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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 56
Le mardi 7 février 2023, 15 h 42 à 17 h 26
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Marc Dalton remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Melissa Lantsman remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Daniel Pilon, directeur général, Planifications des locaux nationaux, Approvisionnements et gestion des biens
• Rob Stewart, sous-ministre, Commerce international
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2023, le Comité reprend son étude de l'objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng ».

Rob Stewart fait une déclaration et, avec Daniel Pilon, répond aux questions.

À 16 h 44, la réunion est suspendue.

À 16 h 49, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le plan de travail suggéré pour l’étude de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes soit adopté.

Il est convenu, — Que le plan de travail suggéré pour l’étude de l’ingérence étrangère dans le processus démocratique du Canada soit adopté.

Il est convenu, — Que le calendrier de travail suggéré pour la période de février à la fin avril 2023 soit adopté.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl