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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 70
Le mercredi 30 novembre 2022, 16 h 29 à 16 h 50
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 700 $, pour l'étude du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, soit adopté.

Agence spatiale canadienne
• Shazmin Kanji, conseillère principale, Affaires internationales
• Jason Wood, directeur exécutif, Politique de l'exploration et de l'industrie spatiale
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Mazin El-Ghadban, recherchiste en politiques sociales, Direction de la mobilisation et des politiques, Direction générale des institutions autochtones et de la modernisation de la gouvernance
• Christine Hall, gestionnaire, Direction de la mobilisation et des politiques, Résolution et Partenariats
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Vincent Côté, analyste principal des politiques, Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail
• Erin Hetherington, directrice, Politiques du programme, Programme canadien d'aide financière aux étudiants
• Ourania Moschopoulos, directrice par intérim, Politiques, Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail
Ministère des Finances
• Maximilian Baylor, directeur principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
• Gina Clark, directrice, Finances internationales
• Gervais Coulombe, directeur principal, Taxes d'accise et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Anne David, directrice, Gestion d'actifs, Investissements d'État et gestion des actifs
• Robert Demeter, directeur principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers
• Pascale Dugré-Sasseville, directrice, Fiscalité des institutions financières
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Yves Poirier, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des particuliers
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Oliver Rogerson, directeur, Ressources, environnement et projets spéciaux, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Ministère de la Justice
• Andrew Ouchterlony, conseiller juridique, Services juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Gabriel Ste-Marie — 7;

CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz — 4.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article précédent soit appliqué aux articles 3 à 168 inclusivement qui sont, par conséquent, également adoptés.

L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre avec dissidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude sur l'état actuel du fédéralisme fiscal au Canada le mercredi 7 décembre 2022 et que les témoins soient présentés au greffier d’ici le vendredi 2 décembre 2022.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Carine Grand-Jean