FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour, et bienvenue à la réunion numéro 68 du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Les membres peuvent assister à la réunion en personne dans la salle ou à distance par l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques commentaires, à l'intention des témoins et des membres.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour les personnes qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, puis activez la sourdine quand vous ne parlez pas.

    Des services d'interprétation sont offerts, sur Zoom. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre l'anglais et le français. Les personnes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal de leur choix.

    Je rappelle à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Pour les membres qui sont dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, je vous demanderais de lever la main. Pour les membres sur Zoom, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions.

    En conformité avec la motion de régie interne du Comité au sujet des tests de connexion pour les témoins, je tiens à informer le Comité que tous les témoins qui témoignent virtuellement ont réussi les tests de connexion requis.

    Aujourd'hui, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le Budget principal des dépenses 2023‑2024: crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, renvoyée au Comité le mercredi 15 février 2023.

    À présent, je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    C'est un honneur d'accueillir l'honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse. Elle est accompagnée de membres du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

    Nous accueillons en personne Mme Frances McRae, sous-ministre; Mme Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Programmes et opérations ministériels; et M. Stéphane Lavigne, dirigeant principal des finances et directeur général, Services intégrés.

    En ligne, nous accueillons Mme Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Direction de la violence fondée sur le sexe.

    Madame la ministre, vous allez avoir la parole pour cinq minutes. Vous me connaissez, quand je commence à m'affoler, c'est le temps de conclure.

    Madame la ministre, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à comparaître devant vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente, de me donner l'occasion de parler du budget principal des dépenses de Femmes et Égalité des genres Canada.

    Je veux prendre quelques minutes pour souligner l'excellent travail que font les membres de ce comité. Ils jouent un rôle important pour ce qui est de faire avancer l'égalité des sexes au Canada.

    Je leur suis très reconnaissante de me transmettre toutes leurs idées.

    C'est un honneur de vous rencontrer aujourd'hui sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'avoir des chances égales de réussir, et le lien entre la prospérité sociale et économique et l'égalité entre les genres est évident. Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter comment le budget principal des dépenses de Femmes et Égalité des genres Canada transforme cette perspective en actions concrètes.

    Le budget principal des dépenses de FEGC s'élève à 290 millions de dollars, dont 225 millions de dollars en subventions et contributions. Ce financement soutiendra notre travail, et encore plus important, il ira à des organismes qui militent pour l'équité et qui contribuent à susciter un changement systémique.

    Nous avons été mis à l'épreuve ces dernières années, mais cela nous a permis de mieux nous connaître et de savoir de quoi nous sommes capables en tant que Canadiens et Canadiennes. La pandémie a révélé certaines lacunes et a braqué les projecteurs sur ceux et celles qui ont été touchés de façon disproportionnée ainsi que sur nos populations les plus vulnérables. C'est pour cette raison que notre détermination au travail n'en est que plus forte. La pandémie a aussi révélé de nouvelles possibilités: comment refaire les choses en mieux et en plus solide? Comment saisir la forme que prendra la complète inclusivité?

    La pandémie a aussi renforcé fondamentalement nos politiques les plus importantes, en plus d'inspirer la conception de nouvelles politiques. La vérité, c'est que les soins dentaires, le logement abordable, la garde des enfants ainsi que le soutien et le financement destinés aux femmes, aux filles, aux jeunes et aux membres de la communauté 2ELGBTQI+ ne sont pas seulement de bonnes politiques; ce sont des éléments essentiels d'une société juste et équitable.

    Nous allons de l'avant, et à fond de train. Le budget 2023 prévoyait 160 millions de dollars pour que le Programme de promotion de la femme donne des fonds aux organismes communautaires. Nous avons intensifié nos efforts et avons versé 300 millions de dollars en financement d'urgence à des organismes de partout au pays. Plus de 1 400 organismes de première ligne ont pu bénéficier de ces fonds, et plus de deux millions de victimes de violence ont pu obtenir le soutien dont elles avaient besoin, trouver une place sûre où habiter et se sortir de situations difficiles.

    Le travail se poursuit. Les fonds d'urgence étaient nécessaires pour lutter contre les véritables problèmes, mais nous n'avons jamais perdu de vue notre but, de trouver des solutions à long terme, et c'est pourquoi notre travail avec les provinces et les territoires est si important. Nous avons travaillé à mettre en place des lignes d'aide téléphonique en cas de crise partout au pays. Nous avons également conclu des accords avec neuf provinces et territoires, ce qui représente un montant total de 23,2 millions de dollars.

    Je veux souligner ceci, car je crois que c'est important. Pourquoi? Pour que 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par année, les femmes et les enfants qui fuient la violence puissent téléphoner à n'importe quel moment du jour ou de l'année et parler à quelqu'un dans leur propre langue. Ces lignes d'aide téléphoniques vont sauver des vies.

    Le plan d'action décennal pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est un partenariat important entre notre gouvernement, les provinces et les territoires. Il a été spécialement conçu pour stabiliser le milieu de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Nous avons prévu un demi-milliard de dollars, sur les cinq premières années, afin de soutenir les provinces et les territoires dans sa mise en œuvre. Les négociations se poursuivent. Nous sommes encore à la table de discussion.

    Ces plans doivent montrer concrètement les mesures à prendre et à quel endroit pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe, parce que chaque province et chaque territoire est unique.

    Ils doivent être alignés sur les principes que nous avons adoptés, et une fois qu'ils auront été approuvés, les fonds seront versés rapidement.

    Les discussions vont bon train. Cet été, quand je rencontrerai mes homologues provinciaux et territoriaux, j'ai bon espoir qu'une entente sera conclue.

    Merci.

    Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons commencer le premier tour. Au premier tour, tout le monde aura six minutes. Nous allons commencer par Mme Vien, qui est en ligne.

    Madame Vien, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je salue chacun et chacune d'entre vous. Je ne sais pas s'il y a des hommes dans la salle aujourd'hui, mais s'il y en a, je les salue.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présentation. Je vais aborder avec vous un point très précis. L'année passée, dans la partie du budget destinée aux soins de santé pour 2022‑2023, si je me souviens bien, on vous a accordé 25 millions de dollars pour la mise en œuvre d'un projet pilote national, soit le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine. Ce projet a démarré il y a un an. D'après ce que je comprends, il sera encore en œuvre l'année prochaine. On parle quand même de 25 millions de dollars, ce qui est beaucoup d'argent.

    Pourriez-vous nous donner un aperçu de ce projet pilote, des endroits où il a été déployé, des sommes qui ont été dépensées et des personnes qui en ont bénéficié?

    Avez-vous transféré des fonds à diverses organisations?

    J'aimerais que vous nous donniez une idée de ce que vous avez fait jusqu'à maintenant de ces 25 millions de dollars, madame la ministre.

    Je vous remercie de la question.

    C'est une très bonne question.

    Vous parlez du Fonds d'équité en matière de produits d'hygiène féminine. Oui, on y consacre un montant de 25 millions de dollars; c'est un projet pilote. Notre secrétaire parlementaire, Mme Jenna Sudds, et son équipe — nos équipes — ont fait un travail fabuleux. Notre gouvernement fédéral est un pionnier, à cet égard.

    Le ministre du Travail — c'est un effort global — a dévoilé des plans visant à ce que des produits d'hygiène féminine soient offerts dans tous les lieux et toutes les entreprises et organisations sous réglementation fédérale. Nous devons donner l'exemple. Ce fonds priorise les personnes les plus vulnérables. Je ne peux pas vous dire combien d'endroits j'ai visités au pays où les femmes — en particulier les jeunes femmes — ne pouvaient pas se payer des produits d'hygiène féminine. Il y a une stigmatisation, par rapport à cela. C'est pourquoi ce fonds est si important. Une organisation nationale va mettre tout cela en œuvre. Nous sommes sur le point, présentement, d'accepter...

    Merci, madame la ministre.

    Vous parlez d'un programme qui vise les fonctionnaires. Dans le chapitre 6 du budget de 2022, on parle de « mettre les produits d’hygiène féminine à la disposition des membres de la population canadienne qui sont dans le besoin ». On peut donc facilement présumer qu'il s'agit de femmes et de filles qui n'ont pas les ressources nécessaires pour se procurer ces produits d'hygiène féminine.

    J'aimerais savoir où en est la mise en œuvre de ce projet, mais dans la population, et non pas uniquement du côté des fonctionnaires.

    Je vous remercie de la question.

    Je vais demander à ma sous-ministre de répondre pour vous parler du processus, madame Vien, et je veux que vous ayez une réponse détaillée.

    Je vous remercie de la question.

    Comme l'a dit la ministre et comme vous l'avez vous-même mentionné, il s'agit d'un projet pilote national qu'on nous a demandé de mettre sur pied. Le budget de 2022 a été annoncé au mois d'avril. Comme l'ont dit la ministre et la secrétaire parlementaire, Mme Sudds, nous avons fait beaucoup de recherches autour du monde pour prendre connaissance des bonnes pratiques.

    Le but du projet pilote est d'aider les populations les plus vulnérables, ce qui est vraiment très important. Nous nous apprêtons maintenant à travailler avec une organisation nationale. Nous sommes en train de solliciter des demandes, ce qui nous permettra bientôt de faire des annonces beaucoup plus officielles.

    Merci beaucoup, madame la sous-ministre.

    Dans les prochaines semaines, nous parlerons des prochaines étapes du projet pilote.

    Madame la présidente, j'aimerais que l'équipe de la ministre fasse parvenir au Comité les détails sur la recherche dont madame la sous-ministre vient de parler sur les bonnes pratiques qui ont cours dans le monde.

    Peut-on m'en dire un peu plus sur le choix de l'organisme national qui va s'en occuper?

    Cela fait quand même un an que vous avez ce dossier en main. Combien d'argent a été dépensé jusqu'à maintenant et qui sera l'organisme responsable?

    Pendant les consultations, nous avons constaté que plusieurs organisations nationales souhaiteraient travailler avec nous sur ce projet pilote.

    Effectivement, 25 millions de dollars, c'est un montant important, mais c'est un projet d'envergure nationale. Il est important de pouvoir apprendre des choses au sujet du projet pilote. Nous sommes en train de travailler avec une organisation qui va nous aider à approfondir la question.

    Le choix de l'organisation n'est pas encore fait, mais nous sommes en pourparlers avec les organisations qui se sont manifestées.

    Excellent. Merci beaucoup, madame la sous-ministre.

    La parole va à la prochaine intervenante. Ce sera au tour de Mme Sudds, puis de Mme Sidhu au prochain tour.

    Madame Sudds, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, la semaine dernière nous discutions du projet de loi C‑311, à la Chambre, et il y a une semaine aujourd'hui, nous avons assisté ici-même sur la Colline du Parlement à la Marche pour la vie.

    Vous avez dit publiquement de nombreuses fois à quel point il est important que les femmes aient le droit de choisir, à quel point il est important qu'elles puissent prendre des décisions vitales en matière de soins de santé et que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous savons collectivement que, lorsque ces droits sont menacés, nous devons le dénoncer. En même temps, il a été mentionné que le projet de loi C‑311, bien sûr, ne fait aucune mention explicite de l'avortement.

    Pourrais‑je vous demander d'expliquer, de votre point de vue, quel est le lien entre les deux et de nous dire pourquoi ce dossier renforce à ce point votre détermination?

    Merci beaucoup de la question, madame Sudds.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Écoutez, nous avons un Comité formidable. Je le pense sincèrement. Nos positions sont claires. Je ne pense pas que ce soit juste de perdre du temps en ouvrant ce dossier, alors que personne parmi nous ne veut parler d'avortement. Nous voulons de l'information sur les programmes que la ministre a à offrir. Je ne pense pas que cela reflète le climat politique que nous avons travaillé à instaurer à notre comité. Je pense que nous collaborons très bien, mais cette question me semble insidieuse.

    Madame Ien, peut-être que nous pourrions nous en tenir... Je comprends la question sur le projet de loi C‑311, mais je ne pense pas que cela s'inscrive dans le mandat du Comité. Ce projet de loi ne sera pas renvoyé à notre comité. C'est un dossier pour la justice, alors je demanderais de poursuivre.

    Je sais que des dépenses ont été annoncées la semaine dernière. Peut-être que nous pourrions en discuter. Je ne pense pas qu'il soit approprié pour notre comité de définir ce projet de loi, et je dirais que cela dépasse notre mandat, qui est d'examiner le budget. Cela ne concerne pas le budget. Il n'y a rien à ce sujet dans le budget principal des dépenses.

    Je vais poursuivre. Merci.

    Respectueusement, je veux dire à mes collègues que je ne voulais manquer de respect à personne. Je voulais seulement soulever un enjeu qui, je crois, est important pour tout le monde. Je sais que c'est important pour la ministre et pour le travail que nous faisons chaque jour. Je serais heureuse de reformuler ma question, comme vous l'avez proposé, madame la présidente. Merci.

    Nous savons aussi que, la semaine dernière, justement, madame la ministre, vous avez fait une annonce en Colombie-Britannique par rapport aux droits génésiques des femmes et au financement de la santé. Peut-être que vous pourriez nous parler de votre détermination à cet égard.

    Merci beaucoup de la question.

    Nous avons effectivement annoncé ce financement. Mais j'aimerais parler plutôt, brièvement, des personnes derrière les chiffres que nous voyons. Une annonce concernait une ligne d'aide téléphonique en cas de crise. Une autre concernait les communautés qui manquent de financement relativement à la santé sexuelle et aux droits génésiques. Le message mis de l'avant par les gens présents était qu'il fallait faire connaître les personnes derrière ces chiffres et les études de cas et tout le reste.

    Une chose que j'ai retenue, c'est que les mères aussi se font aussi avorter.

    Ce que je vais dire est un peu personnel, mais c'est important, et, sans vouloir relancer tout ce débat, je dois dire ce que j'ai à dire.

    J'ai un fils de 11 ans. Avant lui, j'avais fait une fausse couche. J'y pensais, la semaine dernière. Quand cela est arrivé, on m'a donné un choix: je pouvais la vivre à la maison ou me rendre à l'hôpital pour un curetage. Si j'ai pensé à cela, c'est parce que ce ne sont pas toujours des filles de 14 ou 15 ans qui sont concernées. Cela arrive aux mères aussi.

    Quand je regarde ce qui se passe aux États-Unis, où des femmes subissent un choc septique parce qu'elles ne peuvent pas se rendre à l'hôpital avant un certain temps ou obtenir le traitement dont elles ont besoin, je pense que nous devons discuter de ce genre de choses, et c'est pourquoi je donne mon exemple.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je vais céder la parole à Mme Sidhu.

    Madame Sidhu, il vous reste environ une minute et demie.

    Merci, madame la présidente, et merci, madame Sudds.

    Merci, madame la ministre, de votre engagement indéfectible envers les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre du pays.

    Madame la ministre, le jour où on soulignait la Journée internationale de la femme, mes collègues de l'administration municipale de Brampton ont adopté à l'unanimité une motion visant à imposer une formation obligatoire sur l'analyse comparative entre les sexes plus à tous les cadres supérieurs, utilisant notre outil fédéral.

    Nous avons toutes les deux eu l'occasion d'être présentes à la Commission de la condition féminine des Nations unies, où le Canada est un chef de file mondial en ce qui a trait à l'équité entre les genres et à l'ACS+. Puisque le Canada est un modèle international prééminent, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire le point sur les efforts que fait le gouvernement pour promouvoir l'utilisation de l'ACS+?

    Merci beaucoup, madame Sidhu.

    Je sais que votre circonscription et la mienne, Toronto-Centre, se ressemblent beaucoup, étant donné leur très grande diversité.

    Et c'est tout; votre expérience et la mienne ne sont pas les mêmes. Quand il s'agit de réfugiés et de nouveaux arrivants, de personnes racisées, d'Autochtones, de Canadiens noirs et de personnes de diverses identités de genre, leurs expériences sont toutes différentes. C'est pour cette raison que nous avons besoin de l'ACS+, parce que ce sont des données ventilées. Elles révèlent que nous ne vivons pas dans des sociétés homogènes.

    Nous devons comprendre qui sont toutes ces personnes et nous assurer d'avoir en place des soutiens adaptés à la culture et de comprendre que chacun a des expériences différentes. Il n'y a personne d'identique à une autre, et c'est ce qui fait notre force.

    Vous avez raison. Le Canada est considéré comme un chef de file, en matière d'ASC+.

    Génial. Merci beaucoup.

    La parole va maintenant à Mme Andréanne Larouche.

    Madame Larouche, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, merci d'être avec nous cet après-midi.

    J'ai beaucoup de questions, alors je vais vous demander de répondre le plus brièvement possible. Je vais essayer de faire un beau tour d'horizon avec vous. Les problèmes sont grands pour les femmes à l'heure actuelle et les causes sont multiples.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous avez dit avoir mis en place des lignes d'écoute téléphoniques en cas de crise partout au pays. Vous avez conclu des accords avec neuf provinces et territoires pour un montant de 23,2 millions de dollars.

    Parmi les provinces et territoires, qui n'a pas signé d'accord? Pourquoi?

    Merci de la question.

    Je serai dans les Territoires du Nord-Ouest la semaine prochaine, pour signer un accord avec la province. Le Nunavut est le seul autre territoire, mais il est aligné sur l'Ontario, alors le dossier est en train d'être réglé.

    Pour le Nouveau-Brunswick, il s'agit simplement de régler certains détails concernant l'emplacement. Un accord sera signé assez rapidement.

     Quand on parle de ce qui se passe dans les provinces, une des solutions souvent envisagées, notamment au Québec, est l'augmentation des transferts en santé du gouvernement fédéral vers les provinces. C'est d'ailleurs une demande unanime des provinces. Au Québec, cela viendrait en aide à tout notre réseau d'organismes communautaires, dont les maisons d'hébergement, qui ont des liens étroits avec les autorités de la santé et des services sociaux. Ne serait-il pas profitable d'effectuer ces transferts pour aider ces organismes et pour éviter de faire double emploi?

    Excusez-moi. Pouvez-vous répéter?

    Je parle des transferts en santé, pour aider davantage les organismes qui sont sur le terrain. Par exemple, au Québec, nos organismes de maisons d'hébergement...

    Pardon, je n'entends pas l'interprétation.

    Puis-je répéter ma question? Pourriez-vous arrêter le chronomètre, madame la présidente, s'il vous plaît?

    Donnez-moi un instant, s'il vous plaît. Nous allons prendre une petite pause. Je veux vérifier si cela fonctionne pour le français.

    Est‑ce que tout fonctionne? Êtes-vous capable d'entendre l'interprétation maintenant, madame Larouche? M'entendez-vous?

    Oui, vous m'entendez parler en anglais. Excellent.

    J'ai arrêté le temps. Vous pouvez reposer votre question, madame Larouche.

    Merci.

    Madame la ministre, je parlais simplement des transferts en santé, pour aider nos organismes. Au Québec, nos organismes communautaires, comme les maisons d'hébergement qui viennent en aide aux femmes, sont financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Je vous demandais donc s'il ne serait pas intéressant de penser à augmenter ces transferts pour ne pas faire double emploi.

    Merci de la question.

    Je vais parler un peu du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

    Cela consiste à réunir les provinces et les territoires, parce que les provinces et les territoires, y compris le Québec, connaissent leurs besoins. Au gouvernement fédéral, nous travaillons avec toutes les provinces et tous les territoires, dont le Québec. J'ai eu de longues conversations avec Mme Biron pour faire en sorte que le Québec obtienne ce dont il a besoin.

    Voilà pourquoi les provinces sont présentes à la table.

    Vous parlez de Mme Martine Biron, la ministre responsable de la Condition féminine du Québec, n'est-ce pas?

    Oui.

    D'accord.

    Nous observons une baisse importante du budget de votre ministère, qui est passé de 325 millions de dollars en 2022‑2023 à 290 millions de dollars cette année, soit une diminution de 11 %.

    Qu'est-ce qui explique cette baisse, alors que, dans toutes les études que nous faisons au Comité permanent de la condition féminine, nous voyons que les besoins sont grands et que nous aurions besoin de continuer à investir, au lieu d'enlever de l'argent au ministère?

    Pouvez-vous répéter la question? Où y a-t-il une baisse?

    Nous constatons que le budget de votre ministère passe de 325 à 290 millions de dollars cette année. C'est donc une diminution de 11 %. Alors que toutes les études du Comité permanent de la condition féminine démontrent que nous aurions besoin d'investir, de continuer à avoir un budget intéressant, et surtout d'éviter les compressions au budget de la condition féminine, qu'est-ce qui explique cette diminution?

    Parlez-vous des refuges des organismes communautaires, globalement?

    Oui. Il y a une compression de votre budget de 11 %.

    Cela me fera plaisir de répondre, pour éclaircir les choses.

    Il y avait 300 millions de dollars pour un financement d'urgence que nous avons négocié et versé pendant la pandémie, pour réagir à la situation. De cette façon, les refuges ont pu rester ouverts. Ils ont pu continuer à fonctionner et, le plus important, continuer de servir les gens qui en avaient le plus besoin.

    Nous sommes arrivés au point où — et nous avons beaucoup appris depuis — il n'est plus possible de seulement colmater les fuites. Nous ne pouvons pas voguer d'une urgence à l'autre et dire que nous allons boucher ce trou‑ci, puis ce trou‑là, puis cet autre trou. C'est pour cette raison que nous avons un plan d'action sur 10 ans pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. C'est aussi pourquoi les provinces et les territoires font partie de ce plan.

    Nous avons besoin de solutions à long terme. Pas de solutions temporaires. Nous devons cerner nos besoins, y compris ceux des provinces, en s'assurant qu'elles sont présentes à la table et qu'elles rendent des comptes.

    La pandémie n'est pas réellement terminée et les besoins de beaucoup d'organismes demeurent élevés, alors qu'on constate une baisse de 11 % de votre budget. Nous voyons que la pandémie a exacerbé des problèmes qui continuent. Nous n'avons vu que la pointe de l'iceberg, alors il faudra continuer à se pencher sur cela.

    Vous vous dites féministe aussi. La Politique d'aide internationale féministe a été adoptée en 2017 dans le but de contribuer à une meilleure égalité des femmes dans le monde. Pourtant, nous le voyons, le gouvernement fédéral n'est pas en mesure de démontrer comment cette aide a permis d'améliorer les résultats pour les femmes et les filles.

    Comment pouvez-vous expliquer cette situation? Est-ce que vous avez eu des discussions avec vos collègues qui travaillent aux Affaires étrangères? Allez-vous vous assurer que votre gouvernement mette en place des mesures de suivi et d'évaluation de l'aide internationale féministe?

    Encore une fois, je ne dis pas seulement que je suis féministe; je le suis, tout comme notre gouvernement l'est. Je le dis d'entrée de jeu.

    À certains endroits, nous avons dû intensifier nos efforts, alors que, pour être franche, il aurait fallu que les provinces y soient, et cette absence ne peut pas continuer. Nous devons travailler ensemble. Les provinces et les territoires doivent se mobiliser, et c'est pour cette raison qu'il y a un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; et le mot « fin » veut dire quelque chose. Ces négociations sont en cours. J'ai hâte de rencontrer mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard...

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous poursuivons avec Mme Leah Gazan. Madame Gazan, vous avez six minutes.

    Je suis contente de vous voir, madame la ministre.

    Ma première question concerne le statut d'organisme de bienfaisance. En 2021, votre gouvernement avait promis de retirer le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes anti-choix qui diffusent de fausses informations à propos de la santé génésique. Pourquoi n'avez-vous rien fait jusqu'ici?

    Si vous parlez d'Emplois d'été Canada... Est‑ce bien ce dont vous parlez?

    Les centres de crise pour femmes enceintes, par exemple, reçoivent toujours du financement, même s'ils diffusent de fausses informations sur les services de santé génésique.

    Je vais m'informer, et je vous enverrai une réponse.

    Merci beaucoup.

    Je sais que votre gouvernement reconnaît les droits à des services de santé génésique, y compris l'accès à des services d'avortement sûrs. Je suis absolument en faveur de ce droit, mais la réalité est qu'un droit est seulement valable si on peut s'en prévaloir.

    Je vais vous donner des exemples. En Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, l'avortement est seulement offert dans les centres urbains. Dépendamment de votre province, vous avez droit ou non à l'avortement selon le nombre de semaines de gestation. La province du Nouveau-Brunswick refuse, illégalement, de payer pour un avortement s'il n'a pas lieu à l'hôpital.

    Je me demandais s'il y avait une quelconque volonté de la part de votre gouvernement de faire respecter la Loi canadienne sur la santé et d'intervenir aux endroits et dans les provinces qui ne fournissent pas un accès juste et équitable à l'avortement et aux autres services de santé génésique.

    Je pose cette question parce que, même si l'on parle beaucoup du droit à des services de santé génésique, beaucoup de personnes n'ont pas accès à ces services, y compris, par exemple, celles qui vivent dans les collectivités éloignées du Nord du Manitoba.

    C'est une excellente question. Merci beaucoup, madame Gazan.

    Tout cela est lié aux annonces que nous avons faites la semaine dernière et aux organismes que nous finançons, les lignes d'aide téléphonique en cas de crise dont j'ai parlé. Dans les collectivités rurales où — vous avez raison — les femmes n'ont pas toujours accès à des services d'avortement — comme au Nouveau-Brunswick ou dans les régions rurales du Manitoba —, elles peuvent téléphoner, on leur fournit du transport, on leur donne des conseils et on leur donne tout ce dont elles ont besoin pour aller là où elles doivent se rendre.

    Nous poursuivons le travail. Nous savons que nous n'avons pas terminé, mais nous finançons des organismes communautaires qui peuvent fournir les conseils, le transport et l'argent nécessaires. Voilà ce qui se fait présentement, et cela fonctionne très, très bien.

    Je ne m'oppose évidemment pas à l'avancement des droits, mais je pense que les femmes devraient pouvoir accéder à des services de santé génésique, y compris à des services d'avortement sécuritaires, là où elles vivent, sans être obligées de traverser le pays pendant une période très traumatisante. Nous savons que, pour beaucoup de personnes, c'est une expérience très traumatisante.

    La défenseure fédérale du logement et le Women's National Housing and Homelessness Network, le réseau national de logement et d'itinérance des femmes, ont qualifié la crise du logement que nous traversons présentement de crise des droits de la personne alimentée par les échecs du gouvernement et ont affirmé que les femmes, les personnes de diverses identités de genre et les Autochtones sont disproportionnellement touchés. Je sais que le gouvernement a fait un investissement spécifique de 150 millions de dollars durant la pandémie. J'ai souvent dit, à la Chambre des communes, que nous sommes toujours aux prises avec une pandémie, c'est‑à‑dire la crise continue de la violence fondée sur le sexe. La situation a peut-être changé par rapport à la pandémie, mais la violence fondée sur le sexe, elle, a en fait augmenté.

    Je me demandais si votre gouvernement envisage de revoir sa décision de retirer 150 millions de dollars au financement des refuges. Nous savons que cela va avoir un coût en vies humaines. Je sais parfaitement que, dans ma circonscription, on commence à entendre parler de certaines des pires histoires de violence fondée sur le sexe. L'argent qui a été versé pendant la pandémie a littéralement gardé en vie des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Les gens sur le terrain sont en train de paniquer.

    Y a‑t‑il ne serait‑ce qu'un petit espoir que votre gouvernement revienne sur sa décision?

    Madame Gazan, vous et moi avons accompli de grandes choses ensemble. Je pense à la Velma's House, à Winnipeg-Centre. La première fois que j'ai visité cette maison, il y avait des femmes qui dormaient sous le porche. Les repas étaient cuisinés — je ne sais pas comment — sur une cuisinière qui avait vu de meilleurs jours. Je n'oublierai jamais cette femme, dénommée Swan, qui m'a dit que cette maison ne pouvait pas disparaître, et qu'elles avaient besoin de cet espace parce qu'elles y étaient en sécurité.

    C'est notre gouvernement qui est intervenu et qui a fourni les fonds dont la Velma's House avait besoin pour s'installer ailleurs.

    Voici ce que je dirais, à propos des refuges et des places en refuge. Quand j'ai vu cela, j'ai demandé un demi-milliard de dollars pour soutenir notre plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et je l'ai obtenu. Quand j'ai vu la situation, je me suis dit que cela ne pouvait pas continuer. J'ai dit qu'il fallait une solution à long terme, et que notre plan d'action national devait avoir du mordant, et j'ai obtenu ce que je voulais.

    Madame la ministre, je vous suis reconnaissante de tout cela, et je sais que notre communauté l'est aussi, mais il y a récemment eu cette femme, Linda Mary Beardy, qui a dû se réfugier dans une benne à ordures. Je parle d'elle en tout respect pour sa famille et sa communauté, parce qu'elle n'avait aucun endroit sécuritaire où se réfugier.

    Je sais que la Velma's House était quelque chose de monumental. Je ne dis pas que... c'était quelque chose de monumental, mais le sous-financement du logement demeure très grave. Je suis tout à fait d'accord avec ce qui s'est dit, en particulier ce qu'a dit le Women's National Housing and Homelessness Network; à savoir que c'est un domaine crucial. La conséquence sera des pertes de vies humaines.

    Encore une fois, j'exhorte votre gouvernement et vous à revenir sur cette décision, parce que je sais qu'il y aura des pertes de vie.

    Vos six minutes sont écoulées. C'est tout.

    Mme Leah Gazan: Je croyais avoir 30 minutes.

    La présidente: Je sais; la prochaine fois. Je ferai en sorte de vous donner encore deux minutes et demie, très bientôt.

    Nous allons poursuivre avec le deuxième tour. Nous commençons par Mme Michelle Ferreri, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci, madame la ministre.

    Pour commencer, j'ai une question à vous poser sur FEGC. En 2015, FEGC avait un effectif de 92 personnes. En 2022, ce nombre est passé à 390, une augmentation de 324 %. Pourtant, l'augmentation dans la fonction publique a été de seulement 31 %, donc moins en comparaison.

    Pourquoi l'effectif de FEGC a‑t‑il tant augmenté, et quels ont été les résultats?

    Merci, madame la présidente.

    Femmes et Égalité des genres, comme vous le savez, est devenu un ministère à part entière, en vertu de la loi, en décembre 2018. Nous avons aussi accru notre effectif, comme vous l'avez dit, surtout durant la pandémie, parce que nous avons reçu une entrée de fonds considérable ainsi que d'autres investissements importants de la part du gouvernement, pour certaines choses comme les lignes téléphoniques d'aide en cas de crise et pour offrir du soutien aux refuges durant la pandémie.

    Il faut des gens pour s'occuper de tous ces investissements. Le plan d'action national sur la violence fondée sur le sexe et le plan d'action 2ELGBTQI+, par exemple, ont vraiment donné un essor à notre organisation. Cela explique l'importante augmentation que vous voyez.

    Merci.

    Je me demandais s'il serait possible pour vous de communiquer de l'information ventilée au Comité. Pourrions-nous obtenir cette information?

    Que voulez-vous que je clarifie? Une ventilation de...?

    Vous avez parlé en termes généraux. Je me demandais si nous pouvions voir quelles sont les dépenses pour l'accroissement de l'effectif. Il s'agit d'une augmentation très importante, par rapport au reste de la fonction publique. Je veux voir où travaillent ces personnes, et ce qu'elles font. J'aimerais une ventilation de l'information que vous avez donnée, essentiellement.

    Le budget de 2023 propose une réduction des dépenses de 3 % pour tous les ministères. Madame la ministre, où pensez-vous couper 3 %?

    Merci de la question, madame la présidente.

    Comme vous le savez, l'examen des dépenses est réalisé par l'intermédiaire du Secrétariat du Conseil du Trésor. Présentement, c'est lui qui va décider de la façon dont nous allons participer à l'examen des dépenses. Le mieux serait de lui poser la question.

    Madame la ministre, c'est votre dossier. C'est difficile. Vous devez décider qui recevra des fonds, et qui n'en recevra pas. Tout le monde veut de l'argent.

    Y a‑t‑il quoi que ce soit, selon vous, qui serait plus facilement supprimé, lorsque vous serez obligée de réduire les dépenses?

    Je ne peux pas, pour le moment. Je peux difficilement faire des conjectures, madame Ferreri.

    Nous n'avions pas prévu la pandémie. Nous ne savons pas ce qui s'en vient. C'est difficile de vous donner une réponse. Je suis ici pour répondre à toutes vos questions, mais je ne veux pas vous répondre par oui ou non, parce que je ne sais littéralement pas ce qui s'en vient. Nous ne le savons pas.

    C'est juste.

    Voici ce qui est indiqué dans le mandat de Femmes et Égalité des genres Canada: « Le mandat de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est de faire avancer l'égalité en ce qui concerne le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression de genre par l'inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, à la vie économique, sociale et politique du Canada ».

    Nous avons entendu tellement de témoignages à propos de la santé mentale des jeunes, de la traite des personnes et du fait qu'il faut aider à éduquer les hommes, surtout dans le contexte de la violence entre partenaires intimes. Dans le cadre de votre mandat, quand vous dites « tous les genres », y a‑t‑il un montant précis réservé pour aider à éduquer nos jeunes hommes?

    Merci beaucoup de la question.

    Au début, quand j'ai rejoint, je veux dire, le ministère — parce que nous sommes réellement une équipe —, une des premières questions que j'ai posées concernait les hommes et les garçons. J'ai eu l'honneur de visiter des organismes comme le Ruban blanc, entre autres, pour qui cela est la priorité. Dans bon nombre de collectivités autochtones — je pense surtout au Nunavut —, c'est la priorité. C'est vraiment la grande priorité. Cela fait partie de notre plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, parce qu'il s'agit de prévention. Nous ne voulons pas que ce soit réactif; nous voulons que ce soit proactif. À cette fin, nous devons mobiliser les hommes et les garçons.

    Je doute de pouvoir obtenir beaucoup d'informations en 20 secondes. Merci.

    Merci beaucoup. La parole va maintenant à Mme Vandenbeld, puis ce sera à Mme Sidhu.

    Madame Vandenbeld, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une question pour vous, madame la ministre, mais avant tout, j'aimerais dire quelque chose sur ce qui vient de se passer, lors du dernier tour.

    Ma collègue d'en face, Mme Ferreri, a interrompu ma collègue, Mme Sudds, utilisant le prétexte de la collégialité pour l'empêcher de poser une question qui avait clairement beaucoup d'importance pour elle, ainsi que pour beaucoup de femmes. Selon moi, cela ne respecte pas vraiment l'esprit de la collégialité d'invoquer le Règlement pour interrompre l'une des membres du Comité, pour l'empêcher d'exprimer ses convictions profondes. Je voulais le dire, aux fins du compte rendu.

    Je ne pense pas non plus que ce soit de la politisation que de défendre le droit des femmes de faire leurs propres choix.

    Madame la ministre, j'aimerais vous dire que, lorsque vous avez eu le courage de raconter votre histoire comme vous l'avez fait aujourd'hui, vous avez aidé beaucoup de femmes. Je voulais vous en remercier.

    J'avais aussi une question sur un autre sujet, mais je crois que nous devons nous assurer, dans l'esprit de la collégialité, que nous puissions tous parler des enjeux que nous jugeons importants, pour nous et pour un très grand nombre de femmes.

    Ma question concerne les jeunes. Rappelez-vous de la belle journée où vous avez visité ma circonscription d'Ottawa-Ouest—Nepean et où vous avez rencontré le Club des garçons et filles. Nous savons que ces jeunes font partie de la diversité, tout comme de nombreux autres jeunes gens dans notre pays. Ils ont une passion et ils se soucient énormément de leurs collectivités. Ils veulent rendre le monde meilleur, et ils cherchent le genre de compétences qui leur permettront d'obtenir de meilleurs emplois, des emplois de qualité, et c'est pour cette raison que je veux que nous parlions du programme Emplois d'été Canada.

    Je crois savoir que partout au pays, présentement, et surtout dans ma circonscription, les employeurs embauchent des jeunes. Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu plus de l'importance du programme Emplois d'été Canada.

    Merci beaucoup de la question, Mme Vandenbeld.

    Le programme Emplois d'été Canada fait partie d'un ensemble de programmes qui s'inscrivent dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, et il comprend plusieurs volets.

    Dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, 70 000 emplois seront offerts dans tout le pays cette année. Beaucoup de ces emplois iront à des élèves du secondaire et même à des gens qui viennent de réintégrer le marché du travail. Ce sera leur premier emploi à vie, et ce seront des emplois mémorables. Ils créeront des expériences.

    Une composante de ces programmes est l'apprentissage intégré au travail. L'initiative d'apprentissage intégré au travail offre des stages, et nous savons à quel point les stages sont importants, surtout de nos jours. Quand un employeur veut embaucher une personne, soit il va faire tout en son pouvoir pour former la personne, s'il a les outils nécessaires, soit il va chercher une personne qui a déjà tout ce qu'il faut. Quand vous avez déjà les outils, vous avez une bonne longueur d'avance.

    Vous avez mentionné la diversité, madame Vandenbeld, une autre chose très importante. Dans ces programmes, nous accordons énormément d'attention aux personnes en situation de handicap, aux jeunes noirs, autochtones, racisés et 2ELGBTQI, et cela donne des résultats. Nous pouvons voir les chiffres, et cela fonctionne.

    Il y a aussi le Programme de stages pratiques pour étudiants. Il y a le Service jeunesse Canada, qui encourage nos jeunes à faire du bénévolat.

    Je vais aussi mentionner que, la dernière fois où je suis venue ici, nous avons discuté de l'âge des jeunes. Nous avons dit que la jeunesse allait de 15 à 29 ans. J'ai dit que c'était bien trop tard. Dans les rues de ma circonscription de Toronto-Centre et dans bien d'autres rues de partout au pays, nos jeunes sont déjà partis, ou alors ils se trouvent à des endroits où nous ne voulons pas qu'ils soient, quand ils ont 15 ans. Nous avons présentement un projet pilote avec Service jeunesse Canada pour les jeunes de 12 ans. Ce projet donne suite à ce qui a été fait ici, et j'en suis reconnaissante.

    Je dis souvent que nous ne devrions pas oublier les leaders de demain; l'important, c'est aujourd'hui. Nos jeunes n'ont pas froid aux yeux. J'étais avec un groupe de jeunes 2ELGBTQI, hier, dans ma circonscription. C'était la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. C'était le premier sommet annuel. J'ai entendu des jeunes dire qu'ils avaient pour la première fois de leur vie le sentiment d'être dans un espace sécuritaire. Les enseignants qui avaient amené leurs élèves à ce sommet ont dit qu'il n'aurait pas pu avoir lieu il y a un an, deux ans ou trois ans. Des jeunes, qui avaient assumé des rôles de leadership dans leurs écoles, ont décidé de prendre parole. Ils ont du courage, c'est certain.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Andréanne Larouche. Vous avez deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous avez parlé du programme Emplois d'été Canada. Je vais donc être obligée de prendre quelques instants pour mentionner que les gens dans ma région sont insatisfaits des coupes dans le budget. Vous allez me dire que vous êtes tout simplement revenue au budget d'avant la pandémie. Malheureusement, comme je l'ai dit tout à l'heure, la pandémie est peut-être terminée, mais tous les problèmes des jeunes, des entreprises et des organismes ne sont pas réglés. On déplore cette année les coupes budgétaires qui font que beaucoup trop de gens ne pourront pas bénéficier de cet extraordinaire programme.

    Cela dit, dans le plan d'action de votre gouvernement pour la communauté LGBTQ+, vous avez ouvert la voie à promouvoir les droits et l'égalité de ces personnes. Y a-t-il des sommes qui sont prévues pour soutenir les personnes âgées de cette communauté? J'ai rencontré les dirigeants de la Fondation Émergence dans le cadre de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, journée importante que vous aviez raison de souligner hier. Ces dirigeants m'ont dit l'importance d'un programme de sensibilisation des gens à la maltraitance envers les aînés de cette communauté, et déplorent malheureusement l'absence de fonds pour un tel programme.

    Qu'allez-vous faire pour soutenir les aînés de la communauté LGBTQ+ dans votre ministère?

    Vous avez posé plusieurs questions. D'abord, vous avez parlé du programme Emplois d'été Canada, puis des aînés, alors je pense que je vais parler en premier du programme Emplois d'été Canada.

    J'ai parlé de la relance et de la situation postpandémique. J'aime bien les chiffres et les données ventilées, alors j'aimerais vous donner quelques données.

    En 2019, Emplois d'été Canada a offert 70 000 emplois. Durant la pandémie, il y en a eu davantage à cause du chômage étudiant, ou devrais‑je dire chômage des jeunes, qui avait atteint un sommet de 30 % au pays. Présentement, le taux de chômage chez les jeunes se situe à 9,8 %, et, comme nous travaillons maintenant pour la relance, c'est à présent 70 000 emplois qui sont offerts.

    Nous avons vu les chiffres de 2019, d'avant la pandémie, mais en 2023, il y a eu un montant de 15 millions de dollars, je crois, qui s'est ajouté à ce que nous avions en 2019. Chaque circonscription, y compris la vôtre, madame Larouche, obtient plus qu'en 2019.

     C'est 30 % de moins, madame la ministre.

    Merci beaucoup.

    Excusez-moi. La parole va maintenant à Mme Leah Gazan. Madame Gazan, vous avec la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, en 2019, votre gouvernement a lancé une nouvelle stratégie nationale pour lutter contre la traite de personnes, s'inscrivant dans une approche pangouvernementale, pour regrouper les efforts du fédéral. À ce moment‑là, la stratégie s'appuyait sur un financement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite.

    Voici ce que je veux savoir: combien d'argent a‑t‑on dépensé jusqu'ici? Comme je l'ai soulevé de nombreuses fois devant la Chambre, le gouvernement a prévu, en 2020, 724,1 millions de dollars pour gérer la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cinq pour cent de ce montant a été dépensé. Je peux affirmer que, dans ma collectivité de Winnipeg Centre, des gens sont assis sur un tas d'argent, alors que des femmes sont assassinées, parfois chaque semaine.

    Combien d'argent a‑t‑on dépensé jusqu'ici?

    Merci beaucoup. Encore une fois, les chiffres sont importants, alors merci de les avoir donnés, madame Gazan.

    À FEGC, il y a 63 organismes qui mettent en œuvre des projets conçus pour la prévention et la lutte contre la traite de personnes ainsi que pour soutenir les populations à risque, les victimes et les survivantes. Il y en a 63, d'accord? Il y a 42 projets, et 14 millions de dollars sont consacrés à l'initiative de lutte contre la traite de personnes. Environ la moitié de ces programmes — donc, 45 % — concernent les peuples autochtones.

    Maintenant, je vais vous expliquer où va l'argent.

    Le Women's Centre for Social Justice reçoit jusqu'à 550 000 $. J'arrondis...

    Pourriez-vous transmettre une liste au Comité, parce que j'ai...

    Absolument. J'ai des données ventilées, alors j'ai la liste complète de ce que nous faisons et des dépenses.

    Vous avez dit 14 millions de dollars... Le montant était de 57,22 millions de dollars. Je pense que c'est ce qui me préoccupe. C'est comme pour la Velma's House — quand cela se fait, c'est merveilleux, mais pour revenir aux 724,1 millions de dollars, les choses ne se font pas assez rapidement. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi, même si nous savons que la violence fondée sur le sexe s'aggrave et devient une crise, ça ne sort pas plus rapidement.

    J'aimerais voir une liste des projets. Aussi, si vous pouviez dans votre réponse préciser quel pourcentage a été dépensé jusqu'ici, cela nous serait très utile.

    Il me reste une petite question sur...

    Je n'ai plus de temps.

    Non, nous avons même dépassé un peu le temps.

    Mme Leah Gazan: Je suis désolée.

    La présidente: Nous allons faire un dernier tour.

    J'ai deux questions. Mme Roberts veut prendre la parole, puis ce sera à Mme Sudds et à Mme Vandenbeld. Vous aurez chacune quatre minutes au dernier tour.

    La parole va à Mme Roberts pour quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être ici et de nous aider à comprendre ce qui se passe.

    J'ai deux questions à poser aujourd'hui. J'aimerais revenir sur le programme d'emplois d'été, parce qu'on a réduit de moitié mon budget de cette année, par rapport à celui de l'année dernière. J'ai beaucoup d'électeurs qui n'ont pas été acceptés dans le programme d'emplois d'été. Bon nombre d'entre eux sont des employeurs qui auraient fourni à des jeunes des emplois qui leur auraient permis de s'épanouir, de sortir de la rue et de rester loin des problèmes, de la traite des personnes et de toutes les autres folies qui se passent dans le monde aujourd'hui.

    Quelques-uns de mes électeurs sont préoccupés, parce qu'il leur a été dit que les demandes sont approuvées par les députés. Pouvez-vous remettre les pendules à l'heure et nous dire que ce n'est pas le cas?

    Les recommandations des députés sont essentielles pour le programme Emplois d'été Canada. Les députés reçoivent une liste. C'est ce que j'ai fait à Toronto-Centre. Je consultais la liste, et je sélectionnais des organismes à partir de cette liste: oui, oui; non; oui. C'est l'une des choses que j'aime le mieux par rapport à ces programmes, parce que ce sont les députés qui connaissent le mieux leurs circonscriptions.

    D'accord, dans ce cas, voici ce que je veux savoir: si un organisme a une très mauvaise cote, est‑ce que je peux décider d'aller à l'encontre de Service Canada et dire que je veux qu'il soit en haut de la liste?

    Merci de la question.

    Pour ce qui est de la façon dont la cote est établie, quand Service Canada tient des séances d'information avec les députés, il leur explique en détail ce qui se passe avec les demandes.

    Les demandes doivent être évaluées. Il faut qu'elles soient examinées par les fonctionnaires de Service Canada. Clairement, c'est un programme pour lequel il y a vraiment trop de demandes, et cela a toujours été ainsi. C'est pour cette raison qu'il est si important que les députés soient consultés, parce qu'ils savent quels organismes donneront les meilleurs résultats pour la collectivité. Il y a beaucoup plus de demandes qui seraient admissibles que nous ne pouvons en financer. C'était déjà le cas avant la pandémie, et cela ne va pas changer.

    Donc, il y a essentiellement deux choses qui pèsent dans la balance.

    Disons qu'un organisme obtient une cote de 36, pourrais‑je recommander de lui accorder la priorité et d'en éliminer un autre?

    Si je pose la question — et s'il vous plaît, aidez-moi à comprendre, je suis une nouvelle députée —, c'est que la direction dans notre région nous a dit qu'un organisme n'était pas admissible au programme s'il avait été rejeté parce que sa cote était trop faible. Pourtant, mes électeurs m'ont dit: « Eh bien, nous avons communiqué avec d'autres députés de la région du Grand Toronto, et ils nous ont dit que c'était le contraire. On peut remplacer un organisme par un autre qui a obtenu une cote plus faible.

    Ce sont des messages contradictoires, alors j'aimerais vraiment comprendre.

    Madame la présidente, je suggérerais de traiter spécifiquement cette question, parce que nous parlons de situations et de conversations très spécifiques auxquelles nous n'aurions pas participé.

    De manière générale, les points de vue des députés sont pris en considération. Si une organisation ne remplit pas les conditions générales pour être, par exemple, un lieu de travail sûr ou un lieu de travail où l'on souhaiterait voir un jeune, alors il faudra examiner avec soin ce type de décision.

    Ce que je suggérerais, c'est d'en parler entre nous, et d'en discuter avec votre bureau de circonscription, si vous êtes d'accord.

    D'accord.

    Merci beaucoup. C'est tout pour vous.

    Nous allons maintenant passer à Mme Sonia Sidhu...

    Mme Anna Roberts: Je n'avais pas fini.

    La présidente: Vous n'aviez pas fini? Vous n'avez plus de temps. Je suis vraiment désolée, madame Roberts.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Sonia Sidhu, qui est en ligne.

    Madame Sidhu, je sais que vous partagez votre temps avec Mme Sudds. Vous avez quatre minutes.

    Madame la ministre, je sais que vous avez à cœur d'aider les jeunes filles, mais que fait le gouvernement pour accroître la sécurité économique et les possibilités pour les femmes et les groupes sous-représentés sur le marché du travail?

    Merci beaucoup de la question, madame Sidhu.

    J'aime penser que ma circonscription de Toronto-Centre est un bon microcosme du pays. Je dis cela parce que, car pendant la pandémie, de nombreuses personnes de ma circonscription — je pense à St. James Town en particulier, l'un des quartiers les plus peuplés du pays, et il se trouve que c'est de là que je viens —, ont travaillé sur la ligne de front de la pandémie. Elles n'ont pas arrêté. Nombre d'entre elles avaient des enfants à la maison. C'était très dur.

    Avoir un service de garde d'enfant à 10 $ par jour, bénéficier d'une assurance dentaire et d'un avantage locatif pour la famille, être une mère célibataire et avoir la possibilité d'emmener son enfant chez le dentiste... c'est quelque chose, là d'où je viens. Dans ma ville natale, avoir de l'aide pour l'achat de produits alimentaires, c'est quelque chose. Il y a ceux qui peuvent dire: « Qu'est‑ce que c'est, 200 ou 300 $? Qu'est‑ce que c'est, 300 $? Qu'est‑ce que c'est, 400 $? » Dans ma collectivité, les femmes, en particulier, peuvent faire beaucoup avec 50 $.

    Lorsqu'une femme entre sur le marché du travail, prend des décisions fondées non seulement sur les besoins de sa famille, mais aussi sur ses propres besoins et ses propres objectifs, les services de garde d'enfants ont une importance capitale. Encore une fois, les avantages locatifs et l'assurance dentaire sont très importants.

    Des statistiques révèlent qu'un énorme pourcentage — je crois que c'est une augmentation de 85 % — de femmes sont retournées sur le marché du travail, depuis la mise en place des services de garde d'enfants. Ce n'est pas rien. C'est énorme, parce que nous savons qui sont les fournisseurs de soins en majorité. Cela signifie que les femmes, celles qui choisissent de travailler à l'extérieur du foyer, peuvent le faire tout en sachant que quelqu'un s'occupe de leurs enfants. C'est énorme.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais céder la parole à Mme Sudds.

    Merci.

    Madame la ministre, j'aimerais approfondir un peu plus la question de Mme Gazan, parce qu'elle l'a posée plusieurs fois à la Chambre, et j'ai l'impression qu'on n'a jamais eu suffisamment de temps pour y répondre.

    Vous avez parlé d'environ 150 millions de dollars pour le financement des refuges pour femmes. Je ne veux pas faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit, mais, comme vous l'avez reconnu, le plan d'action national coïncide avec l'expiration de ce financement.

    J'aimerais vous laisser la parole et vous donner un peu plus de temps pour répondre.

    Je l'apprécie, car Mme Gazan voulait 30 minutes...

    Des députés: Ah, Ah!

    L'hon. Marci Ien: ... nous allons donc vous donner un peu plus de temps, madame Gazan.

    Je veux mettre les choses au clair, parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une question pratique, mais aussi d'empathie.

    J'ai visité des maisons de transition et des organismes administrant des refuges dans chaque province et dans chaque territoire du pays. Je vois la nécessité. Je comprends la nécessité. Ces 300 millions de dollars étaient une mesure d'urgence, et vous avez raison de dire qu'ils ont permis d'en faire beaucoup et de sauver des vies. C'était à court terme, et le court terme... car nous avons besoin de voir les choses à long terme...

    Madame la ministre, merci beaucoup. Je sais qu'il y a beaucoup d'autres choses à dire sur ce sujet, mais notre temps est en fait écoulé, pour l'heure.

    Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais vous remercier, madame la ministre. Merci à vous tous d'être venus. Merci, madame Garrett-Baird, d'être présente en ligne également pour soutenir la ministre pendant sa comparution ici.

    J'aimerais m'adresser au Comité et mettre aux voix le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

    Le Comité veut‑il mettre aux voix le Budget principal des dépenses 2023‑2024?

    Des députés: D'accord.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    La présidente: Dois‑je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2023‑2024, moins le montant voté en crédit provisoire?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Nous allons maintenant suspendre la séance et recevoir les témoins du deuxième groupe de témoins. Nous allons le faire le plus rapidement possible; nous allons donc suspendre la séance pour moins de deux minutes, je l'espère.

    J'aimerais accueillir les deux témoins de l'étude d'aujourd'hui. Elles reviennent en tant que témoins pour l'étude sur la traite de personnes.

    Je rappelle à tout le monde que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 1^er février 2022, le Comité reprendra son étude sur la traite des femmes et des filles.

    J'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des témoins.

    Madame Tallon Franklin et madame Peters, je crois qu'on vous a montré comment choisir l'interprétation en français ou en anglais.

    Je rappelle également à tout le monde de ne pas approcher les oreillettes du microphone. Cela provoque des interférences pour les interprètes.

    Avant d'accueillir les témoins, je dois faire un avertissement. Il s'agit d'une étude difficile, bien sûr, et nous allons parler d'expériences liées à la violence. Si quelque chose déclenche des réactions chez les gens qui nous écoutent, les députés ou le personnel ayant vécu des expériences similaires, ou si vous vous sentez angoissés, veuillez, s'il vous plaît, en informer la greffière, et nous verrons comment nous pouvons vous aider.

    J'aimerais maintenant accueillir les témoins d'aujourd'hui.

    Nous accueillons Mme Cathy Peters, éducatrice, à titre personnel. Nous accueillons Mme Kelly Tallon Franklin, directrice générale de Courage for Freedom et Mme Bonnie Brayton, directrice générale du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada.

    Vous avez chacune cinq minutes pour présenter votre déclaration préliminaire.

    Madame Peters, nous allons commencer par vous. Je vous donne la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai été enseignante dans une école secondaire d'un quartier défavorisé et aujourd'hui, en tant que simple citoyenne, je veux sensibiliser les gens à la traite de personnes à des fins sexuelles — l'exploitation sexuelle à des fins de prostitution — dans l'espoir d'y mettre fin.

    Sans la traite de personnes, il n'y aurait pas de prostitution. Sans clients, il n'y aurait pas de prostitution. Partout dans le monde, la prostitution est inégale, malsaine, dangereuse et injuste pour les femmes. Pour toute politique ou loi fédérale concernant les femmes et les filles, la question à se poser est: est‑ce que cette pratique ou cette industrie favorise l'égalité des femmes et des filles ou la fait-elle régresser?

     Depuis 2014, depuis que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation est devenue une loi fédérale, je m'efforce de sensibiliser la classe politique, les forces de l'ordre et le public. J'ai présenté une allocution au Sommet canadien sur l'exploitation sexuelle.

    Les cas les plus notoires de traite de personne et d'exploitation sexuelle au Canada ont eu lieu en Colombie-Britannique: Amanda Todd, victime; Reza Moazami, proxénète, 23 ans de prison et Robert Pickton, acheteur de services sexuels et tueur en série.

    La Colombie-Britannique illustre le fait que la non-application de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation permet aux acheteurs de services sexuels et aux trafiquants d'agir en toute impunité. La Colombie-Britannique est devenue un aimant pour les criminels et le crime organisé. Les centres urbains de la Colombie-Britannique sont devenus des destinations de tourisme sexuel. Les trafiquants du sexe ciblent les très jeunes filles de 10 à 12 ans.

    La Dre Jacqui Linder, traumatologue en Alberta, a déclaré ceci: « Quand on comprend vraiment ce que vivent les victimes de la traite des personnes et ce qu'on leur a fait subir, on comprend à quel point c'est monstrueux. »

    Les survivantes me disent qu'il est facile d'entrer dans l'industrie du sexe, mais qu'il est très difficile d'en sortir.

    Selon l'ex‑députée Joy Smith, l'éducation est notre meilleure arme. Sa fondation dirige le National Human Trafficking Education Centre, le centre national d'éducation sut la traite de personnes.

    Dans mon mémoire, je décris les tendances actuelles contribuant à la traite de personnes à des fins sexuelles et je formule 10 recommandations pour mettre fin à la traite de personnes et à l'exploitation sexuelle. Je vous en prie, lisez le mémoire que j'ai soumis au Comité fédéral de la justice en février 2022.

    La Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation est axée sur la source des méfaits: les acheteurs de services sexuels et ceux qui en profitent. Le message clair envoyé par le Parlement est que les femmes et les filles du Canada ne sont pas à vendre. Ce sont des êtres humains à part entière, qui ont droit à la dignité et au respect des droits de la personne.

    L'abrogation de cette loi serait désastreuse: puisqu'il a la plus grande frontière du monde, le Canada deviendrait le bordel de l'Amérique. Les femmes et les filles autochtones seraient les premières victimes.

    Si l'exploitation sexuelle est de plus en plus problématique, aujourd'hui, c'est parce que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation n'a jamais été appliquée de façon uniforme dans tout le Canada. La police n'a pas été formée pour l'appliquer, les procureurs généraux et les systèmes de justice non plus, et il n'y a pas eu de campagne de prévention et d'éducation vigoureuse pour l'expliquer. Alors, les Canadiens ignorent ce que c'est.

    L'idée selon laquelle le travail du sexe reste un travail est en totale contradiction avec le préambule de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, les témoignages que vous avez entendus et mes 40 années d'expérience en prévention.

    Les hommes et les garçons sont la clé pour mettre un terme à l'exploitation sexuelle et à la traite de personnes, car ce sont eux, les trafiquants et les acheteurs de services sexuels. Il faut leur enseigner que les filles sont précieuses et que chaque femme et chaque fille a le droit d'être à l'abri de la violence.

    Je vous invite à consulter mon site Web: beamazingcampaign.org. C'est essentiellement un guichet unique sur la question. Mon livre est terminé, il sort tout juste de l'imprimerie: Child Sex Trafficking in Canada - and how to stop it. On y trouve des ressources et des données de recherche sur la façon de mettre un terme à ce phénomène au Canada. J'ai un livre pour chaque parti, y compris le Bloc. Madame Larouche, j'aimerais m'assurer que vous recevrez également un exemplaire.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Kelly Tallon Franklin.

    En tant que survivante de la traite de personnes, je vous demande de faire preuve d'indulgence si mon cerveau cesse de fonctionner et que j'ai un trou de mémoire.

    J'aimerais d'abord simplement remercier madame la présidente et les membres du Comité du travail acharné et constant que vous faites.

    Je vais exposer mes principaux points au début, de façon que, si je ne suis pas en mesure d'en dire plus, vous puissiez me les répéter sous forme de questions pour que je puisse y répondre.

    Mes points principaux sont que la prévention et l'application de la loi sont des questions distinctes.

    Les stratégies nationales nécessitent un plan d'action national ou l'adoption d'un mécanisme de renvoi national existant, en tant que droit à la sécurité et à l'accès.

    Les enjeux intersectionnels comprennent les préjugés, la discrimination, l'impuissance et les préjudices, il faut définir les termes et les normes, y compris l'âgisme, dans ce contexte.

    L'autre point concerne les réformes juridiques, c'est‑à‑dire les témoins, la politique en matière de caution, la détermination de la peine, les lacunes et le manque d'uniformité des services de police et la nécessité de comprendre la criminalité sous la contrainte et d'enregistrer les actes impunis.

    Les efforts en matière d'application de la loi doivent être étendus aux services correctionnels, à la probation et à la libération conditionnelle, qui constituent à la fois un soutien et une prévention et peuvent apporter une solution à ce problème.

    L'autre point concerne les autorisations aux frontières pour que des survivantes comme moi puissent voyager sans être harcelées ni stigmatisées.

    Un autre élément: que les trois ordres du gouvernement assument les responsabilités de la sécurité et de la protection de l'enfance au moyen d'une surveillance fédérale et à la lumière des attentes stratégiques dans toutes les activités.

    Il y a les questions fondamentales, comme l'atténuation des risques, le logement, un salaire décent, la santé mentale, la toxicomanie, les services à l'enfance, le travail, l'immigration, la migration, les services de soutien aux réfugiés, la satisfaction des besoins de base, la sécurité alimentaire, l'éducation, l'emploi et les compétences. Pour les survivantes, il s'agit de la prévention.

    Il faut des rapports sur les données incertaines et les données complexes, les données parallèles et les données empiriques, qui peuvent être vérifiées et jugées statistiques, tant de la part des survivantes que des provinces où les données sont insuffisantes, et que ces rapports aideront à la fois le signalement et le non-signalement. Il s'agit du crime le moins signalé au Canada.

    Certaines recherches sont biaisées et font double emploi, et nous devrions plutôt viser des projets d'essais pancanadiens qui seront réalisables quant à la capacité et que l'on pourra reproduire, comme un modèle. Nous devons apprendre, mettre à l'essai, puis disposer du financement nécessaire pour la mise en œuvre. Nous ne pouvons pas faire appel à des centres de crise si nous n'avons pas d'endroit où soutenir quelqu'un qui est en crise.

    Les questions de propriété et de planification des solutions dans les organismes, les industries et chez les intervenants doivent inclure la santé mentale et la sensibilisation à la toxicomanie, y compris notre compréhension des comportements sexuels impulsifs dans le cadre de la description des agresseurs dans le DSM.

    Un autre point concerne la responsabilité des collectivités de travailler dans le cadre de stratégies pour les survivantes de la traite de personnes et de l'exploitation sexuelle pour former une association future, qui devra comprendre le gouvernement, les Premières Nations, les Métis et l'engagement du public, tous réunis.

    Après avoir eu plus de 500 engagements personnels pour soutenir des survivantes, je peux dire que certains points communs dans mes notes sont statistiques et empiriques. Je les utilise pour expliquer les points susmentionnés. Le Comité peut confirmer les sujets étudiés. On ne peut pas ignorer ou nier qu'il existe des victimes de ce crime. Nous, chez Courage for Freedom, sommes allés dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada ainsi qu'aux États-Unis, au Costa Rica et en Inde et dans d'autres pays que je ne peux pas nommer, pour soutenir des femmes et des filles qui demandaient du soutien, non pas pour les sauver, mais pour les sortir de l'industrie en leur offrant des possibilités, qu'elles soient ou non disponibles pour devenir des témoins. Conformément à votre Règlement, je parle directement de la prévention de la traite de personnes et de l'amélioration des capacités d'application de la loi. Je ne les mélange pas à d'autres questions aujourd'hui.

    Le temps passé dans les rues, les tribunaux, les prisons, les maisons de probation, les systèmes de soutien, les banques alimentaires, tout ce qui est subventionné, partout, dans tous les domaines, la toxicomanie, l'incarcération, l'exploitation sexuelle des enfants, la violence familiale, les agressions sexuelles, les tribunaux et les foyers... c'était ma vie, dont je parle maintenant avec les survivantes que je soutiens.

    Pourtant, je suis issue d'un certain groupe démographique, et mon père avait un ami basketteur qui s'appelait Ken Dryden. Mon parrain était l'honorable Gilbert Parent, et mon grand-père était Wilbert Tallon, le détective en chef de Welland; je vous prie donc de ne pas dire que le Comité ne doit s'intéresser qu'à un seul groupe démographique spécifique. Je pense que vous en êtes bien conscients.

    Récemment, nous avons publié des déclarations communes avec nos alliés, 180 organisations qui s'alignent sur ce que nous cherchons à mettre en avant et en demandant au gouvernement de prendre des mesures. Nous avons abordé un grand nombre de questions soulevées lors des réunions et des présentations. Nous avons observé attentivement et examiné tous les témoignages et tous les mémoires, car les survivantes doivent être en mesure de confirmer les informations avec et pour vous.

    Vous avez entendu et lu des articles sur l'ampleur des problèmes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous finissons souvent par travailler en vase clos et nous disputer au sujet des actions, des ressources et des approches. Nous sommes submergés de travail. Les principaux problèmes de causalité sont vastes et plus complets que toutes les ressources dont nous ayons jamais disposé.

    Madame Franklin...

    Cela reflète les problèmes mêmes dont j'ai souffert — et Kelly Mombourquette et Amber Carrie Potts — aux mains de North Preston's Finest dans le sud de Regent Park.

    Madame Franklin, merci beaucoup. Je sais que vous avez beaucoup à offrir au Comité.

    Nous devons passer à Mme Brayton, qui sera notre prochaine témoin, afin que nous puissions aussi poser ces questions. Je vais céder la parole à Mme Brayton pour les cinq prochaines minutes. S'il y a d'autres renseignements à fournir au Comité, nous pouvons également le faire. J'ai vos notes d'allocution ici.

    Madame Brayton, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je suis heureuse de voir tout le monde. Je suis désolée de ne pas pouvoir me joindre à vous en personne aujourd'hui.

    Les jeunes filles, les femmes et les personnes de diverses identités de genre vivant avec un handicap sont des cibles vulnérables de la traite de personnes.

    Je rappelle au Comité que nous avons présenté un mémoire qui, je l'espère, a été distribué. Si ce n'est pas le cas, je suis sûre que ce sera bientôt fait. Je vous prie de vous assurer de prendre le temps d'examiner le mémoire et les recommandations. Bien sûr, nous pouvons en parler aujourd'hui.

    Le handicap est au cœur du cycle de la violence, des traumatismes et de la revictimisation dont sont victimes de nombreux survivants de la traite de personnes. Les femmes et les jeunes filles vivant avec un handicap sont plus susceptibles d'être victimes de violence sexuelle dans l'enfance. La violence sexuelle dans l'enfance est associée à une revictimisation tout au long de la vie et a des effets négatifs, y compris des problèmes de santé mentale, des dépendances, l'exclusion sociale et la pauvreté. À leur tour, ces facteurs ont été déterminés par Sécurité publique Canada comme des facteurs de risque de la traite de personnes.

    Une chose dont j'ai décidé de parler aujourd'hui, au lieu de ce que j'avais écrit au départ dans mes notes d'allocution, est une affaire importante pour laquelle un procureur de la Couronne de l'Ontario a consulté le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, ou RAFH Canada, l'an dernier. La raison pour laquelle le procureur de la Couronne nous a consultés est qu'il devait préparer la détermination de la peine pour cinq personnes. Il nous a demandé de préparer quelque chose appelé « déclaration des répercussions sur la collectivité », qui s'apparente beaucoup à une déclaration de la victime, mais se concentre sur une communauté entière qui est susceptible d'être victime d'un type d'acte criminel particulier.

    Je me suis dit que je pourrais simplement communiquer les faits. Dans ce cas‑ci, un père a commencé à agresser sexuellement sa fille lorsqu'elle avait quatre ans. Alors qu'elle grandissait, il a commencé à en faire la traite auprès d'autres hommes. Lorsqu'elle était adolescente, son père et quatre hommes en faisaient une victime de la traite de personnes, et l'utilisaient pour en faire une victime de la traite auprès d'autres hommes. Lorsque cela s'est arrêté, cette femme était âgée de 30 ans et avait été agressée sexuellement, selon toute vraisemblance, des milliers de fois. Il s'agit de la forme de traite qui me semble la plus scandaleuse, et je pense qu'il est très important que le Comité se penche sur cette question.

    Par ailleurs, bien sûr, toutes sortes d'autres formes de traite de personnes se font, notamment certaines dont vous avez entendu parler d'autres témoins, y compris celles présentes ici aujourd'hui. Bien sûr, la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle est un problème énorme et important. C'est un fait: 24 % des femmes au Canada vivent avec un handicap, et si nous ajoutons le prisme de la race pour ce qui est des femmes autochtones et noires, nous sommes au‑dessus de 30 %, alors nous savons qu'un très grand nombre de femmes qui vivent avec un handicap se trouvent à d'autres intersections.

    Pour ce qui est de ce que nous intégrons dans la déclaration des répercussions sur la collectivité, je vais rapidement mentionner quelques choses qui sont importantes selon moi.

    La victimisation des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre vivant avec un handicap est révélatrice des facteurs systémiques. Les violences sexuelles que nous subissons se répètent et sont fréquentes précisément en raison du fait qu'une femme est handicapée.

    Comme il est indiqué dans la déclaration des répercussions sur la collectivité, « Les violences sexuelles que nous subissons sont le fait de nombreux agresseurs, qui sont souvent des personnes en position de confiance; elles commencent lorsque nous sommes de jeunes enfants et sont aggravées à l'âge adulte; elles vont de la violence verbale et physique aux agressions sexuelles graves; elles sont coercitives et exploitantes et sont considérées comme socialement acceptables en raison de nos handicaps; elles sont souvent rejetées simplement parce que nous, les victimes, vivons avec un handicap et que notre dignité intrinsèque n'est pas prise en considération; et elles font rarement l'objet de dénonciations sérieuses parce que nous sommes considérées comme moins crédibles. »

    Plus loin, on peut lire ceci: « Les spécialistes des questions touchant les personnes handicapées soulignent que les femmes ayant un handicap mental sont souvent exploitées lorsqu'elles sont les plus vulnérables, par des personnes en position de confiance et d'autorité et dans des lieux tels que les refuges ou les institutions. Souvent, les faveurs sexuelles sont échangées contre de l'argent, des cigarettes ou une autre forme de récompense. La plupart de ces abus sont souvent chroniques et ne sont pas signalés — un sur trente, selon une étude. Cela est souvent dû au fait que les victimes dépendent des autres, y compris de ceux qui les exploitent. »

    Dans un paragraphe ultérieur, on peut lire ceci: « Les femmes souffrant de déficiences intellectuelles et de déficiences cognitives, y compris les femmes souffrant de lésions cérébrales — souvent acquises à la suite de violences — connaissent des taux d'agression sexuelle stupéfiants et sont considérées comme des cibles faciles. Comme l'a reconnu la Cour suprême dans l'affaire R. c. D.A.I., les agresseurs pensent que les femmes handicapées sont impuissantes à porter plainte ou ne seront pas crues même si elles portent plainte. En raison de leur statut précaire et de leur portée limitée au sein de leurs réseaux sociaux, les femmes et les filles handicapées sont facilement marginalisées, et leurs préoccupations sont délégitimisées simplement en raison de leur handicap et des images enracinées du handicap comme étant un manque de capacité. Les femmes et les filles handicapées sont exposées à un risque élevé de violence en raison des stéréotypes sociaux qui réduisent souvent leur capacité d'agir en les infantilisant, en les déshumanisant et en les isolant. »

    En outre, « Il n'est pas surprenant que, puisque les femmes handicapées comptent sur les soignants naturels pour répondre à leurs besoins fondamentaux, elles sont particulièrement susceptibles d'être victimes de la traite par ces soignants. Les filles handicapées sont considérées comme des proies prêtes et accessibles, facilement ciblées, exploitées et manipulées par les prédateurs ».

    Avant de...

    Madame Brayton, merci beaucoup. Vos cinq minutes sont écoulées. Je vous ai arrêtée juste à la fin de cette phrase.

    Ce que nous allons faire maintenant, c'est passer à notre période de questions. Nous allons commencer par des blocs de six minutes. Je vais céder la parole à Anna Roberts pour les six premières minutes.

    Madame Roberts, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins. Je suis très intriguée et j'ai beaucoup de questions.

    Je vais commencer par poser une question à vous trois. Je vais commencer par Mme Peters.

    Pensez-vous que les lois en vigueur sont suffisamment sévères pour garantir que ces agresseurs restent derrière les barreaux pendant une longue période afin qu'ils apprennent et comprennent ce qu'ils ont fait à la société, oui ou non?

    Une voix: C'est une bonne question.

    Oui. Le problème, c'est qu'elles ne sont pas appliquées.

    Elles ne sont pas appliquées, d'accord.

    Madame Franklin, qu'en pensez-vous?

    Je ne pense pas qu'elles soient suffisamment sévères, étant donné que la majorité des affaires sont plaidées avant même d'arriver devant les tribunaux.

    De plus, en ce qui concerne la déclaration d'un témoin, si quelque chose est plaidé, ce témoin doit revenir pour revoir sa déclaration et il n'est pas autorisé à parler de quoi que ce soit qui est lié à la traite des personnes, ce qui explique pourquoi notre taux de condamnation est si bas.

    Puis‑je aussi poser la même question à Mme Brayton au sujet de nos lois?

    Oui. Je dirai encore une fois... Vous m'avez entendue parler de la déclaration des répercussions sur la collectivité que nous avons créée expressément pour le système judiciaire. C'est parce que, qu'importe si les lois sont ou non en vigueur, à maintes reprises RAFH Canada s'est retrouvé devant la Cour suprême pour s'adresser à des juges parce que, dans le cas des femmes et des filles handicapées, nous trouvons qu'elles ne sont pas crues en tant que témoins. Dans de nombreux cas, les accusations ne sont pas déposées.

    Ce que je dirais est ceci: avant même de parler des lois actuelles, nous devons réformer le système judiciaire afin que toutes les personnes qui présentent des plaintes soient crues.

    Je pose la question parce que j'ai récemment appris avec tristesse que l'un des missionnaires de ma communauté a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 ans aux États-Unis pour pornographie infantile et extorsion de mineures. L'enquête s'est déroulée de juin 2014 à juin 2016. L'individu de la mosquée Ahmadiyya a été arrêté pour avoir utilisé des jeunes filles ou des adolescentes âgées de 12 à 17 ans.

    Voici ce qui a été publié dans le Toronto Sun: « Bien entendu, Luqman Rana, qui risque de passer des dizaines d'années dans une prison américaine, demandera sans aucun doute à être transféré au Canada, où sa lourde peine serait sans doute reléguée aux oubliettes. Après tout, s'il s'agissait d'une affaire canadienne, il aurait déjà été libéré après la peine déjà purgée. »

    C'est la raison pour laquelle j'attire l'attention de tous sur cette question. Nos lois ne sont pas adaptées aux crimes commis par ces criminels. C'est mon message pour la soirée.

    Je suis désolée. Je me laisse emporter parce que je suis une mère. J'ai moi-même une fille et un fils. Une telle chose me mettrait dans une colère noire.

    Voici une autre question que je veux poser.

    Nous avons entendu d'autres témoins dire que le travail du sexe est un emploi, un choix. Je ne pense pas que ce soit le cas. N'est‑ce pas une forme de conditionnement? Pour aider ces victimes, ne faut‑il pas obtenir de l'aide en matière de santé mentale pour elles? Nous devons nous asseoir avec elles et « déconditionner » ce qu'elles ont été conditionnées à croire, qu'elles ne méritent rien d'autre que de vendre leur corps.

    Seriez-vous d'accord avec cette déclaration?

    Je vais intervenir et dire oui, absolument.

    J'ai apporté un menu d'un bordel allemand. Si qui que ce soit pense que le travail du sexe est un travail... Je serai heureuse de le lire à voix haute. Je le remets à chaque député, et la plupart d'entre eux ne peuvent pas le lire au complet. Si vous pensez que le travail du sexe est un travail, j'ai juste ici le menu d'un bordel allemand.

    Je pense que si nous prenions le temps d'aider ces victimes à surmonter la violence qu'elles ont subie et à comprendre qu'elles ont été conditionnées à croire qu'elles ne valent rien, je pense que nous pourrions les réinsérer dans la société.

    L'une des raisons pour lesquelles je soulève cette question, madame Franklin, c'est que j'ai rencontré Timea Nagy à de nombreuses occasions. Je dois vous dire que je suis très fière de vous et d'elle, car vous êtes en mesure de comprendre que vous méritez amplement cette vie. Je veux vous féliciter pour cela parce que, comme Mme Peters l'a dit, je ne pense pas que les femmes doivent se dégrader en vendant leur corps pour gagner de l'argent. Nous avons des possibilités au Canada et la liberté d'obtenir une éducation pour devenir ce que nous souhaitons, que ce soit une travailleuse de la construction, une médecin, une avocate ou quoi que ce soit d'autre, une politicienne. Nous avons cette possibilité au Canada. Nous n'avons pas besoin de le faire et de nous déshonorer.

    Je tiens à vous féliciter toutes de l'avoir fait. Madame Franklin, ne lâchez pas.

    Vouliez-vous aussi entendre ce que j'avais à dire?

    Bien sûr. Désolée, madame Brayton, allez‑y.

    J'aimerais dire qu'il y a une distinction importante à faire entre une travailleuse du sexe et quelqu'un qui fait l'objet de la traite de personnes. Je connais des gens et j'ai en fait des amis, des femmes handicapées, qui sont des travailleuses du sexe, et il y a une distinction importante à faire. C'est bien beau de dire « tout est là », mais ce n'est pas si simple.

    Pour ce qui est de votre déclaration concernant les gens et les choix, les taux de chômage les plus élevés au pays se trouvent parmi les femmes handicapées. Les taux de pauvreté les plus élevés sont chez les femmes handicapées. Il y a beaucoup de femmes dans notre pays qui n'ont pas de pouvoir d'agir et de choix, et qui n'en auront pas, et...

    Madame Brayton, je suis désolée de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    J'ai également fait du bénévolat auprès de jeunes adultes handicapées pendant de nombreuses années. Je vais vous dire que c'est notre responsabilité de nous assurer de leur fournir ces services, car elles méritent notre aide.

    Mais ils ne sont pas fournis, madame.

    Eh bien, nous devrons changer cela.

    Oui, j'en conviens.

    Merci beaucoup.

    Madame Franklin, je sais que vous avez quelque chose à ajouter, mais je dois céder la parole à Marc Serré pour six minutes.

    Allez‑y, monsieur Serré.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie également les trois témoins d'aujourd'hui de leur témoignage et du travail qu'elles font chaque jour.

    Madame Brayton, j'ai travaillé pendant 10 ans dans le nord de l'Ontario comme directeur régional pour ce qui était à l'époque, il y a 30 ans, la Société canadienne de l'ouïe. Comme vous le savez, la violence contre les femmes qui ont des besoins particuliers, notamment les femmes sourdes qui communiquent par langue des signes, comme l'ASL américaine ou la LSQ québécoise, est extrêmement fréquente. Il n'y a pas beaucoup de recherche sur le sujet.

    Votre point de vue est donc vraiment le bienvenu, parce que nous n'avons pas beaucoup entendu parler des femmes qui ont des besoins particuliers. Je sais aussi que vous n'avez pas eu la chance de terminer votre témoignage de cinq minutes. Avez-vous des recommandations particulières pour nous sur la question de la recherche et du soutien aux femmes ayant des besoins particuliers, qui sont extrêmement en danger? Je pense à l'exemple que vous avez mentionné de cette fillette abusée par son père de l'âge de 4 ans jusqu'à l'âge de 30 ans: c'est absolument aberrant.

    En fait, monsieur Serré, si vous me le permettez, je vais lire quelque chose qui se trouve dans la dernière partie de ce que j'allais dire, parce que je pense que cela aide à parler de ce sujet.

    Le Canadian Centre to End Human Trafficking cite l'isolement, la pauvreté, l'itinérance, les barrières linguistiques — c'est-à-dire les barrières de communication — et le fait de ne pas connaître ses droits comme des facteurs de risque d'exploitation. Qu'il s'agisse de travail, de traite ou de trafic sexuel, cela s'applique.

    Malgré tout, et malgré le fait qu'elle cite les personnes handicapées comme l'un des groupes les plus à risque, cette organisation ne déclare pas les données relatives aux handicaps dans ses rapports. Le gouvernement fédéral n'a pas non plus cité les personnes handicapées dans le domaine de la traite comme étant un groupe à risque, malgré le fait que, comme je l'ai dit, nous cochons toutes les cases. Encore une fois, à l'intérieur des communautés autochtones et des communautés de couleur et de toutes sortes de communautés à risque, si nous regardons les choses de manière réaliste, au moins un quart de ces personnes, si ce sont des femmes, vivent avec un handicap.

    C'est tiré de Statistique Canada. Ce ne sont pas mes données; ce sont celles du gouvernement. Comme je l'ai dit, ne pas nous nommer, parce que, d'une manière ou d'une autre, ce n'est pas là, c'est simplement citer en bas de page un groupe qui doit être nommé et, comme je l'ai dit, centré.

    Excusez-moi, j'ai parlé en anglais parce que j'étais plus à l'aise de m'exprimer ainsi et que mes notes étaient en anglais.

     Je vous remercie beaucoup de cette question. Justement, après avoir dit tout cela, j'aimerais soulever le fait que j'ai été la dernière témoin à comparaître. J'aurais peut-être pu témoigner lundi, mais il demeure que, dans de nombreuses réflexions sur les femmes, les femmes en situation de handicap ne sont pas considérées, même si elles sont presque toujours le groupe le plus à risque. Par conséquent, je vous remercie beaucoup de votre attention.

    Merci de votre témoignage et de votre travail.

    Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Je vais céder la parole à nos deux autres témoins.

    Je vous remercie de votre présence et de l'attention que vous accordez à ces questions.

    Nous avons entendu des témoins parler de la création de trousses destinées aux parents et du rôle du parent. Nous avons entendu dire que des jeunes filles, âgées de 12 à 16 ans, font le commerce du sexe, pas vraiment en tant qu'exploitation sexuelle, mais nous avons aussi entendu parler de jeunes garçons, de 15 à 16 ans, qui étaient leurs proxénètes.

    J'aimerais obtenir des recommandations de vous deux. Que pouvons-nous faire pour mieux éduquer et fournir les renseignements nécessaires, que ce soit aux écoles ou aux communautés, pour cibler les jeunes âgés de 12 à 16 ans, et aussi concernant le rôle des parents?

    Je vais intervenir rapidement et m'exprimer rapidement.

    Je pense que nous devons enseigner à nos jeunes garçons de ne pas faire d'exploitation. Ils sont notre seul espoir. Je recommande vivement le nouveau film intitulé Ce qu'elles disent. Il vaut vraiment la peine de le regarder.

    Pour citer la cheffe autochtone April Eve Wiberg, du Stolen Sisters and Brothers Action Movement, « le plus grand défi et l'objectif le plus important doit être de changer le cœur et l'esprit du consommateur qui crée la demande ». Elle est une cheffe autochtone de l'Alberta.

    Je pense que l'une des choses les plus importantes est de poser les questions aux survivantes et aux personnes qui travaillent actuellement avec des mineures, et pas seulement celles qui ont travaillé avec elles dans le passé.

    Je peux vous raconter des histoires d'aujourd'hui, pendant que je venais ici. Je peux vous parler d'hier et de la semaine dernière. Je peux parler de ce qui arrive actuellement aux jeunes garçons qui ne bénéficient pas d'un soutien suffisant et qui sont victimes de la traite des personnes parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments de transition, alors les proxénètes en profitent.

    C'est un problème énorme, et pourtant, nous nous retrouvons encore une fois, après 2014, à dire qu'il faut le traiter comme un problème unilatéral, et non pas l'amalgamer à tout le reste. Il faut écouter les survivantes, parce qu'elles ont la détermination et la confiance des personnes qui sont actuellement à la recherche d'un organisme pour assurer leur sécurité dans l'industrie du sexe ou pour en sortir.

    Avec tout le respect que je dois à toutes les personnes qui ont effectué toutes les recherches, qui ont tenu toutes les discussions, nous sommes toujours à la même place.

    Madame Brayton, avez-vous quelque chose...

    J'encourage tout le monde du groupe de témoins à faire des recherches et à écouter les survivantes qui travaillent en temps réel. Notre recherche, ce sont nos gens.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à Andréanne Larouche pour les six prochaines minutes.

    Allez‑y, madame Larouche.

     Merci, madame la présidente.

    Nous arrivons en effet à la fin de cette étude. J'ai entendu beaucoup de choses. Le temps avec la ministre est passé très rapidement, tout comme avec vous. Or, il y a une question que je n'ai pas eu l'occasion de poser à la ministre, mais que je vais vous poser. Si vous avez le goût de me donner votre opinion, je vous prie de le faire.

    Notre comité a constaté à quelques reprises de grandes lacunes dans le suivi et l'évaluation des politiques publiques mises en place par le gouvernement. À titre d'exemple, notre comité se penche actuellement sur la question de la traite des filles et des femmes. Malgré le fait que le gouvernement a adopté de nombreuses politiques pour mettre fin à la traite des personnes, dont la plus récente est la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, les différents ministères et organismes gouvernementaux responsables ont très peu de chiffres et il y a un manque de concertation. Il est difficile de croire qu'un mécanisme de suivi et d'évaluation n'a pas été prévu dans ces politiques. Ce sont pourtant des étapes cruciales dans le cycle des politiques publiques. Pour sa part, la Stratégie financerait 42 projets, pour un investissement total de 14 millions de dollars.

     Comment évalue-t-on les résultats de ces programmes et leur efficacité? Sur le terrain, vous parlez avec des survivantes et êtes à même de voir les résultats. Je n'ai malheureusement pas eu le temps de poser cette question à la ministre, mais j'aimerais que vous m'en parliez.

    Oui, nous avons vu des répercussions marquées.

    En Ontario, nous avons probablement la stratégie la plus solide. Elle a été mise en place juste après la création de #ProjectONroute par une survivante de 16 ans. Elle a été créée pour sensibiliser notre communauté à ce qui se passait et entamer la conversation sur un corridor. Elle se trouvait dans la circonscription de notre présidente. Elle n'a pas été financée. Nous ne sommes toujours pas financés parce que nous ne rentrons pas dans votre case, mais nous sommes continuellement appelés à combler toutes les lacunes.

    À l'heure actuelle, dans six dossiers ouverts au tribunal, j'appuie non seulement les filles et les jeunes garçons, mais aussi leur famille, les policiers et ceux qui sont concernés par cette affaire en raison du traumatisme indirect.

    J'en ai assez que l'argent aille aux grands organismes qui sont établis pour recevoir l'argent et qui n'ont aucune foutue idée de ce qu'ils font.

    Madame Brayton, j'aimerais beaucoup connaître le point de vue des personnes avec un handicap et un peu plus vulnérables.

    Comme vous le savez, au Québec, on dit maintenant « femmes en situation de handicap », parce qu'elles sont devenues handicapées à cause de lacunes dans leur entourage ou de circonstances malheureuses. L'expression « en situation de handicap » est une meilleure façon de nous décrire, et il est dommage qu'elle ne se traduise pas.

     Vous avez tout à fait raison.

    Cela peut effectivement être circonstanciel; il peut y avoir plein de facteurs. Au Québec, on utilise l'expression « en situation de handicap ».

    Oui, c'est mieux.

    J'en reviens à votre préoccupation. Je peux vous dire qu'il n'y a eu aucun investissement pour les femmes et les filles en situation de handicap, pas un sou. Le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada n'est pas inclus dans ces 42 projets et n'a pas été invité à soumettre une demande de subvention. De plus, il ne fait pas partie des groupes qui ont été financés. On ne nous a pas demandé notre expertise concernant les femmes en situation de handicap. Ma réponse, c'est que ce ne sont ni une réponse ni une approche satisfaisantes, car elles excluent certains groupes. Encore une fois, ce sont les groupes les plus vulnérables qui sont exclus.

    Par conséquent, je vous remercie de votre question.

    Nous savons qu'il continue d'y avoir des lacunes partout dans toutes nos réponses, mais je vais nous rappeler que nous disposons d'une stratégie nationale, or nous n'avons pas de plan d'action national. Le premier pilier de notre stratégie consistait à mettre en place une table des survivantes. Où se trouve-t-elle? Où sont nos voix pour mener cette conversation?

    Nous continuons de faire le travail. Nous ne sommes pas financés et nous sommes confondus avec tous les autres problèmes de l'industrie du sexe. Je ne suis pas quelqu'un qui a choisi la prostitution par l'intermédiaire d'un organisme. Je ne parle pas de savoir si c'est une question dont votre comité est saisi. Il s'agit d'une conversation distincte.

    Nous voulons prévenir le trafic du sexe. Nous voulons le prévenir et apporter un soutien au‑delà de la condamnation, mais je ne crois pas non plus que les seules condamnations soient la solution. Nous devons comprendre la santé mentale et les comportements sexuels impulsifs tels qu'ils sont abordés. La santé mentale est notre responsabilité communautaire.

    Il y a une intersection entre le gouvernement et le public, et nous devons travailler ensemble sur ce sujet. Je pense que si le Comité examine la traite des personnes en ce moment, si vous regardez certains de mes mémoires... Il y aura un document plus solide contenant beaucoup de renseignements et de recherches. Nous ne pouvons pas choisir la chose la plus courante et la plus populaire que nous devons aborder dans ce dossier. Nous devons tout examiner. Nous devons déposer un plan d'action national qui prévoit la surveillance par des cohortes établies comme votre table de survivantes pour vous donner des conseils afin que vous ne soyez pas confrontés à ce problème une fois de plus lorsque je serai sur le terrain.

    Je tiens simplement à dire qu'il pourrait être nécessaire de regrouper et de diviser certaines des questions en fonction de leur priorité afin de pouvoir gérer le travail, parce que, à l'heure actuelle, la lutte entre la traite des personnes, la cybertraite de personnes, la traite des personnes à des fins sexuelles, la traite des enfants... Il n'y a rien de tel, parce que c'est ce qu'on appelle le viol d'enfant en vertu de nos lois. La division qui s'installe entre nous ne va pas nous aider. Je vous implore de trouver une solution. Nous avons besoin d'un plan d'action national.

    Merci beaucoup.

    Je vous ai laissé parler un peu plus longtemps, et je sais que Mme Larouche avait une autre question. Il y a d'autres choses qui se passent ici, mais je vais laisser à Mme Gazan les six prochaines minutes.

    Nous allons simplement essayer de faire de notre mieux, car je sais que votre groupe est très passionné et qu'il dispose de renseignements extraordinaires. Tout va bien.

    Je m'excuse d'avoir juré.

    Ce n'est rien, madame Franklin. Nous comprenons.

    Ne vous excusez pas de jurer, je jure souvent. Je sais que c'est choquant pour le Comité, mais j'emploie assez souvent le mot en « F ».

    Nous allons maintenant donner à l'adepte du mot en « F » ses six minutes.

    Je suis heureuse que vous ayez exprimé cela. Tout d'abord, je tiens à reconnaître que vous vivez constamment de la frustration. C'est ce que je ressens assez souvent à la Chambre, surtout venant de la collectivité d'où je viens.

    C'est ce que j'essaie de faire comprendre au Comité: lorsqu'on confond le travail du sexe, la traite des personnes à des fins sexuelles et l'exploitation sexuelle des enfants, on ne s'occupe de personne. En fait, cela expose les gens à un risque et élimine complètement l'histoire, le lieu et l'expérience. Je veux vous rendre hommage pour cela, et je pense que vous l'avez dit mieux que je ne l'aie jamais fait au Comité.

    J'aimerais vous poser une question au sujet de l'un de vos programmes. J'ai consulté votre site Web et j'aimerais savoir si vous utilisez des chevaux pour guérir les traumatismes.

    Mme Kelly Tallon Franklin: Oui.

    Mme Leah Gazan: Pouvez-vous brièvement en parler? J'aimerais poser une autre question, puis j'ai des questions pour Mme Brayton également.

    Nous avons en fait lancé ces programmes parce que nous n'avions pas de réponses dans la communauté de notre présidente pour réagir à cela en 2018. Nous avions déjà travaillé dans le domaine des traumatismes, 5 000 enfants et jeunes ayant suivi nos programmes. Le trou dans le seau devenait de plus en plus grand en ce qui concerne la traite des personnes.

    Nous avons fait un voyage et avons visité Wounded Warriors sur la côte Ouest et avons obtenu leurs protocoles. Nous avons fait nos recherches avec Jacqui Linder et... j'ai trop de cohortes et de collègues à nommer. C'est grâce à eux que nous parvenons à aider une survivante à s'autogérer et à trouver son pouvoir propre d'agir afin de prendre des décisions quant à ce qu'elle veut faire, c'est-à-dire s'en sortir ou assurer sa sécurité.

    Nous n'habilitons personne. Nous évaluons les gens à l'aide de chevaux parce qu'ils sont le principal moyen de régler les traumatismes. C'est drôle de voir une fille qui a fait du trafic interurbain marcher dans l'entrée de notre grange. Elle a ses ongles et ses cheveux et elle dit: « Oh, ils puent. » Nous voyons alors les chevaux réagir et dire à la fille qu'elle est suffisamment en sécurité dans la communauté. Ils lui laissent de l'espace et l'aident à se calmer, même si ce n'est que pour deux minutes. Nous savons du point de vue psychologique que cela permet à ses voies neuronales de commencer à se reconnecter à travers le lobe frontal et le cortex cérébral afin qu'elle ait la capacité d'atténuer son propre risque à l'avenir.

    Pouvez-vous envoyer plus de renseignements à ce propos au Comité? Cela m'intéresse beaucoup.

    J'en ai des tonnes.

    Vous pouvez rechercher Jacqui Linder également, parce qu'elle est également en faveur de cette mesure.

    Mon temps est limité, et j'ai encore une fois des questions importantes à vous poser.

    J'ai une question pour Mme Brayton, qui reprend ce que vous avez dit.

    Vous avez parlé de pouvoir d'agir, madame Brayton. Je voudrais lire un extrait de...

    Appelez-moi Bonnie, Leah.

    Je vais vous appeler Bonnie.

    Je vais vous lire un extrait de votre mémoire au Parlement. Vous dites ceci: « Plusieurs facteurs, ancrés dans le capacitisme systémique et d'autres formes d'oppression, rendent les filles, les femmes et les personnes de diverses identités de genre en situation de handicap, en particulier celles appartenant à des groupes historiquement marginalisés, c'est-à-dire les personnes racialisées, les Autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQ+ et les personnes en situation de pauvreté » plus exposées à un risque.

    

    Nous parlons de pouvoir d'agir, mais dans la société, tout le monde ne se voit pas donner le même pouvoir. Je mettrais le capacitisme dans cette catégorie. C'est que les membres de la communauté des personnes handicapées, sous l'angle de la discrimination fondée sur la capacité, n'ont pas le même pouvoir d'agir. En quoi cela a‑t‑il une incidence sur la sécurité?

    C'est presque une question redondante, même de votre point de vue, Leah, parce que c'est exactement cela qui se produit. Pour ce qui est du pouvoir d'agir et de beaucoup des situations qui exposent les femmes en situation de handicap à un risque en ce qui concerne le pouvoir d'agir, je pense que c'est important de le comprendre.

    Encore une fois, un cadre des droits de la personne est un cadre d'équité. Il doit comprendre que ce dont chaque femme a besoin pour être en sécurité est différent.

    Lorsque je me suis adressée au Comité à votre collègue du Québec au sujet de l'utilisation des mots « une femme en situation de handicap », je pense que c'est essentiellement ce à quoi cela revient. Le mot français pour une femme handicapée est une femme qui est handicapée par son environnement, essentiellement. Je tiens vraiment à le souligner. Le capacitisme systémique concerne toutes les choses que nous ne donnons pas aux femmes et aux filles handicapées pour qu'elles puissent agir. Nous vivons dans une société capacitiste.

    C'est tout à fait vrai.

    J'ai une dernière question que je vais vous poser à toutes les deux.

    Nous avons parlé de financement. J'ai beaucoup insisté. Nous disposons d'une stratégie nationale de prévention de la violence, mais le financement n'est pas au rendez-vous. Les groupes les plus vulnérables à cause des systèmes, comme je les appelle, ne reçoivent pas d'argent.

    Votre organisation, pour ce qui est des voix des survivantes, est dirigée par les survivantes. C'est quelque chose qui est ressorti de l'enquête nationale.

    Vous avez parlé, Bonnie, de votre groupe. Comment le manque de financement influe‑t‑il sur la sécurité des femmes dans la communauté?

    Si vous pouvez répondre très rapidement, madame Franklin, puis Bonnie.

    Cela signifie qu'il faut parfois dire non, et je ne le fais pas. Parfois, je me mets en danger.

    En ce qui concerne votre...?

    Ce sont les voyages, l'accès aux filles, s'assurer que leurs besoins sont comblés lorsqu'elles ne peuvent pas remplir des demandes ou que les fonds pour quelque chose sont épuisés.

    Je pense que le Comité doit examiner la façon dont les fonds sont attribués. Si ce n'est que sous l'angle de l'application de la loi ou sous l'angle de la victime, c'est très difficile d'agir. Ce n'est pas la survivante qui en bénéficie. C'est en fait financé par l'organisme. Parfois, cet argent est dépensé sans que la survivante ne le sache, puis on lui dit qu'il n'y a plus d'argent pour sa santé mentale.

    Madame Gazan, avec votre permission, je vais prendre les deux minutes que vous aurez plus tard et les ajouter à ces deux minutes, si cela vous va.

    Je n'ai pas droit à 30 minutes. D'accord.

    Allez‑y, madame Brayton.

    Il y a deux ou trois choses.

    Je veux dire quelque chose à quoi, je suis certaine, vous pensez tous, à savoir que, bien sûr, l'une des choses les plus importantes que le gouvernement peut faire est d'adopter la prestation nationale pour les personnes handicapées afin de sortir le plus grand nombre possible de femmes et de filles de la pauvreté.

    C'est la prestation nationale pour les personnes handicapées, parce que lorsque vous parlez de financement et de pauvreté et de toutes les choses qui nous conduisent à l'exploitation ou à la traite d'une personne, qu'il s'agisse de la traite de personnes à des fins sexuelles ou à des fins de travail — quel que soit le type de traite de personnes — c'est le même mot magique qui revient: « pouvoir d'agir ».

    J'allais dire que, en ce qui concerne le financement pour régler ce problème du point de vue de l'invalidité ou de l'intersectionnalité, il s'agit absolument de commencer à réfléchir, encore une fois, au plan d'action national. Il y a une façon de le démanteler, et cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous devons y réfléchir pour la durée de la vie, parce que nous savons que cela commence par les filles dans le cas des filles handicapées.

    Comme je l'ai dit, en ce qui concerne le financement, madame Gazan, c'est une question complexe, parce que c'est un problème complexe.

    J'ai une solution. J'ai un projet de loi, le projet de loi C‑223, afin de mettre en place un revenu de base garanti suffisant. En passant, lorsque nous parlerons de pouvoir d'agir, j'intensifierai ma campagne.

    Pensez-vous qu'un revenu de base garanti suffisant est important si nous voulons vraiment nous attaquer de front au problème de la traite des personnes? Je vous demande de répondre par oui ou non.

    Oui, c'est l'une des choses dans mon mémoire.

    D'accord, donc c'est oui pour Mme Franklin.

    Madame Peters, est‑ce oui ou non?

    Je vais dire non, parce que vous devez composer avec la demande des acheteurs de services sexuels.

    D'accord.

    Madame Brayton, est‑ce oui ou non?

    Je vais dire oui. Je ne dirais pas qu'il s'agit d'une réponse simple, mais la réponse serait oui. C'est ce qu'il nous faut en premier.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour. Je vais commencer par Michelle Ferreri.

    Ce sera quatre minutes, quatre minutes, puis deux minutes pour Mme Larouche. Madame Gazan, je vous ai accordé vos minutes supplémentaires.

    Madame Ferreri, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, mesdames, d'être ici aujourd'hui et d'avoir apporté votre passion et votre expérience, et un peu de légèreté pour rire, parce que c'est tellement lourd. C'est un sujet très lourd, et je me réjouis que vous ayez parlé des traumatismes indirects, car il s'agit d'une chose très réelle.

    Je suis heureuse de vous entendre parler de thérapie équine. Nous avons un endroit magnifique dans ma circonscription de Peterborough appelé The Mane Intent. J'ai dû en faire l'expérience, et c'est puissant. C'est puissant lorsque nous examinons les méthodes de traitement holistique et aidons beaucoup de survivantes à surmonter leurs crises et à redevenir ce qu'elles étaient.

    Ce livre, madame Peters, est vraiment génial. J'ai eu l'occasion d'en lire une grande partie en peu de temps. C'est une excellente lecture. Il est succinct, et j'aime la façon dont vous l'avez fait.

    L'une des choses sur lesquelles je me concentre beaucoup est l'intervention et la prévention auprès des jeunes — je vois que vous avez abordé ce sujet dans ce livre — lorsque nous cherchons à aider les parents à comprendre les médias sociaux et à savoir comment parler à nos enfants. Certains des programmes d'éducation se sont révélés être de grandes réussites. Mon plus jeune — j'en ai déjà parlé — qui est en huitième année, reçoit une éducation, et grâce à cette éducation, l'intervention est facilitée.

    Pouvez-vous faire part au Comité de vos recherches et de votre travail concernant la partie qui s'intéresse à la prévention et aux médias sociaux? À votre avis, que devons-nous faire?

    En particulier, je cherche une réponse très précise, à savoir si vous pensez que nous devrions changer l'âge des enfants sur les médias sociaux.

    Absolument.

    Je pense que le chef des services de santé des États-Unis vient de dire que les gens ne devraient pas se trouver sur les plateformes à 15 ans. Il a de jeunes enfants et il est très préoccupé.

    Je suis éducatrice en prévention. C'est l'élément important qui manque d'un bout à l'autre du pays. En tant qu'éducatrice, je travaille dans ce domaine depuis 45 ans. Au cours des dix dernières années, en fait, c'est presque devenu un travail à temps plein, et je me rends même par avion dans les collectivités autochtones pour renseigner les gens et éduquer les parents sur la manière de protéger leurs enfants, mais j'essaie de garder les choses très simples.

    Je dis qu'il y a cinq points. Sensibilisons les gens — c'est énorme — puis il y a l'éducation en matière de prévention, l'intervention, la collaboration active — collaborons tous ensemble — et la réduction de la demande.

    Je m'intéresse tout particulièrement à la demande. Je ne veux pas passer à côté de cet élément. Ce sont les acheteurs qui causent ce problème et qui perpétuent l'exploitation sexuelle.

    La première question que je pose quand je présente... J'ai présenté beaucoup d'exposés dans des écoles secondaires dernièrement. La principale question qu'ils posent est: « Qu'est‑ce qu'une relation saine? »

    Ils sont accros à la pornographie. Ils la détestent et ils savent que cela n'est pas une relation saine, mais c'est là où ils vont chercher leur éducation sexuelle, donc je parle de ce à quoi l'amour ressemble, et ils n'en ont aucune idée. J'entends des garçons en particulier dire: « Madame Peters, nous sommes accros à la pornographie. Nous ne savons pas à quoi ressemble une relation saine. » C'est vraiment un élément essentiel lorsque je présente des exposés dans les écoles secondaires.

    Dans les collectivités autochtones, c'est similaire. Ils ne reçoivent rien pour contrer la pornographie. Nous avons un environnement incroyablement hypersexualisé et toxique en ligne, et nous avons vraiment besoin d'éducation dans ce domaine.

    Je viens de rencontrer la sénatrice Miville-Dechêne, et elle a mis en place un processus de vérification de l'âge pour l'accès à la pornographie.

    Oui, c'est un projet de loi puissant.

    C'est une conversation difficile, et je ne pense pas disposer du temps dont j'ai besoin. Mme Gazan veut 30 minutes, et je veux environ deux heures, pour être honnête avec vous, pour faire...

    Je pense que vous devez également intégrer dans votre conversation le nouveau phénomène sexy qu'est l'intelligence artificielle, car c'est ce qui est le plus préoccupant. Après être allée aux Nations unies en mars et avoir travaillé sur cette question avec des femmes des Nations unies, je pense que l'Ontario dispose d'une excellente stratégie. Il existe une éducation générale à ce sujet, mais aucune des 500 survivantes avec lesquelles j'ai travaillé et qui savaient ce que c'était n'a été en mesure de se protéger. Je crois en l'éducation par les pairs et en l'éducation des adultes, parallèlement à ce que fait ma collègue Mme Peters.

    Merci beaucoup. Je suis désolée, votre temps est écoulé.

    Je vais laisser la parole à Mme Vandenbeld pour quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais commencer par Mme Brayton.

     Il y a de bonnes nouvelles. Nous venons d'apprendre que le projet de loi C‑22, la prestation nationale pour les personnes handicapées, a été adopté au Sénat aujourd'hui. Vous l'avez mentionné dans votre témoignage, et je suis ravie d'avoir vu cette publication au milieu de la réunion du Comité.

    Je veux dire à Mme Brayton que je suis très heureuse que vous soyez ici pour vous adresser au Comité en raison de tout ce que vous avez décrit, le fait que les femmes et les filles handicapées soient invisibles, et en particulier celles dont le handicap est lié à une intersectionnalité avec d'autres handicaps. Vous êtes la première des personnes qui ont témoigné devant le Comité à avoir parlé précisément de ce sujet. Je suis très heureuse que vous soyez ici.

    Nous savons quels sont les problèmes et... Je vais vous donner quelques minutes, puis j'aurai une autre question. Très rapidement, pouvez-vous nous dire quelles sont les solutions? Lorsque nous formulons nos recommandations en tant que Comité, que devrions-nous recommander?

    Je vais parler des recommandations que nous avons rédigées.

    S'attaquer aux obstacles systémiques qui rendent les femmes et les filles en situation de handicap et d'autres groupes plus vulnérables à la traite de personnes, comme l'isolement, l'exclusion et la discrimination sociales, les faibles revenus et la pauvreté, la précarité du logement et l'accès inadéquat à des services de soutien.

    Démanteler les lois qui favorisent les pratiques d'application des lois discriminatoires à l'égard des personnes noires, des Autochtones et d'autres minorités raciales.

    Mettre sur pied des mécanismes de financement et de partenariat qui renforcent la capacité communautaire, rapprochent les alliés et aident ces derniers à poursuivre leurs efforts collectifs visant à reconnaître, à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe et la traite de personnes.

    Intégrer une approche intersectionnelle à l'égard des enquêtes que mènent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Bien sûr, un plan d'action national est une occasion parfaite pour nous de vraiment collaborer à cet égard avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.

    Indiquer explicitement que les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre en situation de handicap, en particulier celles qui vivent avec un problème intellectuel, invisible ou de santé mentale ainsi que celles qui sont racisées ou autochtones, courent un risque plus élevé d'être victime de la traite des personnes.

    Recueillir des données désagrégées.

    Mettre l'accent sur le handicap dans les interventions de lutte contre la traite et la sensibilisation du public, puisque de nombreuses survivantes deviennent handicapées en raison de la traite de personnes, et que leurs handicaps en font des cibles de la traite.

    S'engager à mettre en œuvre un cadre de lutte contre le racisme et le colonialisme, à favoriser la participation significative des organismes de personnes handicapées de la société civile qui travaillent avec diverses femmes et filles en situation de handicap et avec nos partenaires.

    Affecter le financement à des mesures de soutien appropriées, accessibles, inclusives, adaptées aux différences culturelles et qui tiennent compte des traumatismes qui s'adressent aux survivantes de violence fondée sur le sexe.

    Bien sûr, d'après ce dont j'ai parlé au tout début pour ce qui est de l'affaire dont j'ai discuté, nous ne parlons pas toujours de la traite de personnes pour les raisons dont de nombreuses autres femmes font l'objet de traite de personnes. Dans le cas des femmes et des filles en situation de handicap qui sont vulnérables, il s'agit simplement d'une personne qui profite d'une personne, qui perpétue ce modèle et le répète. L'idée est que, comme je l'ai dit, cela commence à l'enfance et est répété sans cesse.

    Encore une fois, nous avons deux affaires de la Cour suprême. Ce n'est pas parce qu'il n'y a que deux affaires, mais parce que ce sont les deux seules affaires qui se sont rendues devant les tribunaux.

    Merci beaucoup, madame Vandenbeld. Je suis vraiment reconnaissante que vous m'ayez accordé du temps de parole.

    Merci beaucoup. Ce sont de très bonnes recommandations.

    Je sais qu'il ne me reste que peu de temps, mais je veux poser une question à Mme Tallon Franklin.

    Vous avez mentionné deux choses qui m'ont frappée, dont la répétition du mot « préjugés » à deux ou trois reprises. Pouvez-vous nous dire ce que vous voulez dire?

    Aussi — et peut-être que cela devra être fourni par écrit au Comité, parce que nous disposons de très peu de temps — quels devraient être les critères de financement? J'ai été très touchée par ce que vous avez dit concernant le fait que le financement n'était pas accordé à des organisations comme la vôtre. Comment faudrait‑il changer les critères pour régler cela?

    Je vous laisse le soin de décider quelles parties envoyer par écrit...

    Je ne sais pas laquelle. Ce sont de grandes conversations.

    Il vous reste environ 15 secondes pour répondre, donc...

    Je pense que nous devons nous pencher sur tous les préjugés. Cela commence par la misogynie, le patriarcat et la pensée coloniale, ainsi que par la manière dont notre système est conçu pour y remédier. Nous devons ensuite nous pencher sur les préjugés à tous les niveaux, de l'âgisme au sexisme en passant par le racisme et par toutes les choses qui se trouvent entre les deux, et nous devons les reconnaître lorsque nous nous mettons autour de la table.

    J'écrirai à ce sujet. Il existe déjà beaucoup d'information qui aidera à soutenir la recherche du Comité.

    Merci beaucoup.

    Pour les dernières questions, Andréanne Larouche dispose de deux minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Mesdames Brayton et Tallon Franklin, merci beaucoup de vos témoignages.

    Madame Peters, je vais consulter avec grand plaisir le livre dont vous avez parlé. Par ailleurs, vous dites que vous avez récemment fait une présentation au sommet canadien sur l'exploitation sexuelle. Lors de votre passage à ce sommet, avez-vous retenu des choses qui pourraient être pertinentes pour le Comité, afin qu'il puisse faire des recommandations adéquates?

    L'interprétation en français a arrêté, alors je n'ai pas entendu la question.

    Pouvez-vous poser à nouveau la question?

    Madame Peters, je disais que j'allais lire votre livre...

    Madame la présidente, il semble que l'interprétation ne fonctionne toujours pas.

    Cela doit être de votre côté, parce que je reçois l'interprétation.

    Si vous voulez vérifier, en haut, est‑il indiqué « 01 Anglais »?

    Oui.

    Madame Larouche, pourriez-vous parler un peu?

    M'entendez-vous, madame Peters?

    Oui.

    Formidable. Tout est bon.

    Revenons à votre question.

    Madame Peters, je disais donc que j'allais consulter votre livre avec grand plaisir.

    Dans les notes que vous avez envoyées, vous parlez de votre présentation au sommet canadien sur l'exploitation sexuelle. Lors de votre passage à ce sommet, avez-vous retenu des choses qui pourraient être des recommandations pertinentes à l'étude du Comité?

    Ce sommet était absolument fantastique, et je pense que vous en avez présenté le début, et je vous remercie énormément.

    Je pense qu'une personne qui s'est démarquée était Mme Ingeborg Kraus. Je recommande à tout le monde de chercher son nom. C'est une thérapeute allemande spécialisée en psychotraumatismes à l'échelle mondiale. C'est elle qui imprime le menu des bordels allemands. Elle a mis sur pied une organisation appelée Scientists for a World without Prostitution. Je vous recommande d'aller jeter un coup d'œil à ses recherches. Elle examine vraiment la situation en Allemagne, et si vous voulez voir à quoi ressemble la décriminalisation complète ou la légalisation de la prostitution, allez faire un tour en Allemagne.

    Je dirais que, parmi tout ce que j'ai entendu au sommet, son exposé était absolument convaincant. Elle a souligné que, chaque jour en Allemagne, 1,2 million d'hommes achètent des services sexuels. Il est incroyable que de 250 000 à 400 000 femmes se prostituent en Allemagne. Elle a ensuite comparé ces chiffres à la Suède, qui dispose du même modèle de droit égalitaire que nous avons ici au Canada, et où moins de 1 000 femmes se prostituent. C'est absolument remarquable.

    Je dirais que Mme Kraus était exceptionnelle.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé.

    D'accord.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier Mme Peters, Mme Brayton et Mme Franklin d'être venues et de nous avoir présenté des témoignages aussi extraordinaires aujourd'hui.

    Avant de laisser tout le monde partir, nous devons dépenser un peu d'argent. Tout le monde a reçu un budget indiquant l'argent consacré à l'étude du budget principal des dépenses. Le budget total était de 1 000 $. Je demande votre approbation et un vote pour accepter le budget afin que nous puissions faire ce que nous avons fait.

    Tous ceux qui sont pour?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Génial. C'est formidable.

    Puisque je ne vois aucune autre question aujourd'hui, je tiens à souhaiter à tout le monde une excellente fin de semaine de congé. Nous verrons tout le monde dans une semaine et demie.

    Prenez soin de vous. La séance est levée.