ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Jerry V. DeMarco fait une déclarations et, avec Derek Hermanutz, Vincent Ngan, Nick Xenos et Erin O'Brien, répondent aux questions.
Gérard Deltell propose, — Étant donné que l’exemption temporaire et limitée de la taxe sur le carbone sur le mazout de chauffage annoncée par le premier ministre ne s’applique pas à 97 % des Canadiens, que cette annonce fait ressortir les principales incohérences de la politique fédérale relative à la taxe sur le carbone, que le gouvernement libéral a voté contre une motion conservatrice visant à appliquer la même exemption pour toutes les formes de chauffage résidentiel au Canada et que les premiers ministres du Canada ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils affirment qu’ils « sont préoccupés par le fait que les mesures fédérales relatives à la taxe sur le carbone réservent un traitement différent aux Canadiens et s’attendent à ce que le gouvernement fédéral soutienne tous les Canadiens de façon équitable »; et compte tenu de la déclaration de la ministre du Développement économique rural, qui a semé la discorde en déclarant, en réponse à une question posée lors d’une entrevue télévisée, à savoir si les libéraux envisageaient d’alléger la taxe sur le carbone pour les Canadiens vivant à l’extérieur du Canada atlantique, qu’« il faudrait peut-être élire plus de libéraux dans les Prairies pour que nous puissions aussi avoir cette conversation »,
Que le comité :
- entreprenne un examen en dix réunions de la politique relative à la taxe sur le carbone au Canada, au vu de l'exemption limitée de la taxe sur le carbone accordée par le premier ministre et des appels des provinces et des Canadiens aux prises avec la crise de l'abordabilité en faveur de la suppression totale de la taxe fédérale sur le carbone; entende le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pendant deux heures, la ministre des Finances pendant deux heures, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pendant deux heures, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pendant deux heures et tous les autres témoins qu'il jugera utiles; prolonge les heures de réunion d'une heure afin d'accorder la priorité à la taxe fédérale sur le carbone; rende compte de ses constatations à la Chambre;
- demande à la ministre du Développement économique rural de comparaître pendant deux heures le 21 novembre 2023 pour expliquer ses propos.
Il s'élève un débat.
Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Jean-Denis Garon, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden, Patrick Weiler — 7;
CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie — 3.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Jerry V. DeMarco, Kimberley Leach, Derek Hermanutz, Vincent Ngan et Nick Xenos répondent aux questions.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,