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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 56
Le jeudi 9 juin 2022, 16 h 19 au lundi 20 juin 2022, 13 h 3
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Stephen Ellis remplace Dan Albas (Conservateur)
• Richard Martel remplace Dan Albas (Conservateur)
• Valerie Bradford (Libéral)
• Lena Metlege Diab (Libéral)
• Han Dong (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sylvain Fleury, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
• John Graham, président et chef de la direction
• Michel Leduc, directeur général principal et chef mondial, Affaires publiques et communications
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude portant sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.

John Graham fait une déclaration et, avec Michel Leduc, répond aux questions.

À 17 h 24, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos/en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 17 février 2022, le Comité reprend son étude de l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes ».

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires d'au plus 10 pages soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 3 heures le mardi 14 juin 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 18 h 23, la réunion est suspendue.

Le lundi 13 juin 2022, à 11 h 2, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada, notamment sur les paiements de péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et un éventuel transfert fédéral destiné à égaliser, entre les provinces et les territoires, le coût disproportionné des mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci; que, dans le cadre de son étude, le comité s’efforce d’entendre des témoins de chaque gouvernement provincial ou territorial; que le comité tienne au moins une réunion aux fins de cette étude d’ici le vendredi 17 juin 2022; que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 16 juin 2023.

À 12 h 32, la réunion est suspendue.

Lundi le 20 juin 2022 à 11 h 2, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude des consultations prébudgétaires avant le budget de 2023 :

(a) des mémoires d'au plus 2 000 mots soient soumis par le biais du site Web du Comité au plus tard le samedi 8 octobre 2022 à 23 h 59 HNE;

(b) une liste succincte de recommandations doit être incluse au début des mémoires;

(c) qu'une seule soumission par personne ou par organisation soit acceptée; ainsi, les personnes et les organisations ne doivent pas soumettre à la fois une soumission individuelle et une soumission conjointe;

(d) tous ceux qui soumettent une soumission écrite seront considérés comme ayant fait une demande de comparution devant le Comité pour l'étude;

(e) un communiqué de presse sera préparé par les analystes et le greffier, en consultation avec le président, et sera publié sur le site Web du Comité et sur les médias sociaux dès que possible pour lancer le processus;

(f) les membres soumettent au greffier leurs listes de témoins classées par ordre de priorité pour les réunions à Ottawa et dans chacune des dix villes canadiennes que le Comité prévoit de visiter au plus tard à 16 heures le vendredi 30 septembre 2022..

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude sur l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada.

Ministère des Finances
• Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédéral-provinciales et de la politique sociale
• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Suzanne Kennedy, directrice principale, Politique sur la péréquation et la formule de financement des territoires, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Benjamin Mahon, directeur, politique stratégique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 juin 2022, le Comité entreprend son étude de l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger