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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 53
Le mercredi 14 décembre 2022, 16 h 31 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Amazon Web Services, Inc.
• Nicole Foster, directrice, Intelligence artificielle et apprentissage automatique mondial, Politique publique du Canada
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 novembre 2022, le Comité reprend son étude Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN.

Nicole Foster fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Damien C. Kurek propose, — Que le Comité ordonne à Amazon Web Services de fournir au Comité une copie de toutes les factures, feuilles de temps, rapports, utilisation des données, mémoires et notes de service liés au développement, à la mise en œuvre et à l’entretien de l'application ArriveCAN; que cette demande comprenne tous les services d'informatique en nuage numérique, les services professionnels, les évaluations de cybersécurité et les centres de contact; que ces documents soient envoyés au greffier dans les trois semaines suivant l'adoption de la présente motion; que ces documents soient distribués aux membres du Comité et rendus disponibles en français et en anglais sur le site Web du Comité dès que possible.

Il s'élève un débat.

À 17 h 26, la réunion est suspendue.

À 17 h 28, la réunion reprend.

Motion

Matthew Green propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Matthew Green, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks, René Villemure — 7;

CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl