Ils souhaitent vivement ce préavis supplémentaire. On pourrait même mettre au défi le programme Emplois d'été Canada de payer un salaire minimum vital. Le gouvernement du Canada pourrait peut-être dire: « Nous vous encourageons à faire en sorte que tous les postes au sein de votre organisation soient rémunérés au salaire minimum vital et nous allons vous aider à le faire ». Au nom des employeurs de Kitchener-Centre, je vous encourage vivement à inclure cette demande, ainsi qu'un retour aux niveaux de financement pandémiques.
     Je vous remercie.
    Madame la ministre, avez-vous une réponse?
    Merci, monsieur Morrice.
     Je tiens à remercier monsieur Morrice et, franchement, tout le monde. Nous n'avons pas souvent la chance de nous trouver dans une assemblée comme celle‑ci et de constater que les gens sont non seulement enthousiastes, mais qu'ils défendent avec un tel acharnement un programme qui n'est évidemment pas parfait, mais qui fonctionne si bien pour les jeunes de tout le pays. C'est un honneur pour moi d'être parmi vous et je vous remercie.
     Il y a beaucoup d'éléments à examiner. Il y a évidemment des renseignements que nous devrons vous communiquer plus tard, mais je peux vous dire qu'en quittant cette salle, monsieur le président, j'ai vraiment l'impression que nous sommes sur la bonne voie. Ce n'est pas une voie parfaite, mais nous sommes sur une voie qui sert bien les jeunes, alors je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé.
    Merci, madame la ministre. Vous avez raison. Certains points très valables ont été soulevés qui permettraient d'améliorer la prestation dans les circonscriptions. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de les écouter.
     Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, environ, puis nous reviendrons pour la dernière heure avec les fonctionnaires du ministère.
     Merci encore, madame la ministre.
     J'ai oublié de souhaiter la bienvenue à Mme Vecchio, qui fait partie du comité...
    C'est incroyable...
    Des députés: Ha, ha!
    Mme Hepfner nous quitte également.
     C'était un plaisir de vous recevoir, madame la ministre. Vous pouvez constater que c'est un programme que les députés connaissent bien.
     Nous suspendons nos travaux pendant deux minutes.
(1205)

(1210)
    Mesdames et messieurs, pouvons-nous reprendre, s'il vous plaît? Nous risquons d'être interrompus, alors si les fonctionnaires sont prêts, nous passerons directement à la série de questions.
    Nous reprenons nos travaux avec les fonctionnaires du ministère. Nous allons commencer par le premier tour de six minutes. Je crois comprendre que c'est M. Aitchison qui se lancera le premier.
     Il n'y a pas de déclaration liminaire et les présentations des fonctionnaires sont faites, nous allons donc commencer le premier tour de questions avec M. Aitchison pour six minutes, si vous le voulez bien.
    Merci, monsieur le président.
     J'aimerais profiter de cette occasion pour présenter une motion dont nous avons reçu l'avis. Je vais la lire, si vous le voulez bien. Je propose:
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reconnaisse que le Canada vit une crise du logement et que cette motion soit rapportée à la Chambre.
     J'aimerais proposer cette motion.
    Mesdames et messieurs, M. Aitchison a présenté une motion. La motion est recevable, m'a‑t‑on dit.
    Y a‑t‑il des interventions sur cette motion?
     M. Fragiskatos demande la parole.
    Nous reconnaissons que le Canada vit une crise du logement. La ministre en a parlé et a agi en conséquence.
     Je viens de participer avec ma collègue à une table ronde de l'Association canadienne de l'immeuble. C'était une bonne discussion sur la situation actuelle et sur les mesures que le gouvernement a prises jusqu'à présent, et il reste beaucoup à faire.
     Je me demande simplement quelle est l'intention de présenter cette motion alors qu'on a déjà reconnu que la situation est telle qu'elle a été décrite. C'est ma question.
(1215)
    Allez‑y, monsieur Aitchison.
    Je suis heureux de répondre à cette question.
     M. Fragiskatos a tout à fait raison. Au moins, la nouvelle ministre reconnaît que nous vivons une crise et nous avons parlé de logement. Nous avons pris connaissance d'études sur le logement. Je pense qu'il est important que ce comité le déclare à l'unanimité et en fasse rapport à la Chambre. Tous ceux qui ont siégé à un conseil municipal savent qu'il nous arrive d'adopter des motions comme celle‑ci pour exposer un problème et signaler à nos concitoyens que nous reconnaissons l'existence d'un problème et que nous nous employons à le résoudre. C'est vraiment tout ce dont il s'agit ici. C'est une reconnaissance.
     Je pense que ce comité le sait aussi, et c'est pourquoi je propose que nous le fassions.
    Y a‑t‑il d'autres interventions?
    Avez-vous levé la main, monsieur Fragiskatos?
    Oui, j'ai levé la main.
     Habituellement, lorsqu'une idée comme celle‑ci est mise sur la table, elle est accompagnée d'idées connexes: le Canada vit une crise du logement, et donc X, Y et Z devraient se produire.
     J'ai dit à mon collègue aujourd'hui que j'étais déçu de voir que les conservateurs avaient proposé des demi-mesures en ce qui concerne leur approche de l'exonération de la TPS. Comme vous le savez, monsieur le président, il ne s'agit pas d'une exonération générale pour les logements construits expressément pour la location. Il y a un astérisque très important, pour ainsi dire, qui empêcherait la construction de logements. Certains logements seraient construits, mais en moins grande quantité.
     Je me demande si mes collègues ont eu l'occasion de prendre connaissance des témoignages au comité des finances qui ont été publiés il y a quelques jours. Les bleus sont là. Les fonctionnaires du ministère des Finances ont clairement dit que l'approche conservatrice sur cette question particulière ne permettrait pas de construire beaucoup de logements, et certainement pas en comparaison de ce que le gouvernement a fait. Comme vous le savez, il s'agit d'une dérogation beaucoup plus large à la TPS, qui permet de construire des logements locatifs dans tout le pays. En fait, Dream Unlimited, un très grand promoteur de Toronto, a dit qu'il allait maintenant construire plus de 5 000 logements grâce à cette mesure.
     Où sont les idées? Si nous nous contentons de faire une déclaration à la Chambre, je me demande si mon collègue n'essaie pas de trouver des moyens de faire perdre du temps à la Chambre des communes et de détourner l'attention du programme législatif du gouvernement. Est‑ce là l'objectif général de la motion? Nous savons que le Canada est confronté à ce problème précis qui, j'en conviens, est une crise. Alors quelle est précisément l'intention?
    Allez‑y, monsieur Aitchison.
    On pourrait pardonner au Comité de penser que leur collègue essaie peut-être de faire perdre leur temps aux témoins ici présents, mais ce n'est pas ce que j'essaie de faire. La ministre était ici et a reconnu que nous vivons une crise. Ce n'est pas une question complexe. Je pense simplement qu'il est important que nous soyons unanimes pour déclarer qu'il s'agit d'une crise, comme votre ministre l'a fait. Cela ne devrait pas être compliqué. Je ne pensais pas que cela prendrait autant de temps. Je sais que ces personnes sont ici pour parler d'autres choses et je pensais que la question serait réglée assez rapidement.
     Nous vivons une crise. Je pense qu'il est important que nous reconnaissions cette crise, comme votre propre ministre l'a fait, et j'ai pensé que nous pourrions tous nous mettre d'accord assez rapidement sur ce point.
    M. Long veut intervenir sur la motion.
    Je vous remercie.
    Pouvons-nous suspendre la séance pendant quelques minutes, monsieur le président?
    Vous demandez une suspension des travaux. Nous allons suspendre la séance pour deux minutes.
(1215)

(1220)
    Nous reprenons nos travaux.
    Monsieur Long, vous avez la parole.
    Je suis heureux d'intervenir, monsieur le président, mais je ne sais pas si j'ai la parole. Je viens de demander une suspension.
    M. Fragiskatos et Mme Zarrillo souhaitent intervenir.
    Nous entendrons M. Fragiskatos, puis nous céderons la parole à Mme Zarrillo pour parler de la motion.
    Je vais simplement revenir à ce que j'ai dit tout à l'heure, monsieur le président.
     Il le sait. Je n'insisterai pas sur ce point et j'ai beaucoup de respect pour mon collègue d'en face. C'est un porte-parole efficace et il connaît son dossier. Il le connaît en raison des années qu'il a passées au conseil municipal, et je sais qu'il a également travaillé dans l'immobilier. Il sait donc mieux que quiconque que ce genre de chose ne fera que détourner l'attention du programme législatif global.
    Un travail important se fait à la Chambre, y compris la suppression de la TPS sur les logements construits expressément pour la location et j'espère que les conservateurs la soutiendront. Je sais qu'ils sont irrités par le fait que la mesure que nous avons introduite — et cela a été confirmé — est plus efficace, mais ce qu'ils font en ce moment n'est pas une façon d'évacuer efficacement leur frustration. S'ils sont contrariés, leur approche ne fait pas avancer les choses de manière très significative.
     Je m'en tiendrai là, monsieur le président.
    Allez‑y, madame Zarrillo.
    Merci, monsieur le président.
     Je voulais entendre le débat sur cette question aujourd'hui, mais j'ai vraiment été inquiète lorsque l'ancien ministre du Logement a comparu devant nous et n'a pas voulu admettre que les libéraux avaient lancé un programme axé sur le marché pour essayer de faire construire des logements dans ce pays et qu'ils avaient complètement délaissé le logement social, comme les conservateurs l'avaient fait.
     Les libéraux ont fait un commentaire à propos de Dream Unlimited. J'ai signalé à ce comité que Dream avait reçu de l'argent de la Banque de l'infrastructure du Canada. Dream est un groupe de trois sociétés distinctes dont les actions sont cotées à la Bourse de Toronto. L'une d'elles est une société de placement immobilier dont le portefeuille s'élève à plus de 13 milliards de dollars. Nous en parlons comme si c'était la solution. Maintenant que cette société bénéficie d'une remise de la TPS, elle est prête à construire des logements locatifs. C'est insultant.
     Lorsque j'étais conseillère municipale, j'ai présenté la motion sur le remboursement de la TPS qui a été soumise à la FCM. Il y a longtemps que cela figure parmi les orientations de la FCM, et voilà que les libéraux affirment que c'est révolutionnaire. Il faut leur mettre le feu aux poudres, car ils ne semblent pas comprendre la nature critique de la situation que nous vivons.
     Beaucoup d'entre nous qui se trouvent dans l'édifice de la Confédération et qui font la navette entre lui et l'édifice de l'Ouest auraient vu la personne dehors qui dit que l'hiver arrive et qu'il faut s'occuper des sans-abri. Les campements sont de plus en plus nombreux.
     J'ai un amendement favorable à proposer, et j'espère que les conservateurs et le Comité l'accepteront. Je propose d'ajouter après « reconnaisse que le Canada vit une crise du logement », les mots « qui nécessite une intervention urgente du gouvernement fédéral pour mettre fin à l'itinérance ».
     Merci, monsieur le président. Je vais demander un amendement favorable. Si nous ne souhaitons pas procéder ainsi, je pourrais proposer un amendement officiel, mais je vais d'abord demander à l'auteur de l'amendement s'il est ouvert à un amendement favorable.
(1225)
    Madame Zarrillo, pourriez-vous le répéter lentement pour que cela figure au compte rendu?
    Après « crise du logement », il faudrait lire « qui nécessite une intervention urgente du gouvernement fédéral pour mettre fin à l'itinérance ».
    D'accord, mesdames et messieurs, vous avez maintenant un amendement de Mme Zarrillo à la motion de M. Aitchison.
     Monsieur Aitchison, voulez-vous intervenir à propos de l'amendement?
    Je me contenterai de dire que je suis ouvert à cet amendement favorable. Je pense que c'est bien. Je vous remercie.
    M. Coteau souhaite intervenir à propos de l'amendement.
    Pouvons-nous entendre l'amendement une fois de plus, s'il vous plaît?
    Je vais le lire.
    Après les mots « une crise du logement », nous ajouterions « qui nécessite une intervention urgente du gouvernement fédéral pour mettre fin à l'itinérance ». Le texte se poursuivrait par « et que cette motion soit rapportée à la Chambre ».
    Comme il n'y a pas d'autre intervention sur l'amendement de Mme Zarrillo, je vais demander un vote par appel nominal.
     (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal]).
     (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal]).
     Le président: La motion modifiée de M. Aitchison est adoptée à l'unanimité et sera rapportée à la Chambre.
     Sur ce, je reviens à notre étude sur le programme Emplois d'été Canada avec les fonctionnaires. Nous cédons la parole à M. Aitchison pour six minutes.
(1230)
    Je vais céder mon temps à Mme Gray.
    Vous pouvez le céder à qui vous voulez.
     Madame Gray, vous disposez de six minutes.
    C'est excellent. Merci beaucoup, monsieur le président.
     Merci à...
    Nous n'aurons probablement qu'un seul tour complet.
    D'accord. C'est très bien. Merci infiniment.
     Merci aux fonctionnaires de leur présence.
     La ministre vous a‑t‑elle donné des directives concernant le programme Emplois d'été Canada?
    Monsieur le président, ce programme est géré par le ministère, comme vous le savez, et nous demandons à la ministre de rendre des décisions sur les paramètres du programme sur une base annuelle.
    Seriez-vous en mesure de nous présenter ces demandes pendant la durée de notre étude?
    Monsieur le président, je crois qu'il est bien entendu que les avis à la ministre ne sont pas communiqués aux comités.
    D'accord.
     Faites-vous le suivi des demandes de renseignements, des problèmes et des plaintes concernant le programme Emplois d'été Canada qui peuvent émaner des employeurs et des demandeurs?
    Je vais me tourner vers mes collègues aux opérations pour répondre en ce qui concerne les détails du suivi.
     Je dirai que nous avons beaucoup de conversations à la fois avec des députés et des demandeurs qui peuvent, par exemple, avoir besoin de renseignements supplémentaires à propos de leurs demandes. Il s'agit là d'un aspect courant du travail de gestion du processus de demandes.
    Si je peux me permettre, sans entrer dans les détails, pourriez-vous dire, par exemple, que vous avez eu tant de préoccupations sur tel sujet, tant de préoccupations sur tel autre sujet, ou tant de questions? C'est le genre d'information que je recherche. Si possible, pourriez-vous présenter, avant la fin de notre étude, l'analyse que vous pourriez avoir sur le suivi que vous pouvez faire à propos des demandes et des questions qui vous parviennent? Est‑ce possible?
    Je peux répondre à cette question, monsieur le président.
     Les demandes de renseignements que nous recevons portent très directement sur des demandes concrètes dans presque tous les cas, et il s'agit donc de choses comme « Nous avons cet élément d'information supplémentaire que nous aimerions vous fournir ».
     Comme nous l'avons dit, nous avons des sondages obligatoires pour les employeurs et volontaires pour les jeunes. Je peux certainement vous donner des chiffres sur les niveaux de satisfaction et les points de vue — du côté des employeurs — sur les rôles que les jeunes ont joués dans leurs opérations. Nous serions ravis de vous les communiquer.
    Très bien. Je vous remercie beaucoup.
     Avez-vous fait des recommandations à la ministre sur les moyens d'alléger les formalités administratives du programme Emplois d'été Canada?
    En fait, chaque année, nous examinons comment nous pourrions devenir plus efficaces. J'ajouterai peut-être, pour situer le contexte, que la Direction générale des opérations de programmes qui gère le programme Emplois d'été Canada gère également une vaste gamme de programmes. La DGOP gère plus de 40 programmes et 70 volets de programmes différents. Lorsque nous donnons des avis sur des gains d'efficacité, nous tenons compte de la manière dont ces gains peuvent être répartis entre les programmes.
     Je dirais simplement que notre objectif est de nous assurer que le matériel est distribué et que le programme est lancé le plus tôt possible. Il est certain que nous parlons d'efficacité lorsque nous gérons le programme et que nous veillons à ce que les employeurs reçoivent les réponses le plus tôt possible.
    Très bien. Je vous remercie.
     Êtes-vous en mesure de nous présenter certaines de ces recommandations ou certains de ces objectifs internes sur lesquels votre ministère pourrait travailler en ce qui concerne l'administration de ce programme?
    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, les recommandations que nous ferions à la ministre ou tout avis que nous donnerions à propos des gains d'efficacité ou d'autres recommandations sur le programme ne sont pas des documents que nous pouvons vous soumettre.
    Très bien. Je vous remercie.
     Quelles sont vos normes de service pour répondre aux questions? Quelles sont vos normes de service en ce qui concerne explicitement les délais de réponse aux questions posées par les employeurs?
    Nous avons des procédures très précises pour répondre aux questions des employeurs et des députés. En particulier, nos bureaux régionaux de Service Canada sont en contact étroit avec les 338 députés. Comme vous pouvez l'imaginer, des questions nous parviennent pendant la période de présentation des demandes...
    Mais quels sont les normes de service et les délais de réponse? De nombreux ministères ont des normes de service en matière de délai de réponse. Respectez-vous ces normes de service?
    Je vais me tourner vers mes collègues en ce qui concerne les délais, mais je dirais simplement deux choses: premièrement, nous organisons chaque année des séances d'information très populaires pour les députés...
(1235)
    Bien. Je voudrais simplement me concentrer sur ce point. Mon temps est presque écoulé.
    Pour ce qui est des questions, je dirais que cela dépend de leur complexité.
    Si vous le permettez, nous entendons dire qu'il faut entre...
     Un habitant de ma circonscription m'a contactée — j'ai une copie du courriel — et m'a dit n'avoir reçu une réponse à sa question qu'au bout d'un mois. D'autres groupes d'entreprises nous ont dit qu'il fallait jusqu'à trois mois pour obtenir une réponse du ministère à une question très simple.
     Tout renseignement que vous pourrez nous fournir sur vos normes de service et sur leur respect nous serait très utile.
    Allez‑y, monsieur Rourke.
     Comme la sous-ministre l'a mentionné, cela dépend de la correspondance. Nous recevons des demandes de renseignements de députés directement par l'entremise de nos bureaux de Service Canada et nous nous efforçons d'y répondre le plus rapidement possible. Cela dépend de la complexité de la question soulevée, mais pour les questions simples, la norme de service est le plus rapidement possible.
    Qu'entendez-vous par « le plus rapidement possible »? Avez-vous un certain nombre de jours, ou...?
    Cela dépend si nous devons retourner voir l'employeur pour préciser de quoi il est question. Nous travaillons directement avec eux pour régler la question. Parfois, nous parvenons à le faire rapidement...
    Avez-vous des normes de service? Autrement dit, lorsque quelqu'un pose une question, devez-vous répondre dans un certain délai, selon la complexité de la question? N'avez-vous pas ces différentes normes? N'êtes-vous pas en mesure de nous en parler?
    Nous avons des normes...
    Alors, quelles sont-elles?
    ... par rapport à...
    Je suis désolé, monsieur le président.
    Merci, madame Gray. Vos six minutes étaient écoulées, alors nous nous arrêtons ici.
     La sonnerie retentit maintenant à la Chambre. C'est le signal de 30 minutes. Que voulez-vous faire? Nous n'allons pas réussir à faire le tour des six minutes pour tout le monde.
     Allez‑y, madame Vecchio.
    Comme c'est la première fois que je participe au Comité, je recommande que nous poursuivions nos travaux 15 minutes de plus, ce qui nous laissera amplement de temps pour aller voter.
    Sommes-nous d'accord pour 15 minutes de plus? Cela devrait nous permettre de faire un tour complet, même si je vais raccourcir un peu.
     Je vois des hochements de tête favorables.
     Monsieur Van Bynen, vous disposez de six minutes, pas une seconde de plus, puis je donnerai la parole à Mme Chabot et à Mme Zarrillo.
     Merci pour cette suggestion, madame Vecchio.
    Merci, monsieur le président.
     Permettez-moi tout d'abord de souligner la valeur et l'impact incroyables du programme Emplois d'été Canada pour notre collectivité. L'an dernier, nous avons créé 320 emplois pour de jeunes adultes et aidé plus de 60 organismes grâce aux fonds du programme Emplois d'été Canada dans ma circonscription de Newmarket—Aurora.
     L'impact ne se limite pas à cela. En fait, d'innombrables familles ont pu trouver des programmes qui ont aidé les programmes de camp de leurs enfants. Ces programmes n'auraient pas existé sans le programme Emplois d'été Canada. Il s'agit sans aucun doute de l'un des programmes les plus attendus et les plus fructueux que notre gouvernement offre aux collectivités de tout le pays.
     Lorsque nous demanderons l'avis de personnes qui ont une connaissance directe du programme lors de nos prochaines réunions, soyons clairs que notre mandat consiste à améliorer un programme qui est déjà très apprécié.
     L'été dernier, j'ai visité de nombreux organismes qui géraient des programmes financés par le programme Emplois d'été Canada et j'ai discuté avec leurs responsables. Dans de nombreux cas, les jeunes adultes qui ont participé à ces programmes y avaient déjà participé dans leur jeunesse. Il y a beaucoup de participants réguliers, et c'est d'une importance cruciale. Ils ont une connaissance intime de l'expérience et n'hésitent pas à y retourner lorsqu'ils en ont l'occasion. Nous ne pouvons pas sous-estimer la valeur de l'expérience professionnelle que ces jeunes adultes ont acquise grâce au programme Emplois d'été Canada.
     Reconnaissons toutefois qu'il est possible de faire mieux. Je suis conscient des nombreux défis que le programme Emplois d'été Canada engendre pour les demandeurs, avec la planification, la budgétisation et les entretiens avec les demandeurs pour aider les programmes et les doter en personnel. Ensuite, il y a l'acceptation des jeunes dans les programmes. Lorsque je regarde les délais, je me demande si le programme est vraiment fonctionnel ou s'il faudrait modifier la période de présentation des demandes et la confirmation du financement.
     Je m'adresse à quiconque est en mesure de répondre à cette question.
    Je vous remercie pour la question, monsieur le président.
     Il s'agit d'un programme à très fort volume. Je pense que nous en avons entendu parler un peu plus tôt.
     De toute évidence, la période de présentation des demandes est destinée à permettre aux députés de communiquer avec tous les employeurs de leurs collectivités susceptibles d'être intéressés afin de leur offrir une chance équitable de présenter des demandes. Nous devons ensuite évaluer les demandes. Celles‑ci sont évaluées sur 15 critères qui sont décrits dans le guide du demandeur. Il faut passablement de temps pour faire les évaluations et établir la liste d'admissibilité. Ensuite, bien sûr, il y a la participation du député pour ce qui est d'établir les priorités.
     Je dirai que nous apprenons chaque année comment nous pourrions augmenter notre efficacité. Par exemple, lorsque les employeurs décident de retirer certaines demandes ou qu'ils sont incapables de trouver des jeunes pour des emplois, nous voulons réinvestir cet argent. Nous offrons donc d'autres possibilités aux députés d'établir cinq priorités qu'ils souhaiteraient voir financer si l'argent devenait disponible.
     Le processus de sélection final est long, en partie parce que nous travaillons avec 338 députés. De plus, nous avons constamment des employeurs qui modifient leurs plans.
(1240)
    La solution serait d'amorcer le processus plus tôt. Dans quelle mesure a‑t‑on envisagé d'amorcer le processus plus tôt?
    Monsieur le président, notre processus... En fait, nous n'avons même pas terminé le programme Emplois d'été Canada 2023. Notre processus permettra de lancer le programme Emplois d'été Canada 2024 dans les semaines à venir.
     Nous faisons de notre mieux pour nous assurer de lancer tôt le programme. Nous savons que ces semaines sont vraiment cruciales pour les employeurs et les députés. Nous continuerons de faire en sorte de réduire le plus possible cet écart. Nous savons qu'il est essentiel que les emplois démarrent le plus tôt possible pour la saison estivale.
    C'est très bien. Je vous remercie.
     J'ai également entendu dire qu'il fallait plus de souplesse par rapport aux semaines de travail. La règle stricte des huit semaines consécutives peut être difficile à respecter pour les jeunes adultes et les organismes.
     Que pensez-vous de la possibilité d'offrir plus de souplesse — par exemple en permettant une pause d'une semaine au cours de cette période de huit semaines et une prolongation de la période pendant laquelle l'étudiant est admissible?
    Je pense que nous avons parlé de la nature des emplois et de leur durée. Vous parlez d'un type précis de pause, à savoir si cela serait possible.
     Je vais me tourner vers mes collègues pour voir si la chose serait possible dans le cadre du programme. Je dirai que nous serons très intéressés par ce que le Comité a à dire sur ce type d'avis quand vous produirez votre rapport.
     Merci de votre attention.
    Ma question est donc la suivante: si nous avons des employeurs de confiance, et qu'un employeur juge bon d'aménager une pause ou de modifier ces heures, tant que notre engagement porte sur les emplois et les heures, ne pouvons-nous pas faire davantage confiance aux employeurs pour qu'ils appliquent le programme de la manière la mieux adaptée à leurs besoins ainsi qu'aux besoins des étudiants? C'est une question à laquelle j'aimerais obtenir une réponse afin qu'elle puisse faire partie de nos recommandations.
     Répondez brièvement, s'il vous plaît.
     La souplesse existe dans certaines situations. Elle existe actuellement pour les employeurs, par exemple, s'ils éprouvent de la difficulté à trouver d'autres jeunes pour un deuxième stage. Nous avons intégré cette souplesse dans le programme à l'heure actuelle. Nous favorisons, et nous continuons à favoriser comme orientation, le plus grand nombre possible de participants au programme, ce que permettent les stages de huit semaines, surtout dans certaines régions du pays où il y a peut-être plus de jeunes disponibles pour participer à ces précieuses possibilités d'emploi.
    Il est certain que nous sommes impatients de connaître vos réactions à ce sujet.
    Merci, monsieur Van Bynen.

[Français]

     Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Mesdames et monsieur les fonctionnaires, je vous remercie de votre présence.
    En ce qui concerne l'application du problème... pardon, je voulais dire « programme », pas « problème ». En effet, le programme Emplois d'été Canada n'est pas un problème. Dans le cadre de notre étude, nous ne voulons pas jeter le bébé avec l'eau du bain, comme on dit en bon québécois.
    Je pense que la majorité d'entre nous sont fiers de voir que ce programme contribue à la vitalité régionale, économique et sociale, à la fois pour les organismes sans but lucratif et pour les jeunes. C'est vrai, mais nous voulons aussi améliorer ce programme, parce que, année après année depuis 2019, on voit qu'il y a des problèmes.
    Est-il possible que les employeurs et nous soyons informés au préalable des changements apportés au programme? Vous dites que nous allons connaître le nouveau programme dans quelques semaines. On a voulu attribuer beaucoup de pouvoirs aux députés. Si nous avions autant de pouvoirs, je doublerais le nombre de postes au sein de mon équipe. Or, nous n'en avons pas autant.
    Est-il possible de transmettre certaines informations avant que le programme entre en vigueur? Par exemple, peut-on savoir quelles sommes seront attribuées dans le cadre du prochain programme ou combien de postes vont être accordés? Une fois que tout cela est déterminé, cela devient des mathématiques. Pour les employeurs et pour les jeunes, c'est difficile. Peut-on être prévisible et mettre les organismes et les députés au fait des changements qui s'annoncent?
(1245)
    Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.
    En ce qui concerne la transmission d'informations aux employeurs, nous faisons cela de plusieurs façons. Nous nous fions surtout aux députés et à leur personnel pour faire la promotion du programme. De plus, il y a toujours de l'information qui est publique: comme la ministre a dit, l'énoncé économique de l'automne contient de l'information publique.
     Par contre, cette année, nous préparons une trousse particulière à l'intention des députés, pour qu'ils puissent faire la promotion de tous les programmes, pas seulement du programme Emplois d'été Canada. Nous avons notamment lancé la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dans le cadre de laquelle un appel de candidatures a été fait la semaine dernière. Je dirais que nous nous fions surtout aux députés, parce que ce sont eux qui ont les contacts locaux.
    Je comprends. Cependant, vous aurez compris que, l'année dernière, les députés ont été surpris de voir les montants. Il est vrai que nous pouvons collaborer et décider des objectifs, mais seulement dans les grandes lignes: nous ne vous donnons pas une liste d'organismes que nous voudrions voir subventionnés. Quelles sont nos priorités? Est-ce que ce sont les organismes communautaires ou les municipalités?
    Vous avez annoncé des investissements, mais les députés ont eu un choc quand ils ont vu que le budget avait été amputé de 30 %, si on le compare aux années de la pandémie, avec tout ce que cela suppose en matière de demandes.
    Il serait bien de savoir les montants à l'avance. Savez-vous si le budget va être augmenté?
     Le nombre d'emplois pour l'année prochaine est le même que celui qui a été rendu public, soit 70 000.
    On va donc se retrouver dans la même situation que l'année dernière.
    Ce chiffre a été annoncé, ce n'est rien de nouveau.
    Toutefois, il est possible que la ministre des Finances annonce quelque chose dans le prochain énoncé économique de l'automne. Savez-vous si la ministre et votre ministère, à la lumière d'un bilan du programme, en sont venus à la conclusion que celui-ci devait être bonifié, compte tenu du nombre de demandes? Cette démarche a-t-elle été entreprise?
    Comme vous le savez, l'énoncé économique de l'automne est un document créé par le ministère des Finances; nous n'avons donc pas d'information sur ce que celui de 2023 va contenir.
    Au cours des cinq dernières années, l'augmentation du volume de demandes d'une année à l'autre pour ce programme a varié entre 200 % et 300 %. Ce programme a donc été très populaire au cours des dernières années.
    J'ai une dernière question à vous poser. Si vous n'avez pas le temps d'y répondre, vous pourrez le faire par écrit.
    Serait-il possible pour les députés de recevoir de la rétroaction à la suite de la mise en œuvre du programme, par exemple en ce qui concerne le taux de satisfaction des employeurs, ou sur ce qui a bien fonctionné et ce qui a moins bien fonctionné? J'imagine que vous collectez ces informations auprès des employeurs et des jeunes. Vous servez-vous de cette rétroaction pour dresser un bilan et déterminer ce qui doit être amélioré pour l'année suivante? Si c'est le cas, ce bilan pourrait-il être divulgué?
(1250)
    Il est certain que le sondage auprès des employeurs est essentiel et fait partie du programme. Pour les jeunes, la participation au sondage est facultative. Cela dit, oui, nous avons de l'information que nous pouvons divulguer.
    Merci.

[Traduction]

     Pourriez-vous nous faire parvenir cette information, madame McRae?
    Nous allons demander à Mme Zarrillo de conclure, car nous approchons du vote.
     Allez‑y, madame Zarrillo.
    Merci, monsieur le président.
     Je vais simplement répéter deux questions et demander une seule réponse, car nous n'avons pas beaucoup de temps.
     Je voulais simplement m'assurer de réitérer ma demande d'obtenir les données qualitatives et quantitatives les plus récentes sur le programme Emplois d'été pour étudiants. Je suppose que ce sera 2022, mais si c'est 2021, ça fera l'affaire.
     En outre, j'aimerais personnellement demander que les données concernant Port Moody—Coquitlam soient communiquées à mon bureau.
     Je suppose également qu'il y aura une analyse de la subvention destinée au programme Emplois d'été Canada en ce qui concerne l'effet de la réduction radicale du financement. Je suis également très intéressée par ces résultats, et j'aimerais qu'ils nous soient également communiqués dès qu'ils seront disponibles.
     Ma question porte sur les séances d'information destinées aux collectivités dont l'anglais ou le français n'est pas la première langue. Je pense à ma circonscription de Port Moody—Coquitlam, où il y a une très forte présence de petites entreprises coréennes et persanes qui n'ont pas été informées du programme ou qui n'y ont pas eu accès.
     Est‑il prévu d'organiser des séances d'information adaptées à la démographie de la collectivité?
    En ce qui concerne la communication d'information, je dirai simplement que tous les renseignements relatifs au programme, par rapport à la participation et aux employeurs, sont publiés sur le site ouvertcanada.ca. Cela pourrait intéresser les députés.
     En ce qui concerne les séances de renseignement, nous les tenons actuellement en anglais et en français, comme la députée l'a souligné. Nous n'avons pas eu de demande importante dans d'autres langues, mais nous serions heureux de travailler avec des députés sur des lacunes particulières en matière d'information pour voir ce que nous pourrions faire pour les combler.
    Merci, madame Zarrillo.
     Merci aux membres du Comité.
     Avant de lever la séance, je tiens à informer les membres que je fixe à 16 heures, le lundi 23 octobre, la date limite pour établir la liste des témoins dans le cadre de l'étude sur l'IA.
     Pourrions-nous convenir d'accepter des mémoires écrits sur le projet de loi C-318, d'une longueur maximale de 2 000 mots? Le Comité est‑il d'accord? Il s'agit du projet de loi C‑318.
     Je vois que les membres sont d'accord pour accepter des mémoires écrits sur le projet de loi C-318, d'une longueur maximale de 2 000 mots.
     Merci aux membres du Comité. Merci au personnel du ministère. Vous pouvez constater qu'il s'agit d'un programme qui mobilise les députés, et nous vous remercions de votre contribution aujourd'hui.
     Sur ce, la séance est levée.
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