Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Financiarisation du logement ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple ou double, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 h le mardi 17 octobre 2023.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 51, la réunion est suspendue.

À 17 h 56, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que nonobstant le plan de travail adopté le mardi 13 juin 2023, suivant son étude du programme Emplois Été Canada, le Comité entreprenne son étude portant sur l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main d’œuvre au Canada pour un total de cinq réunions; et que suivant son étude portant sur l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main d’œuvre au Canada, le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), pour deux réunions pour entendre des témoins; et que suivant l’étude du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), le Comité entreprenne son étude portant sur le bénévolat intergénérationnel pour trois réunions.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du programme Emplois d'été Canada soit le mercredi 25 octobre 2023.

À 18 h 10, la réunion est suspendue.

À 18 h 13, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada soient invitées à témoigner pendant deux heures à la réunion du lundi 30 octobre 2023, suivant la séance d’information avec le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités le mercredi 27 septembre 2023.