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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• L’hon. Michael D. Chong remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
• Ben Lobb remplace Alex Ruff (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
À titre personnel
• Edward Goldstein
• Steve Pomeroy, consultant et conseiller de direction, Canadian Housing Evidence Collaborative, McMaster University
Association des municipalités de l'Ontario
• Amber Crawford, conseillère supérieure
• Brian Rosborough, directeur exécutif
Blue Door Support Services
• Michael Braithwaite, président-directeur général
Kaléidoscope
• Seth Asimakos, fondateur et directeur général
Institut pour l'IntelliProspérité
• Mike Moffatt, directeur principal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend son étude du Fonds pour accélérer la construction de logements.

Edward Goldstein, Steve Pomeroy et Mike Moffatt font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Brian Rosborough, Michael Braithwaite et Seth Asimakos font des déclarations et, avec Amber Crawford, répondent aux questions.

À 17 h 29, la réunion est suspendue.

À 17 h 29, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Soraya Martinez Ferrada propose, — Que conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des finances le jeudi 12 mai 2022 invitant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier l'objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, et compte tenu de l’incertitude quant à la disponibilité des services de la Chambre des communes pendant la semaine du 24 mai 2022 :

a) le Comité invite les fonctionnaires concernés du ministère de l’Emploi et du Développement social pendant une heure pour étudier la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19;

b) le Comité fournisse, au cours de la deuxième heure de cette même réunion, des instructions relatives à rédaction d’une lettre adressée au président du Comité permanent des finances et contenant des recommandations touchant les dispositions étudiées par le Comité.

Il s'élève un débat.

À 17 h 56, la réunion est suspendue.

À 18 h 11, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Soraya Martinez Ferrada, — Que conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des finances le jeudi 12 mai 2022 invitant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier l'objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, et compte tenu de l’incertitude quant à la disponibilité des services de la Chambre des communes pendant la semaine du 24 mai 2022 :

a) le Comité invite les fonctionnaires concernés du ministère de l’Emploi et du Développement social pendant une heure pour étudier la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19;

b) le Comité fournisse, au cours de la deuxième heure de cette même réunion, des instructions relatives à rédaction d’une lettre adressée au président du Comité permanent des finances et contenant des recommandations touchant les dispositions étudiées par le Comité.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer