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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 74
Le lundi 12 juin 2023, 11 heures à 12 h 49
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Yvan Baker remplace Mike Kelloway (Libéral)
• Dave Epp remplace Richard Bragdon (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Niall Cronin, directeur exécutif, Affaires transfrontalières - États-Unis
• Felicia Minotti, directrice adjointe, Affaires transfrontalières - États-Unis
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2023, le Comité reprend son étude de la répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

Niall Cronin fait une déclaration et, avec Felicia Minotti, répond aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 janvier 2022, le Comité reprend son étude des investissements étrangers et de la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs instructions supplémentaires pour la rédaction d’un projet de rapport au plus tard le mercredi 21 juin 2023 à 12 heures.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires soit le mercredi 21 juin 2023 à 12 heures.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 9 décembre 2022, le Comité reprend une séance d’information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ».

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs instructions supplémentaires pour la rédaction d’un projet de lettre au plus tard le mercredi 14 juin 2023 à 12 heures.

Il est convenu, — Que le projet de lettre soit distribué aux membres du Comité pour examen, que les membres signalent à la greffière leur approbation du projet de lettre et que, à la discrétion de la présidence, la greffière, en collaboration avec l’analyste, parachève et envoie la lettre à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et la publie sur le site Web du Comité.

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing